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Compte-Rendu - CR 25012022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25012022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Mairie de
Périers sur le Dan
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Séance du 25 janvier 2022
En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt-deux,
Présents : 13 Le vingt-cinq janvier à dix-huit heures et 30 minutes
Votants : 12 Début de séance
Votants : 13 Arrivée 18 h 43 Madame Rachel MABIRE
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 janvier 2022, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de
M. Raymond PICARD, Maire.
Présents: MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Jean BERT, Rachel MABIRE, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Conseillers.
Absents excusés : Fabien CAGNIARD et Francis LETELLIER
Ont donné pourvoir : néant
ORDRE DU JOUR
Après avoir remercié tous ceux qui ont eu une attention, et particulièrement Mme Jocelyne ZATEWSKI, à l'occasion du décès de sa maman, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.
Rapporteur : Le Maire
- Approbation compte-rendu conseil municipal du 16 novembre 2021 - Désignation secrétaire de séance
Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 16 novembre 2021) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021 a été approuvé à
l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.
1/7 Délibérations :
* Avance sur participation communale au Syndicat Intercommunal Relais Assistantes Maternelles.
* Renouvellement mise à disposition de personnel descendante de Caen la mer pour la commune.
+ Marché d’acquisition et maintenance de matériel reprographique
* Adhésion à la proposition du Centre de Gestion sur l’éventualité d’un contrat groupe sur la protection sociale complémentaire du personnel
+ Renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans avec le SDEC
Points d’actualités :
* Annonces budgétaires
+ Urbanisme
* Points sur travaux
+ Permission voirie orange
+ Désignation voie douce
Informations et Questions diverses :
Délibérations :
N° 2022-01 VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR PARTICIPATION 2022 SIVU DES RAM
Objet : Versement d’une avance sur participation 2022 SIVU des RAM
Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du SIVU des RAM sollicitant le versement d’une avance d’un montant de 550 € sur la participation 2022 que la commune versera à ce syndicat.
Cette demande permet au syndicat de régler notamment les charges liées au personnel avant de percevoir le bénéfice des participations communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents
- _ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote (s)pour: 12
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2022-02 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICE (S)
Suite à la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel descendante de service(s) et son annexe entre la Communauté Urbaine Caen la mer et la commune de Périers-sur-le-Dan, il
2/7 convient d’actualiser celle-ci pour les années 2020 et 2021 selon les taux arrêtés en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition descendante de service (s) des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la commune de Périers-sur-le-Dan,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote (s) pour: 12
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2022-03 PARTICIPATION AU MARCHÉ ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS REPROGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE
EXISTANTE
Objet : Marché relatif à acquisition et à la maintenance de matériels de reprographie.
Monsieur le Maire présente au conseil le marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de matériels de reprographie.
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent a été constitué entre la ville de Caen, le CCAS de Caen, la Communauté urbaine de Caen la mer et certaines de ses communes-membres en matière de Technologie de l’information et de la communication (TIC).
Dans ce cadre, il est proposé aux communes ayant signé la convention générale TIC, un marché pour l’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (photocopieurs, imprimantes).
Ce marché comprend 2 lots, un pour les matériels Noir et Blanc et un pour les matériels Couleur.
La durée du marché acquisition sera de 1 an renouvelable 3 fois un an (4 ans au total) et celle de la prestation de maintenance de 5 ans renouvelable 2 fois un an (7 ans au total).
Après avoir étudié l’offre ci-dessus, le conseil municipal choisit d’intégrer le groupement de commandes cité ci-dessus, de participer au marché mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.
Marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de matériels de reprographie
*k % +
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘pour la Communauté urbaine, ses différentes communes et leurs organismes associés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
3/7 - DECIDE d'intégrer le groupement de commandes constitué pour l’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (photocopieurs, imprimantes) ;
- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter les marchés correspondants avec la ou les entreprises retenues ;
- APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Vote (s) pour: 12
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): ©
18h43, arrivée de Madame Rachel MABIRE
N° 2022-04 ADHÉSION À LA PROPOSITION DU CENTRE DE GESTION SUR L’EVENTUALITE D'UN CONTRAT GROUPE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL
Objet : Protection sociale complémentaire
Le Maire donne lecture du projet contrat groupe sur la protection sociale complémentaire du personnel.
Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette participation financière des employeurs publics à compter des :
- 1° janvier 2025 pour les contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20 % d’un montant de référence,
- 1% janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50 % d’un montant de référence.
Les montants de référence devront être précisés par décret ultérieurement.
Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités locales organisent un débat sur la protection sociale complémentaire de leurs agents au sein de leur assemblée délibérante, portant notamment sur les points suivants :
> les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité..….),
> un état des lieux des garanties actuellement proposées, type de contrat (individuel labellisé/collectif convention de participation), du nombre d’agents bénéficiaires et du montant de la participation financière actuelle,
> la nature des garanties et le niveau de participation envisagés d’ici 2025/2026,
> le positionnement de la collectivité pour participer aux conventions de participation proposés par le Centre de Gestion.
> le calendrier de mise en œuvre.
L’ordonnance du 17 février 2021 oblige également les Centres de Gestion à proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort, pour les deux risques (prévoyance et santé), une convention
4/7 de participation à adhésion facultative. Ces conventions peuvent être mises en place à un niveau départemental ou supra-départemental.
