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Arrêté - view document.php?id=832
Document publié le Mercredi 23 janvier 1985 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=832)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
MAIRIE DE BASSE-HAM Reçu en préfecture le 31/05/2024
République Française Publié le
Département de la Moselle ID : 057-215702879-20240531-2024 044 _A-AR
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/044/A du 31/05/2024
Autorisation d'ouverture au
public d'un chapiteau - Fête de
l'eau 2024
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et s.
relatifs au pouvoir de Police du Maire,
- VU les arrêtés du 23 janvier 1985 et du 18 février 2010 portant approbation des dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les ERP de type CTS,
- VU le compte rendu de visite du 31 mai 2024 portant sur les installations utilisées par la
commune de Basse-Ham et ouvertures au public à l’occasion de la manifestation dénommée
« fête de l’eau », à savoir un chapiteau de 525 m2 N°57/18 (Extrait registre de sécurité)
- VU l'extrait de registre de sécurité N° 57/18(Extrait registre de sécurité) valide jusqu’au
27/04/2025 et délivré par le Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures,
- VU l'extrait de registre de sécurité N° 57/23 (Extrait registre de sécurité) valide jusqu’au
24/04/2025 et délivré par le Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures,
- VU le certificat de montage et ancrage du 29/5/2024 fourni par la société SMI CHAPITEAU
ROSIER sous la responsabilité de son représentant M. HANRIOT Jean,
- VU le rapport de vérification des installations électriques temporaires délivré par ACF
Contrôle Formation le 31 mai 2024, avis d'installation conforme,
- VU le résultat des mesurages et essais délivré par M. Patrick BECKER le 31/05/2024,
ARRETE :
Article 1° : le chapiteau N° 57.18 (Extrait registre de sécurité) d’une surface de 525 m? pourra
ouvrir au public à l’occasion de la manifestation dénommée « fête de l’eau » qui se déroulera
du samedi 1er juin 2024 au dimanche 2 juin 2024,
Article 2° : Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes :
- maintenir les deux sorties de secours dégagées ainsi que les circulations principales
extérieures situées face à celles-ci sur une longueur de 6 mètres,
- évacuer le chapiteau en cas de vent supérieur à 90 km/h.
Article 3° : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à :
- M. le Préfet de la Moselle,
- Monsieur le Commandant de
Bernard VEINNANT
es Mise en ligne le 31/5/2024
SERRE
BOPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr