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Compte-Rendu - CR 01 avril 2022
Compte-Rendu - CR 16 et 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 et 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Logement,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
16
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:
Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU
Excusés
: Alexandre
GUILLAUME
représenté
par
Samuel
AUBERT,
Eliane
MAGNY
représentée
par
Bruno
EYZAT Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Vote
virement
de
crédits
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
-3
500.00
6411
Personnel
titulaire
+3
500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-5
000.00
6450
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
+5
000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
réajustements
des
comptes
et
approuve
les
décisions
modificatives.
2-Renouvellement
ligne
de
Trésorerie
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
ligne
de
trésorerie
arrive
à
échéance
le
29
janvier
2024
et
qu'il
serait
souhaitable
de
la
renouveler
pour
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
en
attente
du
versement
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
30
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole.
3-Portant
adhésion
au
pole
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
du
Puy-De-Dôme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme.
Cette
collaboration
a
pour
finalité
d'assurer
le
suivi
médical
réglementaire
des
agents,
de
prévenir
les
risques
professionnels,
d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
tous
les
agents,
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
agents
en
difficulté,
de
maîtriser
les
coûts
directs
et
indirects
engendrés
par
l'absentéisme.
4-Renouvellement
contrat
de
travail
d'un
adjoint
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
renouveler
le
contrat
de
travail
de
Mme
Véronique
GATIGNOL
en
tant
qu'Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire,
à
raison
de
12
h
par
mois
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
12
décembre
2023.
L'intéressée
sera
rémunérée
selon
l'indice
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1
du
Grade
d'Adjoint
Technique
Territorial.
Mme
Véronique GATIGNOL
sera
chargée
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(Mairie,
Maison
des
Associations
et
Local
Technique,
Gîtes
Ruraux,
Eglise
etc...)
5-Tarifs
location
gite
954
à
l'année
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
louer
le gîte
954
à
l'année
pour
un
montant
de
250€
+
électricité
27cts
le
KWH
+
forfait
eau
14€,
à
compter
du
1
er
décembre
2023.
6-Tarifs
et
période
ouverture
des
gîtes
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
des
gîtes
ruraux
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
changer
les
tarifs
pour
l'année
2024
et
d'ouvrir
les
gîtes
du
30/03/2024
au
06/10/2024.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
appliqués
à partir
du
30/03/2024 HAUTE
SAISON
HORS
SAISON
Gîtes
Juillet
et
Août
Personne
Hors
Commune
Personne
de
la
Commune*
Semaine
Nuitée
Week-end
Semaine
Nuitée
Week-end
Semaine
Nuitée
Week-end
954
210
35
80
160
35
80
140
30
73
955
210
35
80
160
35
80
140
30
73
956
230
45
100
280
45
100
200
40
93
957
300
45
100
230
45
100
200
40
93
* Sur
la
base
de
la
Liste
Electorale
Le
tarif
de
l'électricté
a
été
revu
et
sera
facturé
27
cts
le
KWH
sur
les
mois
d'Avril,
Mai
et
fin
Septembre
7-Révision
Tarifs
Maison
des
Associations
2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
appliquer
les
tarifs
énumérés
ci-dessous
à
compter
de
ce
jour.
HABITANTS
ASSOCIATIONS
LOCATION
Commune
Hors
Commune
Extérieures
CAUTION
(1)
Commune
SALLE
(2)
120.00€
170.00€
100.00€
300.00€
MATERIELS
30£€/jour
30€/jour
30£€/jour
1 000.00€
CHAUFFAGE
30€/jour
30£€/jour
30£€/jour
30£€/jour
/
(1)
sur
la
base
de
la
liste
électorale
(2)tarif week
end(du
vendredi
18
h au
dimanche
18h)
8-Vente
terrain
Hautevialle
Le
Conseil
Municipal
demande
plus
de
reflexion
et aucune
décision
n'a
été
prise
ce
jour. TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
30
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY
Excusés
:Alexandre
GUILLAUME,
Eliane
MAGNY
réprésentée
par
Bruno
EYZAT,
Bernadette
ROUSSEAU
représentée
par
Samuel
AUBERT
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Samuel
AUBERT
Ordre
du
jour:
1 Vente
terrain
d'Hautevialle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
LEVET
Alain
demande
depuis
des
années
la
réparation
par
la commune
du
mur
de
soutènement
devant
son
habitation.
Or,
la
commune
n'
a
pas
les
finances
pour
remettre
en
état
ce
mur.
Monsieur
LEVET
Alain
souhaite
donc
acquérir
un
morceau
de
l'ancien
chemin
n°9
déclassé
situé
devant
sa
maison
pour
refaire
le
mur
de
soutènement.
Ce
chemin
a
été
déclassé
le
25
juin
2007
car
il n'était
plus
utilisé.
La
commission
des
travaux
s'est
rendue
chez
Monsieur
LEVET
Alain
pour
faire
un
état
des
lieux
du
mur
de
soutènement
et
du
chemin.
Après
en
avoir
délibéré,
1
voix
Pour
et
7
voix
Contre,
le
Conseil
Municipal:
-DECIDE
de
ne
pas
vendre
le
morceau
de
chemin
demandé
à
Monsieur
LEVET
Alain.
- ACCEPTE
que
Monsieur
LEVET
Alain
remonte
le
mur
de
soutènement
à
ses
frais
avec
la
mise
en
place
d'un
garde
corps
normalisé.
Les
frais
de
bornage
seront
également
à ses
frais.
2-Virement
de
crédits
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615231|
Entretien,
réparations
voiries
-2
100.00
6554
|
Contribution
organismes
de
regroupement
2
100.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
réajustements
des
comptes
et
approuve
les
décisions
modificatives.
3-Aménagement
du
bourg
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
qui
s'offre
à
la
commune
d'obtenir
des
subventions
pour
l'
Aménagement
du
Bourg
auprès
des
services
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Équipement
Territoires
Ruraux
DETR
et
auprès
du
Département
du
Puy
de
Dôme
dans
le
cadre
des
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
Le
taux
de
la
subvention
sollicitée
DETR
serait
de
30
%
du
montant
HTdans
la
limite
du
plafond
des
travaux
subventionnés
et
le
taux
de
la
subvention
sollicitée
FIC
serait
de
40%
du
montant
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
Monsieur
le
Maire
- SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
l'aide
du
département
du
Puy
de
Dôme
au
titre
du
FIC
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
la
dévolution
des
travaux
et
pour
effectuer
les
actes
de
gestion
nécessaires
à
leur
réalisation
complète.