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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - compterendudedelegation tamponne 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20230609-2023 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Ros ue p? Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
ê p ] TE Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKTI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, Mme Nathalie LURKA, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Delphine Nombre : TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE
. . RENTY, M. Christophe BELOT, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 18 Etaient absents excusés : M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Claire-Marie DUREUX
de votants : 22
Date de convocation : Etaient absents non excusés : M. Michel BISIAUX,
Le 5 juin 2023 . . Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Pierre BOUREL, Mme
Publiée le : 13 juin 2023 Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme. Annie FRERE, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M.
Jérôme HERLAUT,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.33 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le conseil que des dossiers de demande de subvention ont été déposés :
e Une demande d’un montant de 12 632.70 € au titre du fonds de solidarité pour les villes
et les villages de la CAC pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques à la salle
Gatien
e Une demande d’un montant de 2 547.60 € au titre du fonds de solidarité pour les villes
et les villages — équipements sportifs en lien avec les J.0 2024 de la CAC pour le projet
de pose d’équipements sportifs au plateau sportif.
e Une demande d’un montant de 10 190.40 € auprès de l’agence nationale du sport pour
le projet de pose d’équipements sportifs au plateau sportif.
Pour copie conforme Pour le Maire empêdhé
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Thérèse WAR
La présente délibération n° 23.33, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alots d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.33 1