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Compte-Rendu - cr cm 20260105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20260105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECEREF, Maire.
Présents : BUISSON Xavier, DESOINDRE Nicolas, GENDRA Nicolas, DORDOIGNE Serge, LECERF Annie, PERRET Denise, ZUIDERWIKK Christian.
Absents : BARDIN-GIRARD Marilyn, RHOUMY Éric
Absents excusés : ROLLOT Guillaume
Absents ayant donné pouvoir : GUENOT Christophe a donné pouvoir à BUISSON Xavier
Secrétaire de séance : PERRET Denise
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Objets des délibérations :
e Vente de la Licence IV de Fleury
e Location de la Licence IV de Fleury
VENTE DE LA LICENCE IV DE FLEURY
N°2026-00-01
Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que la Licence IV de Fleury expire le 26 février 2026.
Deux propositions d’achat ont été faite à la commune :
- Le gérant d’une pizzeria située à MOULINS-ENGILBERT ;
- La gérante du restaurant O Bazar du Centre à MOULINS-ENGILBERT.
Après avoir pris connaissance des demandes et en avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE la vente de la Licence IV de Fleury.
Vote : Pour : 0, Contre : 8, Abstention : 0.
LOCATION DE LA LICENCE IV DE FLEURY
N°2026-01-02
Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que la Licence IV de Fleury expire le 26
février 2026.
Une proposition de location a été faite par la gérante du restaurant O Bazar du Centre situé à MOULINS-ENGILBERT : location pour une durée de 24 mois reconductible, pour un montant de 100 euros par mois.
Après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la proposition de location de la Licence IV de Fleury pour une durée de 24 mois dont le montant de location s’élève 100 euros par mois ; - AUTORISE le maire à entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents pour
le bon déroulement du dossier.
Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.
Séance levée à 19H20.
Le Maire La secrétaire de séance
Annie LECERF Denise PERRET