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Déliberation - 030 designation sivu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 030 designation sivu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14697-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026
Délibération n° 2026_030
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14697-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 28 octobre 1999, le Conseil Municipal a décidé avec la Ville de Bordeaux la constitution d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la restauration collective, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). La production et la livraison de repas aux deux villes sont ainsi assurées par le SIVU Bordeaux-Mérignac dans le cadre d’une démarche qualité complète et transversale.
Conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts de ce dernier, chacune des villes est représentée au sein du Comité Syndical par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
En application de l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret, à la majorité absolue.
Par dérogation au premier alinéa dudit article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Compte tenu de ces éléments, il est dès lors proposé de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein du SIVU Bordeaux-Mérignac.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-7,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : sont désignés au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) :
Titulaires :
- Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE,
- Madame Amélie AUDOIT,
- Monsieur Prefmandh MABIALA,
- Madame Preslia OKOU
Suppléants :
- Madame Emilie MARCHES,
- Madame Fatima AIT KEDDOUR,
- Madame Aurélie DOULUT,
- Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 5 abstentions : Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Christine MALKIEL, Monsieur Jimmy BOURLIEUX, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Monsieur Loan PANIFOUS Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14697-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 avril 2026
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.