Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 06 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 06 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 06 2025)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, 16

COMMUNE DE MILLERY

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2025

Objet de la délibération Rapporteur

Constitution d un groupement de commandes concernant l’achat de prestations David BLASIUS de vérifications périodiques réglementaires avec la CCBP

Constitution d’un groupement de commandes concernant les prestations de David BLASIUS transports récurrents avec la CCBP

Composition de la future assemblée communautaire — mandat 2026-2032 David BLASIUS

Convention de mutualisation entre la commune et la CCBP — intégration de la David BLASIUS plateforme Ingénierie

Subvention à l’association du Souvenir Français M. LE MAIRE

Subvention à l’association du Comité des Fêtes de Millery M. LE MAIRE

Questions diverses

Conseil Municipal du 23 juin 2025Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation :

17/06/2025

Date d'affichage :

17/06/2025

17

L’an deux mil vingt-cinq, le 23 juin à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal située à la mairie de Millery, sous la présidence de M. Guillaume POINSOT Maire

Présents: BEUVELOT Edith, BLASIUS David, BONEL Philippe, CHOTEL Gilles,

GAILLET Gérard, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Alderic, PINI Daniel,

POINSOT Guillaume, RAMBOUR Janine, UGOLINI Cédric, WEYLAND Victor

Absents excusés : FERREIRA Lucie - GEGOUT Hervé - RABY Lisa

Absents excusés ayant donné pouvoir : FERREIRA Lucie a donné pouvoir à Daniel PINI — RABY Lisa a donné pouvoir à Victor WEYLAND

A été nommé secrétaire : Chantal KOHLER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025

M. Guillaume POINSOT, Maire, demande aux conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 7 avril 2025 de bien vouloir approuver le procès-verbal de cette réunion.

Ce procès-verbal fait l’objet d’une discussion concernant la rédaction du point 3 des questions diverses et notamment la référence à la charte de l’élu. Le procès-verbal est validé par 10 votes pour et 4 votes contre.

Délibération : n°0123/062025/Dél

1- Constitution d’un groupement de commandes concernant l’achat de prestations de vérifications

périodiques réglementaires avec la CCBP

Les marchés groupés relatifs aux prestations de vérifications périodiques et réglementaires et de maintenance associées ont été renouvelés en 2023 et arrivent à échéance en janvier 2026.

Il vous est proposé de reconstituer un groupement de commandes pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs du Bassin de Pompey intéressés par des prestations de :

- Vérifications et maintenances préventive et curative des équipements de sécurité incendie et fournitures associées {moyens de premiers secours tels qu'extincteurs, robinets d'incendie armé, etc, systèmes de désenfumage, détecteurs incendie et déclencheur manuel, alarmes incendie, blocs de secours, toutes autres installations concernant la sécurité incendie, fourniture de signalétiques, accessoires et consommables, formation des utilisateurs)

- Vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi-automatiques et leurs fournitures associées

-__ Vérifications périodiques règlementaires en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public et les locaux soumis au Code du Travail (moyens de levage, électricité, gaz combustibles, remise en température grande cuisson, aérations, aires de jeux et équipements sportifs, chaufjeries supérieures à 400 kw, Dossier Technique Amiante, niveaux sonores des équipements, climatisations) -__ Vérifications et maintenance des clochers, horloges et paratonnerre

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature des marchés sous la forme d’accords-cadres mono- attributaire. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Pour cela, le recensement des besoins et l’état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours de mise à jour.

Conseil Municipal du 23 juin 202518

Calendrier prévisionnel :

- Publication : septembre 2025

- Réception des offres : octobre 2025

- Commission d’Appel d'Offres : novembre 2025

- Notification aux candidats évincés : mi-novembre 2025

- Notification au titulaire : décembre 2025

- Début de l’accord-cadre le : 1° janvier 2026

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune admis à siéger à la commission d’achat public.

- Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de vérifications périodiques réglementaires du patrimoine.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

DESIGNE M. Guillaume POINSOT, membre titulaire, au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.

DESIGNE M. Gilles CHÔOTEL, suppléant du membre titulaire, au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.

Vote: Unanimité

Délibération : n°0223/062025/Dél

2- Constitution d’un groupement de commandes concernant les prestations de transports récurrents

avec la CCBP

Les marchés de transports récurrents, occasionnels et spécialisés ont été renouvelés en 2024. Le marché relatif aux transports récurrents ne peut être reconduit pour l’année 2025 pour motif d’intérêt général (bouleversement des conditions de la mise en concurrence initiale).

Ceci étant, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour continuer de répondre aux besoins de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et des deux communes concernées, Liverdun et Bouxières-Aux-Dames.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature ainsi que le suivi administratif du marché qui sera passé sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Calendrier :

- Mai 2025 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement par l’Assemblée délibérante de chaque membre du groupement

- Mai 2025 : publication de l’accord-cadre

- Juillet 2025 : Attribution de l’accord-cadre par la Commission d’Appel d'Offres - 1” septembre 2025 : Début d’exécution du marché

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de :

procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative

Conseil Municipal du 23 juin 202519

de la Commission d’ Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

- Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de transports récurrents.

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement.

DESIGNE M. Guillaume POINSOT, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la

commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

DESIGNE Mme Janine RAMBOUR, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Vote : Unanimité

Délibération : n°0323/062025/Dél

3- Composition de la future assemblée communautaire — mandat 2026-2032

Préalablement au renouvellement général des conseils municipaux en 2026 et conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire constituée pour le mandat 2026-2032.

La détermination du nombre et de la répartition des sièges peut être arrêtée selon 2 modalités détaillées ci- dessous :

- une répartition de droit commun sans accord local basée uniquement sur le poids de population selon un calcul arrêté par le CGCT.

Dans cette situation et au vu de la population actuelle, l’assemblée ne serait composée que de 34 sièges auxquels 1 siège de droit commun serait ajouté pour les 2 communes de faible population (Millery et Montenoy), soit 36 sièges au total.

- ou une répartition avec accord local permettant de moduler la répartition dans certaines proportions. Dans ce cas, le nombre total de sièges supplémentaires ne peut dépasser 25% des 36 sièges obtenus en l’absence d’accord local, permettant ainsi de disposer d’un volant supplémentaire de 9 sièges à répartir dans certaines limites (les 2 communes ayant reçu un siège de droit ne peuvent en détenir davantage, l'attribution d'un siège supplémentaire ne doit pas avoir pour effet pour une commune de disposer d'un nombre de sièges supérieur à une commune plus peuplée …).

Le tableau suivant vous présente le nombre et la répartition des sièges selon les cas :

Population Répartition de Répartition

Communes municipale droit commun actuelle avec

(hors accord local) accord local

Champigneulles 6588 6 7

Frouard 6480 6 7

Liverdun 5656 5 6

Pompey 4815 4 5

Bouxières aux Dames 4122 4 4

Conseil Municipal du 23 juin 202520

Custines 3095 3 3

LSC 2367 2 3

Marbache 1671 1 2

Saizerais 1457 Î 2

Faulx 1391 1 2

Malleloy 986 1 2

Millery 597 1 1

Montenoy 401 1 1

TOTAL 39 626 36 45

Sur la base d’un accord local, il est demandé au conseil municipal d'approuver le nombre et la répartition des délégués ci-dessus, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en 2026. Il vous est précisé que, pour être valide, cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Dès conclusion d’un accord, Monsieur le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, au plus tard le 31 octobre 2025. Cet arrêté rentrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.

+ Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nombre et la répartition suivante prévu dans l’accord local pour la composition de la future assemblée communautaire applicable au mandat 2026-2032 :

Répartition avec Communes

accord local

Champigneulles 7

Frouard 7

Liverdun 6

Pompey 5

Bouxières aux Dames 4

Custines 3

LSC 3

Marbache 2

Saizerais 2

Faulx 2

Malleloy 2

Millery 1

Montenoy 1

TOTAL 45

Vote : Unanimité

Délibération : n°0423/062025/Dél

4- Convention de mutualisation entre la commune et la CCBP — intégration de la plateforme Ingénierie

Conseil Municipal du 23 juin 202521

Par délibérations concordantes du Conseil communautaire du Bassin de Pompey du 24 février 2022 et du Conseil municipal du 13 décembre 2021, il a été décidé de prolonger et de compléter le système de coopération existant sur le bloc local communes-intercommunalité reposant sur une convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des services.

Pour mémoire, les services concernés sont, à ce jour, les suivants :

. Les mises à disposition possibles des communes à la Communauté de Communes sont :

o La gestion de l’espace public partagé (astreinte technique, viabilité hivernale, mise à disposition de personnel pour une gestion optimisée de l’espace public, relevé des désordres et signalements) ;

© La mise à disposition de matériel ;

o La restauration collective ;

o Des prestations d’ingénierie en matière d’espaces verts ;

o La gestion des eaux pluviales, production et distribution de l’eau potable et assainissement. . Les mises à disposition de la Communauté de Communes aux communes sont : o La gestion des espaces publics communaux (balayage mécanique, mise à disposition de personnel, mise à disposition de matériel) ;

o Les services ressources (ingénierie informatique et numérique, plateforme mutualisée d’achat public, les ressources humaines — mise à disposition de personnel et de matériel) ; © L'accompagnement à la réalisation d'opérations d’aménagement ne relevant pas de l’intérêt communautaire.

Pour la mise en œuvre du dispositif, des conventions spécifiques et adaptées en fonction des besoins ont été signées entre chaque commune et le Bassin de Pompey sur la base d’annexes précisant les modalités de mise en œuvre spécifiques aux domaines fléchés.

Par un 1° avenant approuvé par délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2022, le périmètre de la convention cadre a été complété par une plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement pour les projets ne relevant pas de l’intérêt communautaire.

Face aux nouveaux enjeux de transitions nécessaires (Zéro Artificialisation Nette, maîtrise énergétique, exemplarité des collectivités.) l’aménagement « classique » d’extension des communes doit laisser place progressivement à des opérations de restructuration des tissus urbains existants.

Au regard de la complexité des opérations d’aménagement (maîtrise du foncier ou de l'immobilier, stratégies d'acteurs, normes et réglementations, durée de portage et de pilotage, mobilisation des partenaires, recrutement des prestataires ad hoc au bon moment..….), le Bassin de Pompey propose la mise à disposition auprès des communes de la Mission Ingénierie des projets complexes et aménagements pour les missions suivantes :

e Analyse et expertise d’une situation - proposition de méthodologie de pilotage et d’intervention : analyse du contexte, des points à travailler, partenaire à consulter/associer, méthodologie d’intervention

e Accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour l’engagement d’une étude préliminaire, analyse et rapport des offres

e Etude stratégique, de faisabilité — stade esquisse

e Accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour le recrutement d’un prestataire (AMO, maîtrise d’œuvre), analyse et rapport des offres

e Etude de programmation, urbaine — stade APD/AVP

e Conseils pour accompagner le maître d’ouvrage du pré-opérationnel à de l’opérationnel (préparation de chantier, démolition...)

e L’appui ponctuel sur le pilotage d’opération.

Conseil Municipal du 23 juin 202522

Les chargées de mission/d’opération ne peuvent remplacer une mission de maîtrise d’œuvre complète du ressort de la commune en tant que Maître d’ouvrage. En effet, le Bassin de Pompey rentrerait dans le champ concurrentiel et ne peut offrir ce type de prestation, ni disposer d’un service calibré pour assurer ce type de service.

Le présent avenant 2 reprend et complète la plateforme d’ingénierie territoriale par un volet spécifique

aux enjeux énergétiques.

L’article L.2224-34 du CGCT dispose que les EPCI ayant adopté un PCAET (plan climat-air-énergie territorial) sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l’animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie. Au regard de l’importance des enjeux énergétiques actuels et futurs, le Bassin de Pompey propose aujourd’hui de compléter la convention de mutualisation des services délibérée en 2022 qui mentionnait la possibilité d’un accompagnement des communes dans les projets d'optimisation des consommations et de rénovation énergétique du patrimoine bâti, mais sans en préciser les conditions.

Îl est ainsi proposé de compléter la plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement par un volet « Energie » pouvant accompagner les communes sur les axes suivants :

+ Animation : actions de sensibilisation, partage de retours d’expérience, animation du collectif des correspondants énergie ;

+ _Sobriété : analyse des consommations et dépenses énergétiques, identification des pistes de progrès, suivi des actions énergétiques mises en place, simulations budgétaires, recherche d’optimisation tarifaire ;

+ _ Règlementations énergétiques : accompagnement à la mise en œuvre du Décret tertiaire (vérification du périmètre assujetti, suivi des déclarations et analyse de la situation conseil), veille réglementaire ;

+ Rénovation des bâtiments : réalisation de visites conseil, accompagnement à la réalisation d’études (audits énergétiques par exemple) et de travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux, à la recherche de financement, à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d’une entreprise, analyse des offres ; + Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR) : réalisation d’études simplifiées d'implantation solaire et de potentiel d’autoconsommation individuelle et collective, accompagnement à la réalisation d’études et de travaux, accompagnement à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d’une entreprise, analyse des offres.

En cohérence avec le dispositif de coopération déjà en place, une convention spécifique devra être signée entre la commune et le Bassin de Pompey sur la base d’une délibération concordante précisant la définition des interventions souhaitées, les modalités d'exécution et les conditions financières.

Il est proposé en pièces jointes à ce rapport l’avenant n°2, qui annule et remplace l’avenant n°1 à la convention-cadre de mutualisation des services et son annexe financière qu'il est demandé d’approuver.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services intégrant une plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement et d'énergie et l’annexe financière s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et l’annexe financière s’y rapportant ainsi que toutes pièces permettant la mise en œuvre du dispositif de mutualisation de services du bloc local.

Vote : Unanimité

Conseil Municipal du 23 juin 202523

Délibération : n°0523/062025/Dél

5- Subvention à l’association du Souvenir Français

Monsieur RUESTMANN Vice-Président de l’association Souvenir Français, sollicite la commune pour une subvention pour soutenir leur action lors des cérémonies patriotiques prévues en 2025. Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’ Association du Souvenir Français une subvention d’un montant de 250,00€.

Vote : Unanimité

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération : n°0623/062025/Dél

6- Subvention à l’association du Comité des Fêtes de Millery

Monsieur UGOLINI Cédric, Président du Comité des Fêtes de Millery, sollicite la commune pour une subvention pour soutenir leur action lors des manifestations prévues en 2025, notamment l’inauguration du parc Maurice Bruno.

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’ Association du Comité des Fêtes de Millery une subvention d’un montant de 800 €.

Vote : Unanimité

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7- Questions diverses

e Information sur le terrain des Sablons acheté par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à l’euro symbolique

Il reste 2000 m° à acheter correspondant au chemin. L’achat de cette partie proposée par la CCBP à nouveau à l’euro symbolique a été refusé par la mairie. Une proposition d’achat à 10 € / m° est faite, ce qui permettrait de compenser la perte occasionnée par la sortie d’immobilisation lors de la première vente du terrain.

e Commission aménagement

Cette commission doit se réunir prochainement pour discuter du devenir de la maison Lapointe.

La séance est levée à 19h25

La secrétaire Guillaume POINSOT

Chantal KOHLER Le Maire

Conseil Municipal du 23 juin 2025