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Arrêté - ARE 2026 010 Arrete de Circulation Interdite Chemins DES Demoiselles Coiffees DES Tournillaires de Fontcouverte et de Maraval Syndicat Mixte Forestier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 010 Arrete de Circulation Interdite Chemins DES Demoiselles Coiffees DES Tournillaires de Fontcouverte et de Maraval Syndicat Mixte Forestier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 18
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-010
PR — en date du 13 janvier 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - CHEMINS DES DEMOISELLES COIFFEES, DES TOURNILLAIRES, DE
FONTCOUVERTE ET DE MARAVAL - SYNDICAT MIXTE FORESTIER
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 12 janvier 2026 par laquelle le Syndicat Mixte Forestier
domicilié 3511, route des Vignères, 84250 LE THOR, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
débroussaillement sur les chemins des demoiselles coiffées, des Tournillaires, de Font couverte, et
de Maraval à Bédoin
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les voies
communales nommées ci-dessus.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du 15 janvier 2026 à 7h30 au 27 février 2026 à 17h00, la circulation sera interdite sauf
riverain, l'arrêt et le stationnement seront réservés au Syndicat Mixte Forestier afin d'effectuer des
travaux de débroussaillement sur les chemins des demoiselles coiffées, des Tournillaires, de Font
couverte et de Maraval à Bédoin. A charge au Syndicat Mixte Forestier de mettre en place une
déviation et de prévenir les riverains.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur le Le Maire, M. Alain 0] site internet de la commune de Bédoin le : SZAVES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Fefhèt 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publiéaf l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
STANT
Ga - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
Adm fstratif peut aussi être saisi par