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Déliberation - DM2026 14 Concession cimetiere LAURENT Carre1 Emplacementy 81.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 14 Concession cimetiere LAURENT Carre1 Emplacementy 81.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE (001-210104055-20260611-DM2026-14-AU]
Accusé certifié exécutoire
N° DM2026-14 (Réception par le préfet : 12/06/2026]
Objet : Concession dans le cimetière au nom de M. LAURENT Jean-Paul et Mme USEGNI Valérie - emplacement
81.01 - carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2025-45 du 3 novembre 2025 fixant les tarifs 2026 du cimetière
communal ;
Vu la demande de concession déposée en date du 27/04/2026 par M. LAURENT Jean-Paul et Mme USEGNI
Valérie, pour un emplacement de terrain au cimetière —- emplacement 81.01 carré 1, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1° :
D'accorder une concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. LAURENT Jean-Paul et Mme USEGNI
Valérie, pour l'emplacement n° 81.01 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 30/04/2026.
Article 2 :
Le tarif de la concession s’élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 11 juin 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr