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Compte-Rendu - cr du 14 avril 2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampertsloch. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 avril 2026 0)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2026

Sous la présidence de M. HERRMANN Pierre, Maire

Présents : Mmes MEYER Marie-Agnès, THALMANN Sophie, HEBTING Elodie, CASOLARI Simona, KREISS Sophie, SCHULER Nadine, PLATZ Patricia. MM. HERRMANN Pierre, HEBTING Jean, BAUER Jean-Marc, RUCH Sébastien KREMSER Jérémy, SCHMITT Julien, WALTHER Benjamin.

Absents avec excuse :

Mme KREISS Sophie, Mme CASOLARI Simona, M. ROCHANT Alexandre.

Procurations :

M. ROCHANT Alexandre a donné procuration à M. KREMSER Jérémy (exception du point 5).

Mme. KREISS Sophie a donné procuration à Mme MEYER Marie-Agnès.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme MEYER Marie-Agnès comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

*****

3. adhésion au

groupement de

commandes,

acquisition

mutualisée d’un

logiciel de gestion

(financière, paie,

état-civil et autres

applications…).

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de gestion (financière, paie, état-civil et autres applications…) régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre à l’ensemble des organismes rattachés au groupement de commandes de se doter d’un logiciel de gestion couvrant les principaux domaines fonctionnels des collectivités (finances, paie, état-civil et autres applications)

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Vu l’exposé ci-dessus,2

Vu code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1-APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes pour la passation d’un marché en vue de l’acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion ;

2-DECIDE l'adhésion de la commune de Lampertsloch à ce groupement de commandes ;

3-CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes : Coordonnateur ;

4-AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation.

*****

4. Présentation du

rapport d’activités

2025 de la

communauté de

communes.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activités 2025 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn sous forme de vidéo-projection et communique les principaux éléments.

Considérant l’édition papier ainsi que la vidéo du rapport d’activités de l’exercice 2025 de la communauté de communes,

Entendu l’exposé de M. Pierre HERRMANN, Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2025 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn qui est composée :

o d’une première partie consacrée aux membres et à l’organisation des différentes instances communautaires, à la feuille de route du projet de territoire 2025-2037 et à ces six grands défis qui le structurent :

 Favoriser la cohésion et les coopérations

 S’adapter au changement climatique,

 Maintenir la population en offrant des services et un habitat adaptés,

 Diversifier l’activité économique et l’offre de mobilité,

 Renforcer l’attractivité touristique,

 Forger une vision commune du territoire.3

o d’une deuxième partie consacrée aux actions réalisées pour répondre aux six grands défis ;

o d’une dernière partie consacrée aux données statistiques de l’année 2025.

 De charger le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

*****

5. Commission

Communale des

Impôts Directs,

proposition.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 05 mai 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de proposer des membres pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 Décide de proposer comme membres devant faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) les personnes ci-après :

Le Maire étant membre de droit de la CCID.

Mme MEYER Marie-Agnès – 07 rue Paul de Chambrier – LAMPERTSLOCH. M. HEBTING Jean – 02 rue Blanche – LAMPERTSLOCH.

Mme THALMANN Sophie – 18 route du Pfaffenschlick – LAMPERTSLOCH. Mme. HEBTING Elodie – 02 rue Blanche – LAMPERTSLOCH.

M. BAUER Jean-Marc – 03 rue de l’Amiral Reech – LAMPERTSLOCH.

Mme CASOLARI Simona – 01 rue de la Résine – LAMPERTSLOCH.

M. RUCH Sébastien – 03 impasse Puits Georges – LAMPERTSLOCH.

Mme KREISS Sophie – 06 rue de Général de Gaulle – LAMPERTSLOCH. M. KREMSER Jérémy – 10 a rue Lambert – LAMPERTSLOCH.

Mme SCHULER Nadine – 07 rue des Tisserands – LAMPERTSLOCH.

Mme PLATZ Patricia – 18 a rue Lambert – LAMPERTSLOCH.

M. SCHMITT Julien – 06 rue Blanche – LAMPERTSLOCH.

Mme GALLART Nathalie – 04 rue de Général Leclerc – LAMPERTSLOCH. M. WALTHER Benjamin – 23 rue de Général de Gaulle – LAMPERTSLOCH. M. SCHULER Pascal – 09 rue de Général de Gaulle – LAMPERTSLOCH. M. PARISOT Maxime – 05 rue des Loups – LAMPERTSLOCH.

Mme HERRMANN Simone – 11 rue de l’école – LAMPERTSLOCH.

Mme HAPPEL Laetitia – 09 a route de Lobsann – LAMPERTSLOCH.

M. MEYER Cédric – 11 b route de Lobsann – LAMPERTSLOCH.

M. HEBTING Louis – 08 rue Blanche – LAMPERTSLOCH.

Mme WALTHER Joanna – 01 d rue Achille le Bel – LAMPERTSLOCH.

Mme HUEBER Dominique – 02 rue des Loups – LAMPERTSLOCH.

M. HUCAULT Yves – 09 a rue Lambert – LAMPERTSLOCH.

M. MEYER Jérôme – 07 rue Paul de Chambrier – LAMPERTSLOCH.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

6. Commission

d’appel d’offres

et d’adjudication.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que : dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant,4

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste déposée est la suivante :

 Membres titulaires :

o M. BAUER Jean-Marc

o Mme THALMANN Sophie

o Mme SCHULER Nadine

 Membres suppléants :

o M. RUCH Sébastien

o Mme KREISS Sophie

o M. WALTHER Benjamin

Il a été procédé à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants, par l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

 Sont élus à la commission d’appel d’offres en qualité de membres titulaires : o M. BAUER Jean-Marc

o Mme THALMANN Sophie

o Mme SCHULER Nadine

 Sont élus à la commission d’appel d’offres en qualité de membres suppléants : o M. RUCH Sébastien

o Mme KREISS Sophie

o M. WALTHER Benjamin

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

7. Commission de

contrôle des listes

électorales.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres du conseil municipal en charge de la commission de contrôle des listes électorales. Si deux listes ont obtenus des sièges, la commission est composée de cinq conseillers municipaux désignés de la manière suivante : trois conseillers issus de la liste majoritaire et deux conseillers issus de la liste d’opposition, ainsi que pour les suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Désigne M. ROCHANT Alexandre, Mme HEBTING Elodie, M. KREMSER Jérémy (issus de la liste majoritaire), Mme PLATZ Patricia, M. WALTHER Benjamin (issus de la liste d’opposition), membres titulaires, en charge de la commission de contrôle des listes électorales

 Désigne M. BAUER Jean-Marc, Mme SCHULER Nadine, Mme KREISS Sophie (issus de la liste majoritaire), membres suppléants, en charge de la commission de contrôle des listes électorales.

 Précise qu’il n’y a que trois membres suppléants (de la liste majoritaire) qui ont été désignés vu qu’il n’y a que deux conseillers de la liste d’opposition et qu’ils ont été désignés membres titulaires.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.5

*****

8. Commissions

communales,

constitution.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les membres composant les commissions communales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 Décide de nommer les membres composant les commissions communales comme suit :

Commission du Lien social & Intégrations pour le Bien-Vivre Ensemble :  M. HERRMANN Pierre, Maire

 Mme MEYER Marie-Agnès, responsable de la Commission

 Mme CASOLARI Simona

 Mme PLATZ Patricia

 Mme KREISS Sophie

 Mme HEBTING Elodie

 Mme SCHULER Nadine

 M. KREMSER Jérémy

 Mme GALLARD Nathalie

 M. PARISOT Maxime

Commission des finances et du budget :

 Mme THALMANN Sophie, responsable de la Commission

 M. BAUER Jean-Marc

 M. ROCHANT Alexandre

 Mme SCHULER Nadine

Commission des Travaux :

 M. HEBTING Jean, responsable de la Commission

 M. SCHMITT Julien

 M. WALTHER Benjamin

Sous-commission de fleurissement :

 M. HEBTING Jean

 Mme PLATZ Patricia

 Mme HERRMANN Simone

Commission des fêtes et des loisirs :

 Mme THALMANN Sophie – responsable de la Commission

 Mme MEYER Marie-Agnès

 Mme PLATZ Patricia

Commission scolaire

 M. HERRMANN Pierre, Maire

 Mme MEYER Marie-Agnès – responsable de la Commission

 Mme HEBTING Elodie

Commission de la communication :

 Mme THALMANN Sophie – responsable de la Commission

 Mme KREISS Sophie6

 Mme CASOLARI Simona

 M. ROCHANT Alexandre

Commission de la défense :

 M. HERRMANN Pierre, Maire

Représentant au conseil de fabrique (paroisse catholique) :

 M. HERRMANN Pierre, Maire

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

9. Propositions de

représentations

pour les

différentes

commissions

intercommunales.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 05 mai 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune composant les commissions intercommunales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 Décide de retenir les représentants de la commune composant les commissions intercommunales comme suit :

Instance/organisme Précisions / propositions de candidatures

Commission locale

d’évaluation des

charges transférées

La CLECT se réunit à chaque transfert de compétences pour

évaluer les charges correspondantes transférées, et une fois

tous les 5 ans pour le rapport d’évolution des attributions de

compensation.

Est retenu : M. HERRMANN Pierre, maire.

Délégué SDEA /

commissions

locales

(commissions eau,

assainissement et

GEMAPI-grand

cycle de l’eau)

1 représentant par commune, pouvant être conseiller

communautaire ou conseiller municipal.

Entre 4 et 6 réunions par an.

Est retenu : M. RUCH Sébastien.

Référent « service

de collecte et de

traitement des

ordures

ménagères »

1 représentant par commune pouvant être conseiller

communautaire ou conseiller municipal.

Sollicité 2X par an pour les mises à jour des listings de

facturation et ponctuellement pour les impayés de redevance

OM.

Est retenue : Mme MEYER Marie-Agnès.

Référent sécurité –

Plan

intercommunal de

sauvegarde

1 représentant par commune – le représentant désigné référent

sécurité à la commune : représentant pouvant être conseiller

communautaire ou conseiller municipal.

Sollicités 1X par an pour la mise à jour du Plan intercommunal

de sauvegarde/PCS.7

Est retenue : Mme MEYER Marie-Agnès.

CIID commission

intercommunale

des impôts directs

Commission composée du président et de 10 commissaires

désignés par le directeur des finances publiques, sur la base

d’une liste de présentation de contribuables (élus ou non élus)

dressée par le conseil communautaire sur proposition des

communes membres : 2 propositions par commune remplissant

les conditions visées au 1 de l’article 1650A du code général

des impôts, et incluant également 4 contribuables domiciliés en

dehors du périmètre de la communauté de communes. Se réunit

très rarement.

Sont retenues : Mme THALMANN Sophie et Mme

SCHULER Nadine.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

10. Délégation du

conseil au maire.

Transmis à la Sous-

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 04 mai 2026

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000 € HT par année civile ;

 Décide de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme concernant les terrains et bâtiments situés sur le ban communal, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L211-2 à L211-2-3, L213-3, exercer ou déléguer en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption.

 Précise que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises à ce sujet.

 Conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.  Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

*****

11. Divers. Le Maire a clôt la séance.