Compte-Rendu - cr cm 20221123

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Compte-Rendu - cr cm 20221123 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20221123)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2022

Convocation du 17 Novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Denise PERRET.

Présents : BUISSON Xavier, DESOINDRE Nicolas, GENDRA Nicolas, GUENOT Christophe, LECERF Annie, PERRET Denise, ROLLOT Guillaume

Absent ayant donné pouvoir : DORDOIGNE Serge à BUISSON Xavier

ZUIDERWICK Christian à LECERF Annie

Absents excusés :

Absent : RHOUMY Éric

Secrétaire de séance : ROLLOT Guillaume

Le procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Objets des délibérations :

• Intervention du Centre Social du Bazois

• Croix carré militaire du cimetière de Biches

• Décision modificative au Budget Primitif 2022

• Recensement de la population 2023 nomination agent recenseur et coordonnateur communal : 2022-11-18 • Suivi médical des agents-mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : 2022-11-19 • Location logement du Bourg à partir du 1er janvier 2023 : 2022-11-20

• Antenne téléphonie mobile

• Point travaux

INTERVENTION DU CENTRE SOCIAL DU BAZOIS

La directrice du Centre Social présente le projet social.

Les actions du Centre Social portent sur la petite enfance avec la crèche qui se situe à Alluy, le Relais Assistantes Maternelles (RAM), la jeunesse avec l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le secteur famille avec des activités, rencontres, sorties familiales, des activités pour les adultes (gym, activités aquatiques …) et tout le pôle pour les personnes âgées avec le service d’aides à domicile, le service des aides-soignantes à domicile, le portage de repas, l’accueil de jour à Châtillon-en-Bazois et Saint-Honoré-les-Bains.

Le Centre Social accueil le réseau France Service, une personne est présente pour aider les gens dans leurs démarches administratives (pôle emploi, sécurité sociale, demande de carte de grise etc.). Il y a également des permanences comme les impôts le mardi, une Infirmière de la PMI ….

Pour faire connaître les lieux d’implantation des différents services, un dépliant a été réalisé à l’intention des élus et du public.

La directrice sollicite les élus afin qu’ils se fassent relais et portent à la connaissance des usagers les activités du Centre Social.

La directrice fait part de deux projets en cours :

- Rénovation d’un bâtiment afin de créer une maison de la parentalité.

- Création de vestiaires au bassin aquatique.CROIX DU CARRÉ MILITAIRE AU CIMETIÈRE COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les croix des tombes du carré militaire au cimetière peuvent être restaurées par l’association « Le Souvenir Français ».

L’association « Le Souvenir Français » propose à la commune de Biches de restaurer les croix qui sont actuellement en bois par des croix en pierre. Cela coûterait 50 € par croix, il y en a 14 au total. La commune verserait la somme de 700 € à l’association « Le Souvenir Français » sous forme de subventions sur le budget de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité avec 9 voix pour.

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2022

N’ayant pas de réponse du conseiller aux décideurs locaux, ce point ne peux pas être abordé.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR COMMUNAL ET AGENT RECENSEUR

N°2022-11-18

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal que depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement tous les cinq ans.

La commune de Biches fait partie du groupe des communes recensées en 2023.

RAPELLE à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’Agent recenseur et de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

La commune recevra une dotation forfaitaire de l’État de 670 € dont elle a le libre usage pour la rémunération de son agent.

PROPOSE Madame Maryline BARDIN GIRARD comme agent recenseur, qui est d’accord pour effectuer ce travail.

De rémunérer l’agent recenseur de la façon suivante :

- 731 € brut (Indice brut 382, indice majoré 352) soit 15 heures pour la période, - un forfait de 100 € pour les frais de transport et demi-journées de repérage, - 20 € pour chaque séance de formation

PROPOSE Madame Annie LECERF, comme coordonnateur communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de nommer Madame Maryline BARDIN GIRARD comme agent recenseur et Madame Annie LECERF comme coordonnateur communal

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants, DÉCIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme énoncé ci-dessus PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023

À l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)SUIVI MÉDICAL DES AGENTS-MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

N° 2022-11-19

Le Conseil Municipal de Biches,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de la prévention dans la fonction publique territoriale

Vu l’article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent,

Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un Groupement d’Intérêt Public Service Santé Sécurité au Travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre sera membre.

Considérant que le GIP Santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres.

Considérant que les collectivités affiliées au Centre de Gestion ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP Santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1- Que la commune de Biches sera représentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre au sein du GIP Santé pour le suivi médical de ses agents.

2- De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

3- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)LOCATION LOGEMENT DU BOURG

N° 2022-11-20

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal qui en prend acte, que Madame Christelle Girard a résilié, par lettre recommandée avec avis de réception le bail du logement du Bourg au 31 décembre 2022.

Le logement est donc libre à partir du 1er janvier 2023.

EXPOSE à l’assemblée que c’est un logement conventionné et que suite au calcul à l’aide du tableau envoyé par la Région Bourgogne Franche-Comté, le logement peut avoir un loyer maximum au m² mensuel de 5.19 € soit un loyer mensuel maximum à 411.77 €.

PROPOSE de fixer le loyer à 400 € mensuel sans les charges. Les charges seront gérées par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de louer le logement du Bourg à partir du 1er janvier 2023 pour un loyer de 400 € par mois. AUTORISE Madame le Maire à mettre en location le logement et signer tous les documents nécessaires.

À l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

ANTENNE TÉLÉPHONIE MOBILE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a été contacté par l’entreprise ATC France, entreprise qui installe des nouveaux points hauts (pylône) afin de pouvoir les proposer à ses clients opérateurs de téléphonie mobile leur permettant ainsi de répondre aux besoins de couverture.

Le projet d’ATC France consiste à identifier un terrain communal ou privé pour y installer un pylône, pour la commune de Biches, le terrain retenu serait sur la D132 direction Romenay, parcelle ZL 76 dans le virage en face le canal.

L’installation de ce pylône sur un terrain communal apporteraiT à la commune un gain d’environ 700 € par an.

Il est proposé de réaliser une information aux habitants de Biches en mettant à leur disposition le dossier consultable en mairie aux heures d’ouverture.

POINT TRAVAUX

Voirie 2023 : Route de Villeneuve : 16 302 €

Route d’Accourt : 9 376 €

Total : 25 678 €. Enveloppe accordée à la commune : 19 803 € soit un dépassement de 5 875 €. Madame le Maire rappelle que ce sont des estimatifs pour le moment, les tarifs peuvent donc évoluer. Demande de devis à Monsieur BARON pour arasement

Retenue pour 2023 : Route de Villeneuve : 16 302 €.

À l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Toiture de l’ancienne Poste : 2 936.82 €

Devis SPARA pour extincteurs à remplacer : 573.80 €, voir pour un ajouter un pour l’atelier. Sapins : commandé à l’USEP TABB pour 453 €, don de 100 € de Madame VILLAIN Dominique. Voir pour faire le tour des panneaux sur la commune et commander ceux à changer.QUESTIONS DIVERSES

- éclairage public : Madame le Maire propose de baisser le temps d’éclairage : il est décidé de laisser comme c’est actuellement.

- Guirlandes de noël seront mises le week-end du 10 décembre et laissées jusqu’au 4 janvier 2023. - Fontaine de Chamont : RDV sur le site avec le Conseil Départemental de la Nièvre le 5 Décembre à 14h30. - Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire « cadeau » d’une location à chaque association qui réalisera une manifestation caritative (octobre rose, téléthon …) sur l’année : A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0).

- Goûter de Noël pour les enfants non scolarisés : il y en a 3 sur la commune – Samedi 17 Décembre après-midi. - Plantes pour parterre devant l’APC et la mairie : aller voir chez Huguet ce que l’on peut mettre. - Repas des ainés : Samedi 3 décembre 2022 – 12H00.

- Sainte Barbe des Pompiers de Châtillon-en-Bazois : samedi 10 décembre 2022 à la MJC à Châtillon-en-Bazois. - Colis de Noël : Distribution le samedi 17 Décembre 2022 matin.

- Opération 1000 arbres : La commune de Biches va recevoir 12 arbres pour mettre vers la fontaine de chamont, le site de Fleury.

- Madame AUBLIN informe le Conseil Municipal que les associations trouvent que le tarif de 100 € de location pour une journée est un peu cher. Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs pour 2023, lors du prochain conseil.

- Madame DEVELAY demande si le site de chamont est ouvert ou fermé au public car est dangereux (fil barbelé, décharge) : site ouvert au public.

Séance levée à 20h45