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Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 08 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille douze, le 30 août à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2012
ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME AUDET, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME CAPEL, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM SERPOLAY (à compter du point 13), NEVES, MME FERREIRA, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, MM SCHNEIDER, BRUNMUROL, MMES GILBERT, ARNAL, DAUPLAT ETAIENT EXCUSES :
Monsieur ODOUARD qui avait donné procuration à Monsieur FARRET
Madame RATURAS qui avait donné procuration à Madame CAPEL
Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur DOR
Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame ROUX
Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER
ETAIENT ABSENTS ou EXCUSES : MM SERPOLAY (jusqu'au point 12), BOURLIER, MMES BRIQUET, GUERMITE, M. PRADEL
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 12 juillet 2012. Ce document est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 24, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Marie FERREIRA ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Avenant au marché de reconstruction de la salle des fêtes de Saulzet-le-chaud – lot 7 Plâtrerie Peinture Isolation Faux plafonds
Le marché de travaux relatif à la reconstruction de la salle des fêtes de Saulzet-le-Chaud, pour le lot plâtrerie peinture isolation faux plafonds, a été notifié à l'entreprise COUTAREL le 29 février 2012, pour un montant de 23 198 ,83 € HT.
Motif de l’avenant :
La lutte contre les nuisances sonores est une priorité clairement exprimée dans le programme de l’opération. En cours de travaux, la réponse apportée à cette exigence par la maîtrise d’œuvre a toutefois semblé trop légère à la maîtrise d’ouvrage, en particulier pour ce qui concerne le traitement du plafond de la grande salle. Les spécialistes en acoustique interrogés ont été unanimes : la meilleure option pour améliorer encore le traitement phonique de l’équipement est « d’apporter de la masse ». C’est pourquoi il a été décidé d’étudier la possibilité de le doter d’un deuxième faux-plafond en placo-plâtre.
L'avenant reprend donc les éléments suivants :
Sur la grande salle du bâtiment, l’avenant prévoit la fourniture et mise en œuvre d’un plafond en plaques de plâtre BA 13 sur ossature type F 530, ainsi que la réalisation des bandes à joints sur toute la surface (ces dernières permettant de limiter les « ponts phoniques ». Ces travaux s’élèvent au montant forfaitaire de 5 364,00 €HT, soit 6 415,34€TTC.
Récapitulatif :
Montant du marché initial : 23 198,83 € HT
Montant de l’avenant n° 1: 5 364,00 € HT
Montant total du marché : 28 562,83 € HT
soit une augmentation de 23,12 %.
Les avenants ayant pour effet d’augmenter le montant du marché de plus de 5 % doivent être soumis à l’approbation de la Commission d'ouverture des plis et du Conseil Municipal. Ainsi, cet avenant a été soumis à l'approbation de la commission d'ouverture des plis en date du 10 juillet 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la plus-value proposée dans le cadre de cet avenant au marché, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
2. Objet : Avenant au marché de remplacement des huisseries de la gendarmerie.
Le marché de travaux relatif au remplacement des huisseries de la gendarmerie de Romagnat a été notifié à l'entreprise POL AGRET le 1er décembre 2011, pour un montant de 87 675,00 € HT.
Motif de l’avenant :
Par manque de temps pour exécuter la prestation qui devait être initialement prévue en régie, les représentants de la maîtrise d'ouvrage chargés du suivi de chantier ont demandé en cours de marché de réaliser la pose d'isolation dans les caissons des volets roulants. D'autre part, dans le souci d'obtenir un meilleur rendu esthétique, un complément d'habillage a été réalisé hors standard sur les cadres bois de la totalité des fenêtres.
L'avenant reprend donc les éléments suivants :
- Fourniture et pose par l'extérieur de laine de verre à l'intérieur des coffres des volets roulants existants et conservés ;
- Habillage complet côté intérieur de tous les cadres bois sur toutes les fenêtres.
Récapitulatif :
Montant du marché initial : 87 675,00 € HT
Montant de l’avenant n°1: 5 980,00 € HT
Montant total du marché : 93 655,00 € HT
soit une augmentation de 6,82 %.
Les avenants ayant pour effet d’augmenter le montant du marché de plus de 5 % doivent être soumis à l’approbation de la Commission d'ouverture des plis et du Conseil Municipal. Ainsi, cet avenant a été soumis à l'approbation de la commission d'ouverture des plis en date du 10 juillet 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la plus-value proposée dans le cadre de cet avenant au marché, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
3. Objet : Révisions Loyers appartements 2012
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux clauses de révision incluses dans le bail concerné, d’actualiser dans les conditions suivantes les montants du loyer correspondant à l'appartement communal, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers.
APPARTEMENT LOCATAIRE ANCIEN
LOYER
INDICES NOUVEAU
LOYER
3 M. GIRAUD Pierre 213.64 € 2ème Trim.2012
122.96 (+ 2.20%)
218.35 €
au 01/09/2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 4. Objet : Convention de mise à disposition de locaux avec l'association diocésaine
En raison de la vétusté du presbytère, l'association diocésaine a sollicité l'utilisation de locaux situés au dessus de la Poste pour y transférer ses activités paroissiales.
Dans ce cadre, il a été décidé d'établir une convention précisant la nature des locaux utilisés et les modalités d'occupation de ses locaux. Cette mise à disposition est consentie contre le versement d'une indemnité annuelle de 300 €.
Il est demandé au conseil d'approuver les termes de cette convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
5. Objet : Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Dans le cadre de l'article L 2212- 6 du Code général des collectivités territoriales, les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat peuvent s'associer dans l'exécution de missions communes et dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Le service de police municipal dispose d'après le tableau des effectifs des emplois communaux de 4 postes à temps complet dont deux sont effectivement en activité.
A travers cette convention, la répartition des tâches entre police municipale et forces de l'ordre de l'Etat pourra être précisée en concertation entre Monsieur le Maire et le Chef de brigade. Des missions pourront également être réalisées en commun, en mutualisant les moyens humains et matériels. Les missions seront définies par ordre de priorité en fonction du contexte réel de la commune.
Cette convention sera également soumise à l'approbation du Procureur de la République et du Préfet qui ont autorité sur les forces de sécurité de l'Etat.
Il est demandé au conseil d'approuver les termes de cette convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
6. Objet : Budget principal – Crédits additionnels
Pour faire face à des besoins de crédits supplémentaires destinés aux subventions versées à des associations, il est proposé au Conseil d'approuver les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Recettes :
Art. 7478 – autres organismes 8 000 €
Art.7788 – produits exceptionnels divers 6 000 €
Total 14 000 €
Dépenses :
6574 – subventions aux org. de droit privé 14 000 €
Total 14 000 €
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 7. Objet : Virement de crédits – Marché de réfection de toitures de plusieurs bâtiments communaux.
Dépenses - Section Investissement
Gestionnaire BAT
Article 21318 - Constructions autres bâtiments publics : - 10 000 € TTC
Article 21312 – Constructions bâtiments scolaire : + 10 000 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification budgétaire précitée.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
8. Objet : Convention financière avec le SMTC pour la mise aux normes de 2 arrêts de bus, place du 8 mai
Dans le cadre des travaux du cœur de ville, il est prévu de mettre aux normes les arrêts de bus situés place du 8 mai.
Ces travaux étant éligibles à une participation du SMTC dont le montant global est fixé à 12 000 €, il est demandé au conseil d'approuver les termes de la convention financière jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
9. Objet : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
ECLAIRAGE SUITE AMENAGEMENT AVENUE DE GERGOVIA ET AVENUE JEAN MOULIN
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy- de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 68 000,00 euros HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fond de concours égal à 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l' Eco-Taxe, soit :
34 002, 66 €
Le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fond de compensation pour la T.V.A.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, - de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 34 002, 66 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
- de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 10. Objet : Subventions à des associations
La commune a été sollicitée par les associations suivantes :
FLEP : Dans le cadre des activités d'accueil de loisirs réalisées par l'association en 2011, des tarifs spécifiques sont appliqués en fonction des quotients familiaux. Il est demandé à la collectivité de prendre en charge comme les années précédentes, l'impact financier de cette mesure. Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention d'un montant de 8 016,30 €.
ASR : La section rugby de l'ASR a été confrontée à des dépenses exceptionnelles liées au parcours de l'équipe sénior en phase finale du championnat de France. En effet, l'équipe a atteint la finale à la suite de brillants succès obtenus après des matchs disputés en dehors du département qui ont entraîné des frais de déplacement non prévus dans le budget de l'association.
Il est proposé de verser à l'ASR une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 600 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 ci joint à la convention financière.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
11. Objet : Convention avec le comité social du personnel communal
La Municipalité est et demeure attachée à développer durablement des actions à caractère social au bénéfice des agents de la collectivité et du CCAS.
A cette fin, elle a depuis de nombreuses années confié à une association, le Comité social du personnel communal (CSPC), le soin de définir les actions et les règles d'attribution des aides destinées au personnel actif ou retraité. Le CSPC est en charge notamment de l'organisation de fêtes ou cérémonies telles que le spectacle de Noël ou bien les départs à la retraite. Depuis 2010, il adhère au Centre national d'actions sociales qui propose une multitude d'aides, de prestations et de services au personnel des collectivités locales.
Conformément à la loi du 12 avril 2000, il est nécessaire de contractualiser les aides accordées à une association dès lors que le montant annuel de ces aides dépasse 23 000 €.
Le conseil municipal du 21 mars, ayant décidé d'attribuer, au titre de 2012, une subvention de 26 000 € au CSPC, il convient d'approuver les termes de la convention ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
12. Objet : Mise en place d'une commission amiable d'indemnisation des commerçants
La commune a engagé des travaux de voirie qui touchent la principalement la Place du 8 mai et son centre commercial ainsi que l'axe Gergovia jusqu'à la Place François Mitterrand. Afin de mesurer l'impact éventuel de ces travaux sur l'activité commerciale et d'envisager, le cas échéant, le versement d'indemnités, il est proposé d'approuver le principe de création d'une commission d'indemnisation.
Cette procédure permettra d'étudier les préjudices économiques directement liés aux travaux de voirie. Une commission ad hoc sera ainsi constituée de membres représentants les commerçants, les artisans, les professions libérales, La CCI, la Chambre des Métiers, la municipalité etc. Son rôle sera de définir les modalités et critères d'indemnisation, d'examiner les demandes d'indemnisation présentées par les commerçants et de proposer au conseil municipal les indemnisations.
Il est demandé au conseil de donner un avis favorable à cette proposition.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 13. Objet : Convention financière relative à une étude d'impact hydraulique sur la parcelle AO 401
Depuis l'approbation du plan de prévention des risques inondation, certaines parcelles de terrain, auparavant constructibles, sont soumises à des conditions beaucoup plus contraignantes pour toutes nouvelles constructions.
Une étude d'impact hydraulique est nécessaire (sans être toutefois suffisante) pour envisager toute construction nouvelle ou une modification des constructions existantes (élévation, extension...). La commune a proposé aux propriétaires concernés de confier au Centre d'études techniques de l'Equipement, une étude d'impact hydraulique. Deux propriétaires ont manifesté leur intérêt pour cette démarche.
La commune prendra en charge une partie de coût de l'étude, soit l'intégralité pour la parcelle AR 27 sise place du 8 mai et 50 % pour la parcelle AO 401 sise rue Cézanne, conformément à la convention proposée en annexe.
Il est demandé au conseil d'approuver les termes de cette convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A la majorité des suffrages exprimés (MMES ARNAL, DAUPLAT et GILBERT ainsi que MM SCHNEIDER, BRUNMUROL et SIEGRIST ayant voté contre) la présente proposition est transformée en délibération.
14. Objet : Rapport d’activités 2011 de Clermont communauté
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Clermont communauté a transmis le rapport retraçant l’activité de la communauté d'agglomération.
Selon les textes en vigueur, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire ou le délégué en séance publique du conseil municipal.
Un exemplaire de ce document a été transmis aux conseillers municipaux.
Les principaux éléments du rapport 2011 sont :
Logement : Réhabilitation thermique de 372 logements, accompagnement de 4 opérations de résidentialisation, réhabilitation du quartier La Gauthière et déconstruction de 3 tours, réhabilitation de 351 logements au Patural à Gerzat, 31 aides aux propriétaires occupants pour des travaux de réhabilitation. Innovation intellectuelle et économique : Démarrage ZAC La Fontanille à Lempdes, lancement d'une étude globale d'aménagement sous forme d'une approche environnementale de l'urbanisme sur le Parc logistique Clermont Auvergne ; Aménagement en régie directe de la ZAC de Sarliève Nord ; 143 500 € alloués dans le cadre de l'aide à la création d'entreprises ; réalisation de 7 km supplémentaires sur le réseau fibre optique ; connexion de 65 nouveaux sites à Clermont communauté Networks ;
Transports – mobilité : Financement du SMTC à hauteur de 10,75 M€ ; améliorations et grosses réparations de voiries dans diverses zones d'activité économique, contribution de 1,25 M€ à l'aéroport ; 225 000 € consacrés l'amélioration de l'accessibilité du réseau ferroviaire ;
Solidarité : Accompagnement à l'emploi de 960 personnes en situation d'exclusion, création de 2 chantiers d'insertion pour un total de 16 postes ; développement et gestion du service de téléalarme (plus de 25 000 visites) ;
Sport : 902 000 € versés aux clubs sportifs professionnels, ouverture de la piscine Androsace à Cournon ; Culture : Lancement du pôle « préparation à la scène » pépinière de musique ; 1 267 500 € consacrés au soutien de la vie culturelle et artistique, 876 825 € dédiés à l'acquisition de documents dans les bibliothèques ; Environnement : Approbation du schéma directeur d'assainissement de l'agglomération, lancement d'une étude d'optimisation de la station d'épuration, lancement de la modélisation de l'Artière et du Bec, réengravement de l'Artière et du Bédat ; réhabilitation de la déchetterie de Blanzat ;
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d'activités de Clermont-Communauté pour l'année 2011. 15. Objet : Rapport 2011 sur le service de l'eau
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, la Société Lyonnaise des Eaux, en tant que délégataire, a transmis au SIVOM de la région d'Issoire le rapport annuel 2011 du service de l'eau.
Une version numérique a été transmise à l'ensemble des conseillers municipaux. Le rapport est également tenu à la disposition du public et des élus en mairie.
Les faits marquants de l'exercice 2011 sont les suivants :
Intégration de la commune de Jumeaux ;
Tension sur la ressource en eau : approvisionnement par citernes de secteurs d'élevage Crue de l'Allier (novembre) qui a nécessité une adaptation dans la gestion des puits Tempête (décembre): coupures d'électricité sur équipement hydraulique
Indicateurs de performance : taux de conformité microbiologique 99,7 %, aux paramètres physico-chimiques à 99,1% ; rendement du réseau de 71,4% (contre 70,9% en 2010), indice de perte de 4,7m3/km/jour (4,9 en 2010).
Bilan et perspectives :
Actualisation du schéma directeur, étude approfondie sur le rendement du réseau ; Longueur du réseau : 1791 km (+20 par rapport à 2010)
Nombre de branchements : 46 053 (+ 1076 par rapport à 2010)
Travaux :
Ligne NORD : 975 ml d'extension de réseau
Tarification : pour 120 m3 :
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du rapport.
16. Objet : Rapport 2011 sur le service d'assainissement non collectif
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, la Société Lyonnaise des Eaux, en tant que délégataire, a transmis au SIVOM de la région d'Issoire le rapport annuel 2011 du service de l'assainissement non collectif.
Ce service a été délégué par le SIVOM à la Société Lyonnaise des eaux le 1 er juin 2008 au moyen d'un contrat de délégation de service public à échéance au 31 mai 2020.
Une version numérique a été transmise à l'ensemble des conseillers municipaux. Le rapport est également tenu à la disposition du public et des élus en mairie.
Les faits marquants de l'exercice 2011 sont les suivants :
Mise en place du suivi des maisons non habitées
Mise en place de relances téléphoniques
Adhésion des communes de Vichel et de Jumeaux
Bilan et perspectives :
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du rapport.
€ 2011 2012 Variation
Abonnement 36,31 37,86 4,27%
Consommation 92,78 96,74 4,27%
Part collectivité 61,27 61,27 0,00%
Agence de l'eau 33,6 34,46 2,56%
TVA 12,32 12,67 2,84%
2010 2011 Variation
Volume prélevé à la ressource (m3) -2,18%
Volume livré (m3) -1,53%
Volume consommé (m3) -0,92%
Clients facturés 1,60%
11 786 048 11 528 787
10 780 581 10 615 643
7 644 677 7 574 334
42 877 43 562
2010 2011 Variation
contrôles de conception 53 90 69,81%
contrôles de bonne exécution 55 79 43,64% 17. Objet : Liste des marchés conclus au 2ème trimestre 2012.
18. Objet : Information relative à la modification des tarifs de restauration collective
Il est communiqué à l'assemblée l'arrêté municipal du 30 août 2012 modifiant à compter du 1 er septembre les tarifs du restaurant scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 heures
Liste des marchés conclus au deuxième trimestre 2012
MARCHES DE TRAVAUX
Objet Attributaires
25/05/12 SIGNAUX GIROD 63000
02/06/12 SIEGRIST 63170
11/06/12 EIFFAGE 63100
29/06/12 CHAUVET 63190
MARCHES DE SERVICES
Objet Attributaires
20/04/12 63260
Balayage mécanique de la voirie publique 20/04/12 ONYX VEOLIA 63039
24/05/12 63000
Date du
marché
Code postal
attributaire
Réalisation à la demande de travaux de
signalisation horizontale
Marché à bon de commande
avec minimum et maximum
annuels, pour 12 mois
renouvelable 2 fois
Travaux de réfection de plusieurs toitures
de bâtiments communaux
Travaux pour l'aménagement du coeur
de ville – Lot 1 Travaux d'aménagement
de surfaces, extension du réseau d'eaux
pluviales et enfouissement de réseaux
Travaux de réfection des sols de la cuisine
centrale
Date du
marché
Code postal
attributaire
Entretien des espaces verts du secteur
des Pérouses et taille d'arbres à la
demande
PAYSAGES
DUBUISSON
Marché à bon de commande
avec minimum et maximum
pour 12 mois
Marché à bon de commande
avec minimum et maximum
annuels, pour 12 mois
renouvelable 2 fois
Services de télécommunications pour la
téléphonie mobile
ORANGE BUSINESS
SERVICES
Marché à bon de commande
avec minimum et maximum
annuels, pour 24 mois
renouvelable 1 fois Commentaires
de l'opposition CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 30 août 2012 : délibérations
Marché public : avenant au marché de reconstruction de la salle des fêtes de Saulzet le Chaud D’un montant de 5 364 € HT pour un second faux plafond ayant pour objectif de réduire les nuisances sonores extérieures Nous votons POUR
Marché public : avenant au marché de remplacement des huisseries de la Gendarmerie D’un montant de 6 415 € HT pour la pose d’isolation dans les caissons des volets roulants ainsi qu’un complément d’habillage Nous votons POUR
Révision d’un loyer communal
+ 2,2% en fonction du nouvel indice INSEE
Nous votons POUR
Convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association diocésaine L’association a sollicité l’utilisation de locaux situés au-dessus de la poste en raison de la vétusté du presbytère. Nous votons POUR
Police municipale : convention de coordination avec les forces de l’Etat Formalisation de ce qui se fait déjà de manière implicite. Il s’agit de formaliser la répartition des tâches. Cette convention devra être soumise au Procureur de la république et au Préfet.
Nous votons POUR
Crédits additionnels
Pour un montant de 14 000 €. Recettes provenant de la CAF et de reprise de matériel. Dépenses pour subventions à des
associations.
Nous votons POUR
Virement de crédits – Marché de réfection de toitures
Pour un montant de 10 000 € dans le cadre du marché de réfection des toitures de 4 bâtiments communaux.
Nous votons POUR
Demande de subvention au SMTC
Mise aux normes des arrêts de bus place du 8 mai. Travaux éligibles à une participation du SMTC pour un montant de 12 000 €.
Nous votons POUR
Eclairage public : travaux cœur de ville
Sur avenues de Gergovia et Jean moulin pour un montant estimé à 68 000 € HT dont 50% financés par le SIEG.
Nous votons POUR
Subventions à associations – FLEP et ASR Rugby
FLEP : 8 016 € qui consistent à la prise en charge par la commune dans le cadre des activités d’accueil de loisirs 2011 en fonction
des quotients familiaux des familles.
ASR : 1 600 € qui seront affectés à la section RUGBY suite aux dépenses engendrées par l’excellent parcours qui a conduit l’équipe en finale du championnat de France .
Nous votons POUR
Convention avec le Comité Social du Personnel Communal
Convention rendue nécessaire puisque la subvention est > 23 000 € (est de 26 000 €)
Nous votons POUR
Mise en place d’une commission d’indemnisation amiable des commerçants Afin de mesurer l’impact éventuel des travaux actuels sur l’activité commerciale et d’envisager, le cas échéant, le versement d’indemnités.
Notre groupe avait prévu de solliciter le maire pour créer une telle commission.
Nous votons POUR .Nous aurons un représentant.
Convention relative à l’étude d’impact hydraulique sur une parcelle privée Une parcelle privée est en zone inondable. Une étude d’impact hydraulique est nécessaire (sans toutefois être suffisante) pour envisager toute construction nouvelle. La commune payera 50% du coût de cette étude soit 1 566 €. Nous votons CONTRE. La collectivité n’a pas à régler des frais qui concernent exclusivement un propriétaire privé.
Rapport d’activité 2011 de Clermont Communauté
Rapport 2011 sur le service de l’eau
Rapport 2011 sur l’assainissement non collectif
Liste des marchés conclus sur le 2 ème trimestre 2012 (information)
Ces 4 derniers ne comportent pas de vote.