Compte-Rendu - cr cm 20250224

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Compte-Rendu - cr cm 20250224 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20250224)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECERF Maire.

Présents : BARDIN-GIRARD Marilyn, BUISSON Xavier, DESOINDRE Nicolas, DORDOIGNE Serge, LECERF Annie, PERRET Denise, ROLLOT Guillaume, ZUIDERWIK Christian.

Absents : GUENOT Christophe, RHOUMY Éric

Absents excusés : GENDRA Nicolas

Secrétaire de séance : PERRET Denise

Le procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Obiets des délibérations :

Révision des charges locatives du logement se trouvant au-dessus de l’école

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

e Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif au tableau des effectifs

e Projet d’extension du site Natura 2000

Questions diverses

RÉVISION DES CHARGES LOCATIVES DU LOGEMENT SE TROUVANT AU DESSUS DE L’ECOLE

N°2025-02-01

Le Maire RAPPELLE à l’assemblée délibérante que le locataire est entré dans le logement se trouvant au-

dessus de l’école le 1° Septembre 2024.

Le locataire a consommé 6 253 kWh entre le mois de Septembre 2024 et Février 2025. Le prix du kWh étant de 0,13 euros, la consommation s’élève à 812,89 euros. Le prix des charges locatives s’élève à 70 euros par mois, il a donc payé 420 euros de charges depuis son entré dans le logement, ce qui fait un reste à charge de

392,89 euros.

Vu la délibération n° 2024-09-43 du 9 Septembre 2024 définissant les modalités d’attribution du logement ;

Vu les charges payés par le locataire depuis sont entré dans le logement ;

Considérant qu’il est nécessaire de réviser les charges du loyer ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- De modifier le montant des charges locatives du logement à hauteur de 90 euros à compter du mois de Mars 2025 ;

- De réévaluer le montant des charges dans 3 mois.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL |

N°2025-02-02

Le Maire RAPPELLE que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu de la mise en retraite de l’ancien cantonnier, il convient de créer un poste d’Agent Technique

Polyvalent à temps complet à raison de 35/35ème.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C.

Vu la mise en retraite de l’agent technique:

Considérant la nécessité de service ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

De créer, à compter du 1% mars 2025 un emploi permanent d’Adjoint Technique appartenant à la catégorie C à temps complet, à raison de 35/35", pour effectuer les missions d’Adjoint Technique

Polyvalent ;

- La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre ; - D’autoriser, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, un agent non titulaire à exercer les fonctions relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 ;

- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire sur l’indice brut 387 correspondant à l’échelon 8 du grade d’Adjoint Technique Territorial ;

- _ D’inscrire les crédits au budget communal 2025.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU TABLEAU DES EFFECTIFS

N°2025-02-03

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ; Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

catégories C ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 19 novembre 2020 portant création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une quotité de 20/35" ;

Vu le Tableau des effectifs ;

Vu la demande de l’agent ;

Vu la délibérant du 9 décembre 2024 accordant une heure hebdomadaire supplémentaire à l’agent en poste ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 février 2025 ; Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou

représentés ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de Secrétaire de Mairie, Adjoint Administratif Territorial, à temps non complet (21 heures hebdomadaires) en raison de la continuité

de service.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- La durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’Adjoint Administratif est portée de 20 heures à 21 heures à compter 7 février 2025 :

- La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

L PROJET D'EXTENSION DU SITE NATURA 2000

N°2025-02-04

Madame le Maire INFORME le conseil municipal que la commune est concernée par le projet d’extension du site Natura 2000 « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à chauves-souris du Morvan » porté par le Parc Naturel Régional du Morvan.

Vu la demande de consultation du Parc Naturel Régional du Morvan sur le projet d’extension du site Natura

2000 ;

Vu les documents transmis par le Parc Naturel Régional du Morvan ;

Considérant que la commune est concernée par le projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- _ D’ajourner le vote concernant le projet d’extension ;

- D’organiser une réunion publique afin d’informer les administrés du projet ; - À l’issue de cette réunion publique, la commune statuera sur l’approbation ou non du projet.

Vote : Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 8.

a QUESTIONS DIVERSES

La P'tite Biches

Une demande de subvention a été faite auprès de l’ANCT concernant l’achat et les travaux de La P'tite Biches. Elle pourrait atteindre 40 048 euros. Il faudra demander la réactualisation des devis

pour les travaux.

Suite à une visite du restaurant, les restaurateurs du Relais des Voûtes de la Collancelle seraient intéressés pour prendre la gérance de La P’tite Biches. Afin d’avoir un aperçu de leur savoir-faire, le Conseil Municipal propose d’aller dîner au Relais des Voûtes.

Nettoyage de la toiture des bâtiments communaux

Un devis a été demandé à la société Hapie afin de démousser la toiture de différents bâtiments communaux. Des devis vont être demandés à d’autres entreprises, notamment Zep, Coquard et Labo

France.

Réalisation du char du Comice 2025

Après différentes comparaisons tarifaires, la commune se fournira auprès de Sopadec afin de réaliser le char. Le Maire et Madame BARDIN-GIRARD se rendront à l’entreprise afin de commander le matériel. La remorque fait 5x2m.

Organisation du 13 Juillet 2025 et de la fête de la Montouse

Le 13 juillet sera organisé avec la commune de Brinay comme chaque année. Les associations seront sollicitées pour s’occuper de la buvette, une réponse serait souhaitée avant le 31 mars 2025. La commune de Moulins-Engilbert sera également sollicitée pour le prêt d’un barnum.La Montouse a lieu le 2°% Dimanche du mois de Septembre. Or, Monsieur le curé de la Paroisse a inscrit la même date qu’en 2024 pour la messe, elle est prévue le 7 septembre au lieu du 14 septembre 2025, date de la fête de la Montouse. Le Maire a contacté le curé pour la modification de la date de la messe et elle est dans l’attente d’un retour positif.

Le Comité des Fêtes ne pouvant s’occuper de la Fête de la Montouse cette année, il serait souhaitable au minimum, de maintenir la brocante. Les associations seront sollicitées.

Comité des Fêtes

Un Conseil d'Administration Extraordinaire doit avoir lieu afin de modifier les statuts et pour une mise en sommeil de l’association car personne ne s’est présenté pour reprendre la présidence de l’association lors du dernier Conseil d’ Administration.

SIEEEN- Radar pédagogique

Le SIEEEN détient un radar pédagogique appartenant à la commune pour effectuer des réparations. Il faut se renseigner auprès du SIEEEN pour savoir ce qu’il en est et récupérer le radar si aucune réparation ne peut être faite.

Séance levée à 20H40.

Le Maire La secrétaire de séance

Annie LECERF Denise PERRET

BIC