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Arrêté - view document.php?id=1360
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h05 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1360)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/027/A
du
22/03/2026
Délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Patrice
|
CUNY,
2ème
adjoint
au
Maire
]
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-18
disposant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
- VU
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
-CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
il est
nécessaire
de
déléguer
certaines
fonctions
et/ou
signatures
à des
adjoints
au
Maire
et
à des
conseillers
municipaux,
ARRETE
:
Article
1°
: Monsieur
Patrice
CUNY,
2°"
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
assurer
l'instruction,
l'exécution,
le
suivi
et
la
vérification
des
dossiers
concernant
:
-L'identification,
la
programmation,
le
suivi
et
le
contrôle
de
la
bonne
réalisation
des
travaux
réalisés
sur
le
patrimoine
mobilier
et
immobilier
de
la commune.
-La
réalisation
des
travaux
prioritaires
de
protection
de
la
commune
contre
les
risques
d’inondations. -Le
pilotage,
la
coordination
et
l’optimisation
de
l’action
des
services
techniques
communaux.
Elu
référent
des
personnels
concernés.
-Le
respect
des
suivis
périodiques
à faire
sur
les
bâtiments
ou
équipements
communaux.
-Le
suivi
des
suites
données
aux
rapports
établis
par
les
sociétés
de
contrôle
intervenant
sur
la
commune. -La
gestion
et
mise
à jour
annuelle
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
-Les
relations
avec
les
autorités
de
police
(nationale,
communale,
gendarmerie)
et
les
forces
armées
(correspondant
défense
de
la commune).
-Le
pilotage
de
la
police
municipale
pluri-communale
en
lien
avec
la
commune
de
Koenigsmacker. -La
sûreté
et
la sécurité
routière.
L'exploitation
et
la gestion
du
système
de
vidéoprotection
installé
sur
la commune.
-Le
réseau
de
télédistribution
de
la
commune.
Assure
le
lien
technique
avec
la
société
ENES.
L'entretien
et
la
gestion
du
cimetière
communal.
-La
gestion
des
affaires
rurales
ainsi
que
la
préservation
et
l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Article
2°
: Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Patrice
CUNY
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
et
courriers
mentionnés
à
l’article
1,
relatifs
à
la
délégation.
Place
de
la
République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr Article
3°
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Patrice
CUNY
à
l’effet
de
signer
les
arrêtés
temporaires
de
circulation
et
de
stationnement,
les
arrêtés
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie,
les
attestations
d'accueil,
les
dossiers
de
recensement
militaire,
les
certificats
de
concubinage,
les
certificats
d'hérédité,
les
certificats
de
domicile,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
et
la
légalisation
de
signatures.
Article
4°
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
THIONVILLE
et
notifié
à
Monsieur
Patrice
CUNY.
Le
Maire,
Publié
le
: 01/04/2026
Bernard
VEINNANT
Notifié le
:
0/04/2026 18 vw
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.