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Arrêté - 03 23 2025 bis Arrete regie culturelle de proximite
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 23 2025 bis Arrete regie culturelle de proximite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE N° 03-23/2025 bis
(annule et remplace l’arrêté n° 03-57/2021)
LE MAIRE DE RIBERAC
Vu la décision du Maire n° DC-44-2020 du 7 décembre 2020 instituant une régie de recettes « Régie culturelle de Proximité »;
Vu la délibération en date du 3 avril 2007 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux :
Vu l'arrêté n° 03-57/2021 en date du 16 juillet 2021 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « Régie culturelle de Proximité » ;
Vu la nécessité de nommer un nouveau mandataire suppléant à compter du 1° juillet 2025, suite au départ en retraite de Madame Florence NENY ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 juillet 2025;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Madame Mélanie CELERIER est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la « Régie culturelle de Proximité », au 1% juillet 2025, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Mélanie CELERIER sera remplacée par Monsieur Benoît COURARIE et Madame Elsa PETIOT, mandataires suppléants ;
ARTICLE 5 - Madame Mélanie CELERIER percevra une indemnité annuelle de maniement de fonds qui sera incluse dans le RIFSEEP pour un montant de 110€ ;
ARTICLE 4 - Monsieur Benoît COURARIE et Madame Elsa PETIOT, mandataires suppléants, ne percevront pas d'indemnité de maniement de fonds ;
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal ;
Ils doivent les encaisser selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés;
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics;
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250707-03-23-2025-bis-AR
Date de réception préfecture : 01/09/2025 Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Le mandataire suppléant « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation
Mélanie CELERIER Benoît COURARIE Elsa PERIOT
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250707-03-23-2025-bis-AR
Date de réception préfecture : 01/09/2025