Compte-Rendu - compte rendu 23 octobre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu 23 octobre 2015 Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 23 OCTOBRE 2015

Le vingt trois octobre deux mille quinze, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - Mmes DOUCEMENT Jeannette - CONSILLE Alfréda - MM. SIMON Jean - DUPONT Gérard - RIBAUCOURT Michel – Mmes GISMONDI Edda - ALLAMANDO Claudine - MM. LEGRAND Claude Hervé - VANGHELLE Gérard - LEFEBVRE Thierry - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - Mmes LELEU Séverine - FAZIO Gaëtane - COASNE Danièle - MM. GEENENS Max - PAILLAT David Excusés : M. ANTIDORMI Antonio (procuration à Mme CONSILLE) Mme ZAWIEJA Isabelle (procuration à M. LEMOINE)

M. VERRIEZ Francis (procuration à M. STIEN)

M. DENTZ Dominique (procuration à M. DUPONT)

Mme GUISGAND Patricia (procuration à M. RIBAUCOURT)

Mme VANGHELLE Sandrine (procuration à Mme DOUCEMENT)

Absentes : Mmes PETIT Martine - BLEUSEZ Véronique

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2015.

Il est approuvé dans son intégralité, à l’exception de Mme COASNE, et de M. GEENENS qui fait état de deux erreurs qu’il aurait relevé dans la délibération n°23/2015 sans prétendre apporter plus de précisions, et objectant que dans les questions diverses il ne soit pas retranscrit l’intégralité du débat.

Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il est regrettable de ne pas travailler dans un climat de confiance, ce à quoi il lui est rétorqué que le manque de confiance n’est pas récent et qu’il remonte à l’époque où il avait trouvé porte close à sa demande d’entrer au sein du bureau de l’OMS, appuyé par la suite du fait que le local octroyé à l’opposition ne corresponde pas à ses attentes, et enfin que des courriers soient restés sans réponse. Monsieur le Maire lui rappelle :

- Qu’il ne suffit pas de demander à faire partie du bureau de l’OMS pour en être membre, qu’il y a des conditions statutaires à remplir et que c’est pour ces raisons que sa demande n’avait pas été acceptée, n’étant pas nommé représentant délégué par le club local au sein duquel son fils était affilié.

- Quant aux réclamations sur le local attribué à l’opposition, bien qu’un effort ait été consenti au niveau de l’extension des horaires pour commodités, alors que rien ne l’imposait, l’affaire a été portée devant le Tribunal Administratif. Dès lors la commune a sollicité un avocat pour défendre ses intérêts, et que dans l’attente du jugement, aucun commentaire ne sera porté à cette affaire.

- Sur les reproches aux courriers restés sans réponse, il est signalé que les services du secrétariat général avaient préparé une somme de documents que le demandeur n’a jamais pris la peine de venir consulter.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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2. Approbation du contrat de ville de la CAPH pour la période 2015-2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la délibération cadre du Conseil Régional n° 20150390 du 16 février 2015, portant engagement de la Région Nord Pas de Calais, dans la Politique de la Ville, à travers sa démarche de développement social durable des territoires,

Vu la délibération du Département du Nord du 6 octobre 2014 portant engagement du Département pour les habitants de quartiers dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville,

Vu la délibération n° 136-06 de la CAPH en date du 26 juin 2006, portant définition de l’intérêt communautaire des compétences de la CAPH,

Vu la délibération n° 370-15 de la CAPH en date du 22 juin 2015, portant approbation du contrat de ville et délégation de signature du contrat et de ses avenants à Monsieur le Vice-président en charge de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, Vu le contrat de Ville 2015-2020 de la CAPH signé par l’Etat, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Pôle Emploi, la SA du Hainaut, SIA Habitat, Maisons & Cités, Partenord Habitat, en date du 26 juin 2015

Considérant que les communes comptant au moins un quartier prioritaire et/ou un territoire de veille active : (Bellaing, Denain, Douchy-les Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les- Eaux, Wallers, Wavrechain-sous-Denain)

• ont participé à l’élaboration du Contrat de Ville,

• qu’elles sont les acteurs principaux de la mise en œuvre dudit contrat au travers des programmations annuelles et, pour deux d’entre elles du NPNRU,

• qu’elles peuvent dans ce cadre mobiliser les crédits de l’Investissement Territorial Intégré FEDER,

• qu’elles mobilisent pour certaines d’entre-elles les crédits de la DSU, de la DPV, de la DSC,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

approuve le contrat de ville de la CAPH pour la période 2015-2020

autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de ville

3. Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa précédente délibération du 22 janvier 2015 fixant le tableau des effectifs actuellement en vigueur.

Il propose au Conseil Municipal de fixer, pour tenir compte de la situation actuelle, un nouveau tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit, à compter du 1er novembre 2015.

Filière Administrative :

- 1 emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

- 1 Attaché Principal Territorial

- 1 Rédacteur Principal de 1ère classe

- 1 Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe

- 1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe

Délibération

n° 37/2015

Délibération

n° 36/2015Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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- 2 Adjoints Administratifs Territoriaux de 1ère classe

- 1 Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

Filière Sécurité :

- 1 Garde-champêtre Chef Principal

Filière Technique :

- 1 Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe

- 6 Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe

- 1 Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

- 5 Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps non complet dont : 3 agents à 28,47/35ème

1 agent à 28/35ème

1 agent à 26/35ème

Filière Médico-sociale :

- 1 Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet (14/35ème)

- 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe - 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet (5/35ème)

Filière Animation :

- 2 Adjoints d’Animation 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter le tableau des effectifs tel qu’il lui est proposé à compter du 1er novembre 2015.

Les agents communaux bénéficieront d’une rémunération fixée selon le classement indiciaire par les différents arrêtés ministériels applicables aux agents des Collectivités Territoriales.

Tous les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Communal.

(Monsieur Francis VERRIEZ rejoint la séance du Conseil Municipal)

4. Gestion des animaux errants et/ou dangereux – Convention à passer avec l’A.F.A.C.

Afin de répondre à la législation en vigueur relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler la convention passée avec l’EURL Assistance Fourrière Animalière aux Communes sise à Marly qui expire le 31 décembre 2015.

Cette convention fixe les conditions d’enlèvement et de mise en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la convention à passer avec l’A.F.A.C. au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans,

Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération

n° 38/2015Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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5. Déclassement d’une parcelle d’environ 43,50 m2 comprise dans le domaine public

sise au n°36 rue Paul Bert.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’un particulier souhaitant procéder à l’alignement de sa propriété, sise 36 rue Paul Bert, par rapport aux propriétés voisines.

La partie à usage de trottoirs concernée par cette demande d’alignement, accolée à la parcelle B 102, représente une superficie d’environ 43,50 m2 (surface à préciser par un plan de géomètre), et a été estimée à 435 € par avis du Domaine..

Considérant d’une part que cette partie de trottoirs ne présente aucune utilité publique, et que d’autre part sa rétrocession au propriétaire de la parcelle B 102 permettrait une harmonie dans l’alignement des propriétés de ce secteur de la rue Paul Bert,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Décide du déclassement du domaine public de la parcelle d’environ 43,50 m2 sise à hauteur du 36 rue Paul Bert, accolée à la parcelle B 102,

Emet un avis favorable à la cession de cette parcelle pour un montant de 435 € conformément à l’avis du Domaine en date du 30 juillet 2015.

Précise que tous les frais relatifs à cette transaction (géomètre, notaires, etc..) seront laissés à la charge de l’acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision.

6. Arbre de Noël du Personnel Communal - distribution de jouets aux enfants.

Le Conseil Municipal,

Vu l’organisation du traditionnel « Arbre de Noël » du personnel communal,

Décide d’acquérir auprès des Ets CARREFOUR à Denain des bons d’achats d’une valeur unitaire de 40,00 € quarante euros) qui permettront aux parents des enfants bénéficiaires de retirer des cadeaux.

7. Rapport annuel de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable, exercice 2014, établi par Noréade.

Ce document est en mairie à la disposition de toute personne souhaitant le consulter.

Délibération

n° 39/2015

Délibération

n° 40/2015Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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8. Rapport annuel de l’exercice 2014 sur le service public de l’assainissement.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel sur le service public de l’assainissement, exercice 2014, établi par la Société Eau et Force, délégataire du Syndicat Mixte d’Assainissement.

Ce document est en mairie à la disposition de toute personne souhaitant le consulter.

Monsieur le Maire profite de ce point de l’ordre du jour pour évoquer les dispositifs de transferts de compétences instaurés par la Loi Notre. Ceux-ci entraineront systématiquement la disparition des petits syndicats d’assainissement actuellement en place, avec probablement leur regroupement par secteurs d’agglomération.

9. Questions diverses.

Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements adressés au conseil municipal par :

- Madame Patricia BAUDRY et ses enfants pour les marques de sympathies témoignées lors du décès de Monsieur Daniel BAUDRY, agent technique communal.

- La famille de Monsieur Jean Marc BOUCHOIR, agent technique communal retraité, pour les marques de sympathies témoignées à l’occasion de son décès.

Renouvellement de l’éclairage public

Monsieur le Maire apporte des précisions sur le marché qui a été lancé et dont les offres sont en cours d’analyses par le bureau d’études :

- Tous les luminaires fonctionnant au mercure seront remplacés par des luminaires leds

- Les lampadaires types boules seront tous remplacés, et l’éclairage de la place Gilbert Henry sera révisé dans son ensemble.

- Une garantie de 15 ans sur les leds a été exigée et obtenue auprès du fournisseur et non pas de l’entreprise afin de prémunir la collectivité.

- L’offre la moins disant est celle d’une entreprise locale pour un montant de 179.369,00 € HT, la plus élevée se chiffrant à 265.850,00 €.

Suivi des 6 logements insalubres de la rue de la République

En abordant ce point, Monsieur le Maire souligne l’excellent travail réalisé au sein des services administratifs par les personnes qui ont pris en charge le suivi de ce dossier.

Il rappelle qu’il est toujours hors de question que la commune réalise sur ses fonds propres les travaux de réhabilitation au risque de ne pas pouvoir récupérer les sommes engagées.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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A ce jour de nombreuses réunions ont eu lieu en mairie, regroupant les différents partenaires impliqués à la résolution de cette insalubrité, à savoir la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, l’Agence Régionale de la Santé et l’ensemble des bailleurs publics sociaux.

La principale difficulté est de trouver 6 logements pour l’ensemble des familles dont certaines ne relèvent pas des normes de priorités telles qu’elles sont imposées aux bailleurs par les textes en vigueur.

2 relogements ont d’ores et déjà pu être mis en place et 2 arrêtés d’évacuation sanitaire ont été pris pour condamner les logements vacants.

2 autres familles vont être très prochainement relogées et dès que les logements seront vacants, ils feront aussitôt l’objet d’un nouvel arrêté municipal.

Après mise en demeure du propriétaire, étape légale indispensable, les logements seront murés pour éviter toute nouvelle occupation.

Dès évacuation de tous les logements, la DDTM s’est engagée à procéder à la désinfection des immeubles afin d’éliminer tout risque sanitaire.

Dans la continuité des interventions municipales mises en œuvre, un protocole légal sera établi pour nettoyer les dépendances et jardins des habitations.

A titre d’information, l’estimation du Domaine des immeubles se monte à 224.000,00 € avant décompte des travaux à réaliser.

Point sur la sécurité et la propreté dans la commune

Au niveau de la tranquillité publique, Monsieur le maire souligne qu’il est lui même personnellement intervenu à plusieurs reprises auprès de jeunes dans son quartier, et qu’en ce qui concerne l’ensemble de la commune des demandes de passage sont régulièrement faites auprès des services de Police, qui doivent malheureusement faire face à un manque flagrant d’effectifs.

Il en est de même pour les multiples demandes des contrôles radar sollicités par la commune qui permettraient de renforcer la sécurité routière.

Quant à l’encombrement routier du carrefour de l’Eclaireur, les solutions envisagées ne sauraient être réalisées sans un énorme investissement financier de la part des communes de Roeulx et de Lourches pour l’achat des immeubles riverains, budget dont sont loin de disposer ces collectivités. Seul persiste l’espoir que le projet puisse être retenu au titre du Contrat de Ville.

En matière de propreté, il faut savoir que les services techniques municipaux passent régulièrement nettoyer la ville, mais que leurs fonctions ne sauraient être uniquement affectées à cette tâche au détriment des autres. Un rappel indispensable au civisme des concitoyens fera l’objet d’une communication, renforcée par l’implantation de 20 poubelles anti vandalisme, réalisées par un artisan local, qui seront prochainement réparties sur différents secteurs de la commune.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

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Réflexions menées sur la future reconstruction de l’école Langevin

Différentes hypothèses ont été élaborées pour en estimer les coûts qui peuvent varier entre 2 et 6 millions d’euros.

Le choix d’un axe de travail ne pourra être clairement tracé que lorsque nous aurons formellement défini l’ensemble des partenaires financiers potentiels et leurs montants de participation, ceci afin de connaître le reste à charge à affecter sur les budgets des prochaines années de la commune. D’autant que les baisses de dotation programmées par l’Etat ne laissent pas augurer un avenir serein des investissements locaux.

Ces pertes de ressources des collectivités seront de nouveau évoquées dans le prochain débat d’orientation budgétaire, et leurs conséquences auront un impact certain sur l’établissement du budget primitif 2016.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque avec émotion la terrible catastrophe d’une collision entre un car et un camion qui a eu lieu ce matin même à Puisseguin, et qui a provoqué plus d’une quarantaine de morts, pratiquement tous domiciliés dans une petite commune de Gironde,

Il demande aux membres présents d’avoir une pensée pour les victimes et leurs familles.