Déliberation - DELIB 072

Documents similaires

Déliberation - DELIB 072 DepoorterRémunérationautitredactivitéacc

Déliberation - DELIB 118 ConventiondepartenariataveclAgencedelEau

Déliberation - Liste des délibérations

Déliberation - DELIB 059 Marché travaux dentretien et de séparati

Déliberation - DELIB 100 Campagne de recensement de la population

Déliberation - LITE DES DELIBERATIONS

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1

Déliberation - DELIB 104 Régularisationrétroactivededéclassementd

Procès Verbal - PV du 3 avril 2019 signé

Déliberation - DELIB 136 MiseàdispositiondePartenordHabitatdunepa

Déliberation - DELIB 072 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 072)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2024/072

COMMANDE PUBLIQUE (1.7)

Avenant n°5 au contrat de partenariat

pour la rénovation et la gestion

de l'éclairage public et sportif,

des illuminations de Noël et de

la mise en lumière du patrimoine

de la Ville d'HAZEBROUCK

EXTRAIÎT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept mai deux mille vingt-quatre

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 4

A compter de la question n° 2024/067

Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3

À compter de la question n° 2024/070

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,

Adjoints,

M. FIOEN, M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part au vote à compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT

ABSENTS :

M. DECOOPMAN

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDPar délibération en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la

mise en lumière du patrimoine de la Ville d'HAZEBROUCK avec le Groupement Solidaire INEO SA ET INEO

RESEAU NORD OUEST.

Etabli sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ce contrat d’une durée de 15 ans, a été signé en date du 23 juillet 2012, notifié en date du 10 août 2012 et

prendra fin au 9 août 2027.

Considérant que la commune d’Hazebrouck a confié dans le cadre du contrat de partenariat les missions suivantes :

+ le financement, la conception et la réalisation de travaux de reconstruction qui permettent d'effacer

tout ou partie de la vétusté du parc d'éclairage actuel ;

e la mise en sécurité et en conformité des installations ;

+ la mise en œuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs,

adaptation des sources, performances des équipements, réduction de la pollution lumineuse...) ;

e la mise en œuvre d’une maintenance à garantie de résultats (taux de pannes, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...) ;

e l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture,

globalisation des coûts sur la base des puissances installées) ;

e la mise en valeur par la lumière des ouvrages d’art ou sites remarquables ;

+ la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en œuvre.

Considérant que le groupement INEO SA - INEO RESEAUX NORD OUEST a signé le 25 juillet 2012 une

convention de crédit avec l'établissement bancaire Crédit du Nord, afin de financer partiellement la réalisation du projet ;

Considérant que le contrat de partenariat peut faire l’objet de modifications à la demande de la Ville, par voie

d’avenant, conformément à l’article 17 dudit Contrat, pour la réalisation d'ouvrages complémentaires ;

Considérant qu’un avenant n°1 relatif à la réalisation d'ouvrages complémentaires a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 26 septembre 2013 et signé le 26 septembre 2013 :

Considérant qu’un avenant n°2 relatif au transfert du contrat de partenariat et de ses contrats accessoires

par la société INEO RESEAUX OUEST au groupement INEO-SA - INEO NORD PICARDIE a apporté à titre d'apport partiel d’actif de tous les éléments constituant la branche d'activité « Réseau d'éclairage public Nord

Picardie » exploitée par ses agences a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 18 mai 2016 ;

Vu la délibération de juin 2018 par laquelle la société INEO NORD PICARDIE a changé de dénomination pour devenir INEO HAUTS DE FRANCE :

Vu la délibération n°2023/150 du conseil municipal du 15 novembre 2023 autorisant la signature de

l'avenant n°3 au contrat de partenariat ayant pour objet le transfert de tous les droits et obligations de la

société INEO HAUTS DE FRANCE à la société INEO RESEAUX NORD EST et du transfert du contrat de partenariat au Groupement INEO RESEAUX NORD EST - INEO SA ;

Au titre de cet avenant 8, les parties reconnaissent que, s'agissant des activités Réseau et plus

particulièrement l'exécution du Contrat de partenariat, la société INEO RESEAUX NORD EST vient aux droits

de la société INEO HAUTS DE FRANCE depuis le 01/01/2022 et qu’en conséquence, il est reconnu qu’à compter de cette date, le Titulaire du Contrat de Partenariat est constitué par le Groupement INEO RESEAUX

NORD EST - INEO SA ;

Vu la délibération n°2028/151 du conseil municipal du 15 novembre 2023 autorisant la signature de

lavenant n°4 au contrat de partenariat ayant pour objet d'intégrer au dit contrat des dispositions procédant

de la mise à jour du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), les évolutions du patrimoine pour les années 2013 à 2027 et de préciser certaines autres dispositions ;

Vu la nécessité de procéder à l’ajout de prix unitaires au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et d'intégrer au

contrat des dispositions procédant de la mise à jour du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) en vue de la sécurisation des passages piétons ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-10, autorisant le Maire à

signer les avenants au contrat de partenariat,IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement solidaire INEO RESEAUX NORD EST et INEO SA l'avenant n°5 au contrat de partenariat annexé à la présente délibération

ayant pour objet :

" de permettre, dans le cadre de la veille technologique, de modifier les sources

lumineuses des stades par des sources LED et d'intégrer les prix y afférent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU),

" de prendre acte de la mise à jour du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)

prévoyant la mise en place de luminaires à LED spécifiques pour la sécurisation des passages piétons et d'intégrer les prix y afférent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU),

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,