Compte-Rendu - cr cm 210322

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Compte-Rendu - cr cm 210322 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Ablon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 210322)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de ABLON

ablon@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 mars 2022

Présents : Mrs Xavier Canu, Patrick Drieu, Philippe Turlure, Mmes Laurence Thurmeau, Anne

Guerrier, Brigitte Petit, Marie-Odile Tellier, Laëtitia Gimer, Mrs Jean-Baptiste Hubert, Maxime

Turpin, Morgan Letot, Xavier Ficheux.

Absents : Mme Annie Tissier (a donné pouvoir à M. Patrick Drieu), Jérôme Le Moulinier (a

donné pouvoir à M. Philippe Turlure), Mme Christèle Carval excusée.

Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

RECRUTEMENT D’UN SAISONNIER – Services Techniques

Au cours des vacances d’été, les 3 agents municipaux voient leur activité augmenter avec

notamment l’arrosage des plantations et le passage de l’épareuse. Afin de leur permettre

d’effectuer les autres tâches qui leur incombent et également de poser des congés, il est

proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir un poste en CDD pour accroissement temporaire

d’activité pour un mois en juillet ou en août afin d’embaucher un jeune avec permis de

conduire. A priori, le temps hebdomadaire nécessaire serait de 20 h.

Voté « pour » à l’unanimité

BUDGETS 2021

Lecture par M. le Maire des dépenses et recettes exécutées en 2021 sur le budget principal et

les budgets annexes du lotissement et du magasin multi-services.

AVENANT TOFFOLUTTI

Les travaux d’aménagement de la Place des Lilas sont terminés. Pour réaliser ce projet, des

prestations ont été ajoutées et d’autres ont été supprimées pout le lot 1. Cela oblige à

régulariser la situation par un avenant au contrat. En effet, le montant initial prévu était de

96 811.04€ TTC et le montant de l’avenant est de 5 917.01 € TTC soit une augmentation de

+ 6.11%. Le montant global est donc de 102 728.05 € TTC. L’assemblée délibérante valide cet

avenant.Morgan LETOT demande si la réception du chantier a été faite car il a remarqué des bordures

de trottoirs cassés. M. CANU et M. DRIEU affirment que la réception a été effectuée avec des

réserves d’une durée d’un an à cause des joints de trottoirs et des bordures déjà abîmées

chemin des bruyères.

Voté à l’unanimité.

OUVERTURE DU DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Par ordonnance du 17 février 2021, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la

participation financière des employeurs publics à compter :

- Du 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance, avec un minimum de participation

de 20% d’un montant de référence,

- Du 1er janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de

référence.

Ces montants de référence doivent être précisés par décret en fin d’année.

Cette réforme prévoit que les collectivités locales organisent un débat sur la protection sociale

complémentaire de leurs agents au sein de leur assemblée délibérante afin d’aborder certains

points comme :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social,

arbitrages financiers, attractivité..)

- La nature des garanties envisagées

- Le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire

Par la suite, les Centres de Gestion auront pour mission obligatoire de proposer aux

communes qui le désirent une convention de participation à adhésion facultative pour ces

deux risques. C’est pourquoi les CDG du Calvados, de l’Orne et de Seine-Maritime ont décidé

de constituer un groupement de commande afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise

d’ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et

prévoyance. Le CDG14 restera notre interlocuteur dans le cas où nous souhaiterions adhérer

à l’une et/ou à l’autre des conventions de participation.

Intervention de Brigitte PETIT : Ce groupement de commande avec les CDG serait intéressant

car souvent dans ces cas-là, les contrats sont bien négociés.

Les élus prévoient d’organiser des réunions de travail pour mener à bien cette réflexion et

proposent de réaliser un état de lieux afin de connaître les besoins réels des agents.

REGLEMENT DU CIMETIERE

Comme évoqué lors du précédent conseil, les demandes de scellement d’urne sur les tombes

se font de plus en plus récurrentes. Il convient donc d’encadrer cette pratique en précisant

quelques points dans notre règlement comme :- Le scellement de l’urne devra obligatoirement être effectué par un professionnel,

- L’urne devra s’intégrer harmonieusement dans le paysage,

- Le nombre maximum d’urne pouvant être scellée sur un même monument,

- Obligation d’avoir l’autorisation de tous les ayants droit de la concession,

- Le règlement de la concession doit être à jour,

- La responsabilité de la commune ne sera en aucun cas engagée quelle que soit la

dégradation subit sur l’ensemble des monuments funéraires du cimetière communal.

La commission environnement va se réunir à nouveau pour poursuivre ce travail.

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REFECTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le CAUE a mis à jour l’étude de faisabilité pour la construction de la nouvelle cantine. Le document est présenté. Ils nous ont également transmis trois options de rétroplanning afin que le Permis de Construire puisse être déposé comme souhaité fin décembre 2022.

À noter que ces options sont des calendriers optimums de projet. Ainsi, ils nous invitent à constituer une équipe projet qui sera présent à la visite de site ainsi qu’aux diverses réunions par la suite. Une personne chargée de mission sera nécessaire pour la bonne conduite du projet et la gestion et suivi des pièces administratives.

Enfin, il convient d’aborder le devenir de la cantine actuelle. Souhaitez-vous que le projet du réfectoire scolaire s’inscrive dans un projet à plus long terme ?

Comme par exemple la réflexion du cœur de bourg avec le réaménagement de la place de la mairie, nouveaux commerces..

Intervention de Brigitte PETIT : La salle des associations doit être conservée. Morgan LETOT propose de se rapprocher de Soliha pour rénover et réhabiliter la cantine actuelle.

M. CANU présente également à l’assemblée les plans de la cantine suites aux modifications apportées. Ce projet doit être étudié avec les cantinières pour valider les aménagements intérieurs.

Le dossier sera suivi par un groupe d’élu qui sera déterminé ultérieurement.

TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Il est rappelé que les tableaux des effectifs de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Depuis le Conseil municipal du 22 novembre 2021 (dernière mise à jour du tableau des effectifs à effet au 1er janvier 2022), il convient d’apporter les dernières modifications nécessaires au tableau des effectifs.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de la création nette de postes, mais de créations liées à des renouvellements de postes ou pour tenir compte de l’avancement d’agents dans leur carrière. Ce tableau en PJ est applicable au 1er mars 2022 et les crédits budgétaires nécessaires au versement du traitement et des charges des agents seront inscrit au budget primitif 2022.Le tableau suivant est présenté à l’assemblée délibérante :

Adjoint administratif : 2 (35/35ème)

Adjoint technique principal de 1ère classe : 2 (35/35ème)

Adjoint technique principal de 2ère classe : 2 (35/35ème)

Adjoint technique principal de 2ère classe : 1 (31.5/35ème)

Adjoint technique principal de 2ère classe : 1 (30.5/35ème)

Adjoint technique principal de 2ère classe : 1 (17.5/35ème)

Adjoint technique : 1 (20/35ème)

Adjoint d’animation : 1 (11/35ème)

Adjoint du patrimoine : 1 ( 10/35ème)

Ce tableau d’effectif est validé à l’unanimité. 14 voix « pour»

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT À L’ÉCOLE

Les toilettes de l’école primaire sont régulièrement bouchées car le dénivelé de la canalisation

n’est pas assez important. Après un passage caméra réalisé pendant les vacances de noël, il

est prévu d’installer un collecteur d’eaux usées et une pompe de relevage pour en permettre

l’évacuation. Il convient donc d’autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce sujet

afin de réaliser les travaux et de prévoir les crédits suffisants au budget primitif 2022 dès

réception du devis.

REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

Par délibération en date du 16 septembre 2019 (14 001 2019 036), l’assemblée délibérante avait émis un avis favorable sur l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de

l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Ainsi les

travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux lors de consultation électorale

peuvent être compensés de deux manières différentes :

- soit en récupérant le temps de travail effectué ;

- soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux IHTS (pour les agents de catégorie B et C).

L’assemblée est favorable à ce que des heures supplémentaires ou complémentaires soient rémunérées ou récupérées selon le souhait des agents concernés.

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Les élus sont invités à donner leur avis sur les trois enquêtes suivantes :1/ Agrandissement du parc éolien :

Dans l’objectif de décarbonisation des transports, des bâtiments, de l’industrie et pour

répondre à l’urgence climatique, le ministère de la transition écologique sollicite l’avis de

l’assemblée délibérante pour l’installation d’un second parc éolien d’une puissance d’environ

1.5 GW en centre Manche dans la partie Est.

10 voix « contre » ; 1 voix « pour » ; 3 « abstention »

2/ Création d’une plateforme logistique par la société « SHEMA »

Un avis de consultation du public a été lancé 21 mars 2022 au 18 avril 2022 par la société

« SHEMA » pour une demande de création d’une plateforme logistique située au Parc

d’activités Calvados Honfleur (lot S11-1) – Lot A – Rue de la seine maritime 14600 Honfleur

9 voix « contre » ; 4 voix « Pour » ; 1 voix « abstention »

3/ Extension de la surface d’exploitation et de la capacité de stockage de bois

Un avis de consultation du public a été lancé du 22 mars 2022 au 21 avril 2022 par la société

« ISB France » pour une demande d’extension de la surface d’exploitation et l’augmentation

de la capacité de stockage de bois du site « HUB Honfleur » situé Pôle Quai en Seine 14600

Honfleur

Le conseil municipal souhaite connaitre l’emplacement exact où cette extension est prévue

avant de procéder au vote.

Questions diverses :

Tableaux de présence des élections présidentielles et législatives

Ce tableau sera complété au prochain conseil avec les vœux des conseillers absents.

Organisation du 1er mai : Traiteur (cf devis Honfleur traiteur) ou même organisation que les années

précédentes.

Le 1er mai étant un jour chômé, il est proposé d’obtenir un devis chez Honfleur Traiteur pour le

samedi 30 avril 2022.

Fin de la séance à 23h00