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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 09 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de ABLON
ablon@orange.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2021
Présents : M. Xavier CANU, Mme Laurence Thurmeau, M. Philippe Turlure, Mmes Anne
Guerrier, Brigitte Petit, Laëtitia Gagneux-Gimer, Marie-Odile Tellier, Annie Tissier, Mrs Jean-
Baptiste Hubert, Ficheux Xavier, Morgan Letot, Maxime Turpin.
Absents : M. Patrick Drieu, Jérôme Le Moulinier (a donné pouvoir à M. Xavier Ficheux) et Mme
Christèle Carval.
M. Philippe Turlure est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 16 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE / EXERCICE 2020
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT /
EXERCICE 2020
Comme chaque année, il revient à l’assemblée délibérante d'adopter le rapport sur le prix et
la qualité du service public d’eau et du service d’assainissement de l’année écoulée.
Pour rappel, la consommation d’eau de l’année 2020 a été facturée 1.45 € HT le mètre cube,
l'abonnement annuel 25.00 € HT, la redevance pollution 0.38 € HT et la redevance pour le
prélèvement sur la ressource eau 0.30 € HT.
Concernant la synthèse 2020, l’appréciation générale de l’Agence Régionale de Santé
mentionne que « En 2020, l’eau distribuée de la zone de distribution était de bonne qualité »
- Synthèse ci-jointe. |
Concernant le service d'assainissement collectif, le prix du m3 est de 0.60 € + 0.185 € pour la
redevance de modernisation des réseaux + appel d’une somme de 80.00 € en cours d’année.
Monsieur le Maire propose d’adopter une dernière fois ces rapports annuels pour l’eau
potable et l’assainissement collectif.
Vote : 13 voix « Pour » CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que depuis le 1% mai 2020, en
application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs territoriaux doivent mettre
en place un dispositif de signalement afin de recueillir les accusations des agents qui
s’estiment victimes d’acte de violence, de discrimination, ou de harcèlement et de les orienter
vers les autorités compétentes pour les soutenir et les protéger.
Cette mission peut être réalisée en interne, au sein de la collectivité, ou en externe en signant
une convention avec le centre de gestion.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer un agent au sein de la collectivité
plutôt que de confier cette mission au CDG14. Ce sera donc Ophélie ALLEAUME, chargée des
ressources humaines qui en aura la charge.
Vote : 13 voix « Pour »
TRAVAUX DE SECURISATION DU BOURG — RUE DES LILAS ET ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES
BRUYERES -ANALYSE DES OFFRES
Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2019, une consultation a été lancé pour
l'aménagement aux abords des écoles de la place des Lilas. Malheureusement, cette
procédure s'était finalement retrouvée infructueuse.
Une nouvelle procédure d’appel d'offres a été lancé au printemps 2021 en partenariat avec le
service des Marchés Publics de la CCPHB.
Ce marché à procédure adapté est divisé en 3 lots :
- Lot 1 / Aménagement de la place des Lilas _ Travaux de sécurité autour de l'école : VRD
- Lot 2/ Aménagement de la place des Lilas _ Travaux de sécurité autour de l'école
: Marquage & Signalisation, Mobilier urbain
-__ Lot 3 : Atelier municipal & VC 202 : VRD
La date de remise des plis était fixée au 10 juin et l'ouverture des plis s’est déroulé le 12 août
en Mairie avec les adjoints. À l'issue de cette réunion, les offres les plus avantageuses ont été
retenues.
L'entreprise choisit pour le lot 1 est TOFFOLUTTI SA pour un montant des travaux à 80 675.87€
HT.
Le lot 2 a été attribué à l’entreprise SIGNATURE SAS pour un montant global de 7 387.51 € HT.
Et le lot 3 sera réalisé par TOFFOLUTTI SA pour un montant de 26 373 € HT.
Le rapport d'analyse des offres est fourni à l’ensemble des élus. Pour rappel : Cette opération est subventionnée au titre de la D.E.T.R 2018 à hauteur de 30%
de la dépense engagée dans la limite de 32 291.75 €.
L’organe délibérante accepte les offres retenues pour la réalisation de ces travaux.
Vote : 13 voix « Pour »
PROPOSITION D'ACHAT DE MATERIEL SPECIFIQUE POUR L’ENTRETIEN DES ROUTES
Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie appartient à la CCPHB depuis 2019. Le
service communautaire de la voirie missionne deux fois par an, à l'automne et au printemps,
une entreprise pour faucher les talus le long des routes communales de l’ensemble du secteur
de la CCPHB. Malheureusement, les riverains se plaignent régulièrement de l’oubli de certains
endroits ou de l’état global des routes dont la visibilité est rendue mauvaise tant les berges
sont mal entretenues.
Monsieur le Mairie ajoute que les agents communaux doivent donc intervenir régulièrement
pour remédier à ce mécontentement et pour réduire les risques d'accidents de la route. Pour
réaliser ces travaux de débroussaillage, les agents des services techniques ont besoin d’un
tracteur avec bras articulé à déport. Jusqu'à cet été, la commune en possédait un mais du fait
de sa vétusté et de son utilisation prolongée, le bras s’est cassé. Une réparation serait très
coûteuse pour une durée de vie très courte. Le mieux serait peut-être d'acquérir un matériel
neuf.
Patrick Drieu a rencontré un commercial de chez NOREMAT qui lui a fait une offre sur un
modèle qui a une bonne stabilité et un faible encombrement sur les chemins où accotements
étroits. Le prix est de 33 855 € HT. |
l'est envisagé de prévoir cette dépense au budget primitif de 2022 si une convention est passé
avec le service communautaire de la CCPHB.
Vote : 13 voix « Pour »
PROPOSITION D‘AMENAGEMENT DU LOGEMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire explique que le logement du rez-de-chaussée de l’ancien Presbytère est
libre depuis le 1% septembre. Plusieurs candidatures ont été reçues en Mairie. Celle qui a été
retenue après réflexion par les adjoints est celle de Cyrille Flambard, agent communal sur le
temps périscolaire.
Monsieur le Maire rappelle que le bail emphytéotique qui lie la commune à la diocésaine de
Bayeux pour la jouissance du Presbytère, nous permet de déplacer la salle de catéchisme dans
une salle à proximité et de même surface. L'idée serait donc d'installer la salle de catéchisme dans la salle des associations, plus proche des commodités et d'agrandir le logement du rez-
de-chaussée afin de créer une chambre supplémentaire.
En créant davantage de surface habitable, le loyer serait ainsi augmenté à hauteur de 520 €
TTC par mois. Une entrée dans le lieu serait envisageable fin décembre.
Monsieur le Maire demande donc l'avis de l'assemblée délibérante sur les travaux prévus qui
consistent à supprimer un compteur électrique, ouvrir une porte, créer une nouvelle cloison
et réparer un côté de la gouttière pour éviter des infiltrations d’eau dans un mur.
Un premier devis de Christophe Drieu a été reçu d’un montant de 3 407.65€ pour la fourniture
et la pose d’une cloison phonique avec deux portes isophoniques.
Nous attendons les autres devis. Un rendez-vous avec Enedis est prévu le 30 septembre pour
étudier la faisabilité de la suppression du compteur électrique.
L'assemblée délibérante est favorable à l’agrandissement du logement de l’ancien presbytère.
Vote : 13 voix « Pour »
PROPOSITION D'UNE CREATION D’UN PARKING SUR LE TERRE-PLEIN ENTRE LA MAIRIE ET LA
SALLE CHAMPLAIN
Suite à l’aménagement du terre-plein derrière la Mairie après la construction de la chaufferie,
il est proposé à l’assemblée délibérante de créer des places de parking supplémentaires
comme sur les photos sont en PJ.
Nous avons reçu un devis de Franck GIMER pour le terrassement qui s'élève à 5844 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la création de place de parking dans le centre
bourg
Vote : 13 voix « Pour »
CLASSIFICATION DE LA COMMUNE — COMMUNE B :
Lors d’une réunion avec le SDEC, Monsieur le Maire a appris que la commune avait été
rétrogradée en commune de zone B alors qu’elle était auparavant classée en zone C. Cette
classification permet de percevoir des subventions et des aides compte-tenu de leurs
ressources. La classe C s'apparente aux communes rurales dont nous faisions parties en 2020.
Monsieur le Maire propose à l’assembilée délibérante de se rapprocher de la Préfecture de
Caen afin de connaitre les raisons de se reclassement et peut-être réintégrer la classe C.
Vote : 13 voix « Pour » Questions diverses :
Adhésion de la Commune de Pennedepie au SIVOM :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération la Commune de
Pennedepie a souhaité réintégrer le SIVOM du Pays de Honfleur. Lors du Conseil Syndical de
juin dernier, les élus du SIVOM se sont exprimés favorablement à cette nouvelle adhésion. Il
appartenait aux communes de délibérer sous trois mois pour valider ou refuser cette
intégration. A défaut, l'adhésion de Pennedepie est réputée favorable.
Planning de construction de l’antenne Free :
Les travaux ont commencé la semaine 37 soit la semaine dernière et devraient se terminer la
semaine 42 vers le 22 octobre.
Point sur la facture d’eau et d'assainissement après transfert des compétences :
Les habitants d’Ablon ont reçu leur première facture d’eau et d’assainissement collectif.
Beaucoup ont trouvé que qu’il y avait une augmentation avec les précédentes. Monsieur le
Maire précise que cette facturation englobe les prix pratiqués par la collectivité pour la
période du 01/01/2021 au 30/06/2021 et ceux des délégataires Véolia et/ou Saur pour la
période de juillet 2021 à décembre. L’année prochaine, le prix des abonnements sera donc
diminué.
Point sur les colis des ainés :
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis de l’assemblée délibérante sur les colis de noël
offerts aux anciens par bon d’achat de 40€ à l’épicerie Panier Pizza.
Fin de la séance à 22h30