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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
aa
Grand
:::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N°
73/05/2024 :
COMMISSION
CONSULTATIVE
|DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX - : BILAN
DES
TRAVAUX
: 2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Mortial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paui
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Ciarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT,
Sandrine
DIAZ,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivani
:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
création
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
{(CCSPL),
pour
l'ensemble
des
services
publics
confié
à
un
tiers
par
convention
de
Délégation
de
Service
Public
ou
exploité
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
La
CCSPL
du
Grand
Montauban
a
été
créée
par
délibération
n°86/07/2020
du
Conseil
Communautaire
du
9
juillet
2020
et
modifiée
par
les
délibérations
n°50/04/2021
et
n°215/10/2021. La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
présidée
par
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
et
est
constituée
des
membres
suivants
:
MONTAUBAN
Bernard
BOUTON
Marie-Claude
BERLY
Bernard
PECOU
Stéphane
GONZALEZ
ALBEFEUILLE
LAGARDE
Francis
MASSIMINO
BRESSOLS
Jean-Louis
IBRES
CORBARIEU
Aline
CASTILLO
LAMOTHE
CAPDEVILLE
Alain
GABACH
MONTBETON
Danielle
BEDOS
SAINT
NAUPHARY
Bernard
PAILLARES
VILLEMADE
Francis
LABRUYERE
REYNIES
Claude
VIGOUROUX
LACOURT
SAINT
PIERRE
Françoise
PIZZINI
ESCATALENS
Michel
CORNILLE
ASSOCIATIONS
LOCALES
UFC
Que
Choisir
Association
AFOC
Cette
commission
est
notamment
consultée
pour
avis
pour
:
-__
Tout
projet
de
délégation
de
service
public
-__
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
-__
Tout
projet
de
partenariat
Elle
à
pour
but
d'examiner
également :
-
Les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
service
public
-
Le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
-
Le
ou
les
bilans
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
-
Le
rapport
établi
par
le
co-contractant
d'un
marché
de
partenariat
L'article
L1413-1
du
C.G.CT
dispose
que
«le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante,
avant
le
ler juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente
».
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
Grand
Montauban
s'est
réunie
deux
fois
au
cours
de
l'année
2023,
Le
10
novembre
2023
pour
examiner
les
rapports
d'activités
2022
suivants
:
-
Délégation
de
Service
Public
Assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Montauban,
Montbeton,
Saint-Nauphary,
Corbarieu,
Lacourt
Saint
Pierre,
Lamothe
Capdeville,
Reyniès
et
Vilemade
- __
Délégation
de
Service
Public
Assainissement
collectif
de
Bressols -
Délégation
de
Service
Public
Assainissement
collectif
et
non
collectif
d'Escatalens
-__
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'Assainissement
des
communes
du
Grand
Montauban
-
Délégation
de
Service
Public
Eau
de
Montauban
et
Corbarieu
-__
Délégation
de
Service
Public
Eau
de
Vilemade
-
Délégation
de
Service
Public
Eau
de
Reyniès
-
Délégation
de
Service
Public
Eau
d'Escatalens
-
Délégation
de
Service
Public
Eau
Montbeton,
Lacourt
Saint
Pierre
et
Montauban
Rive
Gauche
-
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'Eau
des
communes
de
Corbarieu,
Escatalens,
Lacourt
Saint
Pierre,
Montauban,
Montbeton,
Reyniès
et
Vilemade
Le
20
novembre
2023
pour
examiner
les
rapports
d'activités
2022
suivants
:
-__
Délégation
de
Service
Public
Transports
Urbains
-__
Délégation
de
Service
Public
du
Stationnement
—- Q
PARK
-__
Délégation
de
Service
Public
Concession
Parking
Roosevelt
— INTERP ARKING
-
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
[collecte
et
traitement,
déchetteries)
-__
Office
de
Tourisme
-
Pépinière
d'entreprises
Les
procès-verbaux
de
ces
deux
CCSPL
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
du
bilan
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
effectués
en
2023,
tel
que
présenté.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1 6 MAI 20%
1 6 MAI 20%
De
sa
publication
le
: