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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 222 2023 AcquisitiondematerieldepointageALSHetperiscolaireAbeliumCollectivit 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le S L O ?
ID : 053-200043321-20231215-222_2023DEC-AU
Décision n°222/2023
Objet : Acquisition de matériel de pointage ALSH et périscolaire
ABELIUM COLLECTIVITÉS
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire en date des 19 octobre 2023, par laquelle celle-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays
de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure une prestation pour l'acquisition de matériel de pointage ALSH et périscolaire avec la société
ABELIUM COLLECTIVITÉS, 4, rue du Clos de l’Ouche, 35730 PLEURTUIT.
Article 2 : Le coût de l’acquisition (formation et maintenance comprise) est de 10 555.00 €
HT, soit 12 611.00 € TIC.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l'hôtel communautaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE cedex dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et
préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la
décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la sous-préfète
d’Avesnes sur Helpe et au comptable du trésor. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le S L GO *
ID : 053-200043321-20231215-222_2023DEC-AU
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 15/12/2023
La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le
Transmis le
Qui peut faire l’objet d’un recours devant
Le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Jean-Pierre MAZINGUE