Procès Verbal - PV+15.01

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Procès Verbal - PV+15.01 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15.01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Voté au CM du 26/02/2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 JANVIER 2015 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne -Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR,

Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS,

Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Stéphanie BOBIN,

René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie -Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT,

Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à André HEUGHE

Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET

Dorothée LAROCHE

-----------------------------------

Désignation de la secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 16 décembre 2014. M. ROUSSELOT demande deux corrections qui sont acceptées

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – BUDGET GENERAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°4 – RAPPORTEUR : Jean- Marc TAILLEUR

« Au vu des réalisations, il convient d’augmenter la prévision sur l’opération d’ordre des travaux en régie car il manque des crédits et rajout d’intérêts courus non échus pour l’emprunt rentré en fin d’année.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la modification budgétaire suivante relative à des opérations d’ordre :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 66 – charges financières

Article 66111 – intérêts - 147.22

Article 66112 – ICNE + 147.22

Chapitre article 023 – virement de section à section + 31 000.00

Recettes

Chapitre 042 – opérations d’ordre de section à section

Article 722 – 01– immo corporelles + 31 000.00 2

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de section à section + 31 000.00

Article 2313 – 01 – immo en cours – construction +15 000.00

Article 2315 – 01 – immo en cours – in st techniques + 16 000.00

Recettes

Chapitre 021 – virement de section à section + 31 000.00 »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°2 - FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS POUR 2015 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Pour la section d’investissement, les restes à réaliser permettent de régler les prestations en cours commandés sur 2014. Pours des dépenses nouvelles au titre de 2015, il convient de faire des ouvertures de crédits par Opération, niveau de vote d u

budget, avant le vote du Budget Primitif fin mars. Ces crédits seront ensuite intégrés dans l’équilibre du BP 2015. Ils ne doivent pas dépasser 25% de la dépense de N-1.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’ouverture de crédits 2015 suivante :

DEPENSES

OPERATION 122 - Collégiale 50 000

2313 - 020 Construction 50000

OPERATION 124 – Voirie URBANISME - FONCIER 8 000

202-810 Etudes 8000

OPERATION 125 – Services Techniques BAT PUBLICS ET VRD 138 000

2188-810 Autres immo. Corporelles 8 000

2313-810 Construction 30 000

2315-810 Installation, matériel et outillage 100 000

OPERATION 127 – Trx, Eqt Fêtes et cérémonie 3 000

2188-024 Autre immobilisations corporelles 3 000

OPERATION 128 – Trx, Eqt Affaires sociales 2 000

2188-820 Autres immo. Corporelles 2 000

OPERATION 129 – Eqt et Trx Scolaires Médiathèque 15 000

2184-212 Mobilier 5 000

2188-212 Autres immo. Corporelles 5 000

2315-211 Installation, matériel et outillage 5 000

OPERATION 131 – Trx Eqt Assoc et sports 10 000

2315-411 Inst techniques, matériel et outillage 5 000

2188-412 Autres immo. Corporelles 5 000

OPERATION 132 – Communication - Tourisme 3 000

2188-823 Autres immo. Corporelles 3 000

OPERATION 135 – Affaires Générales 8 000

2183-810 Matériel de bureau et informatique 3000

2184-810 Mobilier 1000

2188-020 Autres immo. Corporelles 4000

OPERATION 136 – AMENAGEMENTS ROUTIERS 80 000

2315-810– installation, matériel et outillage 80 000

OPERATION 137 - GENDARMERIE 40 000

2376-020– avances sur construction 40 000

OPERATION 138 – IMMEUBLE PLACE MAIRIE 30 0003

2313-020 Construction 30 000

OPERATION 139 – IMMEUBLE 5 RUE DU RHONE 10 000

2313-020 Construction 10000

OPERATION 140 – IMMEUBLE TOUR DE LA REINE 10 000

2115-020 – terrains bâtis 10000

CREATION OPERATION 141 – AIRE D’ACCUEIL GENS DU

VOYAGE

30 000

2313 - 020 construction 30 000

TOTAL 437 000

MM. FARDET et TAILLEUR donnent quelques explications pour les lignes plus importantes.

26 POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 - ACCESSIBILITE – COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« La commission communale d’accessibilité a pour vocation de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, de faire

des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant d’organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes handicapés et de tenir à jour la liste des établissements recevant du public de la commune contenus dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qu’elle doit réaliser et déposer en préfecture au plus tard le 26 Septembre 2015.

Cette commission est obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants et est composée notamment d’élus de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Monsieur le Maire en est président de droit et il désigne ses membres. Elle a été créée en 2009 mais ne s’est jamais réunie.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé , Et après en avoir délibéré

APPROUVE la désignation des élus pour siéger à la commission d’accessibilité :

Titulaires : Patrick MANETTI, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille GROS-JEAN Suppléants : Anne-Marie GOURIOU, Alain DIVINE, Joël BARTHEE, Patrick POULENAS

DIT qu’un arrêté du Maire désignera les personnes proposées par les associations (FNATH, Croix -Rouge, Eheo) et des usagers roquemaurois. »

M. BERARDO regrette qu’une fois de plus, il n’y ait pas de membre de l’opposition.

21 POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 - JEUNESSE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF POUR NOUVEAUX RYTHMES EDUCATIFS – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« Avec la réforme des rythmes scolaires depuis 2013, appliquée par la commune depuis septembre 2014, considérant que le

projet de notre collectivité a été validé par l’Education Nationale au travers du PEDT, la CAF nous propose de régulariser les prestations de service pour les Temps d’activités que l’on appelle le SESAM de septembre à décembre 2014. A partir de 2015, l’ALSH LA RECRE est couverte par une convention unique couvrant tous ses différents créneaux d’accueil.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Gard pour l’aide spécifique des Temps Educatifs

organisés par Roquemaure le vendredi après-midi pour la période du 01.09.2014 au 31.12.2014

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif. »4

Mme NURY demande si un bilan a été réalisé. Mme GOURIOU indique que c’est prévu au travers d’un comité de pilotage et notamment deux réunions prévues en janvier et février. Elle poursuit en expliquant que la commune a la chance d’avoir LA RECRE déjà sur les périodes périscolaires avec un personnel qualifié et qu’en fonc tion des effectifs accueillis il n’y a pas besoin de faire appel à des intervenants extérieurs sauf pour l’école de musique et des instituteurs dotés d’un projet.

Mme NURY pense que c’est dommage de ne pas avoir des intervenants extérieurs comme à Montfau con par exemple où il y a un taux de remplissage important.

Mme CHALVIDAN qui par ailleurs est directrice de l’école maternelle à Montfaucon répond qu’elle n’a pas l’effectif global en TAP mais que concernant ses 50 élèves en maternelle, une quinzaine seul ement est concerné par ces temps d’activité. Pour Montfaucon, c’est le vendredi aussi.

M. BERARDO a eu connaissance que des enfants de maternelle ont été retirés à la 3ème session car les parents estiment qu’il y a trop peu d’activités.

Mme GOURIOU poursuit ses explications en disant qu’effectivement les effectifs ont été enregistrés à la baisse car les enfants sont fatigués et que certains parents de maternelle se sont plaints de payer alors que leur enfant va à la sieste. Elle fera état de ce bilan lors d’une commission municipale. Mme FERRARO rappelle qu’il n’y a eu qu’une seule commission depuis les dernières élections. M. ROUSSELOT demande quels sont les droits par rapport à la CAF. Mme GOURIOU explique qu’il s’agit de la PSO, prestation de service ordinaire, réglée à la commune automatiquement en fonction des effectifs accueillis.

