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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 11 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de ABLON
ablon@orange.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
22 novembre 2021
Présents : M. Xavier CANU, M. Patrick Drieu, Mme Laurence Thurmeau, M. Philippe Turlure,
Mmes Anne Guerrier, Brigitte Petit, Laëtitia Gimer, Annie Tissier, Mrs Jean-Baptiste Hubert,
Maxime Turpin, Morgan Letot.
Absents : Mme Marie-Odile Tellier ({ a donné pouvoir à Mme Anne Guerrier), M. Ficheux Xavier
(a donné pouvoir à M. Morgan Letot), Jérôme Le Moulinier et Mme Christèle Carval.
M. Patrick Drieu est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité à l'exception
de la délibération pour l’acquisition de la débroussailleuse qui a été modifié pour privilégier
une offre commerciale plus avantageuse.
AVANCEMENT DE GRADE : Détermination des ratios
Cette procédure permet (au sein d’un même cadre d'emplois) d’accéder au grade
immédiatement supérieur. Il n’est pas automatique. L’avancement de grade se fait sur la base
d’un tableau d'avancement sur lequel sont inscrits les agents qui remplissent les conditions
nécessaires. En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à
l’assemblée délibérante de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux
de promotion pour chaque grade d'avancement pouvant varier entre 0 et 100%.
Sur proposition de M. le Maire, l'assemblée délibérante décide de fixer le ratio des promus/
promouvables à 100% pour la filière technique avec 12 voix « Pour ».
SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES
En lien avec le pourcentage des ratios retenu pour l’avancement de grade par l'assemblée
délibérante, il convient de supprimer les postes d’adjoints techniques pour les ouvrir au grade
d’adjoints techniques principaux de 2°"€ classe. Ainsi les agents inscrits au tableau
d'avancement de grade bénéficieront de cette promotion au 01 janvier 2022.
M. Le Maire rappelle que cette procédure va permettre à Mme Christelle DELAMARE
actuellement adjoint technique sur un poste d’ATSEM, de pouvoir accéder au cadre d'emploi
des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles par intégration directe. Il convient
donc d'ouvrir un poste d’'ATSEM au 01 mars 2022.
Le conseil municipal approuve ces modifications qui seront mises à jour dans un nouveau
tableau des effectifs dès 2022 avec 12 voix « Pour ». SUPPRESSION D’UN CDI ET CREATION DE POSTES
Par ailleurs, Mme ROLY Jessica, agent de restauration actuellement en CDI, a demandé à
devenir stagiaire de la fonction publique lors de son entretien professionnel. Etant donné la
qualité de son travail réalisé, il est proposé à l’assemblée délibérante d'ouvrir un poste
d’adjoint technique à 20/35°"€ au 01 janvier 2022.
Le conseil municipal approuve cette décision avec 12 voix « Pour ».
RESULTAT DE CLOTURE & DECISION MODIFICATIVE N°1 et 2 POUR LE TRANSFERT DES
RESULTATS DE L'EAU VERS LE SIVU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LE SIVOM
Le résultat de clôture du budget annexe de l’eau est de : - 14356.04 € en section
d'investissement et de 141 867.83 € en section de fonctionnement.
Le résultat de clôture du budget annexe de l’assainissement est de : 124 316.14 € en section
d'investissement et de 28 435.12 € en section de fonctionnement.
Afin de finaliser le transfert des résultats du budget annexe de l’eau vers le SIVU et les résultats
du budget annexe de l'assainissement vers le SIVOM, il convient de procéder aux écritures
comptables suivantes sous forme de décisions modificatives :
Dépenses d'investissement
ligne D001 = - 77 957,75 euros
Chap 10 - 1068 = 124 316,14 euros
Total de la section = 46 358,39 euros
Recettes d'investissement
ligne RO01 = 32 002.35 euros (77 957,75 - 109 960,10)
Chap 10 - 1068 = 14 356,04 euros
Total de la section = 46 358,39 euros
Recettes de fonctionnement
ligne 002 : + 170 302,95
Dépenses de fonctionnement
chapitre 67-678 : 170 302,95
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l'intégration des résultats des budgets annexes dans le budget principal par la décision modificative n°1 dans le but de transférer ces
montants aux deux syndicats respectifs.
12 voix « Pour ».
ADMISSIONS EN NON-VALEURS :
Pour l’exercice 2021, La Trésorerie nous propose d'annuler les « créances admises en non- valeurs » à hauteur de 654.05 €. Le Conseil municipal décide l’admission en non-valeur des
titres à hauteur de 521.23 €. Cette dépense est prévue au budget.
12 voix « Pour ». PROVISIONS POUR LA DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS
Ces provisions sont dues à des créances non soldées dont les recouvrements ne sont pas
complètement compromis contrairement aux admissions en non-valeurs.
D’après les renseignements fournis par la Trésorerie et selon le code des collectivités
territoriales, il convient de constituer une provision pour créance douteuse d'un montant de
2 312.46€. Ce mandat d’ordre mixte sera effectué sur le compte 6817 après avoir ajouté 1500€
provenant de l’article 022 des dépenses imprévues.
L'assemblée délibérante accepte cette provision pour créances douteuse à l’unanimité.
12 voix « Pour ».
ATTRIBUTION ET REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Les travaux du logement du rez-de-chaussée se terminent. Deux chambres ont été créées à
la place de l’ancienne salle de catéchisme. La surface habitable créée est d'environ 25 m2.
Il convient à l'assemblée délibérante de fixer un nouveau tarif locatif qui s’appliquera dès
l’entrée dans les lieux de Mme FLAMBARD Cyrille.
M. Le Maire propose de fixer un loyer de 520 €/mois qui sera réévalué en fonction de la
réglementation en vigueur. La caution sera du même montant.
L'assemblée délibérante, après avoir délibéré, valide la proposition de M. le Maire.
12 voix « Pour ».
REVISION DU REGLEMENT DU CIMETIERE ET DES TARIFS
Nous sommes de plus en plus sollicités par des demandes de scellement d’urne sur des
concessions dans le cimetière communal.
D’après l’article L. 2223-18-2 du CGCT, le Maire ne peut interdire par principe cette pratique.
Une urne peut donc être scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière :
Tout comme pour l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne funéraire, le scellement d’une
urne sur un monument funéraire est conditionné par l’autorisation du maire de la commune
où se déroule l’opération (article R. 2213-39 du CGCT). Il convient d’assimiler juridiquement
cette opération à une inhumation, qui requiert donc l'intervention d’un opérateur funéraire
dûment habilité. Ainsi, il convient de préciser les dispositions du règlement intérieur du
cimetière qui peuvent utilement lever toute ambigüité sur les caractéristiques techniques
exigées pour les opérations de scellement des urnes comme le perçage des concessions, le
scellement chimique, le collage, etc.
M. Le Maire missionne la commission environnement pour étudier plus en détail les
dispositions de ce nouveau règlement et propose de reporter cette révision à une date
ultérieure.
Le Conseil Municipal valide cette proposition, aucun vote n’est prononcé. PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE DES REPAS A L'ECOLE DE FOURNEVILLE
Depuis plusieurs années, la commune d’Ablon prépare les repas pour la cantine de Fourneville
mais aucune convention ne lie les deux communes dans cette pratique.
M. le Maire fait lecture d’un projet de convention qui sera proposé au Maire de Fourneville si le conseil municipal l’accepte.
L'assemblée délibérante valide cette convention.
12 voix « Pour ».
51ème RALLYE DE LA COTE FLEURIE :
L'édition 2021 n’a pu avoir lieu en raison des conditions sanitaires. En 2022, le rallye se
déroule le 25,26 et 27 février. Les organisateurs souhaitent reconduire le parcours à
l'identique avec 2 passages sur Ablon le samedi 26 février.
L'assemblée délibérante émet un avis favorable avec une réserve : Les organisateurs doivent
établir un état des lieux des routes empruntées avant et après la course afin de garantir le bon
état de la chaussée après le passage du rallye.
1 « Abstention » 2 Voix « Contre » 9 Voix « Pour ».
POINT SUR LA SECURISATION DES ROUTES :
La société élan-cité a fait une proposition commerciale pour renforcer la sécurité et la prévention routière. Il s’agit de l'installation de nouveaux radars pédagogiques qui permettent
la réduction de vitesse des automobilistes.
IL y a déjà 3 radars installés sur la commune et M. Le Maire propose à l'assemblée délibérante
d'étudier le fait d’en ajouter des nouveaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable à cette proposition et
émet le souhait de déplacer ceux déjà acquis aux endroits prévus afin de vérifier l'impact et
surtout la pertinence sur le comportement des automobilistes.
5 « Abstention » et 7 « Contre »
CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL :
Lors de la séance du 03 mars 2020, M. Le Maire avait expliqué à l'assemblée délibérante que
M et Mme MORIN, habitant au 2 Les Vâts, ne pouvaient vendre leur bien car une construction
ancienne de leur garage avait été réalisée sur l'emprise du domaine public. Afin de régulariser
cette anomalie, il avait été décidé de céder ce bout de terrain communal à l’euro symbolique.
M. et Mme MORIN prenant à leur charge les frais de bornage et les frais de notaire.
L'assemblée délibérante valide cette demande et autorise M. le Maire à signer les papiers afférents à ce dossier.
12 Voix « Pour ».
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation des plans de la nouvelle cantine : Le CAUE a élaboré plusieurs plans pour la
construction de la nouvelle cantine en prolongement du bâtiment scolaire. Monsieur le Maire présente les différents schémas et propose un projet complémentaire qui permettrait aux
maternelles de se rendre directement à la cantine sans sortir. Il est convenu d’envisager un
entretien avec le corps enseignant et les cantinières afin de privilégier leur avis pour que
l’ensemble soit fonctionnel.
Le SDEC doit également être sollicité pour étudier l'installation de panneaux solaires sur la
toiture.
Colis des anciens et vœux de fin d'année : Avec le contexte sanitaire, les élus ne peuvent se
rendre au domicile des habitants pour donner le colis des anciens. Un bon sera à leur
disposition au magasin Panier Pizza comme l’an dernier.
Courrier M. DE VILLELE : M. le Maire fait lecture du dernier courrier reçu par M. DE VILLELE
dans lequel il demande à relancer l’avis des domaines pour l'estimation de sa parcelle.
Panneau d'affichage interactif : Une proposition commerciale pour un panneau d'affichage à
écran tactile est présentée par M. le Maire. Le conseil municipal ne trouve pas cet
investissement judicieux.
z
Travaux d'assainissement à l’école : Le tout à l’égout de l’école a une pente insuffisante
pour permettre aux eaux usées de s’écouler correctement. Il faut régulièrement faire appel à
une entreprise où à nos agents techniques pour déboucher la canalisation. Nous avons
rencontré plusieurs entreprises de BTP pour estimer le coût des travaux qui consisterait soit
à refaire une tranchée dans la cour pour intégrer plus de dénivelé ou à installer un poste de
relevage. Un passage caméra vient d’être réalisé, il faut donc attendre les conclusions pour
envisager la meilleure solution pour remédier à ce problème.
Fin de séance à 23h00