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Déliberation - DECISION 2026 185 PACS ANIM FDP26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 185 PACS ANIM FDP26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
puise 11 mai 2026 > LOS ID : 062-216209106-20260506-D_2026_185-AU
» #
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SAARTEIR DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE,, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 ue
62407 Béthune Cedex É
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à | prendre toute décision concernant notamment la préparation, la D_2026_185 passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- 2 cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Fête du Pardon 2026 -| crédits sont inscrits au budget, Jeudi 14 Mai - Prestation
musicale et animations -| Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3, Convention de prestation -|
Micro-Entreprise PACS Anim | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
| CGnsidérant que la Ville de Béthune a sollicité la Micro-Entreprise PACS Anim pour une prestation musicale et d'animations lors du repas organisé dans le cadre de l'événement La Fête du Pardon, le jeudi 14 mai 2026, salle de la Tannerie, de 14h00 à 19h00,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Micro-Entreprise PACS Anim, représentée par
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 500,00 € NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 - section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal, Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 SL
Publié le 11 mai 2026 OF
ID : 062-216209106-20260506-D_2026_185-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 04/05/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
6 mai 2026
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