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Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170103 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 mars 2017
Dossier n° 2017.03.16..
DELB-20170103 - SECURITE MUNICIPALE - SARL ADRAH - MARCHE N° 54206 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, adjoint.- La société ADRAH assure, par le biais du marché n° 54206, notifié le 20 mars 2013, l’activité de mise en fourrière de véhicules, d’enlèvement et de destruction des épaves.
Après acquisition d’un terrain, la société ADRAH a déménagé son activité à Gonfreville- l’Orcher à la date du 23 janvier 2017.
Afin d’intégrer au marché en cours la modification de localisation du lieu de fourrière et de prendre en compte les changements d’adresse et de numéro de SIRET, il convient de conclure un avenant avec la SARL ADRAH.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU le marché n° 54206 signé avec la SARL ADRAH, notifié le 20 mars 2013 ;
CONSIDERANT
- qu’afin de poursuivre l’exécution du marché n° 54206 signé avec la SARL ADRAH pour la mise en fourrière de véhicules, l’enlèvement et la destruction des épaves, il convient de signer un avenant avec l’entreprise titulaire afin de prendre en compte les changements d’adresse et de SIRET intervenus depuis la conclusion du marché, ainsi que la modification de l’article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au stockage des véhicules ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2017, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de la vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché n° 54206 conclu avec la société ADRAH, relatif à l’activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves.
Imputation budgétaire
Sans Incidence
Vote : adoptée à l'unanimité