Procès Verbal - PV+du+19.07

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Procès Verbal - PV+du+19.07 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+19.07)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Industrie, Adopté le 21.09.2017

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUILLET 2017 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Henri

ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Michel

AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ,

Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Marguerite MAESTRINI

Anne-Marie GOURIOU qui donne pouvoir à Nadia CHALVIDAN

Franca DI SALVO qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Alain DIVINE qui donne pouvoir à André HEUGHE

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Hervé FARDET

Jacques BAUZA qui donne pouvoir à Nathalie NURY

Karine FERRARO qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER

---------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2017 avec 4 corrections validées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Il convient de modifier le budget principal en raison de certains crédits supplémentaires tels que le FPIC, positif de presque

100 000€ (effet des nouveaux calculs avec le Grand Avignon), et les dotations de l’Etat qui ont été plus importantes que prévu,

environ 58000€.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la Décision Modificative N°1 jointe qui se synthétise comme suit :

Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 202 984€

Section d’Investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 295 747 € dont un virement entre chaque section de 228 608€ »

22 VOIX POURAdopté le 21.09.2017

2

7 VOIX CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, NURY, GRANIER, FERRARO, RODRIGUEZ, BAUZA) ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

DOSSIER N°2 – GENS DU VOYAGE – REGULARISATION DES ENCAISSEMENTS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Deux grands voyages du groupe évangélique AGP se sont introduits sur les stades de football à Miémart . Malgré les constats

d’infraction de la police municipale, considérant que Monsieur le Préfet ne permettra pas d’organiser une évacuation forcée du

fait du schéma d’accueil non finalisé, il a été décidé de les convoquer en mairie dès le lendemain de leur arrivée et de négocier

leur départ ; une semaine au lieu de deux si possible :

- Grand passage de 50 familles et 100 caravanes du 31 mai au 11 juin 2017 venant d’Orange- Vaucluse représenté par M.

LEMARCHAND : 600€ (dont remboursement d’un filet de foot-ball) et fourniture de deux chaînes et de deux cadenas,

- Grand passage de 100 familles et 150 caravanes du 26 juin au 3 juillet venant surtout de St Tropez représenté

notamment par le Pasteur SOULES : 1000€

Un courrier a été adressé aux préfets du Gard et du Vaucluse car la compétence n’est plus communale mais assurée par le Grand

Avignon. Tant que les schémas ne sont pas honorés en termes d’aires d’accueil, les Préfets ne permettront pas les évacuations

forcées sur l’ensemble du territoire du Grand Avignon.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DEPLORE ces infractions pour pénétrer dans les stades en détériorant les arrosages automatiques,

CONSTATE deux grands voyages AGP à Roquemaure sur Miémart en moins d’un mois,

CONSTATE les deux encaissements de 1600€ à régulariser en dépenses exceptionnelles pour compenser les dégâts, »

M. le Maire poursuit en expliquant qu’un autre grand passage s’est installé là où il a voulu sur les stades et une plainte a été déposée en Gendarmerie avec transmission au Préfet par la Gendarmerie pour les dégâts faits.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il convient de créer quatre postes en CDD pour l’ouverture de la nouvelle crèche avec 10 berceaux supplémentaires.

Pour la police municipale au secrétariat, il convient d’ouvrir un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe.

Et suite à la réussite de l’examen professionnel d’un agent administratif en place, il est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint

administratif principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la création des postes publics suivants : un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, et un poste d’adjoint

administratif principal de 2ème classe,

APPROUVE également la création de 4 CDD :

. 2 postes d’auxiliaire de puériculture

. 1 poste d’agent d’entretien

. 1 poste d’aide auxiliaire de puériculture (CAP Petite enfance)

DIT que tableau des effectifs sera mis à jour d’ici la fin de l’année avec l’ensemble des nouveaux postes suite au reclassement

avec les nouveaux intitulés des postes. »

M. BERARDO souhaite avoir des informations sur le poste du secrétariat. M. le Maire répond qu’il s’agit du secrétariat de la Police Municipale qui était en contrat aidé alors que le poste était déjà occupé par un permanent. On régularise une embauche sans pour autant augmenter les effectifs.Adopté le 21.09.2017

3

M. BERARDO demande à quoi correspondent les 4 postes pour la crèche et combien elles sont actuellement. M. le Maire répond qu’elles sont 7 et que ces embauches sont nécessaires pour ouvrir la nouvelle crèche à 30 berceaux.

M. ROUSSELOT demande si ces postes ont été proposés aux assistantes maternelles de la CCCRG qui ont été licenciées. Mme CORDEAU répond affirmativement mais aucune n’a été prise ; le détail de l’embauche sera donné ultérieurement, Mme GROS-JEAN n’étant pas présente.

22 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, BAUZA, GRANIER, FERRARO) ADOPTE À LA MAJORITÉ

DOSSIER N°4 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION 2017 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« En accord avec l’Adjointe aux affaires sociales et suite à la communication du bilan moral et financier de la Banque

Alimentaire, la subvention annuelle peut être votée.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention annuelle de 540€ à verser à la Banque Alimentaire,

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 »

M. ROUSSILLON pose la question de savoir pourquoi dans son bilan l’association indique que 2.2 tonnes de denrées ont été jetées alors que d’autres associations les donnent. M. BERARDO précise qu’il faut le demander aux personnes responsables.

29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – GRAND AVIGNON – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LES SAFER – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Le Grand Avignon a engagé une démarche de partenariat avec les SAFER Languedoc Roussillon et PACA afin de mettre en

place une convention d’intervention foncière à l’échelle communautaire. La convention ci-jointe présente pour la commune de

nombreux bénéfices :

. accès au portail cartographique Vigifoncier

. veille foncière sur des secteurs stratégiques définis par les collectivités

. assistance dans les acquisitions amiables

. mise en place d’un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier.

L’adhésion à ce dispositif est gratuite pour la commune, c’est le Grand Avignon qui acquittera le coût des notifications

d’aliénations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention entre le Grand Avignon et la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural du Languedoc

Roussillon dont le siège est à Lattes (34) pour permettre un partenariat sur l’ensemble des communes du Gard intégrées dans

le Grand Avignon dont Roquemaure en vue de connaitre les opérations foncières agricoles par les DIA et un droit de

préemption de la SAFER et un observatoire sur les transactions etc.

DIT que l’ensemble des coûts générés par cette convention est pris en charge par le Grand Avignon, »

27 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE À LA MAJORITÉAdopté le 21.09.2017

4

DOSSIER N°6 – GENDARMERIE – PROJET DE BAIL DE LA FUTURE CASERNE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Le Conseil Municipal a voté ce dossier à plusieurs reprises mais l’administration centrale a souhaité que le projet de bail de la

nouvelle gendarmerie soit revalorisé des nouveaux montants portant à 3 289 866.67€ le coût plafond des 17.33UL (révisable au

moment de la mise à disposition des locaux) et le montant du loyer porté à 221 175€ fixe pendant les 9 premières années.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE l’opération de construction de la nouvelle gendarmerie de 17.33 Unités logements dont mandat a été confié à la

SEGARD pour réaliser les travaux sur la parcelle cadastrée AZ N°1107 d’une superficie de 6092m2 sise rue des ponts longs,

représentant 2270M2 de surfaces de plancher,

RAPPELLE que le terrain a fait l’objet d’une expropriation en date du 21 septembre 2015 et d’une vente signée le 6 octobre 2016

au coût de 396 400€, somme financée par emprunt,

APPROUVE le bail de location proposé par la Gendarmerie pour la future gendarmerie de Roquemaure sise Rue des Ponts longs

établi conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993 (J.O. du 31 janvier

1993), le loyer sera calculé selon le taux de 6% :

. soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie (à titre

indicatif, ce montant s’établit actuellement à 3 289 866.67€, soit 17 unités-logements (UL) à 189 800€ et 1/3 d’UL à 63 266.60€,

. soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-plafonds ci-dessus,

La valeur du terrain, estimée par les services France Domaine, entrera dans l’économie de l’affaire dans la limite de son prix

d’acquisition si, toutefois, le délai entre la date d’acquisition du foncier et la date d’ouverture du chantier ne dépasse pas 5 ans,

DIT que ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée d’un bail de neuf ans

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de bail qui sera joint à la présente, »

M. ROUSSELOT demande quand vont commencer les travaux par rapport aux 5 ans stipulés dans la délibération ; M. MANETTI répond qu’en 2018, les travaux devraient débuter. 29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 – PETITE ENFANCE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DU POLE PETITE ENFANCE – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Le marché de construction du pôle Petite enfance a été décidé et signé par la CCCRG le 14 avril 2016 (le 10 aout 2016 pour les

lots 7 et 8) pour un montant global de travaux de 1 748 857,90€ HT.

Les travaux ont débuté le 12 mai 2016 et certains lots ont fait l’objet d’avenants signés par la CCCRG le 12 décembre 2016

portant le montant du marché au 31 décembre 2016 à 1 766 687,55€ HT (+1,02% par rapport au montant initial).

Pour faire suite à l’arrêté inter-préfectoral Gard Vaucluse du 8 septembre 2016 portant sur l’intégration de la commune de

Roquemaure au Grand Avignon au 1er janvier 2017, et à la délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2016 portant sur

l’acceptation du transfert de l’ensemble des marchés publics du Pôle Petite Enfance, les travaux se sont donc poursuivis sous

maitrise d’ouvrage communale depuis le 1er janvier 2017.

Par délibération 2017_05_062 du 30/05/17, le conseil municipal a approuvé des avenants complémentaires portant le nouveau

montant du marché travaux à 1 762 462,30 € HT (+0,78% par rapport au montant initial) ainsi que des avenants pour

prolongation du délai d’exécution de 2 mois pour l’ensemble des lots.

En fonction des aléas techniques et ajustement des quantités, deux entreprises ont présenté des devis complémentaires à

formaliser par avenants détaillés ci-dessous :Adopté le 21.09.2017

5

Lot n°3 : SUD EST CHARPENTE - Avenant n° 3 : 1 204,00 € HT (1,02% avenants précédents compris)

portant sur la mise en place de couvre joint en mélèze sur l’ensemble des menuiseries ext2rieures en rdc de la façade sud.

soit un nouveau montant de 343 835,26 € HT

Lot n° 15 : THERMIQUE DU MIDI- Avenant n° 4 : -1 600,00 € HT (0,05% avenants précédents compris)

portant sur la suppression du poste « appareils divers et accessoires » pris en charge par la commune

soit un nouveau montant de 182 295,00 € HT

Soit un nouveau montant global de travaux modifié de 1 762 066,30€ HT (+0,75% par rapport au montant initial).

Il convient d’accepter par délibération ces nouveaux montants.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les avenants et nouveaux montants concernant les travaux du Pôle Petite Enfance lot par lot sus énumérés, ce qui

porte le nouveau montant du marché travaux à 1 762 066,30 € HT.

AUTORISE le Maire à signer les avenants et tous documents afférents à cette opération.

DIT que les crédits seront prévus au Budget »

29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 – TRAVAUX – ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE – SUBVENTION CDC – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Dans le cadre du programme d'accessibilité des personnes handicapées, la commune a obtenu une subvention au titre du Fonds

pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour la rénovation et mise aux normes PMR de l'Hôtel de

Ville de la Caisse des Dépôts et Consignation d'un montant de 11 450 €.

Un estimatif a été établi par l'architecte Laetitia Dimascio pour un montant de 63 850 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE les travaux de rénovation et mise aux normes PMR de l'Hôtel de Ville estimés à 63 850,00 € HT,

PREVOIT le plan de financement suivant :

. Caisse des Dépôts et Consignation 11 450,00 € HT

. part communale 52 400.00 € HT »

Mme NURY demande des précisions sur ces travaux. M. FARDET répond que l’entrée va être déplacée pour l’accessibilité, que les bureaux vont changer de place et qu’un bureau sera créé pour les accueillir les PMR.

29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 – SECURITE – EXTENSION VIDEO PROTECTION – DETR 2017 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération n°2015_04_056 du conseil municipal du 30/04/2015, nous avons sollicité une aide au titre du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Considérant l’enveloppe FIPD épuisée, la préfecture nous propose de présenter notre dossier exceptionnellement au titre de la

DETR 2017.

Pour rappel, le diagnostic de sûreté établi par le major BRESCHIT consiste à l’ajout de 10 caméras et de modifications du système

actuel. Cette nouvelle tranche de travaux porterait à 21 le nombre de caméras dans la commune.Adopté le 21.09.2017

6

Suite au devis de septembre 2015 présenté par la société AXIANS SERVICE INFRAS LR - SANTERNE de Nîmes, cette opération

est estimée à la somme de 36 908,30 € HT en sept 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant ouï l’exposé et Après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux de vidéo protection à intervenir en 2017 pour 36 908,30 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Gard pour obtenir une aide au titre de la DETR 2017

PREVOIT le plan de financement suivant :

. Etat – DETR 2017 40% 14 763.00 €

. part communale 22 145.30 € HT »

M. ROUSSELOT demande où seront placées ces caméras et demande à installer une caméra rue Voltaire pour les dépôts sauvages des poubelles.

M. MANETTI indique la rue de la République, la rue du 8 mai, l’autre côté de la Pousterle avec des échanges d’emplacements entre caméras dôme et caméras fixes. Pour la rue Voltaire, il n’y a que celles de la piscine.

22 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO) ADOPTE À LA MAJORITÉ

DOSSIER N°10 – ECOLES – SUBVENTION POUR CLASSES DEPLACEES – RAPPORTEUR : Nadia CHALVIDAN

« Une aide municipale est proposée pour les écoles en vue de participer aux dépenses des classes transplantées qui ont été

organisées par l’école primaire et l’école maternelle. Les déplacements étant faits et les factures réglées, il est proposé de voter

une subvention forfaitaire pour chaque école.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE

. de 2500e au Sou des Ecoles qui a fait l’avance pour le compte de l’USEP (89 participants et 10 accompagnateurs)

. de 1500€ à l’OCCE de l’école maternelle

DIT que les crédits sont prévus au Budget compte 6574 »

M. ROUSSELOT demande où en est le projet de la semaine de 4 jours car ça n’a pas été voté. Mme CORDEAU précise que la dernière délibération du 30 mai où était prévu le maintien de la semaine dérogatoire avec les TAP le vendredi après-midi, précisait dans sa fin de rédaction qu’en fonction des décisions gouvernementales à venir, le conseil optait pour la semaine à 4 jours. Ce dossier est intervenu entre deux gouvernements. M. ROUSSELOT ne se souvient pas que ça a été dit en conseil et Mme CORDEAU confirme que oui car Mme GOURIOU a donné une explication complémentaire sur ce sujet ; il faut reprendre le PV du conseil.

29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 – FONCIER – VENTE DU TERRAIN AI 698 A UN TOIT POUR TOUS – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Le Bailleur social UN TOIT POUR TOUS a fait la proposition d’une maison en partage sur le terrain municipal face au collège.

Le projet prévoit 20 logements séniors répartis dans 2 collectifs R+2 reliés par ascenseur soit 1000m2 habitables, 20

stationnements dont 10 places sous l’un des bâtiments et 1 local d’activités communes de 50m2.Adopté le 21.09.2017

7

La parcelle AI 698 a une superficie 2937m2 sise le Pavillon et 650m2 seront rétrocédés à la commune correspondant au parking à

l’achèvement des travaux et mise à disposition du local au CCAS pour l’animation des activités.

En fonction de l’économie générale de l’opération, France Domaine a estimé à 180 000€ HT le prix de vente comprenant la

rétrocession gratuite du parking. Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de la maison en partage d’Un Toit Pour Tous comprenant 14 appartements de type PLUS et 6

appartements de type PLAI soit 17 T2 et 3 T3 ainsi qu’un local commun de 72m2 et de 20 stationnements,

APPROUVE la vente du terrain municipal constructible sis Le Pavillon à Roquemaure cadastré section AI N°698 d’une superficie

de 2937m2 à Un Toit Pour Tous sis 8 bis Ave. Georges Pompidou 30914 NIMES Cedex 2 au prix de 180 000€ HT, honoraires à la

charge de l’acheteur,

DIT que dès l’achèvement des travaux, Un Toit Pour Tous rétrocédera gratuitement le parking de 10 places d’une superficie de

650m2 conformément au plan joint

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente pour permettre l’obtention du Permis d’aménager ainsi que l’acte

de vente y relatif qui suivra et tout document y relatif »

M. BERARDO demande à quoi va servir le local mis à disposition du CCAS. M. MANETTI répond que ce local permettra de réunir les séniors pour des animations organisées par le CCAS. Mme NURY fait remarquer que ce terrain avait été acheté beaucoup plus cher et qu’au mandat dernier le conseil avait délibéré une promesse de vente à la CCCRG pour y édifier la future crèche à 110€ le m2. M. MANETTI dit qu’effectivement, la Mairie l’avait préempté au prix de 113€ le mètre carré mais que pour du logement social, on peut baisser les prix ; dans certaines communes, parfois, le terrain est donné aux bailleurs sociaux. M. BERARDO a fait le calcul ; cette cession se fait à 79€ le m2 en retranchant le parking et les 72m2 de local. M. MANETTI rappelle qu’on n’a pas le quota de logements sociaux comme la Loi nous l’impose et que cette cession a une connotation sociale.

22 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, RODRIGUEZ, BAUZA, FERRARO)

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE À LA MAJORITÉ

DOSSIER N°12 – FONCIER – BAIL DE LOCATION DE LA VILLA RUE VOLTAIRE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« La Villa Rue Voltaire a été libérée par la Gendarmerie en janvier 2017 et les services techniques l’ont réhabilitée en logement

plus fonctionnel et modernisé, intérieur, extérieur. Sur un terrain clôturé de 600m2 environ, sa superficie est de 76m2 et le garage

24m2.

Il est prévu de la louer à un couple roquemaurois au prix de 700€ à compter du 1er juillet 2017 et un mois en dépôt de garantie.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la location de la villa Rue Voltaire au prix de 700€ mensuel et d’un dépôt de garantie du même montant,

APPROUVE le bail de location type pour cette villa,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail avec tout locataire qu’il sera libre de choisir, »

29 VOIX POUR

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESEAdopté le 21.09.2017

8

. N°2017_052 du 14 juin 2017 visée en Préfecture le 15 juin : demande de référé pour habitats illicites sur terrain AS 596 au TGI – Désignation de l’avocat au Cabinet MARGAL – D’ALBENAS à Montpellier, Il s’agit du terrain de M. DELMAS Route de Nîmes

. N°2017_056 du 7 juin visée le jour-même et N°2017_057 visée le 23 juin : protection fonctionnelle pour faits d’outrage à 3 agents de PM du 7 septembre 2016 pour l’audience au tribunal correctionnel du 26 juin 2017 – désignation de Me LEMOINE de Nîmes,

. N°2017_058 du 26 juin : contrat avec Planète Sécurité de L’Ardoise pour 2 agents de surveillance sur la place de la mairie pour le bal du 13 juillet au coût de 312€ HT

. N°2017_059 du 26 juin : animation musicale avec NUITB PRODUCTION de Restinclières (34) pour la soirée sous les Halles du 30 juin au prix de 495€ HT

M. RODRIGUEZ fait remarquer que c’était une soirée organisée par le Comité des fêtes.

. N°2017_060 du 29 juin : contrat avec AC PROD d’Avignon pour les 5 spectacles de la fête votive du 12 au 16 août au prix de 34000e HT, frais de Sacem, repas et gardiennage de la scène à la charge de l’organisateur

M. BERARDO demande le prix de 2016 et demande pourquoi 5 jours. M. le Maire répond que c’est à cause du 16 août qui correspond comme chaque année à la St Roch et du calendrier. Pour le prix, c’est proportionnel.

. N°2017_061 du 29 juin : contrat de surveillance avec Planète Sécurité de l’Ardoise pour la fête votive à raison de 6 agents pendant la soirée et un agent la nuit au prix de 5694€ ht

. N°2017_062 du 29 juin : contrat avec les secouristes de la croix blanche d’Entraigues (84) pour les 5 jours de la fête votive au coût de 1500€

M. BERARDO considère que ça n’est pas cher.

. N°2017_063 du 30 juin : renouvellement d’adhésion au Relais Loisirs Handicap 30 de Nîmes pour 2017 au prix de 180€

. N°2017_064 du 11 juillet : contrat de 5 ans de location acquisition et maintenance de l’alarme pour le pôle petite enfance avec Nexecur au prix de 91.96€ HT par mois et 34€ HT de télésurveillance,

. N°2017_065 du 12 juillet : avenant N°1 au contrat de fourniture d’électricité avec Total pour le pôle petite enfance dont la puissance est supérieure à 36KVA, au prix du marché en cours ; part fixe = 0 ; HPH 63.31 ; HCH 46.91 ;HPE 48.14 et HCE 35.90

QUESTIONS DIVERSES

. lecture du texte concernant la dissolution de la CCCRG en cours ; « En 2016, la CCCRG a mandaté le cabinet

financier KPMG pour établir l’état de l’actif et du passif de la communauté de communes en vue de sa

dissolution et de la répartition entre les trois communes.

Le critère de répartition proposé par KPMG était en fonction des critères de richesses c’est-à-dire à travers

la fiscalité en faisant une moyenne sur 3 ans ou sur 5 ans ce qui portant les taux entre :

. 8.4164 à 8.4532 pour Montfaucon

. 20.7791 à 21.6553 pour St Laurent

. 69.8915 à 70.8045 pour roquemaure selon la moyenne Adopté le 21.09.2017

9

La commune de MONTFAUCON a sollicité une répartition par habitants pour majorer son retour financier

puisque le taux pouvait représenter 13% ce qui n’était admissible pour notre commune. La commune de St

Laurent les Arbres a appuyé la demande et une négociation sans fin n’a pas permis de s’entendre. KPMG

pour sa part n’a pas voulu participer à ce débat déclarant que la règle qui s’applique dans ce cas là est en

fonction de la richesse.

La dernière négociation fin 2016 a porté sur un arrondi à l’unité et Roquemaure n’a pas voulu.

Sans protocole de répartition voté par les trois communes au 31.12.2016, le Préfet a pris un arrêté de fin de

compétence de la CCCRG et permettant le maintien de la structure pendant 6 mois pour s’entendre sur les

conditions de la dissolution avec l’arbitrage de la Préfecture. Les 3 maires ont été conviés en Préfecture le

23 mars et il a été entendu qu’il serait demandé à KPMG d’actualiser ses chiffres avec l’exercice 2016 et de

faire la moyenne des taux représentatifs de la fiscalité sur 4 ans des 3 communes arrondis à 2 chiffres après

la virgule.

KPMG n’a jamais transmis ses données, le responsable estimant que le conseil municipal de Montfaucon

n’était pas compétent pour délibérer sur ce type de dossier patrimonial et financier avant les nouvelles

élections. Cependant par mail du 14 juin, la Préfecture a considéré par contre, que le conseil municipal de

Montfaucon pouvait délibérer sans illégalité.

Sans chiffres, aucune délibération concordante n’a pu être prise.

Depuis le 1er juillet, la balle est en Préfecture qui devrait désigner un liquidateur pour réaliser cette

dissolution. Les 3 maires sont convoqués en Préfecture le 22 août.

Cette situation est problématique pour les 3 communes sur de nombreux points ; non répartition de l’actif

telle qu’elle était prévue –BOM, locaux, mobiliers, terrains-, gèle des comptes de la CCCRG et de la

trésorerie, absence de vote du compte administratif 2017 car le BP a été voté fin juin, etc. »

M. BERARDO demande le devenir des subventions du pôle petite enfance octroyées à la Communauté

de Communes. M. le Maire répond qu’elles ont toutes été reprises par la Commune conformément à un

arrêté spécifique du Préfet sur la reprise du marché de travaux et des recettes y relatives.

Fin de séance à 20h