Les Centres de Gestion du Calvados, de l’Orne et de la Seine Maritime ont décidé de constituer un groupement de commande afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et prévoyance.
Les Centres de Gestion partagent l’objectif de proposer les deux conventions de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1° janvier 2023.
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),
- DONNE son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires
Vote(s) pour: 13
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2022-05 RENOUVELLEMENT DES LAMPADAIRES DE PLUS DE 30 ANS AVEC LE SDEC
Objet : Éclairage public : renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet reçu par le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d'énergies du Calvados, concernant le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans.
Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC ENERGIE,
Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public à l’échelle de la collectivité.
Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global de renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans.
Le programme R30 (remplacement de 16 têtes d’allumage) :
Le coût total estimé des travaux est de 8 200 € HT, la participation communale est de 4 100 € et la part du financement assuré par le SDEC ENERGIE est de 4100 € ;
Le programme de renouvellement des luminaires vétustes et hors service : Le coût total estimé des travaux est de 9 400 € HT, la participation communale est de 6 100 € et la part du financement assuré par le SDEC ÉNERGIE est de 3 300 € ;
Ce programme sera formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre, leur financement et leur programmation.
Pour la mise en œuvre de ce programme, et afin de rédiger la convention la commune décide :
e de réaliser les travaux :
577 F1 en une seule fois
e et de financer sa participation chaque année par un règlement :
PT en section d’investissement, par fonds de concours, compte 204 15 82 Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ ADOPTÉ : L'unanimité des membres présents
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
POINTS D’ACTUALITÉS
Annonces budgétaires :
- Monsieur le Maire présente une esquisse de ce que pourrait être le compte administratif du budget 2022. Il indique que la commune n’augmente pas la taxe foncière mais que l’état a revalorisé les bases locatives.
Urbanisme :
- Une procédure est en cours concernant la construction d'un mur érigé sans autorisation.
- Un pétitionnaire a déposé une demande pour un mur de clôture d’une hauteur non conforme.
-Une demande de permis de construire a été refusé avec 7 points de non-conformité au PLU (projet passé entre les mains d'un architecte !).
Points sur travaux :
Tous les travaux prévus en 2021 ont pris du retard :
- Les jeux pour l’équipement du terrain de la Dame sont prévus en livraison semaine 24. Pas de nouvelles concernant les autres matériels.
- Suite aux inondations de la rue de Plumetot, un courrier recommandé est adressé au Département pour dévier l'eau de l'autre côté de la rue.
- Cimetière : le socle du lutrin a été posé.
- Les travaux de conformité électrique à l’église ont commencé mais ne sont pas terminés.
- Carrefour Plumetot/Colleville : réalisation du rond-point en petits pavés prévue avril — mai.
- Bornes incendie : nous avons l'accord d'une subvention.
- Impasse du Fond du Vas : les travaux de déplacement du lampadaire sont en cours.
- Voie douce : acquisition foncière en cours.
6/7 - RTE : afin de réaliser les derniers travaux concernant la ligne électrique souterraine provenant du parc éolien, le trafic routier sera dévié par Périers. Prudence donc.
- Mur de la rue du Hameau : il a été demandé un engagement au maçon qui n'a pas toujours pas donné de réponse.
- Réunion de secteur Mission Espace Public : un plan pluriannuel d'investissement à 4 ans, pour la voirie, est engagé. Ce plan est basé sur les résultats d'un cabinet d'études. Pour ce qui nous concerne, la programmation pourrait être celle-ci : rue du Temple, du Bout Perdu, place de la Dame et le chemin du Fond du Vas.
- Permission voirie Orange : considérant que l’artère mérite un traitement esthétique, car il s’agit d’un chemin piéton dans un cadre environnemental de bonne qualité avec passage du ruisseau « le dan ». La municipalité est disposée à l’étude de toute autre solution alternative. A l’unanimité, le conseil a émis un avis défavorable à cette demande.
- Désignation voie douce : une proposition à choix multiple est remise à chaque conseiller afin de définir, s'il y a lieu, un nom pour cette voie. A rendre avant le 15 février.
Avant de faire un tour de table, Monsieur le Maire nous fait part du fait que nous sommes cités dans le journal du dimanche (JDD) du 30 janvier dans la rubrique " Villes et villages où l’on vit le mieux", palmarès 2022.
Une carte de vœux sera distribuée à tous les habitants.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses et Questions diverses :
- François GABRIEL indique que la plaque d’égout rue du Temple a enfin été changée et qu'elle est silencieuse.
- Lionel RIVOIRE : une partie de la voie douce a été détériorée et est à refaire. La crèche installée à l'église pour Noël a attiré 270 visiteurs.
- Christiane NEUTRE : les enfants d’un habitant de notre commune ont contacté la mairie et moi- même pour une demande de mise sous tutelle concernant leur père. Un courrier de réponse a été envoyé aux demandeurs.
- Alain Brunel : fait remarquer que nous avons mis en place des panneaux de ralentissement à 30 kilomètres par heure. Il constate que ces zones limitées n'ont pas de fin. Monsieur le Maire envisage plutôt des zones 30 à certains endroits.
Il relate aussi une nouvelle fois le problème d'accès à différents lieux des locaux de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25
La date de la prochaine réunion prévue le 22 février 2022 sera reportée en mars 2022.
Clos les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, Raymond PICARD