Arrêté - ARP abrogation alerte genevois dranses arveAmont Aval median Fier Usses

Documents similaires

Arrêté - ARP Fier alerte renforcee 2022 0898 220718

Arrêté - ARP fier alerte 2022 0821 220609 avec anx

Arrêté - ARP Fier alerte renforcee 2022 1262 220930

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 1223 dig

Arrêté - ARP Fier crise 2022 1083 220805

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2022 0910 dig

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 1224 dig

Arrêté - ARP ddt 2022 0464 SM3A 1

Arrêté - ARP SOL alerte renforcee 2022 0901 220718

unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF

Arrêté - ARP abrogation alerte genevois dranses arveAmont Aval median Fier Usses Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Servoz. Lien du pdf (Arrêté - ARP abrogation alerte genevois dranses arveAmont Aval median Fier Usses)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnement Liberté Cellule gestion de la ressource en eau Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 NOV. éucc

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ n° DDT-2022-1412

Abrogation de la limitation des usages de l'eau niveau alerte sur les secteurs du Genevois, de l'Arve amont, de l'Arve aval, de l'Arve médian, des Usses, du Fier et des Dranses

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L211-3 et R211-66 à R211-70 concernant les

mesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse où à Un risque de pénurie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;

VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse,

VU l'arrêté 21-327 du 23 juillet 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l'instruction du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 15 juillet 2021 relatif à la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée 2022-2027 approuvé le 21 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-0710 du 16 mai 2022 (« arrêté cadre sécheresse ») fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse; *

VU l'arrêté préfectoral n°2011042-0008 du 11 février 2011 interdisant l'allumage des feux de forêts et la pratique de l'écobuage sur le département de la Haute-Savoie ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 ANNECY cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr

W:\Environnement\Eau\11_Gestion_Ressource\Secheresse\2022\arrete\ARP_abrogation_alerte_genevois_dranses_arveAmont_Aval_médian_Fier_Usses_2022- 1412_2212xx.odt

1/3VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1257 du 23 septembre 2022 de limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur du Genevois et l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1324 du 21 octobre 2022 de prolongation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-998 du 18 juillet 2022 de limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur de l'Arve amont et l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1325 du 21 octobre 2022 de prolongation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1322 du 21 octobre 2022 de limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur de l'Arve aval:

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1321 du 21 octobre 2022 de limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur de l'Arve médian;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1320 du 21 octobre 2022 de limitation des usages de l'eau niveau alerte sur le secteur des Usses ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1303 du 21 octobre 2022 de limitation des usages de l’eau niveau alerte sur le secteur du Fier ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1323 du 21 octobre 2022 de limitation des usages de l’eau niveau alerte sur le secteur des Dranses :

CONSIDÉRANT que la situation des cours d'eau sur les secteurs du Genevois, de l'Arve amont, de

l'Arve aval, de l'Arve médian, des Usses, du Fier et des Dranses s'est améliorée :

CONSIDÉRANT que les secteurs du Genevois, de l’Arve amont, de l’Arve aval, de l'Arve médian, des

Usses, du Fier et des Dranses passent en vigilance ;

SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Abrogation

Les arrêtés n°DDT-2022-1257, DDT-2022-1324, DDT-2022-998, DDT-2022-1325, DDT-2022-1322, DDT-2022- 1321, DDT-2022-1320, DDT-2022-1303 et DDT-2022-1323 sont abrogés.

ARTICLE 2 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.

La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

2/3ARTICLE 3 - Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et affiché en mairies du département jusqu'à l’abrogation de l'arrêté.

Le présent arrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie (http://haute- savoie.gouv.fr) et sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).

Une copie du présent arrêté est adressée :

* au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire, * aux maires des communes concernées,

* à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes.

ARTICLE 4 - Exécution

Mesdames et messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bonneville, le sous- préfet de Saint-Julien-en-Genevois, le sous-préfet de Thonon-les-Bains, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial Savoie-Haute-Savoie de l'ARS, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, le directeur de défense et de protection civile et le chef du service départemental de l'OFB sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.

Ve

T° e à /VA y

ET 1 Nu NE BRETON

3/3