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Arrêté - ARE 2025 080 Arrete de Circulation Interdite Chemins DES Granges la Garenne la Gardette D Enclarette du Vallat de Pommet et DES Febriers au Ventoux Syndicat Mixte Forestier
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 080 Arrete de Circulation Interdite Chemins DES Granges la Garenne la Gardette D Enclarette du Vallat de Pommet et DES Febriers au Ventoux Syndicat Mixte Forestier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 146
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-080
MORE ne en date du 11 février 2025
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - CHEMINS DES GRANGES, LA GARENNE, LA GARDETTE, D'ENCLARETTE,
DU VALLAT DE POMMET ET DES FEBRIERS AU VENTOUX - SYNDICAT MIXTE FORESTIER
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 10 février 2025 par laquelle le Syndicat Mixte Forestier
domicilié 3511, route des Vignères, 84250 LE THOR, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
débroussaillement sur les chemins des Granges, la Garenne, la Gardette, Enclarette, du vallat de
Pommet et des Fébriers au Ventoux à Bédoin
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les voies
communales nommées ci-dessus.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du 17 février 2025 à 7h30 au 21 mars 2025 à 17h00, la circulation sera interdite sauf
riverain, l'arrêt et le stationnement seront réservés au Syndicat Mixte Forestier afin d’effectuer des
travaux de débroussaillement sur les chemins des Granges, la Garenne, la Gardette, Enclarette, du
vallat de Pommet et des Fébriers au Ventoux à Bédoin. A charge au Syndicat Mixte Forestier de
mettre en place une déviation et de prévenir les riverains.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en P/le Maire —
ligne sur le site internet de la Le 1€7 Adjoi > D—75 sdoin le : . EE ——— commune de Bédoin le Gilles BERNA
CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
unal Administratif peut aussi être saisi par
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Aèné 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compfeg l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr