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Compte-Rendu - cr cm 20230914
Compte-Rendu - cr cm 20210802
Compte-Rendu - cr cm 20201119
Compte-Rendu - cr cm 20230609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20230609)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
Convocation
du
2
Juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BICHES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
BUISSON.
Présents
: BUISSON
Xavier,
DORDOIGNE
Serge,
GENDRA
Nicolas,
GIRARD
Marilyn,
LECERF
Annie,
PERRET
Denise,
ROLLOT
Guillaume,
ZUIDERWUK
Christian
Absent
ayant
donné
pouvoir
: DESOINDRE
Nicolas
à GENDRA
Nicolas
GUENOT
Christophe
à LECERF
Annie
RHOUMY
Éric
à ZUIDERWIUK
Christian
Secrétaire
de
séance
: PERRET
Denise
Avant
l’approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
du
3
avril
2023,
Madame
Denise
PERRET,
demande
si elle
peut
lire un
mot.
Elle
remercie
les personnes
avec
qui
elle
a travaillé
pendant
ces
trois
ans
passés
en
tant
que
Maire
de
la Commune.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 Avril
2023
est adopté
à l’unanimité.
Objets
des
délibérations
:
e
Election
du
maire
e
Election
des
adjoints
e
Renouvellements
délégués
aux
organismes
extérieurs
et commissions
e
Désignation
des
délégués
à la CCBLM
e
Indemnités
des
élus
e
Délégations
au maire
e
Délégation
de
signature
aux
adjoints
e
Fongibilité
des
crédits
e
Désignation
d’un
référent
déontologue
e
Questions
diverses
Monsieur
Xavier
BUISSON,
1°
adjoint,
passe
la présidence
à Monsieur
Serge
DORDOIGNE,
doyen
des
conseillers
municipaux
pour
l’élection
du
maire.
ÉLECTION
DU
MAIRE
N°2023-04-12 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
1 Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
-
Mme
Annie
LECERF
:
10
voix
(Dix
voix)
- Mme
Annie
LECERF,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: O0, Abstention :
0.
La
présidence
du
conseil
municipal
est donc
prise
par
Madame
Annie
LECERF,
élue
Maire.
CRÉATION
POSTES
D’ADJOINTS
N°2023-04-13 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
deux
postes
d'adjoints.
Vote
: Pour
: 11,
Contre :
O, Abstention :
0.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
N°2023-04-14 Madame
le Maire :
RAPPELLE
que
l’élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l’élection
du
premier
adjoint.
Après
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
:
- ÉLECTION
DU PREMIER
ADJOINT :
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
-Nombre
de
bulletins
:
11
-Bulletins
nuls
et blancs
: 5
-Suffrages
exprimés
: 6
-Majorité
absolue
: 4
A
obtenu
: Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
: 6 voix
(six
voix)
Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
1% Adjoint
au
Maire - ÉLECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
-Nombre
de
bulletins
: 11
-Bulletins
nuls
et blancs
: 2
-Suffrages
exprimés
: 9
-Majorité
absolue
: 5
A
obtenu
: Monsieur
Nicolas
GENDRA
: 9 voix
(neuf voix)
Monsieur
Nicolas
GENDRA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
2°”*°
Adjoint
au
Maire
Vote
:Pour
:11,
Contre
:0,
Abstention
:
0.
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Au
vue
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
le
24
septembre
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
aux
élections
d’un
délégués
et
de
trois
suppléants.
À
la
suite
du
vote
à bulletin
secret,
le
délégués
et
les
suppléants
sont
:
Délégué
:Madame
Annie
LECERF
:8
voix
Suppléants
:Monsieur
Serge
DORDOIGNE
:9
voix
Monsieur
Xavier
BUISSON
:9
voix
Monsieur
Nicolas
GENDRA
:8
voix
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIRP
N°2023-04-15 Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
d’Alluy-Biches-Brinay-Tintury.
Sont
désignés :
Titulaires
: Denise
PERRET
-— Nicolas
GENDRA
Suppléants
: Guillaume
ROLLOT
-— Nicolas
DESOINDRE
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIEEEN
N°2023-04-16 Le
Conseil
Municipal
procède
à la
nomination
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Nicolas
DESOINDRE
Délégué
suppléant
: Annie
LECERF
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SMETCN
N°2023-04-17 Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d’Équipement
Touristique
du
Canal
du
Nivernais.
Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Nicolas
DESOINDRE
Délégué
suppléant
: Annie
LECERF
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIAEP
DU
BAZOIS
N°2023-04-18 Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Bazoïis.
Sont
désignés :
Délégués
titulaires
: Annie
LECERF
Nicolas
GENDRA
Délégué
suppléant
: Xavier
BUISSON
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: O0, Abstention :
0.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SITG
DU
COLLÈGE
DE
MOULINS-ENGILBERT
N°2023-04-19 Le
Conseil
Municipal
procède
à la
nomination
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
transport
et
de
gestion
du
Collège
de
Moulins
Engilbert.
Sont
désignés
:
Délégués
titulaires
: GUENOT
Christophe
PERRET
Denise
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
GIP
e-bourgogne
N°2023-04-20 Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
des
représentants
de
la
commune
auprès
du
GIP
e-
bourgogne. Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Christophe
GUENOT
Délégué
suppléant
: Christian
ZUIDERWIK
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0. : DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COS
58
N°2023-04-21 Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
des
délégués
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Nièvre. Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Guillaume
ROLLOT
Délégué
suppléant
: Annie
LECERF
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
N°2023-04-22 Le
Conseil
Municipal
considérant
la
nécessité
de
nommer
un
délégué
en
charge
des
questions
de
défense, DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DESOINDRE,
correspondant
défense
de
la
commune
de
Biches.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
DÉSIGNATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
N°2023-04-23 Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
constituer
un
certain
nombre
de
commissions.
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
des
membres
des
différentes
commissions.
Le
Maire
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Commission
des
Finances
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Denise
PERRET
- Monsieur
Xavier
BUISSON
- Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
- Monsieur
Serge
DORDOIGNE
Commission
travaux
— Accessibilité
- Madame
Annie
LECERF
- Monsieur
Xavier
BUISSON
- Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
- Monsieur
Christian
ZUIDERWITK
Commission
Fleurissement
—
Environnement
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Denise
PERRET
- Monsieur
Serge
DORDOIGNE
- Monsieur
Christian
ZUIDERWIK
- Madame
Marilyn
GIRARD Commission
Fêtes
et
Cérémonies
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Denise
PERRET
- Monsieur
Serge
DORDOIGNE
- Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
- Monsieur
Guillaume
ROLLOT
Commission
Informations
et
Communication
- Madame
Annie
LECERF
- Monsieur
Christian
ZUIDERWIK
- Madame
Marilyn
GIRARD
- Monsieur
Guillaume
ROLLOT
Commission
Questions
agricoles
- Monsieur
Xavier
BUISSON
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
Commission
Personnel
Communal
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Marilyn
GIRARD
- Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
Commission
Cimetière
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Marilyn
GIRARD
- Monsieur
Nicolas
GENDRA
- Monsieur
Christian
ZUIDERWUK
- Madame
Gisèle
RENARD
- Monsieur
Gérard
SOUGY
Commission
Communale
d'Action
Sociale
—-
CCAS
- Madame
Annie
LECERF
- Madame
Marilyn
GIRARD
- Madame
Denise
PERRET
- Monsieur
Guillaume
ROLLOT
- Monsieur
Christian
ZUIDERWIUK
- Madame
Maire-Pierre
ROUCOU
- Madame
Gisèle
VIEUX
- Madame
Gisèle
RENARD
- Monsieur
Gérard
SOUGY
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
À
LA
CCBLM
N°2023-04-24 Le
Conseil
Municipal
procède
à la
nomination
des
délégués
à la
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan.
Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Annie
LECERF
Délégué
suppléant
: Nicolas
DESOINDRE
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0 DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LA
CLECT
N°2023-04-25 Le
Conseil
Municipal
procède
à la
nomination
des
délégués
pour
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Sont
désignés :
Délégué
titulaire
: Annie
LECERF
Délégué
suppléant
: Denise
PERRET
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
N°2023-04-26 Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
:
>
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire,
aux
taux
suivants
:
>
Maire
:Madame
Annie
LECERF
Taux
en
pourcentage
de
la
valeur
de
l’indice
brut
1027
:14,5
%
1%
adjoint
: Monsieur
Nicolas
DESOINDRE
Taux
en
pourcentage
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027
: 4,5
%
2è%
adjoint
: Monsieur
Nicolas
GENDRA
Taux
en
pourcentage
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027
: 4%
Conseillers
municipaux
Taux
en
pourcentage
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027
: 1.3
%
>
que
ces
dispositions
prendront
effet
au
10
Juin
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
C/65311
du
budget
de
la
commune.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-04-27 Madame
la Maire :
EXPOSE
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
la
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
[II
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraîne
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
juridictions,
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(article
149
de
la
loi
2014-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
;
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
(préemption
sur
fonds
de
commerce); 19°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
20°
De
signer
les
diverses
conventions
(mise
à disposition,
partenariat,
servitudes,
etc.)
qu’une
collectivité
est
amenée
à conclure,
que
ce
soit
avec
des
particuliers,
des
sociétés,
des
associations
ou
l’administration.
Les
prérogatives
que
le
Conseil
Municipal
peut
ainsi
déléguer
au
Maire
sont
par
conséquent
nombreuses
et
très
variées
dans
leur
contenu.
Comme
il
s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
Maire
doit,
selon
les
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
« en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
».
DEMANDE
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
déléguer
les
prérogatives
ci-dessus
mentionnées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
de
déléguer
au
Maire
les
prérogatives
précitées
PRECISE
qu’il
peut,
à tout
moment,
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation.
Vote
:Pour
:11,
Contre
:0,
Abstention
:0 APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
N°2023-04-28 Madame
Le
Maire :
VU
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
autorisant
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
par
anticipation
au
1%
janvier
2022
CONSIDERANT
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
ACCEPTE
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
tel
qu’énoncé
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
Vote
:Pour
:11,
Contre
:0,
Abstention
:0
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
ET
ADHÉSION
À
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
NIÈVRE
N°2023-04-29 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-490
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1etR.
1111-1-A.à
R.
1111-
1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Nièvre
;
Vu
la
liste
des
référents
déontologues
proposés
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Nièvre
:
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
.Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
|
.Monsieur
Christian
BAUZERAND
;magistrat
administratif
;
.Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif
;
.Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
et
membre
de
l’observatoire
de
l’éthique
publique
;
.Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif
;
.Monsieur
Vincent
THULARD,
magistrat
administratif. PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
FIXE
à six
ans
la
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
;
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
ADOPTE
la
charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
- Une
troupe
de
théâtre,
Les
pattes
à Thérèse,
a demandé
si
elle
pouvait
venir
faire
une
représentation
à la
salle
des
fêtes,
mais
ayant
la
salle
des
fêtes
gratuitement.
Le
conseil
municipal
refuse
de
laisser
la
salle
gratuitement.
- Monsieur
Xavier
BUISSON
a
appelé
l’entreprise
LX
Métal
pour
connaitre
les
couleurs
pour
les
portes
du
hangar.
Il
y
a
comme
couleur,
marron,
beige
et
vert.
Le
choix
se
fera
au
prochain
conseil
municipal. Séance
levée
à 21H41
La
secrétaire
de
séance
Denise
PERRET
Le
Maire
Annie
LECERF