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Compte-Rendu - cr cm 20220926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20220926)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Convocation
du
20
Septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BICHES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Denise
PERRET.
Présents
: BUISSON
Xavier,
DESOINDRE
Nicolas,
DORDOIGNE
Serge,
GENDRA
Nicolas,
LECERF
Annie,
PERRET
Denise,
ROLLOT
Guillaume
Absent
ayant
donné pouvoir
: RHOUMWY
Éric
à BUISSON
Xavier
Absents
excusés
: ZUIDERWIK
Christian
Secrétaire
de
séance
: LECERF
Annie
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
Juillet
2022
est adopté
à l’unanimité.
Y”
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2022
:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
faut
prendre
les
délibérations
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
d’électricité
et de
Télécom
pour
2022.
Le
montant
pour
les
ouvrages
d’électricité
pour
l’année
2022
: 221
€
Le
montant
pour
les
ouvrages
de
Télécom
pour
l’année
2022
: 728
€
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE,
avec
7
voix
pour
et
1
abstention.
Ÿ”
D.C.E
2020 :
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
subvention
D.C.E
2020
attribuée
à la Commune
pour
l’année
2020
est de
6 000
€ et est répartie
comme
suit
:
Achat
colombarium
:
2
083.34
€
HT
2
500.00
€
TTC
Achat
Tracteur
tondeuse
:
2358.33
€
HT
2
830.33
E
TTC
Achat
vaisselle :
1 602.32
€ HT
1 922.78
E TTC
636.04
€ HT
763.25
E TTC
200.00
€ HT
240.00
€ TTC
Miroir
de
circulation :
637.17
€
HT
764.60
€ TTC
TOTAL :
7517.20
€
8 993.96
€ TTC
DCE
2020
6 000.00
€
Participation
communale :
2
993.96
€
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
deux
ans
pour
la
demander.
Il
faut
donc
demander
la subvention
avant
la fin de
l’année
2022. Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches
utiles
en
vue
du
financement.
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
avec
8 voix
pour
Recensement
de
la
population
:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
se
fera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Les
documents
seront
distribués
par
un
agent
recenseur,
les
habitants
pourront
soit
remplir
les
papiers
ou
le
faire
par
internet.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Coordonnateur
Communal
est
Madame
Annie
LECERF
et
qu’il
faudra
aussi
recruter
un
agent
recenseur.
L’INSEE
doit
faire
parvenir
un
courrier
à la
Mairie
pour
connaitre
le
montant
de
l’indemnité
pour
l’agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
les propositions
avec
8 voix
pour.
Ÿ”
Procédure
Maison
en
péril
:
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a une
maison
sur
la commune
qui
menace
de
s’écrouler.
Après
de
multiples
recherches
il s’avère
que
le dernier
propriétaire
connu
ne paie
plus
les
impôts
depuis
plusieurs
années
et
serait
« peut-être
»
décédé
aux
vues
de
sa
date
de
naissance.
Après
avis
auprès
de
la
DDT
de
la
Nièvre,
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’engager
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
cette
procédure.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
avec
8 voix
pour,
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître.
Arrivée
de
GUENOT
Christophe
à
19H30
Ÿ”
Régularisation
chauffage
logement
du
Bourg
:
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’actuellement
Madame
GIRARD),
locataire
du
logement
du
Bourg
paie
85
€
de
chauffage
par
mois
qu’au
vue
de
l’augmentation
du
fioul
il serait
préférable
d’augmenter
les
charges
de
chauffage
à
130
€ par
mois
à partir
de
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à l’unanimité
cette
proposition K$ «*
Questions
diverses
Modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
: Madame
Le
Maire
explique
qu’il
est préférable
de
préciser
sur
le règlement
de
la salle
des
fêtes
au
niveau
du
nombre
de
personnes
assises
autorisées
qui
est
de
80.
Madame
le
Maire
informe
que
des
demandes
de
devis
seront
demandés
pour
l’isolation
du
logement
de
l’ancienne
Poste.
Octobre
Rose
: 8 Octobre
: organisé
par
la commune
de
Châtillon-en-Bazois,
marche
de
11
km
au
départ
de
la mairie
de
Biches.
Arrivée
à la MJC
de
Châtillon.
RDV
à
13h30
devant
la mairie
avec
café
avant
le départ
à
14h00.
Renouvellement
du
projet
social,
le
centre
social
du
Bazois
souhait
participer
à
un
conseil
municipal
pour
venir
l’expliquer
aux
élus.
Le
résultat
du
concours
de
fleurissement
aura
lieu
le samedi
22
Octobre
2022
à
16h00.
Le
Contrat
de
Monsieur
Stéphane
BOUIDEGHAGHEN
sera
renouvelé
à partir
du
1°
Octobre
si
Patrick
LELONG
est prolongé.
Madame
Le
Maire
lit au
Conseil
Municipal
le mail
de
Madame
PANIER
reçu
en
mairie.
Madame
PANIER
souhaiterait
qu’il
y
ait
des
permanences
à la Mairie
et l’ Agence
Postale
Communale
les
samedis
matins.
Nicolas
DESOINDRE
informe
le Conseil
Municipal
que
le 9 Octobre
c’est la journée
nationale
des
chemins
donc
il y aura
la poursuite
du
nettoyage
du
chemin
de
la Platière.
Opération
1000
arbres
: faire
la demande
avant
le
1°
Octobre
auprès
du
Conseil
Départemental.
Nicolas
DESOINDRE
demande
si
la
délibération
a
bien
été
transmise
au
service
des
déchets
ménagers
car
il ne
reçoit
aucune
convocation.
Nicolas
DESOINDRE
demande
le
passage
de
la
Commission
des
Impôts
pour
contrôler
les
déclarations
de
travaux
des
constructions
réalisées.
La
séance
est
levée
à 20H10