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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 104 limitation de la vitesse de circulation a 30 km heure sur la totalite de la rue du 11 novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 104 limitation de la vitesse de circulation a 30 km heure sur la totalite de la rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SANNOIS
ARRETE DU MAIRE N°
PER 2026/104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
POLICE MUNICIPALE Réf
agent GT
OBJET :
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
DE
CIRCULATION
A
30
KM/HEURE
SUR
LA TOTALITE DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE LE MAIRE DE SANNOIS, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-1-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18, R.411.25, R.411.28 et R.417.1, R413-14, Vu
l’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers Municipaux délégués. CONSIDERANT
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
vitesse
de
la
circulation à 30 km / heure sur la totalité de la rue du
11
Novembre.
ARRETE:
Article 1
: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure sur la totalité de la rue du 11 Novembre.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques municipaux. Article 3
:
Toutes infractions aux
dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur. Article 4
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise -2/4 Bd de
l’Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex dans ce même délai de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
https://www.telerecours.fr. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation adressée à
:
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef de la circonscription d’Ermont -Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois -Madame la responsable de la police municipale de Sannois.
Fait à SANNOIS, le 21 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO
Exécutoire en vertu de L'article L 2131-1 du CGCT publié le Z.2.R£crobas.. 20 2 (2...
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019