Convocation - 20180611

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Convocation - 20180611 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20180611)Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Céline RACADOT – Corinne REYTER

MM. Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Mme Elisabeth THIRY par Corinne REYTER

Mme Danielle GUILLAUME par Céline RACADOT

Mme Maryse PETER par Pierre FIZAINE

M. Christophe COCQUERET par Frédéric WILMIN

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Excusé :

M. Noël BELLI

Absentes :

Mmes Céline BAUDIN – Carine ANGELOVSKI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Subventions TAP ;

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du retour à la semaine de 4 jours, il a été omis de verser aux associations les subventions pour leur participation aux Temps d’Activité Périscolaire relative à la 5ème période de l’année scolaire 2016-2017 (du 24 avril au 7 juillet 2017).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les sommes suivantes

- 590 € (28 € x 20 séances + 30 € x 1 session) au Handball Club

- 282 € (28 € x 9 séances + 30 € x 1 session) à Mexy Randonnée

- 338 € (28 € x 11 séances + 30 € x 1 session) à l’AGEM

- 338 € (28 € x 11 séances + 30 € x 1 session) à l’ALC

- 310 € (28 € x 10 séances + 30 € x 1 session) aux Tricots’papoteuses.

- 450 € (28 € x 15 séances + 30 € x 1 session) au Judo des 3 frontières

2) Demande de subvention au SDE 54 ;

Monsieur le Maire informe que suite aux travaux de création du lotissement « les jardins de Mexy » réalisés par la société Terralia, l’aménageur va enfouir la ligne HTA du lotissement. La ligne HTA étant déjà enterrée au lotissement du clos de la ruelle, il semble opportun d’enfouir à cette occasion la ligne HTA située au dessus de la rue de la grotte.

Ainsi, la totalité de la ligne HTA, construite dans les années 1960 sera intégralement enfouie. Ce projet répond à une problématique sécuritaire et esthétique.

Le coût du projet est estimé à 26 077,96 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte l’enfouissement de la ligne HTA située au dessus de la rue de la grotte ; • Sollicite une subvention auprès du SDE54 pour ce projet au titre de l’année 2018 ;• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3) Adhésion à l’association la barque silencieuse ;

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition d’adhésion de l’association la barque silencieuse. Cette association a pour objet la création d’une maison de soins palliatifs sur le Pays Haut.

L’adhésion de la commune à cette association permettrait de manifester notre soutien à la promotion de ces soins et à l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’adhérer à l’association la barque silencieuse ;

- accepte la cotisation de 100 € pour l’année 2018 ;

- dit que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2018.

4) Attribution du marché de restauration scolaire ;

Dans le cadre de la consultation lancée pour le marché de « Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de Mexy», il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise API Restauration.

Après analyse des offres, l’entreprise présentant l’offre ayant le meilleur rapport qualité/prix est l’entreprise API Restauration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise API Restauration de Maxeville pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2018 au prix de 3,98 € par repas livraison comprise.

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2018.

5) Tarif nouvelles cuves du cimetière ;

Afin de rendre service aux administrés et pour que l’alignement des tombes au cimetière communal soit respecté, Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a fait poser 18 nouvelles cuves dans le cimetière communal pour un montant de 20 700 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de vendre aux administrés ces cuves à prix coûtant et donc de fixer le prix de vente de ces cuves à 1 150 €.

6) Dérogation temporaire relative à la reprise de la voirie AI 269 ;

Monsieur le Maire rappelle la DCM n° 2017-028 du 20 mars 2017 selon laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la reprise de voirie dans le domaine communal de la parcelle AI 120, propriété des consorts PAGNONCELLI. Cette reprise de voirie était conditionné à la réalisation des travaux d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur et à la création d’un deuxième trottoir.

Les Consorts PAGNONCELLI demandent une autorisation de dérogation temporaire pour la réalisation du 2ème trottoir le long de la parcelle AI 269 jusqu’à la délivrance d’un permis de construire qui serait sollicité sur la parcelle AI 269. Les Consorts PAGNONCELLI s’engagent à réaliser le deuxième trottoir à première réquisition de la Mairie de MEXY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :- accepte la dérogation temporaire pour la réalisation du 2ème trottoir le long de la parcelle AI 269 jusqu’à la délivrance d’un permis de construire sur la parcelle AI 269 ; - confirme la première réquisition de la Mairie à savoir la création d’un deuxième trottoir ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7) Rémunération des vacataires ;

Monsieur le Maire rappelle la DCM n° 2017-055 du 26 juin 2017 créant des emplois de vacataires et fixant le niveau de rémunération de ces vacataires.

Monsieur le Maire propose de compléter la rémunération des animateurs stagiaires et animateurs par un forfait brut mensuel de 40 € pour leur participation à des réunions de préparation de session.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le forfait mensuel brut de 40 € pour les animateurs stagiaires et animateurs à des fins de préparation de session ;

- indique que cette rémunération interviendra après service fait ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; - charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

8) Adhésion au Comedec ;

Depuis 2012 l’Etat a engagé un grand projet d’échange dématérialisé des données d’état civil entre les communes et les administrations destinataires.

Ce dispositif dénommé COMEDEC, COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil, conduit par le ministère de l’intérieur et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vise trois objectifs principaux :

- Simplifier les démarches pour les usagers ;

- Renforcer la sécurisation des échanges de données d’état civil ;

- Constituer une plateforme d’échange de données d’état civil entre les mairies.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, aux articles 53 et 114, l’obligation de raccordement à COMEDEC pour toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire avant le 1er novembre 2018.

Pour les autres communes (celles n’ayant jamais disposé de maternité sur leur territoire), l’adhésion au dispositif COMEDEC s’effectue sur la base du volontariat.

Considérant que l’adhésion à ce système d’échange nécessite la signature de deux conventions,

Considérant que la première convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés, fixe les modalités d’adhésion de la commune aux échanges dématérialisées des données d’état civil,

Considérant que la seconde convention entre la commune et l’ ANTS a pour objet de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des actes d’authentification et de signatures fournies par l’ANTS à la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve la convention entre le ministère de la Justice, la Ville de Mexy et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ; - approuve la convention entre la Ville de Mexy et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune ;- autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville de Mexy les deux conventions.

9) Participation à Domi Réseau ;

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la Commune adhère à Domi Réseau.

Au titre de l’année 2018, la cotisation de la commune est fixée à 0,25€ par habitant âgé de plus de 60 ans soit une participation de 146,50 €.

Monsieur MURGIA ne pas participe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord pour cette cotisation,

- dit que la somme est prévue au BP 2018.

10) Admission des créances en non valeur ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances éteintes d’une part, et des créances minimes ou des poursuites infructueuses d’autre part, sur le budget principal.

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2018, il est proposé d’admettre en non valeur la somme de 7 545,61 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11) Virement de crédit ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédit : - De l’article 2151 « réseaux de voirie » opération 2239 « requalification de la place de la poste » pour un montant de 30 000 €

- à l’article 21534 « réseaux d’électrification » opération 2226 « aménagement urbain » pour un montant de 30 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

12) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire indique que :

o Les travaux de conduite d’eau dans le cimetière sont en cours. Ces travaux permettront d’avoir deux points d’eau au cimetière : un au niveau de la rue Voltaire et un dans la nouvelle partie du cimetière.o Les travaux d’aménagement de l’entrée de ville doivent commencer prochainement. La société de travaux publics retenue interviendra fin juin. Les services techniques se chargent de repeindre les pots de fleurs et de la floraison de ces pots.

o La fin du lotissement « les jardins de Mexy » est prévue pour mi juillet. Le réseau d’eau est d’ores et déjà opérationnel.

o L’enquête publique relative à la révision du PPRM commencera à la fin de l’été. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie les 29 août, 5 septembre, 21 septembre et 27 septembre. Cette révision du PPRM fait suite à l’apport de nouveaux plans indiquant un risque moindre pour les habitations.

- Madame AGLAT demande à ce que les dates des conseils municipaux soient diffusées avant le délai légal des 5 jours ouvrés, même si l’ordre du jour n’est pas encore déterminé.

- Madame AGLAT demande si l’opération Téléthon sera renouvelée cette année. Monsieur le Maire informe que cette question n’a pas encore été étudiée et ajoute qu’il en parlera à la présidente du CCAS, qui avait porté le projet l’année passée.

- Mme REYTER ajoute que le dernier lampadaire de la rue Jules Ferry n’éclaire plus.