23 POUR

5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°5 - JEUNESSE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ALSH 2015-2018 AVEC LA CAF – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« En vue de poursuivre le partenariat avec la CAF du Gard concernant les différents accueils organisés par la RECRE, Accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-11 ans, il est proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement de 4

ans. Son dissociés :

. les temps d’accueil périscolaires dont le calcul de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) est modifiée ; elle sera calculée selon la fréquentation et la totalité des horaires d’ouverture du périscolaire (au lieu d’être en fonction de la fréquentation et

du temps réel de présence de chaque enfant). Le pointage sera moins contraignant pour les animateurs. . les temps d’accueil des SESAM car cette réforme nécessite des statistiques et il convient de les dissocier des autres temps d’accueil,

. et enfin les temps d’accueil extrascolaires

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé , Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement unique avec la CAF du Gard pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2018 comprenant le volet des prestations pour le périscolaire (nombre d’enfants et plages horaires d’accueil au lieu du temps réel d’accueil de chaque enfant), l’extrascolaire et enfin les rythmes éducatifs (les SESAM).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif. »

23 POUR

5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 - JEUNESSE – TARIF DU SEJOUR A ST CHRISTOL DE LA RECRE DU 20 AU 24 AVRIL – RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« La RECRE organise un séjour pour les 9 – 11 ans pour 16 enfants à ST CHRISTOL avec deux animateurs sur un thème principal, la spéléologie. Le coût du séjour est évalué à 5 752€, la participation de la CAF à 400 € en PSO et il convient de fixer

les tarifs qui seront maintenus pour les séjours organisés ultérieurement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les tarifs relatifs à l’organisation d’un séjour avec nuitée :5

Roquemaurois

A < 700 euros : 30 euros par jour

B de 701 à 840 euros : 40 euros par jour

C > 840 euros : 50 euros par jour

Enfants extérieurs

D < 700 euros : 37.50 euros jour

E de 701 à 840 euros : 50 euros par jour

F > 840 euros : 62 euros par jour

DIT que ces tarifs jour seront maintenus pour d’autres séjours à l’extérieur en fonction d’un plan de financement similaire. »

M. BERARDO demande des explications et Mme GOURIOU répond que le coût prévisionnel pour la commune est d’environ 1 150€. Qu’il y aura deux animatrices dont Sylvie, directrice.

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 - FONCIER – CESSION DE DEUX PARCELLES A L’ASPRE A LA SCI STELLA – RAPPORTEUR : Jean- Marc TAILLEUR

« Dans l’enceinte des parcelles appartenant à la SCI Roquemaure Logistique gérées par DTZ à l’ ZI de l’Aspre, suite à l’intégration de la voirie dans le domaine public, deux petites parcelles ASN°1215 et AS N°1173 d’une surface totale de 463m2 appartiennent à la commune. Elles sont inutiles et situées à l’intérieur clôturé de la propriété SCI Roquemaure Logistique. Actuellement la SCI Roquemaure Logistique vend à une entreprise, la SCI STELLA, une partie de la parcelle AS

N°185 d’environ 4800 m2 à construire. L’estimation des domaines du 30 décembre 2014 évalue à 26€ HT le prix du mètre carré et la commune a négocié la vente à 25€ net de TVA.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente des parcelles cadastrées AS N° 1215 de 453 m2 et AS N°1173 de 10 m2 à la SCI STELLA représentée par Monsieur Frédéric VIELH, sise, 211 avenue du Languedoc à SAUVETERRE – 30150, au prix net de 25€ le mètre carré soit 11575

€,

DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y relatif »

M. ROUSSELOT se demande pourquoi ces deux parcelles sont enclavées dans une parcelle privée. M. ROUSSILLON explique qu’à la création de la zone d’activités, ces parcelles servaient à délimite r la route alors que les plans ont été autrement en limite de la commune de Pujaut. Ce sont des erreurs de plan. M. TAILLEUR indique que la société qui va s’installer recycle des palettes.

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 - FONCIER – DENOMINATION DES VOIRIES LOTISSEMENT LE CLOS DU PLAN – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération du 22 septembre 2011 puis acte signé avec le représentant des propriétaires devant chez le notaire le 21 mars 2014, les voiries et le bassin de rétention du lotissement le clos du plan ont été intégrés dans le domaine public communal.

Les propriétaires ont des soucis d’adressage et il convient de dénommer les voies de ce lotissement.

Il est proposé de nommer la voirie selon le plan annexé.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la dénomination des voies selon le plan annexé Impasse Saint Valentin et Impasse de Poutoun, en relation directe avec l’histoire de la commune et sa fête traditionnelle,

DIT qu’un certificat d’adressage sera envoyé à chaque riverain du lotissement, DIT que la présente sera adressée au service du Cadastre pour enregistrement. » 6

M. BERARDO est favorable bien évidemment à cette dénomination qui change des noms de fleurs mais regrette que ce ne soit qu’une impasse et pas une rue. M. MANETTI répond qu’à l’origine il souhaitait que ce soit une rue mais il n’y a pas de continuité de la voie roulante.

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 - TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015 – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut permettre d’obtenir une subvention d’Etat pour la mise aux normes sécurité des bornes forains sur la place de la Pousterle.

La réalisation de ces travaux pour 5 bornes représente un montant prévisionnel de 33 137 € HT, il est proposé de solliciter l’Etat (DETR) à hauteur de 40%

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les travaux de mise aux normes sécurité des bornes Forains du marché hebdomadaire sur la place de la Pousterle d’un montant prévisionnel de 33 137 € HT,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015,

PREVOIT le plan de financement suivant :

Etat ( DETR) 40% 13 255 €

Part Communale 19 882 €

TOTAL 33 137 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 - MANIFESTATION – CONFERENCE DE CLAUDE BOURGUIGNON - PARTENARIATS – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« A l’occasion de la conférence en biologie des sols par M. et Mme BOURGUIGNON le 23 janvier à la salle des fêtes qui coûte 2000€ ttc, un partenariat est proposé avec l’association « les jardiniers du sud » et le Pépiniériste CHASTAN par l’apposition

de leur logo sur les affiches distribuées dans toute la région.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le partenariat avec « les jardiniers du sud » et le pépiniériste CHASTAN d’Orange par l’apposition de leur logo sur les affiches d’annonce de la conférence en biologie des sols par M. BOURGUIGNON, spécialiste reconnu, DIT que l’association « les jardiniers du sud » fera une présentation avant la conférence,

DIT qu’une participation financière de 200€ de chaque partenaire sera encaissée par la commune. »

M. ROUSSELOT remarque que pour encaisser il faut une délibération et pour dépenser une décision suffit.

21 POUR – 7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, NURY,

RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 - TOURISME – RESEAU LOCAL D’ESPACES SITES ET ITINERAIRES – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTENARIAT – RAPPORTEUR : Franca DI SALVO

« Les Communes gardoises adhérentes à la communauté d’agglomération du Grand Avignon et à la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise souhaitent en lien avec les communes périphériques de leur territoire situées sur la

communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, mettre en œuvre un Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI) conformément aux critères techniques du label Gard pleine nature proposés par la Conseil Général du Gard.

La communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise et la communauté d’agglomération du Grand Avignon ne

souhaitant pas prendre cette compétence, il est proposé que la commune de Rochefort du Gard porte la maîtrise d’ouvrage de ce RLESI par délégation des communes regroupées sous l’intitulé « Le groupement des 12 communes gardoises autour de Roquemaure et d’Avignon ». 7

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

ACCEPTE de prendre la délégation maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de l’objet cité ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage annexée à la présente délibération

ainsi que tout document y relatif,

PROPOSE que Mme Franca DI SALVO soit référent de cette opération pour le compte de la commune de la phase étude jusqu’à la phase travaux. »

M. ROUSSELOT n’a pas souvenir d’avoir été consulté sur ce sujet à la CCCRG. Mme DI SALVO répond que la CCCRG n'a pas été consultée sur le sujet car elle n'a pas la compétence tourisme ainsi que le Grand Avignon. Les 12 communes citées dans la convention se sont regroupées afin d'obtenir les subventions versées par le Conseil Général du Gard sur ce projet qui a déjà vu le jour dans d'autres Communautés de Communes du département. C'est Rochefort du Gard qui sera le maître d'ouvrage car la commune est initiatrice du projet. Plusieurs phases d'interventions sont à prévoir.

Dans un premier temps, une étude sera menée sur le terrain dont le but sera d'établir un état des lieux des chemins existants sur la globalité du territoire formé des 12 communes du groupement. Cette étude sera menée par un cabinet qui sera choisi par la groupement.

Elle propose de travailler avec des groupements de marcheurs, avec la commission « verte » de l’Office de Tourisme. M. ROUSSELOT propose un itinéraire à l’Aspre et Mme NURY indique qu’il faut des parcours intercommunaux et non que communaux.

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 - CIMETIERE – INSTITUTION D'UN REGIME DE CONCESSIONS – RECUPERATION DU TERRAIN COMMUN – PROROGATION DU DELAI INITIAL - RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures (liste annexée ci- jointe), dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré,

et que le groupe ELABOR nous assiste dans cette procédure de régularisation de la situation des tombes existantes sans concession et qui relèvent de ce fait du Terrain Commun.

Par délibération N° 2014_07_068 du Conseil Municipal du 10 juillet 2014, la commune avait fixé au 05 février 2015 la date butoir de cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

Considérant néanmoins :

- que certaines familles ne se sont manifestées que très récemment par méconnaissance de la procédure, - que d’autres familles sont en cours d’identification par la commune,

- que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l’intérêt des familles,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DECIDE de proroger de 3 mois le délai initialement fixé au 05 février 2015 pour le porter ainsi au 05 mai 2015,

DIT qu’il procèdera au terme de ce nouveau délai – soit à compter du 05 mai 2015 – à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vu e de

libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures. »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 - AFFAIRES GENERALES – TARIFS DU DROIT DE PLACE DES COMMERCES NON SEDENTAIRES – RAPPORTEUR : Alain DIVINE

« Considérant que les commerçants non sédentaires sont plus nombreux sur la commune et que les tarifs existants sont mal adaptés, il convient de les modifier. Le syndicat des forains a été consulté par écrit le 14 novembre 2014 et n’a fait aucune

observation.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

MODIFIE le tarif des commerces ambulants hors marché comme suit :8

. semi remorque tel que les camions d’outillage et cirques 50€ / déplacement jour . tarif de base pour commerces ambulants (véhicule ou étalage) 8.50€ / jour Ou 10€ avec l’électricité

Application d’un coefficient pour 2 jours 1.5 X tarif de base

Et au-delà de 2 jours : nb de jours X 0.55 X tarif de base

RAPPELLE les tarifs existants, pour le marché hebdomadaire :

Etalage jusqu’à 5 m linéaire 4.65€ (décision 75.2010 du 23.11.2010)

Par mètre supplémentaire 1.30

Prestation supplémentaire 1.70

Pour la Fête votive :

Tarif unique de 0.45€/m2/jour avec arrhes du même montant pour la réservation et possibilité d’encaissement (délibération 2014_05_054 du 28.05.2014)

DIT que le tarif des cirques et autres occupations est de 50€ la journée jusqu’à 50m2, 75€ /jour entre 50 et 100 m2 et 100 €

au-delà avec une formule d’abattement de 1.5X le tarif de base au-delà du premier jour et 0.55 X le tarif de base au-delà de 2 jours et, mal adapté également, il doit être revu pour permettre une tarification à la grandeur du chapiteau ou de la piste et de leur nombre de représentations »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il convient de revoir le tableau des effectifs du personnel communal pour la création d’un poste d’Agent de maîtrise principa l (promotion), de 2 postes de Brigadier de police municipale pour embauches et de la transformation d’un Temps non com plet

en temps complet.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les modifications suivantes :

. création d’un poste d’agent de maîtrise principal

. création de deux postes de brigadier de police municipale

. transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe Temps non complet 30h en temps complet

CHARGE Monsieur le Maire de modifier le tableau des effectifs en conséquence. »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 – RESSOURCES HUMAINES – REMUNERATION DES ANIMATEURS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il est proposé de modifier la délibération N°2013_10_105 du 15 octobre 2013 qui fixe le forfait journalier des animateurs de la RECRE en fonction d’un pourcentage de l’indice majoré de base de la fonction publique territoriale, cette base de calcul

étant parfois inférieure au SMIC, le service « paie » est obligé de calculer une indemnité différentielle.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la modification de la base du forfait journalier calculée sur le 1 er indice majoré de l’échelle 3 de rémunération (catégorie C),

RAPPELLE l’application du pourcentage à appliquer pour chaque embauche : - Animateur sans formation : 120 au lieu de 100 % du forfait journalier

- Animateur BAFA stagiaire : 130 au lieu de 120 % du forfait journalier

- Animateur BAFA diplômé : 150 % du forfait journalier maintenu ainsi que suivants

- Directeur BAFD stagiaire : 160 % du forfait journalier

- Directeur BAFD diplômé : 170 % du forfait journalier

- Prime de nuit : 60 % du forfait journalier

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE 9

DOSSIER N°16 – FETES ET CEREMONIES – DESIGNATION DES ELUS AU COMITE DES FETES – RAPPORTEUR : Alain DIVINE

« Par assemblée générale du 17 décembre 2014, le Comité des fêtes de Roquemaure a été créé, Monsieur Pierre SABERT étant

président.

Les statuts ont été communiqués à la Mairie et prévoient au bureau trois membres représentant la municipalité.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DESIGNE trois élus, membres de droit au Comité des Fêtes de Roquemaure :

Alain DIVINE, Franca DI SALVO et Luc PIARD. »

Mme NURY demande la composition du bureau et M. DIVINE donne les noms : Pierre SABERT, président, Daniel MEYSSONNIER et Frédéric VALLI, vice-présidents, Edmond KRYZANIAK et ARNOLDI Nicolas, secrétaires, Marie-Hélène PAYET et LISON Michel, trésoriers.

21 POUR – 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

5 CONTRE (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2014_090 du 18 décembre 2014 visée en préfecture le 19 décembre : marché de travaux des réseaux humides Rue G. Philippe et Qrt du Plan – Avenant N°1 portant nouveaux prix, montant inchangé du marché, et durée augmentée de 10 semaines soit 71 semaines.

. N°2014_091 du 22 décembre visée le 23 décembre : création d’une régie de recettes aux ateliers pour la caution du prêt de matériel municipal

M. ROUSSELOT demande des explications et Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une ancienne délibération de tarifs qui n’a jamais été appliquée concernant le prêt de matériel municipal aux particuliers. . N°2014_092 du 22 décembre visée le jour même : renouvellement de l’adhésion à l’Association ADULLACT pour 2015 pour l’accès à la plateforme dématérialisée (actes à transmettre en Préfecture et marchés publics) . N°2014_093 du 29 décembre visée le jour même : marché de travaux réseaux AEP de sectorisation dans le cadre du schéma avec CISE TP de Villeneuve pour 34 910 € HT

. N°2014_094 du 29 décembre visée le jour même : marché de maintenance informatique avec EMERGENCY Informatique du Pontet pour 8 400 € HT et pour interventions exceptionnelles prix de l’heure, de la demie journée ou de la journée

Mme NURY demande si il y a eu un appel d’offres et Monsieur le Maire répond par l’affirmative. . N°2015_001 du 9 janvier visée le 13 : assistance et conseil pour les contrats d’assurances avec ACE Consultants à Villeneuve pour 1200€ HT

. N°2015_002 du 9 janvier visée le 13 : croix rouge pour la saint valentin pour 1 440€ HT . N°2015_003 du 9 janvier visée le 13 : séjour de la RECRE à St Christol pour 16 enfants du 20 au 24 avril à l’Accueil spéléologique de Plateau d’Albion pour 2 117€ TTC

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 19h40