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Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2021 VF
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2021 VF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
La
Mézière
[
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
30 JUIN
2021
Ainsi,
l'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 30
juin
à 19
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
publique.
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
27.
Étaient
présents
(22)
:
M.
Pascal
GORIAUX,
M.
Laurent
RABINE
(excepté
délibération
14
à 20),
M.
Patrice
GUÉRIN,
M.
Régis
GEORGET,
Mme
Elizabeth
IZEL,
M.
Gilles
RIEFENSTAHL,
M
Mickael
MASSART
(excepté
délibération
14
à
20),
Mme
Catherine
TOUDIC,
M.
Philippe
ESNAULT,
Mme
Karine
MONVOISIN,
M.
Gwendal
BÉDOUIN,
Mme
Nathalie
LE
FAUCHEUR,
Mme
Valérie
BERNABE,
M.
Jean-Bernard
MOUSSET,
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC,
M.
Jean-Baptiste
LESAGE,
Mme
Anne
GERBEAU,
M.
Jean-François
MACE,
Mme
Blandine
JOHRA,
Mme
Badia
MSASSI-
BEAUCHER,
Mme
Annette
JOSSO,
M.
Ewen
LE
NOAC'H.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
(5)
:
M.
Hubert
GAUTRAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
GERBEAU
;
M.
Gilbert
LEPORT
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
GORIAUX
;
Mme
Estelle
TAILLEBOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Ewen
LE
NOAC'H
;
Mme
Marine
KECHID
a
donné
pouvoir
à
M
Régis
GEORGET
;
Mme
Nadège
SALMON
a
donné
pouvoir
à
M
Jean-Baptiste
LESAGE
;
M.
Laurent
RABINE
a donné
pouvoir
à M
Pascal
GORIAUX
pour
les
délibérations
14
à 20;
M.
Mickael
MASSART
a
donné
pouvoir
à
M
Gilles
RIEFENSTAHL
pour
les
délibérations
14
à
20.
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: (0)
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gilles
RIEFENSTAHL.
RAR
HR
ARR
ARR
AREA
ARR
HR
ARR
ARR
RO AR
RAR
PRÉAMBULE
ARR
HREH
RAR
HR
RH
ARR
REA
ARR
AR
ARR
ARR
RER
RARE
M.
le Maire
: Avant
de
commencer,
je voudrais
particulièrement
tous
vous
remercier
par
rapport
aux
élections
départementales
et
régionales
qui
viennent
d’avoir
lieu.
Votre
investissement
personnel
aura
contribué
à faire
que
cela
se
passe
de
la
meilleure
façon.
Je
vous
remercie.
J'adresserai
des
remerciements
plus
appuyés
encore
à Madame
Audrey
VAYSSE,
qui
a
largement
œuvré
pour
cette
réussite,
ainsi
qu'à
Monsieur
Damien
LE
BRETON,
à
ma
gauche,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
1 sur
54 qui
l'a
accompagnée
sur
toute
cette
opération
qui
n'était
pas
simple,
je peux
vous
le dire
et vous
le
saviez.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
M.
Le
Maire,
procède
à l'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Informations
du
Maire
M.
le Maire
: Avant
de
commencer,
je
vais
vous
donner
d’autres
informations.
Déjà,
le départ
de
Monsieur
Gustave
PIQUET
: il
a été
approché
par
Rennes
Métropole
et a
décidé
de
partir.
Il
nous
quittera
au
28
juillet
2021
puisqu'il
n'avait
qu'un
mois
de
préavis.
Un
recrutement
est
en
cours.
Je
voulais
également
faire
un
rappel
concernant
la date
de
remise
des
articles
pour
le prochain
Macérien.
Les
articles
seront
à
remettre
pour
le
18
juillet
2021.
Chacun,
si
vous
avez
des
choses
à
apporter,
faites-le
pour
le
18
juillet
2021.
S’adressant
à M.
Jean-François
MACÉ.
Jean-François,
veux-tu
nous
parler
de
la Semaine
de
la
mobilité
?
M.
Jean-François
MACÉ
: Oui.
Lors
de
cette
Semaine
de
la mobilité,
au
début
du
mois
de
juin,
de
nombreux
jeunes
se
sont
mobilisés,
bien
sûr
au
niveau
des
établissements
scolaires.
Dans
les
trois
écoles
élémentaires
et maternelles,
dix
classes
y ont
participé.
Nous
pouvons
penser
à
une
moyenne
de
210
élèves.
Le
collège,
lui
aussi,
s'est
impliqué.
Environ
150
collégiens
ont
participé
à
l'opération
de
vélo-bus
qui
leur
a
été
proposée,
ainsi
que
le
fait
de
venir
à
pied
au
collège. Trois
communes
voisines
sont
aussi
participantes.
Nous
sollicitions
des
élus
et des
bénévoles
dans
ces
communes.
Elles
se
sont
bien
associées
et
ont
géré
les
recrutements
de
leurs
côtés.
Cinq
associations
participaient
également
à l'organisation,
cette
année.
Deux
autres
associations
supplémentaires
se
sont
aussi
impliquées
pour
mettre
à
disposition
quelques
bénévoles.
Nous
pouvons
penser
qu'environ
400
jeunes,
peut-être
un
peu
plus
parce
que
tout
le monde
ne
participe
pas
chaque
jour,
ont
participé,
au
total.
Du
côté
des
adultes,
un
défi
« sans
moteur
», de
façon
à laisser
la voiture
de
côté,
a été
proposé.
Cela
a
été
beaucoup
moins
significatif.
Une
vingtaine
d'adultes,
peut-être,
ont
participé
ou
ont
du
moins
donné
l'information
de
leur
participation.
C'est
un
événement
qui
doit
sûrement
être
mieux
diffusé
auprès
des
adultes
pour
qu'ils
comprennent
qu'ils
peuvent
aussi
contribuer
à la
réussite
de
l'événement.
J'ai
aussi
pu
constater
que
nous
n'avions
pas
diffusé
l'information
sur
les
supports
communaux.
M.
le Maire
: Elle
a été
diffusée
tardivement.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: S’adressant
à Monsieur
Jean-François
MACÉ.
C'est
peut-être
lié
au
mode
de
travail,
au
télétravail.
Je
te l'ai
dit,
au
niveau
du
public,
tu as
quand
même
beaucoup
de
parents
qui
accompagnent
leurs
enfants.
Il y
a
beaucoup
de
gens
qui
ne
vont
plus
sur
le
bassin
rennais.
Ils
vont
travailler
chez
eux.
Cela
peut
aussi
expliquer
le
manque
de
personnes
impliquées.
M.
Jean-François
MACÉ
: Nous
en
discuterons
en
commission.
À partir
du
moment
où
il s'agit
d’un
événement
communal,
pour
impliquer
des
personnes
il n'y
a
« pas
photo
»
: nous
devons
absolument
communiquer
sur
ce
genre
d'événements
et
bien
mieux
que
ce
que
nous
avons
pu
faire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
2 sur
54 M.
Laurent
RABINE
: S’adressant
à Monsieur
Jean-François
MACÉ.
Sur
le résultat
des
plus
de
4
000
kilomètres,
c'est
quand
même
très
intéressant.
M.
le Maire
: 4 840,
est-ce
bien
cela
?
M.
Jean-François
MACÉ
: Oui,
c'est
cela.
Je
ne
vais
pas
vous
donner
le détail
des
chiffres
parce
que
je ne
les
ai plus
en
tête,
mais
ce
sont
presque
5 000
kilomètres
qui
ont
été
parcourus,
quand
on
comptabilise
les
contributions
des
écoles,
du
collège
et
des
adultes.
M.
le Maire
: Avez-vous
d’autres
informations
? Oui,
Monsieur
Gilles
RIEFENSTAHL.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
:
Vous
l'avez
peut-être
vu
sur
CityAIl,
mais
je voudrais
juste
vous
rappeler
que
le
jeudi
8 juillet
2021
à 22
heures
30,
salle
Cassiopée,
il y aura
une
animation
autour
de
la
«trame
noire
»
pour
—
on
ne
peut
pas
le
voir
—
entendre
le
monde
de
la
nuit.
Vous
êtes
invités
à
venir
rejoindre
le
groupe
à
22
heures
30,
le
8 juillet
à
la
salle
Cassiopée.
M.
le Maire
: L'information
a été
diffusée
sur
CityAII.
M.
Gilles
RIEFENSTAHIL
: Cela
se
fait
bien
sûr
dans
le cadre
de
la CCVIA
(Communauté
de
communes
du
Val
d'Ille-Aubigné)
avec
l'animateur.
M.
le Maire
: Avez-vous
d’autres
informations
? Non.
C'est
parfait.
Je
vais
proposer
un
secrétaire
de
séance.
Y
at-il
des
volontaires
?
Monsieur
Gilles
RIEFENSTAHL.
Y
at-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
? Adopté.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
À l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à
la
présente
séance,
portant
mention
de
l’ordre
du
jour
complet.
SARAH
RRR
HR
HR
HAE
AH
RER
ARR
HR
AR
ARR
ARR
AR
REA
RIRE
ORDRE
DU
JOUR
ARR
RH
RER
AREA
REA
ARR
ARR
ARR
OR
ARR
AREA
RCA
AR
AUR
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
26
mai
2021
M.
le Maire
: Nous
allons
démarrer
l'ordre
du
jour
avec
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2021.
Y
a-t-il
des
observations
?
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: Nous
avons
repris
la déclaration
que
vous
avez
faite
à la
fin
du
dernier
conseil.
Vous
avez
cité
quelques
Macériens
qui
n'étaient
pas
là.
Acceptez-vous
de
donner
la
parole
à
Monsieur
Jean-Yves
DANET
?
M.
le
Maire
: Oui,
bien
sûr.
Je
peux
le faire.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Bonsoir.
Je
me
présente,
pour
ceux
qui
ne
me
connaissent
pas,
je
m'appelle
Jean-Yves
DANET.
Je
suis
là
ce
soir
parce
que
j'ai
appris,
suite
au
Conseil
Municipal
de
la dernière
fois,
auquel
je n'étais
pas
présent,
que
j'avais
été
cité
et
que
l’on
avait
associé
mon
nom
à un
post
que
j'avais
fait
sur
Facebook
qui
a été
libellé
«illégal
».
M.
le Maire
: Ce
n'est
pas
ce
qui
a été
dit.
Ce
n’est
pas
cela
qui
est
illégal.
Ce
qui
est
illégal,
c'est
de
reprendre
un
article
de
Ouest
France
et
de
le
diffuser
de
toutes
pièces.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
3 sur
54 M.
Jean-Yves
DANET
: Je
reviens
sur
ce
propos.
C'est
faux,
puisque
ce
partage
a été
fait
depuis
le site
Ouest
France.
Je
suis
allé
sur
le site
de
Ouest
France
et,
quand
vous
allez
sur
le site
de
Ouest
France,
vous
avez
« partage
».
J'ai
simplement
partagé
ce
que
je
pouvais
partager.
Je
ne
l'ai
pas
partagé
le
jour
de
la
parution
de
l'article,
puisque
cela
n'est
pas
autorisé.
Je
l'ai
partagé
24
heures
après,
ce
qui
est
autorisé.
L'association
de
mon
nom
avec
le terme
«illégal»
m’a
donc
parue
fort
déplacée.
Je
voudrais
savoir
comment
éviter
que
l’on
mette
de
telles
choses.
M.
le Maire
: Si
vous
m'affimez
— mais
nous
allons
le contrôler
— que
cela
n’est
pas
illégal,
je
m'excuse
d’avoir
utilisé
le mot
«illégal
». Nous
avons
nous-mêmes
demandé
à Ouest
France
s’il
était
possible
de
diffuser
leurs
articles
pour
en
faire
une
revue
de
presse,
ils
nous
ont
dit
que
cela
n'était
pas
possible
sans
un
abonnement
particulier.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Je
suis
abonné
à Ouest
France,
effectivement.
Tout
le monde
peut
partager,
mais
on
ne
peut
pas
partager
le jour
de
la parution.
Vous
pouvez
le partager
24
heures
plus
tard.
C'est
en
accès
libre,
il n’y
a aucun
souci.
Je
trouvais
cela
très
déplacé
d'associer
mon
nom
avec
«
partage
illégal
».
M.
le Maire
: Le
partage
n'était
pas
illégal,
je reprends
mes
propos.
Cela
dit,
ce
que
je voulais
faire
constater,
c'est
que
les
personnes
qui
avaient
participé
à ce
post
étaient
toutes
des
personnes
sympathisantes
de
LME
(La
Mézière
ensemble).
C'était
juste
cela,
que
je
disais.
M.
Jean-Yves
DANET
: Le
partage
était
public.
Libre
à vous
de
le partager
ou
de
le liker
si vous
le
souhaitez,
cela
ne
me
dérange
pas.
Je
le
fais
en
mon
nom
propre.
Je
n'ai
pas
de
pseudo
sur
Facebook
et
sur
les
réseaux
sociaux.
J'assume
tout
ce
que
je mets.
Le
propos
n'était
pas
diffamatoire,
il n’y
avait
aucun
propos
méchant.
Il y
avait
juste
un
partage
d'un
article
de
presse
paru
le
samedi,
assorti
d’un
commentaire
très
simple
qui
ne
nommait
personne.
Je
ne
souhaite
pas
retrouver
mon
nom
associé
à des
propos
tels
que
« illégal
». C'est
tout.
M.
le
Maire
: S'il
n'était
pas
illégal,
je
retire
mes
mots.
Il
n'était
donc
pas
illégal.
M.
Jean-Yves
DANET
: Je
voudrais
que
cela
paraisse
quelque
part,
de
la même
manière
que
cela
a
paru
précédemment.
M.
le Maire
: C'est
dans
le compte-rendu.
M.
Jean-Yves
DANET
: D'accord.
C'est
tout
ce
dont
je
voulais
vous
faire
part.
Maintenant,
si vous
voulez
associer
mon
nom
à un
Conseil
Municipal
quelconque,
vous
me
demandez
mon
avis
d'abord
et,
si
je
suis
près
de
vous,
il n'y
a
aucun
problème.
M.
le Maire
: C'est
très
bien.
C'est
entendu.
M.
Jean-Yves
DANET
: Je
veux
que
les
choses
soient
claires.
Mme
Annette
PESTEL
: Je
peux
vous
dire
la même
chose,
Monsieur
GORIAUX,
puisque
je ne
vois
pas
pourquoi
vous
associez
le nom
de
Monsieur
Guy
CASTEL
et le
mien
au
fait
que
nous
ayons
partagé
la page
de
Monsieur
Jean-Yves
DANET.
Je
suis
désolée,
mais
nous
avons
encore
le
droit
de
faire
ce
que
nous
voulons
à
La
Mézière.
M.
le
Maire
: Mais,
bien
sûr.
Mme
Annette
PESTEL
: Je
ne
vois
donc
pas
pourquoi
vous
citez
nos
noms.
M.
le Maire
: C'était
juste
un
constat.
Je
constatais
que
nous
étions
en
train
de
diffuser
une
information
contre
notre
projet.
Mme
Annette
PESTEL
: Pas
du
tout
! Mais,
non!
M.
le Maire
: Bien
sûr
que
si!
Vous
rigolez,
où
quoi
?
Mme
Annette
PESTEL
: Non!
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
4 sur
54 M.
le Maire
: Cette
information
n'a
été
relayée
que
par
des
sympathisants
LME.
Je
suis
désolé,
c'était
un
constat.
M.
Jean-Yves
DANET
: Ce
n’est
pas
la vérité
parce
qu'elle
a été
relayée
par
d’autres
personnes
qui
ne
sont
pas
du
tout
«
LME
».
Il y
a
même,
entre
autres,
des
gens
qui
sont
sur
Ploemeur,
dans
le
56.
C'est
un
petit
peu
plus
loin.
M.
le Maire
: Elle
a dû
l'être
bien
plus
tard,
parce
que
j'ai
capturé
— je
les
ai—
les
écrans.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Il est
toujours
en
ligne,
le
post,
si
vous
voulez
le
voir.
M.
le Maire
: Oui,
je l'ai
vu
parce
qu'il
était
sur
la page
de
La
Mézière.
Il a
été
retiré
de
la page
de
La
Mézière.
M.
Jean-Yves
DANET
: Je
ne
l'ai
pas
partagé
sur
la page
de
La
Mézière.
M.
le
Maire
: Justement,
il a
été
retiré
juste
après.
Je
l'ai
capturé
au
moment
où
il est
arrivé.
M.
Jean-Yves
DANET
: C'est
quelqu'un
de
chez
vous
qui
l’a
mis.
M.
le
Maire
: Vous
rigolez,
ou
quoi
?
On
le
sait,
qui
met
quoi.
On
le
sait,
qui
diffuse.
M.
Jean-Yves
DANET
: Ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai
mis
sur
la page
de
la Commune.
Ce
n'est
pas
moi. M.
le Maire
: On
sait
qui
diffuse,
quand
vous
diffusez.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Je
n'ai
pas
diffusé
sur
la
page
de
la
Commune.
M.
le Maire
: Cela
a peut-être
été
fait
par
erreur,
mais
c'est
quand
même
vous
qui
l'aviez
diffusée.
Je
l'ai
capturée.
Je
l'ai,
la
copie
d'écran.
M.
Jean-Yves
DANET
: Je
suis
«ami
» avec
la page
de
la Mairie.
M.
le
Maire
: Oui.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Je
partage
plein
de
choses
de
la
Mairie.
M.
le
Maire
: Vous
l'avez
partagée
avec
vos
amis
et,
du
coup,
c'est
passé
sur
la
page
de
la
Mairie.
M.
Jean-Yves
DANET
: C'est
un
partage
public.
Maintenant,
la Mairie
gère
ses
partages.
Je
ne
partage
pas
sur
la
page
de
la
Mairie.
M.
le Maire
: La
Mairie
ouvre
à tout
partage.
M.
Jean-Yves
DANET
:
Alors,
quel
est
le
souci
?
C'est
un
avis
personnel.
M.
le Maire
: Je
persiste
à dire,
parce
que
c'était
aussi
l’objet
de
mon
propos,
que
vous
aviez
organisé
un
contre-pouvoir
par
rapport
aux
décisions
qui
avaient
été
prises
en
Conseil
Municipal
par
une
pétition
que
vous
avez
fait
circuler
et
que
Blandine
JOHRA
a aussi
participé
à faire
circuler. Samedi
matin,
une
personne
qui
habite
juste
à côté
d'ici
m'a
dit
avoir
eu
la visite,
à la
sortie
de
l'école
avec
d’autres
parents
d'élèves,
de
Blandine.
On
a
expliqué
à
cette
personne
que
l'on
mettait
en
place
une
pétition
contre
la
démolition
de
la
ferme
Biet.
Mme
Blandine
JOHRA
: Une
démolition
anticipée.
M.
le
Maire
: Oui,
peut-être.
Je
n'y
étais
pas.
Pour
le
coup,
je
ne
l'atteste
pas.
Il se
trouve
que
cette
personne
m'appelait
pour
me
dire
: « Monsieur
GORIAUX,
je
suis
désolée,
j'ai
appris
qu'en
réalité,
sur
cette
parcelle,
il y
avait
tout
un
projet
de
réaménagement
et
de
ça,
on
ne
nous
en
a pas
parlé.
Nous
sommes
plusieurs
parents
d'élèves
à avoir
signé
et
nous
le
regrettons
tous.
Comment
peut-on
faire
».
Je
lui
ai
répondu
: «
Si
vous
avez
signé,
vous
avez
signé.
Maintenant,
faites
une
communication
dans
l'autre
sens.
Cela
vous
regarde
».
Elle
m'a
dit
qu'elle
allait
s'en
occuper.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
5 sur
54 M.
Jean-Yves
DANET
: Pour
en
revenir
à l’histoire
du
post,
j'ai
partagé
un
article
dans
lequel
j'intervenais.
Je
l'ai
fait
avec
Monsieur
Chouteau.
Cela
a paru
dans
la presse
le week-end.
Il ya
une
plus
grande
diffusion
sur
La
Mézière
dans
le
journal
qu'avec
mon
post
à moi,
honnêtement.
Le
commentaire
que
j'ai
mis
n'était
en
aucune
mesure
contre
quoi
que
ce
soit.
Il était
écrit
:
«Démolir,
sans
concerter,
non
» —
si
je me
souviens
bien,
c'était
quelque
chose
comme
cela
— et
« Démolir
si les
Macériennes
et les
Macériens
le souhaitent,
oui
». Je
ne
vois
pas
en
quoi
ce
post
est
un
contre-pouvoir.
M.
le Maire
: C'est
un
contre-pouvoir
organisé
par
les
sympathisants
LME.
Dites-moi
que
vous
n'étiez
pas
dans
le
groupe
LME
lors
des
élections
|
M.
Jean-Yves
DANET
: J'y
étais.
. le
Maire
: Vous
y étiez
tous
!
- Jean-Yves
DANET
: Pour
qui
ai-je
voté,
lors
des
élections
?
. le
Maire
: Vous
avez
voté
pour
LME,
c'est
normal.
. Jean-Yves
DANET
: Comment
le
savez-vous
?
- le
Maire
: J'ose
espérer
que
vous
votez
pour
vous.
. Jean-Yves
DANET
:
Vous
ne
le
savez
pas.
. le
Maire
: Vous
votez
pour
la
personne
en
qui
vous
avez
confiance.
- Jean-Yves
DANET
: Ne
me
dites
pas
que
vous
le
savez,
puisque
vous
ne
le
savez
pas.
. le
Maire
: Je
sais
que
vous
étiez
dans
le
groupe
LME
et
que
vous
vous
présentiez.
S££
DANET
: J'en
ai le
droit.
Je
ne
me
suis
pas
présenté,
c'est
faux.
M.
le Maire
: Vous
avez
été
sympathisant
tout
du
long,
mais
c'est
très
bien,
je ne
le critique
pas.
Nous
avons
aussi
nos
sympathisants.
Donc,
pour
le coup,
je
ne
critique
pas
cela.
Je
critique
le fait
que
ce
soit
un
contre-pouvoir
organisé
à la
suite
d’une
décision
démocratique
prise
en
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix.
Vous
avez
trouvé
un
moyen
d'organiser
un
contre-pouvoir.
C'est
quand
même
Blandine,
qui
est
élue
municipale
et
qui
vote
« contre
» ce
jour-
là,
qui
va
faire
signer
la
pétition.
M.
Jean-Yves
DANET
: Blandine
est
grande,
elle
fait
ce
qu'elle
veut.
C’est
son
problème.
M.
le Maire
: Quand
on
est
élu,
on
respecte
le vote
démocratique.
On
ne
va
pas,
le lendemain
ou
quelques
jours
après
le vote
démocratique
faire
signer
une
pétition
contre
le vote
qui
a eu
lieu,
sinon
on
ne
prend
plus
aucune
décision.
M.
Jean-Yves
DANET
: Tout
n’est
pas
clair.
Nous
avons
le droit
de
le contester.
C’est
en
accord
avec
une
démocratie.
M.
le
Maire
: Les
choses
ont
été
votées.
Nous
sommes
maintenant
en
contentieux.
Nous
allons
suivre
ce
contentieux.
Cela
prendra
du
temps.
Il faudra,
à
un
moment,
se
justifier
par
rapport
aux
Macériens
sur
le fait
que
ce
dossier
pren
du
retard.
Il n’est
pas
impossible
qu'il
y ait
d'autres
pétitions
qui
soient
montées,
peut-être
par
d’autres
personnes
contre
votre
pétition.
Mme
Bénédicte
LECLERCAQ
: C'est
vraiment
dommage,
parce
que
notre
objectif
n'était
pas
du
tout
de
créer
un
conflit.
Notre
but
était
de
pouvoir
activer
la démocratie
qui
nous
avait
été
promise
par
les
deux
listes.
M.
le
Maire
: La
démocratie,
nous
allons
la mettre
en
place.
Nous
la mettrons
en
place
à la
rentrée.
Mme
Bénédicte
LECLERCA
: Vous
nous
aviez
promis
que
les
citoyens
seraient
consultés
pour
le
projet
« Cœur
de
Macéria
».
M.
le
Maire
: Cela
sera
fait.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
6 sur
54 Mme
Bénédicte
LECLERCAQ
: La
première
décision
prise
l'est
faite
sans
consultation.
M.
le
Maire
: Mais,
bien
sûr!
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Il
y
aura
huit
mois
de
consultations.
Mme
Bénédicte
LECLERCQ
: Je
le répète
: la première
décision
a été
prise
sans
la consultation
des
citoyens.
Nous
avons
vu
tout
d’un
coup
l'avis
de
démolition.
M.
le Maire
: Nous
ne
partons
pas
d’une
page
blanche.
Quand
nous
décidons
du
projet
« Cœur
de
Macéria
»,
nous
savons
déjà
globalement
ce
que
nous
voulons
y
mettre.
Quand
bien
même
nous
n'avons
pas
dessiné
les
contours
exacts,
nous
savons
que
nous
voulons
y
mettre
des
espaces
multifonctions
et
tout
un
équipement
pour
les
Macériens
sur
le
terrain
Biet.
Mme
Bénédicte
LECLERCAQ
: Mais,
nous
sommes
d'accord
avec
vous
|
M.
le
Maire
: Je
l'ai
déjà
expliqué
!
Mme
Bénédicte
LECLERCQ
:
Nous
sommes
d'accord
avec
vous,
c'est
cela
que
vous
ne
comprenez
pas
|
M.
le
Maire
: Est-ce
que
je
peux
parler,
s’il
vous
plait
?
Nous
voulons
y installer
des
commerces
pour
renforcer
le commerce
et l'habitat
en
centre-bourg.
Nous
voulons
créer
une
place
de
convivialité
pour
pouvoir,
à
terme,
y
installer
le
marché
que
nous
allons
pour
l'instant
installer
en
face
de
la mairie
et
y organiser
des
spectacles.
Ce
sera
une
place
de
rencontres.
Aujourd'hui,
le parking
fait
500
m2.
Or
il nous
faut
1 000
m°.
Débrouillez-vous
comme
vous
le
voulez
pour
le dessiner,
essayez
de
trouver
1 000
m2.
La
ferme
Biet
est
malheureusement
au
mauvais
endroit.
J'en
suis
désolé.
Mme
Bénédicte
LECLERCAQ
: En
quoi
allons-nous
donc
être
consultés
? A
priori,
nous
sommes
d'accord
pour
dire
qu'il
y a
des
besoins
sur
la Commune.
Nous
sommes
d'accord
avec
vous.
Maintenant,
si
nous
passons
au
procédé,
vous
êtes
déjà
en
train
de
dire
qu'il
aura
le
marché,
ceci,
cela
et
que
la
ferme
va
être
démolie.
M.
Philippe
ESNAULT
: Êtes-vous
contre
le marché
?
Bénédicte
LECLERCAQ
: Le
bureau
d'étude
va
servir
à
quelque
chose.
M.
le Maire
: Bien
sûr.
Nous
n’allons
pas
refaire
le débat.
Le
débat
a déjà
eu
lieu
sur
la démolition
de
la
ferme
Biet
en
Conseil
Municipal.
La
décision
a
été
prise.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Nous
vous
avons
expliqué
ce
qu'il
allait
y avoir.
M.
le Maire
: Oui,
ici.
Vous
étiez
ici.
Je
vous
ai expliqué
et
vous
m'avez
dit
: « Oui,
je
comprends,
sauf
qu'il
faut
que
j'en
parle
aux
personnes
qui
m'entourent.
Je
vous
redonnerai
ma
réponse.
»
C'est
exactement
ce
que
vous
avez
dit
ici.
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: Ce
n’est
pas
le lieu
ni le
moment.
Je
ne
crois
pas.
Nous
avons
une
ordre
du
jour
et
tout
cela
a
déjà
été
dit.
M.
le Maire
: Je
clos
donc
cet
échange.
Y a-t-il
d'autres
remarques
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2021
? Non,
alors
je le
mets
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
opposition
(1)
de
Mme
Johra,
le Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2021.
2.
Intercommunalité
—
Avis
sur
le projet
de
territoire
de
la CCVIA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
7 sur
54 Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné
a
souhaité
actualiser
son
projet
de
territoire
suite
aux
élections
de
2020.
La
révision
du
projet
soumis
aujourd’hui
à
l'arrêt
au
conseil
communautaire
est
basée
sur
:
— un
bilan
du
projet
de
territoire
2017-2020
—
Une
actualisation
du
projet
élaborée
en
concertation
avec
l'exécutif
de
la
CCVIA,
la
conférence
des
Maires,
et
la
participation
de
l'ensemble
des
élus
du
territoire
ainsi
que
la
saisine
des
membres
du
CODEV
La
concertation
a eu
lieu
entre
janvier
et avril
2021
sous
différentes
formes,
s'adaptant
ainsi
au
contexte
sanitaire
(questionnaires
en
lignes,
réunions
visio).
Le
projet
s'articule
autour
de
4 axes
:
— Un
territoire
durable,
— L’attractivité
économique
pour
de
l'emploi
pérenne
— Un
territoire
à vivre
pour
tous
— Le
rayonnement
et l'attractivité
du
territoire
Suite
à l’arrêt
du
document,
le conseil
communautaire
sollicite
les
conseils
municipaux
pour
un
avis
sur
le
projet
arrêté.
Les
communes
ont
jusqu'au
30
juillet
pour
faire
remonter
leurs
avis
et éventuelles
remarques
à
la
Communauté
de
communes.
M.
le Maire
: Vous
avez
tous
eu
les
documents.
Vous
avez
eu
le loisir
de
les
lire.
Ce
document
commençait
par
la
méthode.
Elle
a été
la suivante
: dans
Un
premier
temps,
d'octobre
à décembre,
la CCVIA
a procédé
à un
bilan
du
projet
2017-2020.
Ce
bilan
a
consisté
en
l'envoi
de
quatre
questionnaires.
Cent
réponses
sont
parvenues
aux
services
de
la
CCVIA
et
5
réunions
ont
été
organisées
en
visioconférence.
Ainsi,
près
de
170
élus
ont
été
sollicités
(maires,
conseillers
communautaires
et communaux
inscrits
aux
commissions
thématiques
concernées).
Quatre-vingt-deux
d’entre
eux
ont
participé
aux
réunions
d'échanges.
Il y
a
eu
également
plus
de
30
participations
libres.
En
sont
ressortis
:
- le
fait
qu’il
n’y
a pas
de
remise
en
cause
du
bilan
2017-2021.
Des
arbitrages
ont
été
faits
sur
les
actions
à
poursuivre
ou
à
requestionner
;
-__ la
connaissance
des
attentes
des
nouveaux
et
anciens
élus,
concernant
les
thématiques
et
le
niveau
de
satisfaction
sur
les
actions
en
cours
;
- le
partage
d’un
point
de
départ
et
d’une
connaissance
commune
des
actions
et
compétences
de
la
CCVIA.
La
seconde
étape
a consisté
en
une
actualisation,
voire
une
révision
des
actions
au
regard
des
contours
des
questionnaires,
des
vice-présidents
et
de
leurs
commissions
thématiques.
Le
résultat
de
ce
travail
a
fait
l’objet
d’une
synthèse
pour
échanges
et
propositions,
tout
d'abord
lors
de
la
conférence
des
maires
du
13
février
2021,
puis
d’une
validation
du
document
d'ébauche
le
3
mars
2021
par
cette
même
conférence
pour
une
saisine
du
CODEV
(Conseil
de
développement)
mi-mars. Puis,
une
consultation
encore
plus
large
a eu
lieu
auprès
des
plus
de
350
élus
du
territoire.
Cela
a
donné
lieu
à
13
nouvelles
réponses
aux
questionnaires,
83
participations
aux
réunions
d'échanges
et un
retour
écrit
et
détaillé
des
membres
du
CODEV
présentant
amendements
et
commentaires.
Cela
a
donné
lieu
en
mai
à
la
rédaction
du
document
avec
prise
en
compte
des
avis,
puis
validation
en
Bureau
communautaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
8 sur
54 La
troisième
étape
est
celle
que
nous
vivons
aujourd'hui.
Le
projet
a été
arrêté
en
Conseil
communautaire
du
8 juin
2021.
Il est
maintenant
soumis
aux
19
conseils
municipaux
pour
avis
et
remarques
éventuelles
avant
son
approbation
définitive
en
Conseil
communautaire
de
septembre.
Sur
le projet
lui-même,
il n'y
a pas
de
remise
en
cause
du
projet
2017-2021.
Il n’en
reste
pas
moins
que
des
thématiques
ont
été
ajoutées
:
-__lalimentation; - les
seniors;
-__la
mobilisation
citoyenne.
D'autres
ont
été
réajustées
ou
complétées
:
-
le
fait
de
renforcer
le
lien
entre
l'emploi
et
l'économie
;
- la
transversalité
du
volet
«transition
écologique
et énergétique
» sur
l'ensemble
des
axes
avec
introduction
de
groupes
d'actions
dédiés,
notamment
sur
les
volets
de
l'économie
et
de
l'habitat
;
Certaines
idées
ont
fait
leur
apparition
et
nécessitent
un
approfondissement
d'ici
la révision
à mi-
mandat,
notamment
en
matière
de :
- santé; - besoins
périscolaires
;
-_ budgets
«verts
»;
- budgets
participatifs.
Dans
le document
proposé,
nous
noterons
un
engagement
général
caractérisé
par
le titre
Un
territoire
durable
à
vivre
pour
tous.
Le
projet
de
territoire
se
déclinera
autour
de
quatre
enjeux
et
objectifs.
L'axe
1,
«un
territoire
durable
»,
se
déclinant
ainsi
:
-
réussir
la
transition
écologique
et
énergétique
avec
tous
les
acteurs;
-
accompagner
vers
des
pratiques
agricoles
durables
;
-
promouvoir
une
alimentation
locale
et
responsable.
L'axe
2,
« l'attractivité
économique
pour
l'emploi
pérenne
»,
se
décline
ainsi
:
-
accompagner
les
acteurs,
les
projets
économiques
et
la
création
d'emplois
;
- accompagner
les
projets
des
acteurs
économiques
et développer
le foncier
d'activité
et
l'immobilier
d'entreprise
;
- soutenir
le développement
de
l'économie
circulaire
et l'innovation
;
-__
soutenir
les
initiatives
de
l'économie
sociale
et
solidaire
;
- accompagner
les
acteurs
économiques
dans
la transition
écologique
et
énergétique
et
les
pratiques
vertueuses
et
innovantes
;
-__ orienter
et
accompagner
tous
les
publics
via
les
points
« accueil-emploi
» ;
-__
soutenir
le
maintien
du
commerce
de
proximité
;
-
développer
l'accès
aux
usages
numériques.
L'axe
3,
«un
territoire
à
vivre
pour
tous
»,
se
décline
ainsi
:
-
permettre
l'accueil
des
familles
par
l'habitat
et
les
services
;
-__ soutenir
les
actions
envers
nos
aînés
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
9 sur
54 -_ développer
une
offre
de
transport
alternatif
à la
voiture
solo
;
-
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
L’axe
4,
« promotion
et
rayonnement
et
l'attractivité
du
territoire
»,
il s’agit
de
:
-
développer
une
identité
culturelle
et
touristique
;
-
développer
une
offre
d'équipements
sportifs
structurants.
C'est
un
rapide
retour
sur
le document
que
vous
aviez
et qui
était
beaucoup
plus
conséquent.
Vous
avez
peut-être
des
remarques
sur
ce
projet
et
des
choses
que
vous
souhaiteriez
voir
ajouter.
Je
vous
écoute.
Mme
Anne
GERBEAU
: Tous
les
six,
nous
avons
participé
à l'un
ou
l’autre
des
groupes
de
travail.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
faire
nos
remarques
en
ligne
au
fur
et
à mesure.
Nous
voulons
saluer
la qualité
de
ce
travail
et de
la programmation.
Comme
quoi,
il est
possible
de
le faire
sur
des
temps
de
confinement,
ce
qui
n’était
pas
toujours
évident.
M.
le
Maire
: C'est
vrai.
Mme
Anne
GERBEAU
: Je
tenais
à souligner,
sur
le fond
et
la forme,
le travail
qui
a été
mené
par
la
CCVIA.
M.
le Maire
: C'est
vrai.
Nous
avions,
à la
CCVIA,
une
chargée
de
projet,
Manon
ROSA,
qui
a fait
un
travail
admirable.
1| faut
le
souligner,
vous
avez
raison
de
le
faire.
S'il
n’y
a pas
d’autres
remarques
à ajouter,
ce
qui
vous
est
proposé
est
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Projet
de
territoire.
Nous
n'avons
pas
de
remarques
ou
d'observations
à
rajouter.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la délibération
du
8 juin
2021
du
conseil
communautaire
arrêtant
la version
projet
du
Projet
de
territoire
2021-2026
Article
1 : Émet
un
avis
favorable,
sans
observation,
sur
le projet
de
territoire
3.
Protocole
d’Accord
Transactionnel
Contentieux
Arcane
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
réceptionné
par
la
commune
de
LA
MÉZIÈRE
le
11
février
2020,
Monsieur
JOUNEAUX
a
mis
en
demeure
la
commune
de :
-
Détruire
tous
les
exemplaires
existants
du
guide
pratique
de
la
ville
de
LA
MÉZIÈRE
édités
en
2019;
-
S'engager
par
écrit
à cesser
toute
utilisation
des
plans
de
Monsieur
JOUNEAUX
à
l'avenir
:
-
Indemniser
Monsieur
JOUNEAUX
pour
le
préjudice
causé
à
hauteur
de
15
000
euros
et
lui
rembourser
les
frais
de
conseil
exposés.
Monsieur
JOUNEAUX
estime
que
la commune
de
LA
MÉZIÈRE
a repris
à l'identique
le plan
de
ville
ainsi
que
la carte
des
lieux
dits
de
la MÉZIÈRE
créée
en
2017
par
sa
société,
la société
ARCANE,
à
la
demande
de
la
commune,
dans
le
guide
pratique
de
2019,
sans
son
accord.
Par
courrier
officiel
en
date
du
27
mars
2020,
la
commune
de
LA
MÉZIÈRE
n’a
pas
reconnu
la
qualité
d'auteur
des
plans
à Monsieur
JOUNEAUX,
affirmant
que
les
fonds
de
plan
avaient
été
fournis
par
la
commune,
et
que
Monsieur
JOUNEAUX
avait
eu
pour
seule
fonction
de
collecter
des
encarts
publicitaires
et
d'apporter
un
financement
par
les
annonceurs
publicitaires.
La
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
10
sur
54 commune
a également
rejeté
les
faits
de
contrefaçon
ou
de
concurrence
déloyale,
arguant
de
l'absence
d'originalité
de
l’œuvre.
La
commune
de
LA
MÉZIÈRE
a ainsi
fait
part
de
son
refus
de
faire
droit
à l'indemnisation
du
préjudice
de
Monsieur
JOUNEAUX.
Après
avoir
cherché,
et sans
succès,
à engager
la responsabilité
de
l’éditeur
du
nouveau
guide
de
la ville,
et
en
l'absence
de
contrat
avec
la société
Arcane,
la commune
de
LA
MÉZIÈRE
s'engageait
cependant
à
détruire
les
exemplaires
du
guide
pratique
édité
en
2019,
ainsi
qu’à
cesser
toute
utilisation
de
la
mention
« ARCANE
COMMUNICATION
»
à
l'avenir.
Par
courrier
officiel
du
11
mai
2020,
Monsieur
JOUNEAUX
indiquait
à la
commune
de
la
MÉZIÈRE
maintenir
sa
demande
d'indemnisation
de
son
préjudice,
à hauteur
de
15
000
euros,
mettant
en
avant
des
ponts
tendant
à
établir
l'originalité
de
son
œuvre.
IL s’en
est
suivi
un
échange
; en
particulier
M.
JOUNEAUX
a adressé
un
projet
d’assignation
qu'il
s'apprêtait
à
faire
délivrer.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
mettre
amiablement
et
définitivement
fin
à
leur
différend
et
prévenir
un
contentieux
ultérieur.
Au
terme
des
discussions,
des
concessions
réciproques
ont
été
faites
:
La
commune
de
LA
MÉZIÈRE
accepte
de
régler
une
somme
de
12133
euros
à
Monsieur
JOUNEAUX,
au
titre
du
préjudice
financier
allégué
à
hauteur
de
7 813
euros
et
des
frais
de
conseil
engagés
d’un
montant
de
4 320
euros.
En
contrepartie
de
l'exécution
de
l'engagement
de
la
commune,
Monsieur
JOUNEAUX
renonce
à
ses
plus
amples
prétentions
et
s'engage
à
ne
pas
délivrer
son
assignation.
Conformément
à l’article
2025
du
Code
civil
;
«La
transaction
fait
obstacle
à
l'introduction
ou
à
la
poursuite
entre
les
parties
d’une
action
en
justice
ayant
le même
objet
».
En
conséquence,
la
conclusion
de
la
transaction
met
fin
à
tout
litige
né
ou
à
naître
à
l'occasion
des
faits
sur
lesquels
elle
porte,
entre
monsieur
JOUNEAUX
et
la
commune
de
LA
MÉZIÈRE.
M.
le Maire
: Nous
l’avions
déjà
présentée
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
mais
Monsieur
LESAGE
nous
avait
fait
remarquer
que,
peut-être,
dans
la
mesure
où
l’entreprise
était
liquidée,
nous
pourrions
ne
pas
avoir
à
régler
la
demande
de
Monsieur
JOUNEAUX.
Nous
avons
fait
des
vérifications
et il
se
trouve
que
cette
société
a été
créée
en
son
nom
propre
et
qu’elle
n'est
pas
dissociable
de
son
nom.
Il peut
continuer
à
ester
en
justice
à
ce
titre-là.
Souhaitez-vous
que
je reprenne
toute
la délibération
avec
l'intitulé
que
je vous
avais
déjà
lu la
dernière
fois
?
Des
intervenants
: Oui.
M.
le Maire
: Après
vérifications
— il
était
important
que
nous
le vérifiions
—,
ce
qui
vous
est
proposé
est
donc
d'approuver
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la
présente
délibération
et
de
me
charger
de
son
exécution.
Y a-t-il
des
gens
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
?
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: Je
voudrais
faire
un
petit
ajout
sur
la forme
du
protocole,
parce
que
même
le
titre
porte
à
confusion.
La
société
ARCANE
n'existe
plus,
c'est
Monsieur
JOUNEAUX.
Concernant
la vérification
et
l’ajout
que
vous
avez
faits
sur
la confusion
des
patrimoines,
effectivement,
après
vérification,
je
confirme
: c'est
exact.
C’est
pointu.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
11
sur
54 Ce
qui
est
dommage,
c'est
qu'il
n'y
ait
pas
de
numéro
de
RCS
sur
ce
protocole.
Il n'y
a pas
d'enregistrement
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés,
cela
implique
donc
un
certain
nombre
de
recherches.
Nous
ne
savons
pas
avec
qui
— s’il
y avait
un
contrat
— il
a été
conclu.
Était-il
conclu
avec
la
société
ou
avec
Monsieur
JOUNEAUX
?
Ces
plans,
qui
en
était
propriétaire
? C'est
cela
qui
pose
un
problème.
Était-ce
la
société
qui
est
dissoute
?
Il y
a un
projet
d'assignation.
J'aurais
aimé
le voir,
pour
ma
curiosité.
Cela
sans
aucune
suspicion,
mais
cela
aurait
été
bien
qu'il
soit
joint.
Je
ne
suis
pas
en
mesure
d'apprécier
réellement
le
préjudice
qui
est
mis
en
avant
et
que
le
Conseil
Municipal
s'apprête
à
« protocoler
».
M.
le Maire
: Nous
avons
œuvré
sur
la première
partie
de
notre
défense
à essayer
de
démontrer
que
la propriété
de
ce
plan
réalisé
par
Monsieur
JOUNEAUX
— ou
son
entreprise
ARCANE
- était
discutable,
d'autant
que
nous
savions,
pour
le
faire,
que
c'était
bien
nous
qui
mettions
à
jour
Chaque
année
les
plans.
Monsieur
JOUNEAUX
nous
appelait
pour
nous
demander
si c'était
prêt.
Ce
qu'il
relevait,
c'est
que
tout
ce
qui
est
typographique
sur
ce
plan
lui
appartenait.
À ce
titre,
cela
lui
donnait
la
propriété
intellectuelle
de
ce
plan.
Nous
avons
essayé
de
jouer
sur
ce
volet
et,
malheureusement,
force
était
de
constater
que
nous
n'avions
pas
de
preuve
suffisante
pour
dire
que
Monsieur
JOUNEAUX
n'avait
pas
la propriété
de
ces
plans.
Il est
clair
qu'il
y a
eu
une
erreur
manifeste.
Comme
je vous
l'ai
dit
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
quand
la société
IB
MÉDIA
nous
a demandé
de
transmettre
des
plans,
nous
devions
transmettre
«tout
plan»
sous
toute
forme
qu'il
soit
de
façon
à ce
qu'il
soit
retravaillé.
Nous
devions
leur
donner
une
base
de
travail.
En
fait,
ils
se
sont
contentés
de
reprendre
ce
plan
avec,
en
plus,
le
logo,
en
bas
de
page,
de
la
société
ARCANE.
Nous
avons
essayé
de
voir
si la
responsabilité
de
cette
entreprise
pouvait
être
engagée.
Dans
un
premier
temps,
le directeur
de
l'entreprise
— que
j'ai
eu
— m'a
dit
qu’il
devait
regarder
cela
de
plus
près.
Dans
un
second
temps,
il m'a
précisé
que
dans
le contrat,
rien
n'était
écrit
quant
au
fait
qu’ils
devaient
recréer
le plan
et que
tout
ce
que
j'avais
eu,
c'était
une
notice
d'instructions
et
que
cela
n'avait
pas
valeur
de
contrat.
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: ||
a fait
de
la contrefaçon.
M.
le
Maire
: C'était
ce
que
j'imaginais.
Nous
ne
sommes
pas
parvenus
à transmettre
ce
dossier
à la
société
IB
MÉDIAS,
malheureusement.
Aujourd'hui,
je
pense
qu'il
faut
que
nous
sortions
de
ce
dossier.
Monsieur
JOUNEAUX,
de
toute
façon,
ne
travaille
plus
dans
ce
secteur.
Notre
prestataire
va
être
remis
en
concurrence
avec
d’autres
parce
que,
même
si la
prestation
de
réalisation
ne
coûte
rien
à
la
Commune,
elle
coûte
à
nos
commerçants
locaux.
Si
elle
peut
coûter
moins
à
nos
commerçants
locaux,
c'est
aussi
l'intérêt
de
la
Commune.
Sur
ces
précisions,
je vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
abstentions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
;
-
Vu
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
: «
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
: (...)
7°
De
passer
dans
les
mêmes
formes
les
actes
de
vente,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
12
sur
54 échange,
partage,
acceptation
de
dons
ou
legs,
acquisition,
transaction,
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
aux
dispositions
du
présent
code
; (...).
»
-
Vu
l'article
L. 423-1
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
aux
termes
duquel
: « Ainsi
que
le prévoit
l'article
2044
du
Code
civil
et
sous
réserve
qu'elle
porte
sur
un
objet
licite
et
contienne
des
concessions
réciproques
et
équilibrées,
il peut
être
recouru
à une
transaction
pour
terminer
une
contestation
née
ou
prévenir
une
contestation
à naître
avec
l'administration.
La
transaction
est
formalisée
par
un
contrat
écrit.
»
—
Vu
le
protocole
transactionnel
annexé
à la
présente
délibération
—
Considérant
que
Monsieur
Guy
JOUNEAUX
exergçait
son
activité
via
une
entreprise
en
nom
propre
dénommée
ARCANE
;
—
Considérant
que
l’entreprise
en
nom
propre
n'a
pas
de
personnalité
juridique
distincte
ni
de
patrimoine
distinct.
Dès
lors,
la circonstance
que
Monsieur
JOUNEAUX
ait
cessé
son
activité
en
juin
2020
n'a
pas
d'incidence
sur
une
éventuelle
poursuite
de
la procédure
contentieuse
par
Monsieur
JOUNEAUX.
Article
1 : Approuve
le protocole
transactionnel
annexé
à la
présente
délibération
;
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
4.
Attribution
Marché
Public
Travaux
de
viabilisation
des
lotissements
Courtil
de
la
Salle
et
Beauvairie
Rapporteur
: M.
le Maire
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
réceptionné
par
la
commune
de
LA
MÉZIÈRE
le
11
Le
Conseil
Municipal
porte
les
projets
de
lotissements
Courtil
de
la
Salle
et
Beauvairie.
Suite
aux
arrêtés
des
Permis
d'Aménager
en
date
du
1
avril
2021,
la
Commune
a
lancé
un
appel
à
concurrence
pour
les
travaux
de
viabilisation
des
deux
lotissements.
Un
Marché
Public
A
Procédure
Adaptée
a
donc
été
réalisé
avec
deux
tranches
distinctes
de
travaux.
1 —
Définition
de
l’étendue
du
besoin
à satisfaire
La
consultation
engagée
a
visé
la
conclusion
d'un
Marché
Public
A
procédure
Adaptée
conformément
à
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
présente
consultation
a
pour
objet
la
réalisation
de
la
viabilisation
des
lotissements
Courtil
de
la
Salle
et
Beauvairie
à
La
Mézière.
À
titre
indicatif,
on
peut
prévoir
que
les
travaux
commenceront
en
août
2021.
Les
travaux
sont
décomposés
en
2 phases
pour
chacune
des
tranches
:
—
Phase
provisoire
: Travaux
de
terrassements,
d'assainissement,
de
réseaux
divers
— Phase
définitive
: Travaux
de
bordures,
revêtements,
espaces
verts
2 —
Nature
du
marché
Le
présent
marché
est
réparti
en
4 lots
désignés
ci-après
:
-
Lot
n°
1 : Terrassements
—
voiries
-
Lot
n°
2 : Assainissement
EP
et EU
-
Lot
n°
3
: Réseaux
divers
(éclairage
public,
eau
potable
et
télécommunications)
-
Lot
n°
4 : Aménagements
paysagers
Il est
prévu
un
découpage
en
2 tranches
:
— Tranche
1 : Lotissement
Le
Courtil
de
la Salle
— Tranche
2 : Lotissement
La
Beauvairie
3 —
Analyse
des
offres
Une
commission
d'attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée
s'est
réunie
le
7
juin
2021
et
propose
d'attribuer
les
lots
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
13
sur
54
Lot
Entreprise
Montant
en
€ HT
Tranche
1 : 277
156,90
€ HT
1
LEHAGRE
TP
Tranche
2
: 522
472,50
€
HT
Total
: 799
629,40
€ HT
Tranche
1 : 162
739,00
€ HT
2
ECTP
Tranche
2
: 274
846,50
€
HT
Total
: 437
585,50
€ HT
Tranche
1 : 135
778,00
€ HT
Tranche
2 : 364
867,50
€ HT
(y compris
éclairage
de
la voie
3
ERS
douce)
Total
: 500
645,50
€ HT
POISSON
Tranche
1 : 90
647,94
€ HT
4
Bavsades
Tranche
2 : 127
512,40
€ HT
ysag
Total
: 218
160,34
€ HT
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
questions
?
M.
Laurent
RABINE
: J'ai
juste
une
précision
à faire
parce
que
j'ai
assisté
à la
première
réunion
ce
matin,
en
remplacement
de
Monsieur
Gilbert
LEPORT.
Les
travaux
ne
vont
pas
démarrer
en
août,
mais
en
septembre
parce
que
l'entreprise
est
en
vacances.
M.
le Maire
: D'accord.
Cela
s'entend
souvent.
M.
Laurent
RABINE
: Cela
peut
s'entendre.
M.
le
Maire
: Oui.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
— Vu
l'arrêté
du
PA
035177
21
U00001
en
date
du
1er
avril
2021.
— Vu
l'arrêté
du
PA
035177
21
U00002
en
date
du
1er
avril
2021.
—
Vu
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
du
Marché
référencé
02-21,
—
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
en
date
du
17
mai
2021,
—
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'attribution
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
en
date
du
7 juin
2021,
— Vu
l'acte
d'engagement
des
différents
candidats,
—
Vu
la
délibération
2020/108
du
30
novembre
2018
relative
à
la
création
d'un
lotissement
communal
Courtil
de
la Salle
;
—
Vu
la
délibération
2020/109
du
30
novembre
2018
relative
à
la
création
d'un
lotissement
communal
La
Beauvairie
;
—
Vu
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics
et
notamment
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
décret
du
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics
;
— Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
— Vu
l'inscription
au
budget
annexe
du
montant
nécessaire
au
marché
;
Article
1 : Approuve
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
de
travaux
de
viabilisation
des
lotissements
Courtil
de
la
Salle
et
Beauvairie
comme
indiqué
ci-dessus,
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Mézière,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
14
sur
54 5.
Lotissement
Chevesse
nord
: Garantie
d'emprunt
Espacil
Accession
lots
29-34
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Considérant
l'offre
de
financement
d’un
montant
de
860
000,00
euros,
émise
par
la Banque
Postale
(ci-après
« le
Bénéficiaire
») et
acceptée
par
ESPACIL
HABITAT
SA
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODÉRÉ
(ci-après
« l'emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
financement
de
6
logements
pour
le programme
PSLA
La
Mézière,
pour
laquelle
de
La
Mézière
(ci-après
« Le
Garant
») décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
« La
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-
dessous. Article
1er
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
du
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
en
principal
à hauteur
100,00
% (quotité
garantie),
augmentées
dans
la même
proposition
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
l’'emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(ci-après
« Le
Prêt»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2
: Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
Article
3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
parfaitement
conscient
de
la nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et
4 du
présent
engagement.
Il reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
Article
4
: Appel
de
la
Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90
jours
après
la date
d'échéance
concernée.
Le
Garant
devra
alors
effectuer
le versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'emprunteur
défaillant.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et
à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
les
sommes
dures
au
titre
de
la
Garantie.
Article
5
: durée
La
garantie
est
conclue
pour
la
durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
Article
6
: Publication
de
la
Garantie
Le
Garant
s'engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
à
en
justifier
au
bénéficiaire.
M.
le
Maire
: C'est
une
procédure
classique.
Nous
avons
de
gros
investissements,
notamment
faits
par
des
bailleurs,
sur
les
communes.
La
Commune
se
porte
donc
garante
des
emprunts
qui
ont
été
contractés.
Y a-t-il
des
questions
? Je
vais
mettre
aux
voix.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
15
sur
54 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
— Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
CGCT';
— Vu
l'article
2298
du
Code
civil;
—
Vu
l'offre
de
financement
de
la
Banque
Postale
(annexée
à
la
présente
délibération)
;
Article
1 : Autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
La
Mézière,
à
signer
la
présente
garantie
d'emprunt
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Mézière,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à l'exécution
de
la présente
délibération
6.
Groupement
de
commande
pour
la réalisation
des
travaux
de
signalisation
routière
:
attribution
du
marché
Rapporteur
: M
Riefenstahl
Monsieur
Riefenstahl
rappelle
qu'un
groupement
de
commande
a été
constitué
avec
les
communes
suivantes
: La
Mézière,
Melesse,
Montreuil-le-Gast,
Saint-Gondran
et Saint-Germain
sur
Ille
afin
d'optimiser
les
coûts
des
travaux
de
signalisation
routière.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Ce
marché
a été
fait,
au
niveau
«travail»,
par
La
Mézière,
par
Katell
PENHOUET
qui
a
assuré
la
partie
administrative
de
ce
travail.
Melesse
a
travaillé
sur
tout
ce
qui
était
du
côté
technique,
de
ce
que
l’entreprise
nous
a
posé.
Chaque
membre
a indiqué
des
montants
annuels
de
marché
minimum
et maximum.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: En
ce
qui
concerne
notre
Commune,
nous
sommes
à 1
200
euros
a
minima
et
à
10
000
euros
au
maximum
dans
le
marché.
Une
consultation
a
été
effectuée
du
30
avril
au
25
mai
2021.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le
mardi
22
juin
2021.
La
commission
MAPA
propose
l'attribution
du
marché
de
signalisation
routière
:
-
Lot
1
: Fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Cela
concerne
tous
les
panneaux
(sens
interdits,
etc.)
À l'entreprise
Signaux
Girod
avec
une
note
globale
de
87,4/100,
pour
un
montant
HT
de
20
290,69
€
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Ce
montant
ne
nous
concerne
pas,
cela
concerne
le marché
global.
Chaque
commune
a
bien
spécifié
les
valeurs
qu'elle
voulait
avoir.
-
Lot
2 : Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
signalisation
horizontale
À l'entreprise
Signaux
Girod
avec
une
note
globale
de
92,7/100,
pour
un
montant
HT
de
17
831,00
€
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Tout
cela
fait
suite
à une
consultation
qui
a été
faite
du
30
avril
au
25
mai
2021
par
l'ensemble
des
communes.
La
commission
MAPA
de
La
Mézière
s'est
réunie
le
mardi
22
juin
2021
pour
finaliser
notre
côté.
Y a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
16
sur
54 Je
souhaite
aborder
une
parenthèse
: dans
le cadre
de
la signalisation,
j'ai
eu
beaucoup
de
remontées. Le
problème
est
que
nous
ne
sommes
pas
dans
le cadre
de
ce
marché.
Cela
fait
que
nous
avions
des
coûts
très
importants.
C'est
très
cher
quand
nous
ne
sommes
pas
dans
le
cadre
d’un
marché,
que
ce
soit
pour
de
la
peinture
ou
de
la
signalétique
verticale.
Maintenant,
nous
allons
pouvoir
lâcher
la
bride
et
aller
là
où
les
gens
nous
ont
interrogés
de
nombreuses
fois
sur
un
tas
de
choses.
Je
tenais
à
le
dire.
M.
le Maire
: Oui,
comme
tu
l'indiquais
tout
à l'heure,
les
montants
que
tu
as
indiqués
sont
une
simulation
de
commande
qui
a
été
transmise
à
chacun
des
candidats.
Cela
nous
permet
d’avoir
une
idée,
sur
une
commande
identique,
de
ce
que
va
donner
le
résultat
en
termes
de
coût.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Par
exemple,
ce
sont
ici
1 200
ou
10
000
euros
pour
les
deux.
M.
le
Maire
: Oui,
pour
chacun
des
lots.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Quand
vous
mettez
20
000
euros
dans
de
la signalétique,
c'est
qu'il
y
a
déjà
du
monde.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
ou
des
demandes
de
précisions
? S'il
n’y
en
a pas,
je vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
1 : Prend
acte
de
l'attribution
du
marché
de
signalisation
routière
à l’entreprise
Girod,
lot
1
et
lot
2;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Mézière,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: J'attendais
que
cela
soit
voté
pour
apporter
une
petite
précision
: le
marché
sera
effectif
à
partir
du
jeudi
8 juillet
2021
seulement.
Il faut
que
cela
passe
à
la
Préfecture,
etc.
Ce
sera
à
partir
du
8 juillet
2021,
mais
pas
avant.
M.
le Maire
: Merci,
Gilles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
17
sur
54 7. __
Cession
des
parcelles
cadastrées
ZA81
et
ZA82
à la
SCI
PYL
RENNES
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Par
délibération
du
21
avril
2021,
la commune
a décidé
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
des
parcelles
constituant
une
partie
de
l’ancien
chemin
rural
du
« Grand
Haut
Champ
»
d'acquérir
la
portion
de
chemin
se
trouvant
au
droit
de
leur
propriété.
Sur
les
7
propriétaires
concernés,
2 d’entre
eux
ont
confirmé
leur
souhait
de
se
porter
acquéreurs
sur
des
parcelles
différentes.
La
présente
délibération
porte
sur
la
cession
des
parcelles
cadastrées
ZA81
et
ZA82
d'une
surface
cumulée
de
485
m?
à
la
SCI
PYL
RENNES
représentée
par
M.
LEBEL
Pierre-Yves,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZA83.
ges
|
ti
\
#4
NU
NX
Ces
parcelles,
situées
en
zonage
UA2
du
PLUIi,
seront
cédées
au
prix
de
10
€/m?
conformément
à
l'avis
de
France
Domaine
du
3
août
2020.
M.
le Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Je
souhaite
avoir
une
précision.
Déjà,
je trouve
que
le prix
est
vraiment
très
bas.
Quel
est
le
prix
du
marché
« normal
» ?
M.
le
Maire
: Le
prix,
c'est
France
Domaine
qui
nous
le communique,
sachant
que
ce
n'est
pas
du
terrain
viabilisé.
Mme
Blandine
JOHRA
: Cela
ne
leur
permet-il
pas
de
faire
une
extension,
en
plus
?
M.
le Maire
: Cela
augmente
leurs
parcelles,
mais
ce
n’est
pas
du
terrain
viabilisé.
Aujourd’hui,
France
Domaine
nous
fixe
ce
prix.
Nous
avons
une
marge
en
plus
et
en
moins,
mais
cette
marge
est
à
hauteur
de
15
%,
je
crois.
Mme
Blandine
JOHRA
:
Dans
la démarche,
pour
comprendre
: est-ce
vous
qui
proposez
un
montant
à
France
Domaine,
qui
l’accepte,
ou
est-ce
France
Domaine
qui
le
fournit,
et
vous
l’ajustez
?
Dans
quel
sens
est
la
démarche
?
M.
le
Maire
: France
Domaine
nous
indique
un
prix
en
fonction
du
marché
à
proximité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
18
sur
54 Mme
Blandine
JOHRA
: D'accord.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'estimation
du
bien
par
le service
des
Domaines
;
-
Vu
la
demande
d'acquisition
de
la
SCI
PYL
RENNES
en
date
du
22
mai
2021;
Article
1 : Approuve
la cession
des
parcelles
cadastrées
ZA
81
et
ZA
82
à la
SCI
PYL
RENNES
au
prix
de
10
€/m?,
étant
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2
: Désigne
l'étude
de
Maître
Éric
Lamotte,
notaire
à
Rennes,
pour
la
rédaction
de
l’acte
authentique, Article
3
: Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Vente
de
terrain
—
parcelles
AC174
et
AC588.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Dans
le cadre
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
entre
la maison
Héléna
et la
place
de
l'église,
la commune
doit
procéder
à l'acquisition
de
terrain
auprès
de
la SCI
Murinvest,
propriétaire
du
restaurant
Au
coin
du
Feu
et
à
la
cession
d'emprises
dont
elle
n’a
pas
l'utilité.
En
outre,
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AC573
d'une
surface
de
59
m°
acquise
le 4
mars
2020
en
vue
de
la création
de
ce
cheminement.
Il s’avère
que
seule
une
partie
de
cette
emprise
est
nécessaire
au
projet
(parcelle
AC
589).
La
SCI
Murinvest
a fait
part
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
du
reliquat
d’une
surface
de
35
m?,
nouvellement
cadastré
AC588,
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
AC573.
De
plus,
la commune
envisage
de
céder
à la
SCI
Murinvest
les
anciens
w.c.
publics
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
AC174
d’une
contenance
de
15
m°.
Le
local
est
aujourd'hui
condamné
et
complètement
vidé.
Ce
local
offrirait
au
restaurateur
une
surface
de
stockage
supplémentaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
19
sur
54 89 cé D 1 Commune de LA WEZERE me
COL
Les
modalités
de
cette
cession,
confirmées
par
le
service
de
France
Domaine
le
22
décembre
2020
sont
les
suivantes
:
e Cession
de
la parcelle
AC
588
: 45
€/m°
soit
1575
euros
e Cession
de
la parcelle
AC174
: 4000
euros
Les
frais
de
rédaction
de
l'acte
authentique
seront
pris
pour
moitié
par
chacune
des
parties
; la
rédaction
de
l’acte
a
été
confiée
à
l'étude
EON
PINSON,
notaires
à
MONTAUBAN
DE
BRETAGNE Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
cheminement,
il est
prévu
que
la
commune
prenne
en
charge
les
travaux
de
raccordement
du
restaurant
au
réseau
d’eau
pluviale.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
Nous
pouvons
peut-être
apporter
une
précision
par
rapport
aux
eaux
pluviales.
Je
me
rappelle
que
Blandine
avait
soulevé
ce
problème
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Mme
Blandine
JOHRA
: |!
s'agissait
du
coût
des
travaux.
M.
Laurent
RABINE
:
Concernant
la prise
en
charge
du
réseau
d’eau
pluviale
du
restaurant,
nous
avions
déjà
évoqué
ensemble
le
fait
qu'il
y
a
une
dénivelée
importante
entre
le
point
haut,
qui
se
situe
sur
la
résidence
Héléna,
et
la
rue,
au
niveau
de
la
place
de
l’église.
De
mémoire,
nous
devons
avoir
une
dénivelée
d'à
peu
près
1,60
mètre.
Sur
l'ensemble
de
ce
cheminement,
nous
n’allons
pas
laisser
l'intégralité
des
eaux
pluviales
—
excusez-moi
l'expression
— «
dégueuler
» directement
sur
la place
de
l’église.
À un
moment
donné,
il va
falloir
canaliser
les
eaux
pluviales
par
le
biais
de
caniveaux
intermédiaires
pour
éviter
que
cela
ne
ravine
beaucoup
trop.
Au
niveau
des
eaux
pluviales
du
restaurant,
serait
tout
simplement
prévue
une
antenne
pour
récolter
nos
eaux
—
parce
qu’elles
deviendront
nos
eaux
pluviales.
Nous
créons
un
caniveau,
mais
nous
prévoyons
une
ou
deux
antennes,
de
manière
que
le
restaurateur
puisse
se
raccorder
sur
les
eaux
pluviales,
tout
simplement.
Nous
lui
prévoyons
une
antenne.
Après,
charge
à
lui
de
s'y
raccorder.
Nous
aurons
la gestion
des
eaux
pluviales.
Concernant
le traitement
du
cheminement,
nous
ne
savons
pas
encore
ce
que
nous
ferons
au
juste.
. Nous
ne
ferons
certainement
pas
du
« sablé
»,
parce
que
si
cela
ravine,
cela
va
raviner
beaucoup
trop
vite.
Nous
ferons
peut-être
couche
après
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
20
sur
54 couche,
je ne
le sais
pas.
Il faut
d'abord
que
nous
fassions
l'acquisition.
Nous
verrons
après
ce
que
ne
ferons.
M.
le Maire
:
Le
deuxième
point
d'accroche
avait
porté
sur
les
largeurs.
Depuis,
nous
nous
sommes
déplacés
sur
place
pour
constater
que
le
cheminement
n'allait
de
toute
façon
pas
atteindre
les
largeurs
que
nous
pouvions
espérer
en
regardant
le plan
puisque,
sur
la partie
gauche
du
trait
jaune
que
vous
voyez,
c’est
entièrement
arboré.
Les
arbres
et leur
système
racinaire
retiennent
le talutage
puisque
le terrain
qui
se
trouve
à gauche
est
en
contrebas
du
cheminement.
De
plus,
sur
le côté
droit,
en
bordure
du
bâtiment,
la SCI
Murinvest
souhaite
garder
un
parterre
qui
lui
permet
— nous
avons
vu
des
herbes
aromatiques
plantées
là —
de
garder
ses
herbes
aromatiques.
Il doit
y avoir
1,27
mètre
au
plus
étroit,
en
bas.
Nous
arriverons
peut-être
à une
largeur
d'environ
1,50
mètre
au
niveau
du
trait
jaune,
mais
je n’en
suis
même
pas
sûr.
Il n'y
aura
de
toute
façon
pas
deux
unités
de
passage.
Ce
sera
une.
. Laurent
RABINE
: En
effet,
nous
avons
la contrainte
des
arbres
existants.
. le
Maire
: Ce
serait
compliqué
de
tout
enlever.
Là,
il faudrait
tout
refaire.
. Laurent
RABINE
: Cela
peut
se
faire.
. le
Maire
: Oui,
cela
peut
se
faire,
mais
ce
serait
dommage.
. Laurent
RABINE
: Ce
serait
dommage.
E£Z££<
RIEFENSTAHL
: D'autant
plus
que
le traitement
en
haut
de
l'accès
au
niveau
de
la
maison
Héléna
va
être
fait
sans
trottoir.
Nous
avons
privilégié
le
fait
de
ne
mettre
qu'un
marquage
au
sol
en
résine,
de
manière
à
ce
que
les
gens
qui
ont
un
problème
de
mobilité
puissent
passer
par
là
sans
qu'il
n’y
ait
d'obstacle
entre
leur
lieu
d'habitation
et
l'accès
à
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
oppositions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
;
abstention
(1)
de
M
Georget.
Mme
Anne
GERBEAU
: Les
remarques
et observations
que
nous
avions
faites
au
mois
de
mars,
nous
regrettons
qu'elles
n'aient
pas
été
entendues.
Ces
propositions
semblaient
avoir
reçu
un
certain
écho
au
sein
de
la
majorité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'accord
de
la
SCI
Murinvest
concernant
les
modalités
de
cession
;
-
Vu
l'estimation
du
bien
réalisé
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
22
décembre
2020;
Article
1
: Approuve
la
cession
des
parcelles
cadastrées
AC588
et
AC174
pour
un
prix
total
de
5575
euros
à
la
SCI
Murinvest,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties
Article
2
: Désigne
l'étude
notariale
EON
PINSON
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
9.
Acquisition
de
terrain
—
parcelles
AC586.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
21
sur
54 Dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
entre
la maison
Héléna
et la
place
de
l'église,
la commune
doit
procéder
à l'acquisition
de
terrain
auprès
de
la SCI
Murinvest,
propriétaire
du
restaurant
Au
coin
du
Feu.
En
outre,
la société
Murinvest
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AC586
qui
est
aujourd'hui
inutilisée
et
permettrait
d'élargir
le
futur
cheminement
entre
la
maison
Héléna
et
la
Place
de
l'Église
(passage
de
1 m
à
1m80).
La
société
Murinvest
est
venderesse
de
cette
emprise
de
13
m2
au
prix
de
45
€/m?
soit
585
euros
conformément
à l'avis
de
France
Domaine
du
22
décembre
2020,
matérialisée
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous
:
conservé par le Commune de LA MEZERE AC n°562
AC n'464
18587
cédé
S 10
220
5.01.
MURINVEST
Tes
À cédé à lo Commune de LA MÉZERE
LES, SCI
MORINVEST
équirnoë
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
travaux
de
raccordement
du
restaurant
au
réseau
d'eau
pluviale.
Les
frais
de
rédaction
de
l'acte
authentique
seront
pris
pour
moitié
par
chacune
des
parties
; la
rédaction
de
l'acte
sera
confiée
à l'étude
EON
PINSON,
notaires
à MONTAUBAN
DE
BRETAGNE Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
oppositions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'accord
de
la
SCI
Murinvest
concernant
les
modalités
de
cession
;
-
Vu
l'estimation
du
bien
réalisé
par
le service
des
Domaines
en
date
du
22
décembre
2020
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
22
sur
54 Article
1 : Approuve
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AC586
pour
un
prix
de
585
euros
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties
Article
2 : Désigne
l'étude
notariale
EON
PINSON
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
10.
Modification
de
l’arrêt
Gravier/Clos
Neuf
Rapporteur
:
M.
Riefenstahl
L'article
15
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a transféré
aux
régions
les
compétences
historiquement
exercées
par
les
départements
en
matière
de
transports
non
urbains.
De
ce
fait,
les
régions
sont
devenues
des
autorités
organisatrices
de
transports
(AOT),
au
sens
de
l'article
L.3111-1
du
code
des
transports
qui
énonce
que
« sans
préjudice
des
articles
L.
3111-17
et
L.
3421-2,
les
services
non
urbains,
réguliers
ou
à la
demande,
sont
organisés
par
la région
». Les
transports
scolaires
s'inscrivent
pleinement
dans
ce
transfert
de
compétence.
La
Région
Bretagne
en
est
chargée
depuis
le
er
septembre
2017.
L'arrêt
« Graviers/Clos
Neuf»
ne
pourra
plus
être
desservi
à
la
rentrée
de
septembre
2021
à
hauteur
de
l'abri
existant
où
l’ancien
véhicule
(de
petit
gabarit)
effectuait
un
retournement
dans
des
conditions
que
la Région
Bretagne
ne
souhaite
pas
maintenir
à l'avenir.
Le
nouveau
car,
de
plus
grande
capacité,
qui
sera
mis
en
place
à la
rentrée
de
septembre
2021
ne
pourra
de
toute
façon
pas
reproduire
cette
manœuvre.
Dès
lors,
il y
a
nécessité
de
redéfinir
un
nouveau
point
d'arrêt
sur
la
route
de
Pacé.
Par
ailleurs,
la
Région
Bretagne,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
du
transport
ferroviaire
et
interurbain,
fait
le choix
d’un
accompagnement
volontariste
des
communes
pour
la réalisation
des
aménagements
nécessaires
pour
les
projets
d'aménagements
d'arrêts
de
cars
étudiés
et
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
ou
intercommunale.
À ce
titre
la Région
Bretagne
contribue
financièrement
à
hauteur
de
70
%
aux
travaux.
Le
plan
de
financement
de
l'aménagement
de
l’arrêt
Gravier/Clos
neuf
qui
vous
est
proposé
est
le
suivant
:
Dépenses
HT
ES
CMULE
Coûts
des
10
736,65
€
Subvention
région
13
117,75
€
travaux
(Devis
Eurovia) Coûts
des
8 003,00
€
Commune
de
La
5 621,90
€
travaux
(Devis
Mézière
Abriservices) TOTAL
18
739,65
€
TOTAL
18
739,65
€
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Le
choix
d’Abriservices
a été
fait
du
fait
que
nous
avions
déjà
cela
intramuros
de
La
Mézière.
Nous
avons
souhaité
faire
la
même
chose
qu’au
niveau
de
la
campagne
de
manière
qu'il
n'y
ait
pas
d'interprétation
concernant
la qualité
des
abris
que
nous
y
avons
mis
par
rapport
à
celle
que
nous
mettons
à
l’intérieur
de
la
Commune.
Ce
chantier
devrait
démarrer
à partir
du
vendredi
2 juillet
2021.
Par
contre,
il y
aura
une
fermeture
de
route
qui
s'effectuera
sur
à
peu
près
trois
jours,
sauf
le
week-end.
Nous
avons
fait,
avant
le vote,
une
information
par
boitage
et
cela
va
passer
à partir
de
demain
sur
CityAIl
et
sur
lé
panneau
parce
qu'il
est
évident
que
sur
trois
journées,
nous
le
savons,
cela
va
engendrer
pas
mal
de
gênes,
mais
il faut
le
faire.
C'est
pour
la
rentrée
qu'il
faut
que
cela
soit
opérationnel,
pour
les
enfants
qui
le
prendront.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
23
sur
54 M.
le MAIRE
: C'est
déjà
diffusé
sur
CityAIl.
Cela
a été
diffusé
aujourd'hui.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: J'avais
vu
la «trame
noire
», mais
je n'avais
pas
vu
cela.
Excusez-
moi. M.
le MAIRE
: Y a-t-il
des
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Cette
modification
est
un
regroupement,
par
la Région,
de
deux
transports
: LM
et
LM5.
Ils
utilisent
donc
un
car
plus
gros.
Il y
a
aussi
un
impact
au
niveau
du
dépôt
de
la Commune.
Les
enfants
sont
actuellement
déposés,
pour
les
primaires,
entre
l’église
et
l'entrée
des
écoles.
Ils
n'ont
pas
de
route
à
traverser.
Mais
là,
ce
qui
leur
est
proposé
en
septembre,
c'est
un
dépôt
à l'arrêt
Macéria,
qui
est
juste
à
côté,
devant
la Mairie.
Ils
ont
une
partie
du
bourg,
et donc
des
voies
relativement
dangereuses,
à
traverser.
La
reprise
est
à
l'arrêt
Macéria,
qui
est
devant
la
pizzéria.
Est-ce
que
ce
nouveau
dépôt
a été
bien
analysé
? N'y
a-t-il
pas
d’autres
dépôts
possibles
pour
éviter
que
les
enfants
(des
primaires)
n'aient
une
route
et
des
voies
«un
peu
»
encombrées
à
traverser
?
M.
le MAIRE
: L'analyse
a été
faite
par
les
services
de
la Région.
Monsieur
Yannick
FONTANEL
connaît
bien
notre
secteur,
cela
fait
au
moins
25
ans
qu'il
est
sur
ce
secteur.
Le
problème
est
que,
au
regard
de
la longueur
des
bus,
il n’est
plus
possible
de
manœuvrer
dans
notre
bourg.
Ils
ne
pourraient
pas
faire
le
tour
de
l’église.
Mme
Blandine
JOHRA
: Il y
a peut-être
la possibilité
de
passer
par
la rue
de
la Flume
pour
être
toujours
dans
le
même
sens
ou
alors
de
prendre
la
voie
de
contournement
et
de
faire
un
dépôt
de
l’autre
côté,
devant
le
nouveau
lotissement
Chevesse.
M.
le
MAIRE
: Je
comprends,
mais
cela
n'est
pas
dans
la politique
de
la Région
d’allonger
les
transports.
En
l'occurrence
nous
sommes
sur
une
impossibilité,
dans
ce
cadre-là.
Ils
n’allongent
pas
les
circuits
de
transports,
ils
prennent
au
plus
court.
Les
familles
en
ont
été
informées.
Il est
vrai
que
c'est
dommageable.
Mais
nous
ne
sommes
pas
organisateurs
de
transports.
J'ai
essayé
de
plaider
pour
qu'il
y ait
un
rapprochement,
mais
je
n’ai
pas
été
entendu.
J'ai,
la semaine
dernière
pour
un
autre
cas
rue
de
la Flume,
fait
une
demande.
Cette
demande
verra
un
rejet,
m'a-t-on
dit,
puisqu'elle
nécessiterait
de
faire
passer
un
bus
dans
le
bourg
alors
qu'aucun
car
ne
peut
aujourd'hui
passer
dans
le
bourg
au
regard
des
longueurs
des
véhicules
qui
sont
utilisés.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Nous
avons
échangé
ensemble
au
bureau,
ce
dimanche.
Je
pense
effectivement
que
le problème
est
la politique
d'achat
de
ces
grands
bus
que
l’on
met
partout.
Je
pense
que
le
problème
est
là.
C'est
indépendant
de
la
Commune,
c'est
un
choix
que
le Conseil
régional
fait.
Je
ne
suis
pas
convaincu
que
ce
soit
le meilleur
choix.
D'ailleurs,
il pose
ce
problème.
Effectivement,
il n'y
aurait
pas
de
souci
s'ils
étaient
plus
courts.
Ils
continueraient
sur
le
même
itinéraire.
Honnêtement,
je
pense
que
cela
nous
dépasse
un
peu.
Mme
Blandine
JOHRA
: Pour
les
primaires,
c'est
un
service
qui
ne
sera
plus
utilisé.
Pour
eux
(la
Région),
c'est
encore
mieux
: il sera
annulé
et
puis
c'est
tout.
Un
gamin
tout
seul,
en
primaire,
c'est
quand
même
un
peu
dangereux.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Je
suis
d'accord
avec
toi.
Après,
Blandine,
il faut
savoir
qu'on
ne
peut
pas
mettre
un
service
pour
tout
le monde
en
fonction
de
la localisation
de
chacun.
Quand
tu
es
jeune
parent
et
que
tu
te
mets
dans
la campagne,
tu
sais
que
tu
auras
des
contraintes
liées
au
fait
que
tu
es
éloigné.
On
pourrait
mettre
plusieurs
arrêts,
à la
limite.
Pourquoi
pas
? On
pourrait
récupérer
les
enfants.
Après,
l'arrêt
Macéria,
ce
n’est
pas
non
plus
très
loin
de
l'école.
Mme
Blandine
JOHRA
: Nous
allons
supprimer
un
service.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
24
sur
54 Pourquoi
y at-il
de
moins
en
moins
de
parents
qui
utilisent
ce
service
? Parce
que
cela
devient
de
plus
en
plus
compliqué
et
de
plus
en
plus
dangereux
pour
les
gamins.
On
joue
sur
le fait
d'augmenter
les
difficultés
pour
supprimer
le service.
Nous
allons
gagner
de
l’argent
à
la
fin,
c'est
sûr.
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: Je
confirme
que
la Municipalité
n’a
pas
son
mot
à dire.
C’est
le
Conseil
régional.
Plusieurs
fois,
j'ai
tenté
d’avoir
un
arrêt
à Cap
Malo.
Nous
avons
réussi
à l'avoir
à côté
du
cinéma,
au
niveau
du
rond-point.
Je
suis
revenue
à
la
charge
plusieurs
fois
auprès
de
Monsieur
FONTANEL
pour
qu'il
y ait
juste
un
petit
détour
jusqu'en
haut
du
lotissement,
mais
il ne
veut
pas
rallonger.
Il m'a
dit
: « les
enfants
qui
prennent
le car
à 6
heures
30,
je
ne
peux
pas
leur
rajouter
5
minutes.
C'est
trop
et
ce
n'est
vraiment
pas
dans
la
démarche
du
Conseil
régional
».
Effectivement,
c'est
facile
à dire,
mais
quand
on
fait
le choix
de
s'éloigner
du
bourg,
on
en
connaît
les
conséquences
et
les
contraintes.
Je
le subis
moi-même.
Cela
fait
dix
ans
que
j'essaye,
mais
je
n'y
arrive
pas.
M.
le MAIRE
: Ce
n'est
pas
seulement
la politique
du
Conseil
régional.
Je
voudrais
préciser
que
quand
le
service,
avant
2017,
était
organisé
par
le
Conseil
départemental,
la
politique
était
exactement
la
même.
Cette
politique
n’a
pas
changé.
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: D'accord.
Mais,
depuis
que
je
tente,
c'est
comme
cela.
Mes
enfants
ont
plus
de
20
minutes
à faire
à
pied,
sans
éclairage.
M.
le MAIRE
: Madame
GERBEAU,
vous
vouliez
vous
exprimer.
Mme
Anne
GERBEAU
: Je
voulais
rebondir
sur
les
deux
interventions
qui
viennent
d'être
faites.
C'est
dommage
de
dire
que,
parce
que
l'on
habite
à la
campagne,
on
doit
accepter
ces
contraintes. Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: C'est
quand
on
fait
ce
choix.
Mme
Anne
GERBEAU
: Le
service
de
transport
urbain
ou
périurbain,
c’est
bien
pour
les
gens
qui
habitent
la campagne.
Si nous
ne
sommes
pas
capables
de
nous
adapter
aux
besoins
des
usagers,
ce
ne
sont
pas
ceux
qui
habitent
au
centre-bourg
qui
vont
y
recourir.
Dans
le cas
dont
nous
parlons,
il y
a une
autre
problématique
: non
seulement
l'arrêt
est
éloigné
de
l'école,
mais
en
plus
son
horaire
de
passage
n'est
pas
adapté
à
l'horaire
de
sortie
des
primaires. Si
nous
faisons
le constat
que
c’est
la Région
qui
gère,
que
nous
ne
pouvons
rien
faire
et que
nous
sommes
contraints
d'accepter,
il y a
peut-être
quand
même
des
alternatives
au
sein
de
la
Commune
auxquelles
nous
pourrions
réfléchir.
Un
pédibus,
que
nous
faisons
uniquement
dans
le cadre
de
la Semaine
de
la mobilité,
c’est
peut-être
une
chose
que
nous
pourrions
envisager
tout
au
long
de
l’année
pour
ces
enfants
et pour
permettre
aux
familles
de
continuer
d'utiliser
le
service
de
transports
tel
qu'il
existe.
Sinon,
comme
le dit
Blandine,
nous
faisons
le constat
d’un
arrêt
de
service,
un
de
plus.
M.
le MAIRE
: Votre
remarque
n’est
pas
dénuée
de
bon
sens,
bien
au
contraire.
Il y
a peut-être
une
réflexion
à
mener.
Cela
peut
se
faire
dans
le
cadre
de
la
Commission.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: |! faudra
trouver
des
bénévoles.
M.
le
MAIRE
: Il
faudra
essayer
de
trouver
des
bénévoles
pour
opérer
au
quotidien.
Nous
savons
que
c'est
difficile.
M.
Mickael
MASSART
: J'ai
bien
compris
ce
que
vous
avez
dit.
Il est
vrai
que,
sur
ce
sujet,
je
suis
totalement
d'accord
avec
vous.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
25
sur
54 Par
contre,
si jamais
le bénévole
n’est
pas
là ce
jour-là,
comment
faisons-nous
et
qui
le prend
en
charge
?
Il y
a
une
problématique
de
sécurité
pour
l'enfant.
Des
engagements
doivent
être
pris
par
les
gens
et
il y
a
là
un
risque.
Mme
Anne
GERBEAU
: Le
bénévole
est
un
levier,
mais
il y en
a peut-être
d'autres.
M.
le MAIRE
: D’autres
leviers,
cela
voudrait
dire
: le recrutement
d’un
agent
pour
pouvoir
gérer
ce
service.
Recruter
un
agent
où
déplacer
les
horaires
d’un
agent
alors
que
nos
agents
sont
déjà
pleinement
occupés
me
semble
difficile.
Aujourd'hui,
nous
courons
après
les
heures.
Chacun
est
largement
occupé
sur
ses
tâches.
Je
vois
donc
mal
où
je pourrais
aller
chercher
quelqu'un
dans
une
plage
horaire
de
journée,
parce
que
nous
sommes
« de
bonne
heure
» le
matin.
Attention,
plus
on
commence
tôt,
plus
il faut
finir
tôt,
puisque
nous
avons
des
amplitudes
horaires
à
respecter,
vous
le
savez.
Pour
le
coup,
nous
pourrions
avoir
recours
à
un
animateur,
mais
nous
ne
pourrions
pas
en
bénéficier
le
soir.
Nous
essayons
en
plus
de
faire
en
sorte
que
ces
gens,
qui
n'ont
pas
toujours
d'emploi
à temps
plein,
aient
quand
même
une
continuité
de
service
dans
la journée
et que
nous
n’ayons
pas
à les
appeler
à
plusieurs
reprises
pour
des
petites
missions
qui
vont
durer
un
quart
d'heure
où
20
minutes
le
matin.
C'est
compliqué.
À mon
avis,
le recours
aux
bénévoles
est
une
bonne
chose.
Maintenant,
il faut
réussir
à
l'organiser
pour
avoir
suffisamment
de
bénévoles
pour
pouvoir
pallier
cet
accident
de
parcours
où
nous
aurions
un
manquement
un
matin.
Il faut
pouvoir
avoir
quelqu'un
sur
qui
compter
en
cas
de
manquement.
M.
Mickael
MASSART
: C'est
justement
le mot
« responsabilité
» que
je cherchais
tout
à l'heure
et
que
je
n'ai
pas
trouvé.
La
responsabilité
du
bénévole,
cela
aussi,
c'est
à nous
d'y
faire
attention.
C'est
vraiment
dur
à
engager. M.
le
MAIRE
: Je
pense
que
la
Commission
peut
y travailler
dans
le
cadre
des
mobilités.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Oui,
nous
allons
y travailler,
mais
cela
n’est
pas
évident.
Mettre
cela
en
place
toute
une
année,
c'est
lourd.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Combien
d'enfants
est-ce
que
cela
concerne
?
M.
le Maire
: Je
ne
sais
pas
combien
ils
sont
aux
Graviers.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: I!
doit
y en
avoir
quatre
« à
tout
casser
».
M.
le
Maire
: Après,
il y
a
aussi
l'arrêt
de
la
Foutière
où
il doit
y avoir
deux
ou
trois
enfants.
De
toute
façon,
le minibus
qui
circulait
avant
avait
dix
places.
Il y avait
donc
moins
de
dix
personnes
dedans.
M.
Mickael
MASSART
: Cela
dépend
des
périodes
de
l’année.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Je
partage
votre
réflexion,
mais
— je
le disais
à Blandine
— le
problème
c'est
aussi
la
taille
de
ces
cars,
même
ceux
circulant
à
La
Mézière
pour
les
adultes
(la
ligne
La
Mézière-Rennes). Quand
on
voit
les
« monstres
» qui
circulent,
on
se
demande
pourquoi
il y a
autant
de
place
dans
un
car
si
peu
utilisé.
Je
ne
fais
pas
de
la
politique,
mais
c'est
un
peu
curieux
de
mettre
de
grands
cars.
|| vaudrait
mieux
qu'il
y
ait
plus
de
navettes
de
20
places.
C'est
juste
une
réflexion,
et
pas
dans
ce
cadre.
M.
Jean-François
MACÉ
: || y
a des
services
de
pédibus
qui
se
mettent
en
place
dans
certaines
communes,
parfois
sur
seulement
quelques
jours
de
la semaine.
Cela
peut
effectivement
paraître
difficile
sur
une
semaine
complète.
Cela
nécessite
que
ce
soit
bien
cadré
et
d’avoir
la
certitude
que
quelqu'un
est
bien
présent.
Visiblement,
il n'est
pas
question
de
la
présence
d'un
seul,
deux
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
26
sur
54 ou
trois
enfants,
mais
potentiellement
d’un
peu
plus.
Cela
mérite
donc
que
nous
nous
penchions
sur
la
question
pour
savoir
ce
qui
peut
être
fait.
M.
le Maire
: Tout
à fait.
M.
Jean-François
MACÉ
: Pour
en
revenir
à ces
transports
en
commun
: l'usager
est
toujours
demandeur
d’un
arrêt
de
proximité
pour
utiliser
le
transport
en
commun.
Il y
a
d'autres
moyens
pour
s'y
rendre
: à
pieds,
à vélo
ou
en
voiture.
Quand
on
a affaire
à des
enfants,
c'est
effectivement
assez
compliqué.
M.
le
Maire
: Pour
finir,
nous
discutons
du
cas
des
enfants
qui
vont
être
déposés
rue
de
Macéria
pour
rejoindre
l’école.
Il y
a
des
trottoirs
et
des
passages
piétons.
Quand
on
est
sur
la
route
de
Pacé
et
qu'on
est
en
bordure
de
route
la nuit
— les
routes
en
campagne
ne
sont
pas
éclairées
—,
je
trouve
que
c'est
encore
plus
dangereux
que
le
cheminement
qu'il
y
aura
à
effectuedans
le
bourg.
Là,
il n’y
a pas
ou
peu
d'accotements.
Vous
savez
tous
très
bien
que
la route
est
sinueuse.
Ily
a plusieurs
virages
sur
cette
route.
Les
voitures
y roulent
particulièrement
vite.
À mon
avis,
le
danger
—
parce
qu'il
y
a
toujours
un
danger,
de
toute
façon,
où
que
l'on
soit
—
est
sûrement
également
grand
là-bas.
Est-ce
que
ce
n’est
pas,
là aussi,
de
la responsabilité
des
parents
que
de
gérer
le cheminement
des
enfants
pour
rejoindre
l'arrêt
de
bus
?
L'arrêt
de
bus
sera,
pour
le
coup,
sécurisé
avec
un
petit
accotement
à
proximité.
Les
enfants
peuvent
être
éloignés
de
500
mètres
de
l’abribus
en
campagne. M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: C'est
dangereux.
M.
le Maire
: C'est
dangereux,
oui.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Après,
chacun
fait
son
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
— Vu
le Dossier
de
subvention
;
— Vu
les
devis
des
entreprises
Eurovia
et
Abriservices
— Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 : Approuve
le projet
d'aménagement
et de
mise
en
accessibilité
de
l'arrêt
de
car
Gravier/Clos
Neuf,
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Mézière,
à
signer
la
Convention
de
financement
proposée
par
les
services
de
la
Région
Bretagne.
Article
3 :
Autorise
M.
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Mézière,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
27
sur
54 11.
Médiathèque
municipale
—
Modification
du
règlement
intérieur
et
mise
en
gratuité
du
service
Rapporteur
: Mme
Izel
l'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la médiathèque
municipale
inscrite
au
sein
du
réseau
des
médiathèques
de
la
communauté
de
Communes
du
Val
d’Ille
- Aubigné
partage
les
objectifs
communautaires
suivants
:
-
Faciliter
l'accès
des
usagers
à
une
offre
élargie
et
diversifiée
-
Accompagner
la
circulation
d'usagers
sur
le
territoire
-
Assurer
la
lisibilité
et
la
visibilité
du
réseau
auprès
des
usagers
-
Augmenter,
diversifier,
enrichir,
coordonner,
les
fonds
documentaires
mis
à
disposition
des
usagers -
Adapter
la
politique
d'animation
à
l'élargissement
du
territoire
-
Améliorer
la
professionnalisation
du
service
lecture
publique
-
Développer
l'accessibilité
de
l'offre
pour
les
usagers
-
Faire
circuler
les
fonds
documentaires
entre
les
équipements
-
Articuler
des
fonds
du
territoire
avec
la
desserte
départementale,
Ces
objectifs
se
matérialisent
entre
autres
par
la gratuité
d'abonnement,
une
carte
unique
d'abonnement
pour
l'ensemble
des
bibliothèques,
la mise
en
place
d'un
catalogue
commun
avec
logiciel
partagé
et
site
Internet.
En
ce
sens
il est
présenté
au
Conseil
municipal,
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
et
notamment
son
article
7
instaurant
la
gratuité
d'inscription
au
service,
pour
une
mise
en
application
à
compter
du
1er
juillet
2021.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Nous
avons
su
hier
soir
que
la mise
en
réseau
n'allait
pas
être
effective
le
12
septembre
2021.
Elle
est
reportée
au
1°
janvier
2022
—
nous
l'espérons.
M.
le Maire
: Ce
sera
normalement
au
1°
janvier
2022.
La
personne
qui
s'en
occupe
est
en
arrêt
maladie.
Du
coup,
cela
retarde
les
choses.
Pour
autant,
nous
étions
deux
ou
trois
communes
à
faire
payer
une
adhésion.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Nous
étions
trois
ou
quatre.
Sur
les
18
communes,
c'était
un
petit
peu
plus.
M.
le Maire
: De
toute
façon,
dans
le cadre
de
cette
mise
en
commun
des
bibliothèques
et
médiathèques,
l'adhésion
tombera.
Il vous
est
proposé
de
rendre
cela
effectif
au
1°
juillet
2021.
Cela
évite
de
repartir
sur
une
demi-année.
Cela
serait
un
petit
peu
délicat.
Ce
ne
serait
même
pas
une
demi-année,
ce
seraient
quatre
mois.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Ce
n’est
pas
une
année
civile,
mais
les
gens
s'inscrivent
à l'année
tout
le
temps. M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Je
regrette
que
ce
point
n’ait
pas
été
abordé
en
commission
culture.
La
dernière
commission
culture
date
du
mois
d'avril.
Mme
Elizabeth
IZEL
: C'est
une
décision
communautaire.
Regrettez-vous
de
ne
pas
en
avoir
été
informée
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Oui,
je
regrette
de
ne
pas
en
avoir
été
informée
et que
nous
n’ayons
pas
pu
en
discuter.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Et
toi,
en
allant
à la
médiathèque,
n'étais-tu
pas
au
courant
?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
28
sur
54 Mme
Blandine
JOHRA
:
Non,
jai
appris
par
hasard
lors
d'une
commission
CCAS
que
l'abonnement
devenait
gratuit
au
1%
juillet
2021.
11 n'y
avait
pas
eu
d’information.
J'ai
demandé,
l'autre
jour
quand
j'étais
en
permanence,
quand
cela
serait
mis
en
place.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
ne
savait
pas
exactement
à
quel
moment
cela
serait
mis
en
place.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Tu
m'étonnes
beaucoup,
quand
même.
Rires.
M.
le
Maire
: C'est
très
étonnant.
Mme
Elizabeth
IZEL
:
Admettons.
Je
suis
étonnée,
parce
que
nous
en
parlons
depuis
assez
longtemps.
La
mise
en
réseau
est
prévue,
cela
fait
des
années
que
nous
en
parlons.
Cela
fait
deux
ou
trois
ans
que
nous
travaillons
dessus.
Moi-même,
lorsque
j'étais
responsable
de
la
médiathèque,
je pense
avoir
souvent
abordé
le sujet
en
réunion.
Je
suis
étonnée
que
tu ne
sois
pas
au
courant.
Mme
Blandine
JOHRA
: Non,
ce
n’est
pas
la mise
en
réseau,
c'est
la gratuité.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Cela
coulait
de
source,
puisque
c'était
un
projet
communautaire.
M.
le Maire
: Concernant
la gratuité
: cela
a été
abordé
par
le passé
au
moment
où
nous
avons
validé
le
projet
de
mise
en
réseau
des
médiathèques.
Cela
a
été
validé
en
Conseil
Municipal.
Cela
a déjà
été
acté
sur
le fait
que
la gratuité
arriverait
à La
Mézière.
Cela
remonte
déjà
au
moins
à
2019.
C'est
quelque
chose
qui
a
déjà
été
rendu
public.
Mme
Blandine
JOHRA
: Les
personnes
qui,
aujourd’hui,
ont
fait
leur
réabonnement
ont
dû
payer
et
ceux
qui
feront
leur
abonnement
demain
ne
paieront
pas.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Il
faut
forcément,
à un
moment,
une
date
butoir.
J'ai
demandé
qu'elle
soit
effective
demain,
parce
qu'il
était
prévu
que
la mise
en
réseau
commence
le 12
septembre
2021.
Cela
me
semblait
très
indélicat
de
demander
aux
gens,
alors
que
c'est
le rush
en
septembre,
de
régler
une
adhésion.
Nous
la maintenons
au
1°
juillet
2021
et la
mise
en
réseau
aura
lieu
en
janvier
2022.
Il y a
bien
un
moment
où
il faut
arrêter
de
demander
aux
gens
de
régler
leur
adhésion,
mais
quand
? C'est
un
peu
délicat.
M.
le Maire
: De
toute
façon,
l'adhésion
était
libre
tout
au
long
de
l'année.
Mme
Elizabeth
IZEL
: Oui,
c'était
de
« date
» à
« date
». Si
tu t'abonnais
demain,
c'était
jusqu’au
1er
juillet
2022.
C'était
tout
au
long
de
l’année.
C'est
donc
difficile
d'arrêter.
M.
le Maire
: Y a-t-il
d’autres
remarques
?
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
la délibération
306-2018
du
Conseil
communautaire
du
Val
d'Ille
— Aubigné,
établissant
le
schéma
de
développement
culturel
intercommunal
;
- VU
la délibération
313-2018
du
Conseil
Communautaire
du
Val
d'Ile
— Aubigné,
accordant
les
compétences
de
gestion
informatique
et
de
programmation
culturelle
et
artistiques
au
sein
des
bibliothèque
et
médiathèque
intercommunales
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
2020/08
du
7
février
2020,
approbation
de
la
charte
de
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
de
la
CCVIA.
Article
1 :
Adopte
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque
«Les
mots
passants
» pour
et
à
compter
du
1°"
juillet
2021
Article
2
: Adopte
la gratuité
d'adhésion
à la
Médiathèque
«Les
mots
passants»
pour
et
à
compter
du
1°
juillet
2021
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
29
sur
54 Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
12.
Acceptation
des
chèques
vacances
pour
le paiement
des
activités
jeunesse
—
Macériado
Rapporteur
: Mme
Mssassi
Mme
Mssassi
expose
que
dans
le cadre
des
activités
jeunesse,
il convient
de
favoriser
l'accessibilité
du
plus
grand
nombre
aux
animations
Macériado
et
pour
cela
il
conviendrait
de
pouvoir
bénéficier
du
système
de
paiement
des
activités
par
« chèques
vacances
ANCV
».
L'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
est
un
établissement
public
qui
accomplit
depuis
1982
une
mission
principale
: rendre
effectif
le départ
en
vacances
et
l'accès
aux
loisirs
pour
le
plus
grand
nombre.
L'ANCV
compte
plus
de
36700
clients
(entreprises,
établissements
publics,
collectivités
locales.....). Les
moyens
de
paiement
proposés
par
l'ANCV
(Chèques
Vacances,
e-chèques
vacances)
ont
permis
à 11
millions
de
personnes
d’être
accompagnées
sur
le chemin
des
vacances
grâce
aux
chèques-vacances.
Plus
de
208
000
points
d'accueil
en
France
acceptent
les
moyens
de
paiement
de
l'ANCV
en
contrepartie
d'achats
de
prestations
de
vacances
et
loisirs
(voyages,
restauration,
hébergement,
parcs
zoologiques...).
À cela,
des
frais
de
gestion
seront
engagés
à
hauteur
de
2,5
%
du
montant
de
la
prestation.
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: Afin
d'élargir
l'accès
aux
activités,
aux
camps
et aux
sorties
proposés
par
le
Macériado,
nous
vous
proposons
ce
soir
d'ajouter
un
nouveau
un
mode
de
paiement
: les
chèques-vacances
ANCV.
Le
paiement
par
chèques-vacances
permettra
à un
plus
grand
nombre
de
familles
d'inscrire
leurs
enfants
aux
activités.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
de
l'ANCV.
L'encaissement
des
activités
auprès
de
la trésorerie
s'effectuera
deux
à trois
fois
par
an
une
fois
que
les
familles
auront
réglé
les
activités
de
loisirs
avec
les
chèques
ANCV.
C'est
dans
un
second
temps
que
les
chèques
ANCV
ainsi
qu’un
bordereau
seront
envoyés
à
l'organisme
afin
que
le
versement
s'effectue
sur
le
compte
de
la
mairie.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Catherine
TOUDIC
: Nous
pouvons
rappeler
que
c'était
déjà
le mode
de
fonctionnement
de
Macériado.
Beaucoup
de
familles
étaient
déjà
habituées
à fonctionner
avec
des
chèques-
vacances. Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: Elles
fonctionnaient
déjà
comme
cela
avant
sur
le système
associatif. Mme
Catherine
TOUDIC
: Cela
permet
de
maintenir
le même
système.
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
:
Cela
permet
à certaines
familles
de
maintenir
leurs
inscriptions. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
30
sur
54 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-_
Considérant
qu'il
convient
de
pouvoir
mettre
en
place
le
système
de
paiement
par
chèques
vacances
pour
les
activités
jeunesses
« Macériado
» ;
Article
1:
Approuve
les
conditions
générales
de
la convention
du
prestataire
«chèque-
vacances
ANCV
»,
présentées
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Article
2 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
dispositif
« Chèques
vacances
»
13.
Tarifications
du
Restaurant
Municipal
Scolaire
Rapporteur
: Mme
Le
Grognec
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC:
La
commission
de
restauration
scolaire
s’est
réunie
le
17
mai
2021
et
a travaillé,
entre
autres,
sur
les
tarifs
du
restaurant
municipal.
Je
voulais
vous
faire
un
bref
point
sur
la loi
EGalim
pour
que
vous
sachiez
où
nous
en
sommes
au
niveau
du
restaurant
municipal.
Sur
la première
mesure
visant
à mettre
50
% de
produits
de
qualité
et durables,
dont
au
moins
20
%
de
produits
bio,
nous
avons
de
l'avance.
Elle
doit
être
mise
en
place
au
1°
février
2022.
Au
niveau
de
la deuxième
mesure,
la diversification
de
la source
de
protéines,
il est
proposé
une
fois
par
semaine
un
menu
végétarien.
Ils
ont
aussi
élargi
les
propositions
au
niveau
des
protéines
légumineuses.
Ils
utilisent
du
tofu,
du
soja,
des
lentilles,
des
haricots,
des
pois
chiches,
des
pois
cassés,
des
haricots
blancs,
des
petits
pois,
du
quinoa,
du
boulgour,
du
riz,
du
maïs,
des
noix
et
des
amandes.
Il est
à noter
qu'Alain
CHERUEL
et
Jean-Paul
AUFFRAY
ont
débuté
une
formation
sur
la
valorisation
des
légumineuses
et
des
céréales
en
2020,
mais
elle
a
été
reportée
en
2022
à
cause
de
la
crise
Covid.
Au
niveau
de
la troisième
mesure,
la substitution
des
plastiques,
le restaurant
municipal
n'utilise
plus
de
plastiques
à
usage
unique.
La
quatrième
mesure
est
la lutte
contre
le gaspillage.
Ils
proposent
des
assiettes
« petite
faim
»
et
« grande
faim
».
Tout
ceci
a permis
de
proposer
des
repas
de
qualité
et
diversifiés
aux
enfants
macériens.
Cependant,
le
coût
des
denrées
alimentaires
augmente
et
le
prix
du
repas
n'a
pas
été
réévalué
depuis
2016.
La
commission
a donc
comparé
les
prix
par
rapport
aux
communes
de
mêmes
strates
comme
Gévezé,
La
Chapelle-des-Fougeretz
et
Melesse.
Nous
avons
remarqué
que
nos
prix
étaient
inférieurs
à
ceux
de
ces
communes.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
les
tarifs
applicables
au
1°"
septembre
2021
et
de
mettre
en
place
une
tarification
révisée
et
augmentée
pour
les
tranches
entre
530
et
1042
de
3
%
et
pour
les
tranches
de
1043
à
+
de
2000
de
5
%.
Le
supplément
pour
les
familles
scolarisées
hors
commune
est
augmenté
de
5
%.
Les
tarifs
sont
également
augmentés
de
5
%
pour
les
apprentis,
les
animateurs
CLSH,
les
adultes,
le
personnel
communal
et
le
personnel
remplaçant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
31
sur
54 Les
tarifs
se
présentent
comme
suit
:
Tranches
de
quotient
Tarif
par
tranche
—
enfant
dont
l’un
Tarif
par
tranche
—
familial
des
parents
est
domicilié
à La
enfant
domicilié
hors
Mézière
(*)
commune
De
0
à 460,99
1€
+
1,90
De
461
à
529,99
1€
+
1,90
De
530
à
599,99
De
2,61
à
2,71€
+
1,90
De
600
à
1042,99
De
2,72
à
3,23€
+
1,90
De
1043
à
1499,99
De
3,31
à
3,99
€
+
1,90
De
1500
à
1999,99
De
4
à 4,86
€
+
1,90
+ de
2000
Prix
plafond
4,86
€
+ 1,90
sans
dépasser
le
coût
de
revient
du
repas
du
restaurant
municipal.
Attestation
du
QF
(établie
par
la CAF)
Non
communiquée
Prix
plafond
4,86
€
+ 1,90
sans
dépasser
le
coût
de
revient
du
repas
du
restaurant
municipal.
Tarif
pour
un
enfant
qui
déjeune
au
restaurant
municipal
sans
avoir
été
inscrit
sur
le Portail
famille
5,69
€
*
Ou
dont
l’un
des
parents
°
Justifie
l'acquittement
d’une
taxe
foncière
ou
d’une
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises)
au
titre
d'une
activité
professionnelle
sur
la
commune
de
La
Mézière,
°
Ou
est
en
possession
d’un
acte
notarié
prouvant
l’acquisition
d’un
terrain
en
vue
d’une
construction
sur
la
commune
de
La
Mézière.
Tarif au 01/09/2021
Apprenti
(contrat
d'apprentissage
signé
avec
la
commune)
2,57
€
Animateur
de
l'ALSH
(salarié
de
l'association
Accueil
et
Loisirs)
—
3,85
€
Adulte
(y
compris
Senior)
6,82
€
Personnel
communal
2,57
€
Personnes
effectuant
un
stage
dans
les
services
municipaux
Gratuit
Personnels
remplaçants
par
le
biais
d'ACTIF,
intervenants,
1,70€
formateurs,
etc.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
apporte
une
précision
concernant
le tableau
ci-dessus.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
: Les
animateurs
avaient
des
repas
gratuits
depuis
le début
de
la
crise
sanitaire,
donc
de
mai
2020
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
M.
le Maire
: C’est
jusqu’à
début
juillet
2021.
Mais
il ne
s’agit
pas
des
animateurs
du
CLSH
(centre
de
loisirs
sans
hébergement),
ce
sont
les
animateurs
de
la
Commune,
qui
encadrent
les
enfants
le
midi.
Ils
sont
avec
les
enfants
sur
le
temps
du
midi.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
poursuit
la lecture
du
rapport.
Il est
également
rappelé
qu'il
est
institué
un
tarif
pour
les
enfants
qui
n'auront
pas
été
inscrits
sur
le
Portail
famille
par
leurs
parents
Par
ailleurs,
pour
les
enfants
inscrits
sur
le
portail
famille
qui
ne
sont
pas
présents
au
repas
:
L'annulation
du
repas
sera
possible
uniquement
pour
raison
de
maladie.
Dans
ce
cas,
les
parents
devront
fournir
un
certificat
médical
dans
un
délai
de
cinq
jours
maximum.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
32
sur
54 En
cas
d'absence
au
repas
pour
toute
autre
raison
où
d'absence
de
remise
du
certificat
médical
dans
le
délai
fixé
ci-dessus,
le
repas
sera
facturé
au
prix
normal.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
: Avez-vous
des
questions
?
M.
Laurent
RABINE
: Excusez-moi,
je
dois
intervenir.
Il y
a
un
petit
souci
sur
la
Commune.
Monsieur
Laurent
RABINE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
GORIAUX
et
quitte
la séance
à
20
heures
36.
M.
le Maire
: || y
a des
enfants
qui
s'amusent
à brûler
du
papier
derrière
le restaurant
scolaire,
justement. Valérie
BERNABE
: Je
suis
déjà
intervenue
la semaine
avant
les
élections,
sur
ce
terrain-là.
M.
Mickael
MASSART
donne
pouvoir
à Monsieur
Gilles
RIEFENSTAHL
et
quitte
la séance
à
20
heures
36.
M.
le Maire
: Sur
ces
tarifications,
avez-vous
des
questions
?
Mme
Anne
GERBEAU
: Ma
question
n'est
pas
sur
la tarification.
Elle
est
sur
le fait
que
nous
donnions,
depuis
début
février,
le
détail
des
produits
qui
rentrent
dans
le
cadre
de
la
loi
EGalim
:
50
%
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
au
moins
20
%
de
produits
bio.
Je
vous
avais
fait
remarquer
que
les
labels
que
vous
comptabilisiez
n'étaient
pas
des
labels
qui
étaient
comptabilisés
dans
la
loi
EGalim.
Je
renouvelle
ce
soir
ma
demande
de
pouvoir
bénéficier
de
l'ensemble
de
ces
données
pour
pouvoir
apprécier
le niveau
auquel
le restaurant
scolaire
se
situe
pour
rentrer
dans
cette
loi
EGalim.
M.
le
Maire
: Nous
ferons
suivre
votre
demande
aux
services
concernés.
Mme
Anne
GERBEAU
: Je
sais
qu'il
fallait
un
petit
peu
de
temps.
M.
le Maire
: Oui.
Ÿ a-t-il
une
autre
remarque
?
M.
Jean-François
MACÉ
: Je
vais
vous
faire
part
de
notre
position
et
vous
lire
ce
que
nous
avons
pu
en
penser
et
rédiger,
Monsieur
Hubert
GAUTRAIS
et
moi-même.
J'en
fais
une
lecture,
Monsieur
GAUTRAIS
ayant
voulu
vous
faire
part
de
certains
points
et
pour
ma
part,
également.
« La
révision
des
tarifs
du
restaurant
en
appliquant
deux
pourcentages
différents
en
fonction
des
différentes
tranches
de
quotient
familial
est
plus
juste
socialement,
mais
n'est
pour
nous
qu’une
première
étape.
Chaque
repas
du
restaurant
est
subventionné
par
la Municipalité
et le
taux
d'effort
pour
la
Commune
reste
encore
élevé
sur
les
tranches
les
plus
hautes
du
quotient
familial.
Ceci
doit
nous
conduire
à revoir
l'étendue
de
ces
tranches
pour
qu'elles
soient
en
adéquation
avec
les
situations
socioprofessionnelles
plus
élevées
qu'auparavant
à La
Mézière,
comme
proposé
déjà
en
Conseil
Municipal
de
décembre.
Ceci,
à l'image
de
ce
qui
se
pratique
déjà,
par
exemple,
à Melesse,
La
Chapelle-des-Fougeretz
où
Montreuil-le-Gast.
»
J'ai
entendu
tout
à l'heure
que
ces
situations
avaient
pu
être
étudiées.
« Nous
sommes
en
cours
d'élaboration
du
cahier
des
charges
du
marché
public
de
la restauration
scolaire.
Nous
avons
proposé
les
services
de
Madame
Anne
GERBEAU
pour
aider
Madame
Angeline
BOURGES
dans
la
compréhension,
la
réalisation
et
la
rédaction
de
ce
cahier
des
charges.
Celui-ci,
au-delà
des
contraintes
techniques
et
financières,
doit
traduire
notre
volonté
et
la
politique
que
nous
voulons
mener
: privilégier
les
producteurs
locaux,
les
producteurs
bio,
les
produits
écoresponsables
et
équitables
et
les
différentes
sources
de
protéines.
Nous
savons
que
nos
choix
d'achats
pour
le marché
public
ont
un
impact
direct
sur
notre
agriculture,
notre
environnement
et
notre
économie
locale.
Nous
en
avons
discuté
dans
la
commission
restaurants
et
environnement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
33
sur
54 C'est
pourquoi
nous
avons
proposé
la mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
composé
des
différentes
forces
vives
de
La
Mézière
pour
que
le restaurant
municipal,
au-delà
du
service
de
qualité
qu'il
propose
aujourd'hui,
devienne
un
outil
au
service
de
l'apprentissage
du
«bien
manger
», lui
rendant
ainsi
une
véritable
fonction
de
noblesse,
mais
aussi
pour
que
ce
groupe
puisse
définir
le rôle
de
cette
entité
au
sein
de
notre
Commune
et
la place
qu’elle
peut
occuper
dans
un
espace
de
vie
sociale.
L'éducation
alimentaire
est
un
apprentissage
de
tous
les
instants
à
la
santé
et
à
la
citoyenneté.
»
Nous
tenons
à renouveler
ces
propos
pour
lesquels
nous
avions
déjà
fait
part
de
quelques
idées.
M.
le
Maire:
Un
mot
m'a
heurté:
c'est
le fait
que
le restaurant
«devienne»
un
outil
d'apprentissage
du
« bien
manger
». C'est
un
outil
d'apprentissage
du
« bien
manger
». C'est
déjà
un
outil
d'apprentissage
du
«bien
manger
». C'est
juste
le «
devienne
» qui
me
heurte
un
peu
parce
que,
aujourd’hui
dans
ce
restaurant
scolaire,
les
parents
sont
unanimes
pour
le dire.
C'est
en
tout
cas
ce
qui
est
ressorti
de
toutes
les
commissions
restauration
scolaires
auxquelles
j'ai
pu
assister.
Les
parents
sont
très
satisfaits
de
la
qualité
des
repas
qui
sont
offerts
à
leurs
enfants.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
: C'est
ce
qui
est
ressorti
à la
dernière
commission.
M.
le
Maire
: Hubert
était
présent,
il le
sait
fort
bien.
Nous
pouvons
toujours
faire
mieux,
je suis
d'accord.
À chaque
fois
que
nous
le pourrons,
nous
le
ferons.
D'ailleurs,
nous
avons
toujours
amélioré
la
qualité
des
produits
que
nous
pouvions
servir,
à chaque
fois
que
c'était
possible.
Nous
sommes
passés
à des
laitages
bio.
Nous
avons
eu
quelques
expériences
sur
certains
produits
qui
n’ont
pas
pu
être
poursuivies
parce
qu'il
était
parfois
compliqué
de
se
ravitailler
au
regard
de
nos
quantités.
Les
efforts,
nous
essayons
de
les
faire
à chaque
fois
que
c’est
possible.
Nous
essayons
toujours
de
les
faire
dans
le
respect
de
nos
contraintes
budgétaires,
quand
même.
Vous
êtes
tous
conscients
du
fait
que
la situation
est
difficile.
Les
subventions
qui
ont
été
octroyées
sont,
certes
exceptionnelles,
mais
nous
savons
déjà
que,
probablement
cette
année,
nous
serons
amenés
à
reverser
une
très
forte
subvention
sur
le
restaurant
municipal.
Normalement,
avec
90
000
où
100
000
euros,
nous
arrivons
à avoir
un
restaurant
qui
sert
des
repas
d'excellente
qualité.
Aujourd’hui,
c'est
un
outil
de
découverte
du
«bien
manger
».
Je
suis
d'accord,
nous
pouvons
toujours
faire
mieux.
Nous
essayons
de
nous
améliorer.
M.
Jean-François
MACÉ
: J'entends
bien
la remarque,
effectivement.
Oui,
le restaurant,
je
le
reconnais,
est
un
outil
dans
lequel
se
font
des
choses
positives.
Mais,
au
regard
de
ce
qui
se
passe
autour
de
nous
et
de
l'évolution
de
l’agriculture,
nous
nous
devons,
par
les
marchés
publics
et les
choix
d'achats
que
nous
faisons,
d'encourager
notre
économie
et notre
agriculture
locales.
Nous
n’allons
pas
prendre
d'exemples
ici,
ce
soir.
J'ai
bien
entendu
que
nous
avons
de
l'avance
sur
la
loi
EGalim,
mais
j'ai
en
tête
des
produits
qui
pourraient
être
locaux
et
qui
ne
le
sont
pas.
Je
pense
qu'il
y a
des
choses
à regarder
pour
faire
évoluer
cela.
C'est
pour
cela
que
nous
faisons
des
propositions
et
que
nous
revenons
sur
ce
sujet
depuis
déjà
un
certain
temps.
M.
le Maire
: Et
nous
y sommes
attentifs.
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
: Les
marchés
publics
devraient
permettre
de
faire
cela,
justement.
M.
Jean-François
MACÉ
: Oui,
c'est
bien
ce
que
nous
précisons.
C'est
bien
le sens
de
nos
propos. M.
le Maire
: Parfait,
merci.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
34
sur
54 - Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale,
Article
1 : Approuve
les
tarifs
de
la restauration
municipale
comme
indiqué
ci-dessus
;
Article
2 : Précise
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1er
septembre
2021.
Article
3
: Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Rémunération
des
animateurs
en
camps
Rapporteur
: Mme
Mssassi
Madame
Mssassi
informe
le conseil
de
l’organisation
d’un
séjour
en
faveur
des
jeunes
macériens
âgés
de
12
à
17
ans
du
19
au
23 juillet
2021.
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
ce
camp
d'été,
la commune
fait
appel
à des
animateurs
saisonniers,
en
complément
des
animateurs
titulaires
de
la
collectivité.
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: Le
Macériado
organise
cette
année
un
séjour
à Saint-Pierre-
Quiberon
pour
24
jeunes.
Tout
le monde
est
déjà
inscrit.
Ils
seront
encadrés
par
trois
animateurs
:
un
animateur
titulaire
et
deux
animateurs
saisonniers.
Cette
délibération
permet
de
formaliser
les
équivalences
en
heures.
Pour
les
camps
avec
nuitées,
les
animateurs
accompagnent
les
jeunes
24
heures
sur
24.
La
Collectivité
employeuse
doit
instaurer
par
délibération
un
régime
d’équivalences
horaires.
L'avis
du
Comité
technique
du
18
juin
2021
a
émis
un
avis
sur
l’équivalence.
Nous
vous
proposons
ce
soir
d'effectuer
un
forfait
« jour
» équivalent
à dix
heures
par
jour
de
camp
—
là,
ils
partent
cinq
jours
—-,
un
forfait
«nuit»
équivalent
à
quatre
heures
un
forfait
« préparation
des
camps
» équivalent
à
deux
heures.
Ils
seront
rémunérés
sur
14
heures
par
24
heures,
hormis
les
2 heures.
Les
agents
titulaires
récupéreront
ces
heures
là et
les
agents
contractuels
seront
rémunérés
à hauteur
des
heures
effectuées. M.
le Maire
: Ce
point
a été
présenté
en
Comité
technique
le 18
juin
2021
et
a reçu
un
avis
positif.
Ce
qui
est
généralement
pratiqué,
c'est
un
forfait
« nuitée
» de
deux
heures.
Nous
proposons
un
forfait
« nuitée
» de
quatre
heures
pour
le
même
temps
de
travail.
Y a-t-il
des
remarques
? Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la Loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
-__Vule
Décret
n°
2006-923
du
26
juillet
2006
relatif
à
la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
-
Vule
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
35
sur
54 -_ Considérant
que
lors
de
camps
avec
nuitée,
les
animateurs
accompagnent
les
jeunes
24h/24h
;
-_
Considérant
que
la
collectivité
employeuse
doit
instaurer,
par
délibération,
un
régime
d'équivalence
horaire
;
-_
Considérant
l'avis
positif
du
Comité
Technique
en
date
du
18
juin
2021
;
Article
1 :
Dit
que
la rémunération
des
animateurs
intervenant
en
camps
sera
établie,
à
compter
du
1er
juillet
2021,
sur
les
bases
fixées
ci-après
:
>
Forfait
jour
équivalent
à
10
heures
(par
jour
de
camps)
>
Forfait
nuit
équivalent
à
4
heures
(par
nuitée)
>
Forfait
préparation
des
camps
équivalent
à
2
heures
Article
2 : Dit
que
les
forfaits
horaires
sont
appliqués
aux
agents
titulaires
en
récupération
d'heures,
si
celles-ci
ne
sont
pas
incluses
dans
l’annualisation.
15.
École
Saint-Martin
: Subvention
2021
Rapporteur
: Mme
Mssassi
La
commune
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sur
le
territoire
communal
et
des
écoles
hors
commune
proposant
des
apprentissages
non
délivrés
par
les
établissements
scolaires
communaux
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Mézière.
La
subvention
municipale
est
composée
de
:
>
Un
forfait
par
élève
macérien
correspondant
au
coût
moyen
d’un
élève
de
l'enseignement
public.
Ce
coût
moyen
est
calculé
sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
(hors
fournitures
scolaires)
des
classes
maternelles
et
primaires
de
la
commune.
>
Un
forfait
« fournitures
scolaires
» par
élève
macérien
et
pour
un
maximum
de
10
%
d'élève
non
macérien
sur
l'effectif
total.
Forfait
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fournitures
scolaires
des
classes
maternelles
et
primaires
de
la
commune.
Ce
montant
est
calculé
sur
la base
des
dépenses
inscrites
au
sein
du
compte
administratif
de
la
commune
et
approuvé
par
délibération.
La
délibération
2021/60
expliquait
que
le compte
administratif
2020
ayant
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
31
mars
dernier,
il n’a
pas
été
possible
de
calculer
à la
date
de
l'établissement
de
la
présente
délibération,
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
chaque
école
publique.
Aujourd'hui,
le coût
calculé
pour
l'année
2020
se
totalise
ainsi
:
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: Avant
cela,
je tiens
à remercier
Lydia
BOURGEAUX
et
Samuelle
SORRE
qui
ont
fait
un
travail
très
conséquent
pour
aboutir
à ce
calcul.
Cela
leur
a pris
un
temps
fou.
Dès
le moindre
doute,
elles
se
sont
rapprochées
de
la Préfecture
pour
être
sûres
de
ne
rien
oublier.
Je
salue
le
travail
qu’elles
ont
fourni.
classes
classes
maternelles
élémentaires
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
36
sur
54
Subvention
de
|
Dépenses
de
fonctionnement
| fonctionnement
(hors
fournitures
scolaires)
177
090,42
€
59
375,56
€
Applicable
aux
| nombres
d'élèves
126
298
enfants macériens
coût
élève
1 405,48
€
199,25
€
Subvention
Dépenses
«fournitures
«fournitures
scolaires
scolaires
»
6 627,83
€
18
250,05
€
Applicable
aux
|
Nombres
élèves
enfants
126
298
macériens
+
10
%
des
enfants
non
macériens
coût
élève
52,60
€
61,24€
Effectifs
de
l’école
Saint-Martin
au
1°
janvier
2021
:
Macériens
Non
Macériens
Maternels
78
23
Élémentaires
104
38
Total
182
élèves
61
élèves
La
subvention
accordée
à l'école
privée
Saint-Martin,
compte
tenu
des
effectifs
au
1er
janvier
2021,
voit
sa
subvention
établie
comme
suit
pour
l’année
2021
:
1/
Subvention
« globale
» aux
enfants
macériens
= 140
821,20
€
Elèves
Subvention
de
|
Subvention
part
« fournitures
fonctionnement
scolaires
»
Maternels
78
x
1405,48
€
= |
78
x
52,60
€
=
4
102,80
€
109
627,44
€
Élémentaires
104
x
199,25
€
=
20
722,00
€ |
104
x
61,24
€
=
6 368,96
€
Sous
totaux
130
349,44
€
10
471,76
€
Total
subvention
aux
enfants
macériens
140
821,20
€
2}
Subvention
« fournitures
scolaires
» aux
enfants
non
macériens
= 340,73
Détail
du
calcul
23
enfants
non
macériens
en
élémentaires
* 61,24
€
= 1
408,52
€
38
enfants
non
macériens
en
maternelle
* 52.60
€
= 1
998,80
€
Soit
un
sous-total
1
=
3
407,32
€
Il est
retenu
une
prise
en
charge
à hauteur
de
10
%
des
subventions
versées
aux
enfants
non
macériens Sous
total
2
3 407,32
€ *
10
%
= 340,73
€
La
subvention
2021,
de
l'école
Saint-Martin
est
calculée
à
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
37
sur
54
140
821,20
+ 340,73=
141
161,93
€
Considérant
le versement
de
subventions
partielles
à l'école
Saint-Martin
titrées
comme
suit
:
>
Avril
2021
: 36
447
€
>
Juin
2021
: 36447
€
Le
solde
de
subvention
est
de
68
267,93
€
Ainsi,
les
versements
sont
réalisés
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
>.
Septembre
2021
: 34
133,00
€
>
Novembre
2021
: 34
134,93
€
M.
le
Maire
: Très
bien,
merci.
Avez-vous
des
remarques
?
Le
service
comptabilité
s’est
créé
un
outil
de
travail
pour
les
années
futures.
Le
travail
a été
colossal
cette
année,
mais
devrait,
d'après
ce
que
m'’a
dit
Madame
Lydia
BOURGEAUX,
être
beaucoup
plus
facile
pour
les
années
futures.
Nous
pourrons
avoir
une
subvention
qui
sera
ajustée
de
façon
beaucoup
plus
régulière.
S’il
n’y
a pas
de
remarque,
je vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__Vule
code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L212-8
et
R212-21
à
23
‘
-__Vule
contrat
d'association
;
-__Vule
vote
du
budget
primitif
;
Article
1 : Approuve
le montant
de
la subvention
totale
2021
à l'OGEC
Saint
Martin
et approuve
ses
modalités
de
versement
comme
précisé
ci-dessus
;
Article
2
: Dit
que
ce
montant
sera
imputé
au
chapitre
65
;
Article
3
: Charge
M
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
16.
Ecole
Diwan
: Subvention
2021
Rapporteur
: Mme
Mssassi
La
commune
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sur
le territoire
communal
et
des
écoles
hors
commune
proposant
des
apprentissages
non
délivrés
par
les
établissements
scolaires
communaux
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Mézière.
La
subvention
municipale
est
composée
de :
>
Un
forfait
par
élève
macérien
correspondant
au
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public.
Ce
coût
moyen
est
calculé
sur
la
base
de
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
primaires
de
la
commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
38
sur
54 Ce
montant
est
calculé
sur
la base
des
dépenses
inscrites
au
sein
du
compte
administratif
de
la
commune
et
approuvé
par
délibération.
La
délibération
2021/60
expliquait
que
le compte
administratif
2020
ayant
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
31
mars
dernier,
il n’a
pas
été
possible
de
calculer
à la
date
de
l'établissement
de
la
présente
délibération,
le coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
chaque
école
publique.
Aujourd'hui,
le coût
calculé
pour
l'année
2021
se
totalise
ainsi
:
classes
maternelles
classes
élémentaires
Subvention
de
Dépenses
de
fonctionnement
| fonctionnement
183
718,25
€
77
625,61
€
nombres
d'élèves
126
298
Applicable
aux
enfants macériens
coût
élève
1 458,08
€
260,49
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Considérant
que
l'école
Diwan
propose
un
enseignement
non
proposé
au
sein
des
écoles
communales,
-_ Considérant
que
1 élève
élémentaire
Macérien
est
inscrit
au
sein
de
cette
école,
Il convient
de
reverser
le
montant
de
260,49
€
à
l'école
Diwan
;
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__Vule
code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L212-8
et
R212-21
à
23;
- __
Vule
contrat
d'association
;
- _
Vule
vote
du
budget
primitif
;
Article
1 : Approuve
le montant
de
la subvention
totale
2021
à l'école
Diwan
établi
à 260,49
€;
Article
2 : Dit
que
ce
montant
sera
imputé
au
chapitre
65;
Article
3
: Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
17.
Jeunesse
—
Passage
à la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Rapporteur
: Mme
Mssassi
Acteur
majeur
de
la politique
sociale,
la CAF
d'Ille-et-Vilaine
assure
quatre
missions
essentielles
:
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
Soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants;
Accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
;
Créer
les
conditions
favorables
à l’autonomie,
à l'insertion
sociale
et
au
retour
à l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
VVYVYN
Le
Contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
a été
la démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
39
sur
54 Ce
dispositif
permet
de
poser
un
diagnostic
des
besoins
et
de
formaliser
un
schéma
de
développement
partagé
avec
les
collectivités
locales.
1|
comporte
par
ailleurs
des
mécanismes
financiers
permettant
de
cofinancer
le
reste
à
charge
des
collectivités
et
de
soutenir
le
développement
de
postes
de
coordination.
Après
14
ans
de
mise
en
œuvre,
les
modalités
du
CEJ
ont
été
requestionnées,
tant
par
les
partenaires
que
par
les
professionnels
des
Caf.
Depuis
le 1er
janvier
2020,
la CTG
remplace
les
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
au
fil de
leur
renouvellement.
Les
CEJ
arrivés
à
échéance
au
31/12/2019
sont
les
premiers
à
basculer
dans
ce
cadre
contractuel
et
dans
les
nouvelles
modalités
de
financement
décrites
ci-après.
Le
CEJ
de
la
commune
de
La
Mézière
arrive
à
son
terme
en
2021.
La
CTG
a pour
enjeu
de
:
>
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la
Caf
et
les
élus
du
territoire
permettant
de
développer
et
gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles
:
Renforcer
le pilotage
des
projets
territoriaux
:
Harmoniser
les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
service
;
Alléger
les
charges
de
gestion
des
partenaires
et
des
Caf
par
la
simplification
des
règles
de
financement
VVYY
Le
périmètre
du
CTG
sera
intercommunal
(CCVIA)
et
les
signataires
seront
ceux
qui
ont
un
CEJ,
même
si
chaque
signataire
conserve
ses
champs
de
compétences,
ses
équipements
et
peut
développer
des
projets
qui
lui
sont
propres.
L'engagement
de
la
collectivité
est
de
réfléchir
et
co
construire
un
projet
social
de
territoire.
La
méthodologie
comprend
:
1.
Réaliser
un
diagnostic
;
2.
Définir
et
valider
les
orientations
stratégiques
:
3.
Rédiger
le
plan
d'action;
4.
Signer
le
CTG.
La
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
ajoute
les
axes
suivants
:
>
Le
maintien
et
le
renforcement
du
bonus
«inclusion
handicap
»
>
Le
bonus
« mixité
sociale
»
>
L’ajout
du
bonus
« Territoire
CTG
»
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
: La
CAF
nous
demande
un
accord
de
principe.
Bien
évidemment
vous
serez
informés.
La
commission
enfance
jeunesse
travaillera
sur
ce
projet
et
vous
serez
informés,
avant
la signature
des
éléments,
de
l'avancement
des
travaux.
Il s’agit
là
seulement
d’une
formalité
pour
intégrer
cette
démarche.
M.
le Maire
: Très
bien,
merci,
Badia.
Y a-t-il
des
questions
? Non.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vula
circulaire
2020-01
sur
le Déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
et
de
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
;
Article
1
: Valide
le principe
de
passer
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
à la
Convention
Territoriale
Globale
;
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
40
sur
54 18.
Intercommunalité
—
Renouvellement
de
la Convention
d'occupation
de
locaux
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
Rapporteur
: Mme
Le
Grognec
La
Communauté
de
Communes
est
dotée
de
la compétence
entière
« petite
enfance
» et
à ce
titre
elle
a
pris
en
charge
le
financement
de
toutes
les
structures
d'accueil
du
territoire
:
>
Prise
en
charge
des
investissements
futurs,
>
Paiement
d'un
loyer
ou
d'une
valorisation
financière
pour
les
locaux
mis
à
disposition
par
les
communes.
La
commune
de
La
Mézière
met
à
disposition
des
locaux
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
«les
Pitchouns
». La
commune
en
reste
propriétaire.
La
CCVIA
détient
tous
les
droits
et
obligations
du
propriétaire
(à
l'exception
du
droit
d'aliénation).
Elle
devra
assumer
toutes
les
dépenses
d'entretien
et
de
réparation
du
bien.
Elle
versera
un
loyer
à
la
commune.
IL est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
entre
la CCVIA
et la
commune,
à effet
du
1er
mars
2020
qui
prévoit
le paiement
d’un
loyer
de
934,06
€
mensuels
ainsi
que
le remboursement
proratisé
de
la
facture
de
chauffage
de
l'Espace
Coccinelle.
La
signature
de
cette
convention
n’a
pu
être
réalisée
en
2020
en
raison
du
contexte
épidémique
national.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__ Vule
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
;
-__
Considérant
la
nécessité
administrative
de
finaliser
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
;
Article
1 : Valide
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
de
locaux
pour
le fonctionnement
de
la
crèche
avec
la
communauté
de
Communes
(annexée
à
la
présente
délibération)
;
Article
2
: Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
19.
Intercommunalité
—
Renouvellement
de
la Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
le
fonctionnement
du
RIPAME
Rapporteur
: Mme
Le
Grognec
La
Communauté
de
Communes
est
dotée
de
la compétence
entière
« petite
enfance
» et
à ce
titre
elle
a
pris
en
charge
le financement
de
toutes
les
structures
d’accueil
du
territoire,
ce
qui
implique
le paiement
d'un
loyer
où
d'une
valorisation
financière
pour
les
locaux
mis
à
disposition
par
les
communes.
Concernant
le
RIPAME
(Relais
Intercommunal
Parents
Assistants
Maternels
Enfants)
:
Par
délibération
du
13
juin
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
verser
aux
communes
concernées
une
redevance
couvrant
pour
partie
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
ainsi
que
les
charges
(chauffage,
électricité,
eau),
soit
1 300,00
€.
La
signature
de
cette
convention
n’a
pu
être
réalisée
en
2020
en
raison
du
contexte
épidémique
national.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
Vule
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
41
sur
54 - Considérant
la nécessité
administrative
de
finaliser
la mise
en
œuvre
de
cette
convention
;
Article
1
: Valide
le
renouvellement
de
la
convention
RIPAME
2020
avec
la
communauté
de
Communes
(annexée
à la
présente
délibération)
;
Article
2
: Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
20.
Budget
annexe
Caisse
des
écoles
—
compte
de
gestion
2020
Rapporteur
: M
Le
Maire
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Caisse
des
écoles
est
présenté
à l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2019,
le
budget
annexe
« Caisse
des
écoles
»
ne
comporte
aucun
mouvement
comptable
ni
en
dépense
ni
en
recette,
néanmoins
ce
budget
ne
peut
être
clos
qu'après
un
délai
de
3
années
sans
mouvement
comptable.
Ainsi
il convient
de
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
ce
budget
annexe
en
2020,
2021,
et
2022.
Le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer
en
2023
afin
de
solliciter
la
clôture
définitive
de
ce
budget
annexe
par
les
services
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
et
l'intégration
des
résultats
au
budget
principal
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
monsieur
le
Receveur
principal.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
est
établi
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
2020
:
0€
Dépenses
de
fonctionnement
2020
:
0 €
Résultat
de
l'exercice
—
Excédent
de
fonctionnement:
0€
Résultats
antérieurs
reportés
:
3
891,85
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
—
Résultat
à
affecter
:
3
891,85
€
Section
d’Investissement
Sans
objet
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Je
suppose
que
c'était
difficile
de
faire
des
activités
en
2020
et que
la
Caisse
des
écoles
avait
des
difficultés.
Mais,
pourquoi
n'y
at-il
pas
de
mouvement
en
2019
?
Pourquoi
n'y
a-t-il
rien
eu
?
M.
le Maire
: Le
choix
a été
fait,
déjà
en
2019,
de
ne
plus
avoir
recours
à la
Caisse
des
écoles
par
souci
d'équité.
Les
Caisses
des
écoles
étaient
souvent
alimentées
par
les
comités
des
fêtes
dans
les
communes.
Dans
notre
commune,
ce
n'était
plus
du
tout
le Comité
des
fêtes,
c'était
uniquement
la
Commune
qui
l’alimentait.
Cela
n'alimentait
qu'une
caisse
pour
les
enfants
des
écoles
publiques.
Dès
2019,
il avait
donc
été
décidé
qu'il
n'y
aurait
plus
de
recours
à la
Caisse
des
écoles.
Voilà
pourquoi
ni aujourd’hui
ni en
2020
nous
n'avons
fait
de
dépenses
sur
ce
sujet.
Les
autres
activités
sont
payées
dans
le cadre
du
budget
principal.
Il n'y
a pas
moins
de
dotations.
C'est
juste
qu'elles
sont
toutes
payées
dans
le
cadre
du
budget
principal.
Mme
Blandine
JOHRA
: D'accord.
M.
le
Maire
: Du
coup,
elles
sont
prises
en
compte
dans
le
calcul
du
contrat
d'association.
Ai-je
répondu
à la
question
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Oui.
C'est
une
ligne
budgétaire
qui
va
disparaître
en
2023.
M.
le Maire
: Oui.
L'administration
française
veut
que,
pendant
trois
ans,
on
ne
puisse
rien
faire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2021
Page
42
sur
54 Mme
Blandine
JOHRA
: Merci
pour
l'information.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'exercice
du
budget
2020;
Article
1
: Approuve
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2020
du
Budget
annexe
«
Caisse
des
écoles
» ;
Article
2 : Dit
que
le compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
Article
3 : Prend
acte
qu'une
délibération
annuelle
sera
nécessaire
avant
la clôture
du
budget
annexe
en
2023
et
l'intégration
des
résultats
au
budget
principal
de
la
commune.
MM.
Laurent
RABINE
et
Mickael
MASSART
réintègrent
la séance
à 21
heures
05.
21.
Remboursement
financier
au
mandataire
suppléant
pour
la régie
Macériado
à
titre
exceptionnel
Rapporteur
:
Mme
Toudic
La
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
à la
régie
d'avance
et
de
recette
de
l'espace
jeune
communal
—
le
Macériado
est
en
cours
de
validation
et
de
création
auprès
de
la
trésorerie
de
Tinténiac.
M.
Amaury
DUBREUIL,
mandataire
suppléant
de
cette
régie
et
adjoint
d'animation
au
Service
Enfance
Jeunesse,
gère
actuellement
la
préparation
des
différentes
activités
de
sport
et
de
loisirs
qui
seront
proposées
aux
jeunes
inscrits
à
l'Espace
Jeunes
—
Le
Macériado.
Certains
achats
dématérialisés
nécessitent
un
engagement
et
un
paiement
de
suite,
ce
qui
n'est
pas
possible
étant
donné
que
la
carte
bancaire
sollicitée
pour
la
régie
n’est
pas
encore
disponible.
Aussi,
il est
convenu
que
Monsieur
Amaury
DUBREUIL
avance
ces
quelques
frais
afin
de
ne
pas
bloquer
les
activités
estivales
—
la somme
engagée
lui
sera
restituée
dès
réception
de
la facture
prouvant
l'exactitude
des
frais
effectués.
Mme
Catherine
TOUDIC
: Finalement,
il s’agit
d’une
avance
sur
frais
à rembourser.
M.
le Maire
: Je
vous
rassure
: ce
sont
de
tout
petits
frais.
C'est
ce
qui
était
rendu
plus
simple
avec
le mode
associatif.
Cela
devrait
être
réglé
avec
l’arrivée
de
la carte
bancaire.
Mme
Anne
GERBEAU
: À quelle
échéance
est-elle
prévue
?
M.
le Maire
: Cela
ne
dépend
pas
tellement
de
nous.
Mme
Anne
GERBEAU
: Vous
avez
peut-être
une
date.
M.
le Maire
: Non,
nous
n'avons
pas
la date.
Nous
la recevrons
après
l'été,
malheureusement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
43
sur
54 -__ Vule
Budget
Primitif
Principal
;
- Vu
la demande
formulée
par
les
services
du
Trésor
Public
Article
1 : Autorise
le remboursement
de
la somme
engagée
par
Monsieur
DUBREUIL,
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires.
Article
2 : Dit
que
ce
montant
sera
imputé
au
budget
principal
de
la commune
Article
3 : Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
22.
Budget
principal:
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et
créances
éteintes
Rapporteur
: Mme
Toudic
Monsieur
le Trésorier
de
Tinténiac
a fait
parvenir
un
état
de
produits
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur,
mais
aussi
créances
éteintes,
concernant
le budget
principal
de
la commune.
Il s’agit
de
divers
dossiers
inférieurs
aux
seuils
de
poursuite
ou
dont
les
procédures
de
recouvrement
et
de
poursuite
n’ont
pu
aboutir.
Les
services
du
Centre
des
Finances
publiques
de
Tinténiac
n'ayant
pu
recouvrer
ces
montants,
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
(et
le
cas
échéant
des
frais
de
poursuite)
ainsi
qu'une
de
demande
créance
éteinte
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
sur
l'état
ci-
dessous
:
:
2
4
montants
année
|
compte
motifs
titres
produits
présentés
2016
6541
|créances
admises
en
non-valeur
303
AIDES
AUX
DEVOIRS
24,01
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
235
AIDES
AUX
DEVOIRS
24,70
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
374
TLPE
12,32
€
2019
6541
| créances
admises
en
non-valeur
207
MÉDIATHÈQUE
25,00
€
2019
6541
| créances
admises
en
non-valeur
300
AIDES
AUX
DEVOIRS
12,50
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
709
TLPE
10,20
€
2020
6541
|créances
admises
en
non-valeur
599
TLPE
0,60
€
2020
6541
|créances
admises
en
non-valeur
735
TLPE
2,40
€
sous-total
111/73€
2014
6542
|créances
éteintes
542
TLPE
430,22
€
2014
6542
|créances
éteintes
243
TLPE
364,80
€
2017
6542
|
créances
éteintes
378
TLPE
27,54€
2018
6542
|créances
éteintes
177
TLPE
839,30
€
sous-total
1 661,86
€
TOTAL
1773,59
€
M.
le
Maire
: Merci,
Catherine.
Ÿ a-t-il
des
remarques
?
Mme
Anne
GERBEAU
: L'année
dernière,
nous
avons
eu
ce
même
type
de
délibération.
Nous
avions
des
dates
— des
années
— qui
étaient
identiques.
Ne
nettoyons-nous
pas
les
comptes
?
En
2014,
il y
avait
des
choses
de
2007
également.
Mme
Catherine
TOUDIC
: Oui,
c'est
exact.
Malheureusement,
nous
faisons
ce
que
la Trésorerie
nous
demande.
M.
le Maire
: Ce
n'est
pas
nous
qui
détenons.
Mme
Anne
GERBEAU
: J'ai
bien
compris.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
44
sur
54 Mme
Catherine
TOUDIC
: Cela
veut
dire
que,
effectivement,
ils
reviennent
sur
des
années.
La
procédure
de
2014
concerne
les
créances
éteintes.
Pour
des
sommes
plus
significatives,
il y
a
des
procédures
de
réclamation
qui
sont
plus
longues.
Là,
ce
n'est
pas
le cas
pour
les
créances
admises
en
non-valeur
: nous
voyons
bien
que
les
dates
sont
beaucoup
plus
récentes.
La
procédure
serait
plus
coûteuse
si nous
devions
faire
une
longue
procédure,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
2014.
Je
ne
sais
pas
comment
fonctionne
la Trésorerie,
mais
il est
vrai
que
c'est
surprenant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et D.2311
—
4 à
7 etL2311.1
alinéa
1,
L2312.1
et
2
et
L.2312.2
-__
Vule
Budget
Primitif
Principal
;
-
Vu
la
demande
formulée
par
les
services
du
Trésor
Public
-__
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
admissions
en
non-valeur
;
Article
1 : Adopte
les
admissions
en
non
du
budget
principal
de
la commune
—
exercice
2021,
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2 : Précise
que
cette
décision
fera
l’objet
d'un
mandat
à émettre
sur
l’article
6541
«créances
admises
en
non-valeur
», mais
aussi
à l’article
6542
« créances
éteintes
» du
budget
principal
de
la
Commune
sur
lequel
les
crédits
sont
alloués.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
23.
Budget
annexelRestaurant
Municipal
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
: Mme
Toudic
Monsieur
le Trésorier
de
Tinténiac
a fait
parvenir
un
état
de
produits
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur
concernant
le budget
Restaurant
Municipal
annexe
de
la commune.
Il s’agit
de
divers
dossiers
inférieurs
aux
seuils
de
poursuite
ou
dont
les
procédures
de
recouvrement
et
de
poursuite
n’ont
pu
aboutir.
Les
services
du
« Centre
des
Finances
publiques
de
Tinténiac
»
n'ayant
pu
recouvrer
ces
montants,
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
(et
le cas
échéant
des
frais
de
poursuite)
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
sur
l'état
ci-
dessous
:
année
|
compte
motifs
titres
produits
montants
présentés
2016
6541
|créances
admises
en
non-valeur
2513
restauration
3,54
€
2017
6541
|créances
admises
en
non-valeur
773
restauration
12,80
€
2017
6541
|
créances
admises
en
non-valeur
12373
restauration
9,60
€
2017
6541
|
créances
admises
en
non-valeur
276
restauration
27,20
€
2018
6541
|
créances
admises
en
non-valeur
7315
restauration
6,48€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
109
restauration
0,10
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
1113
restauration
5,69
€
2018
6541
|
créances
admises
en
non-valeur
2953
restauration
5,69
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
7356
restauration
23,15
€
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
45
sur
54
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
1058
restauration
14,76
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
4160
restauration
13,89
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
1862
restauration
4,63
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
6118
restauration
11,38
€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
21121
restauration
6,48€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
73135
restauration
0,10€
2018
6541
|créances
admises
en
non-valeur
2128
restauration
1,00
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
19614
restauration
5,69
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
2030
restauration
2,63
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
3540
restauration
46,86
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
4108
restauration
0,40
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
19
160
restauration
5,69
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
8066
restauration
9,26
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
3545
restauration
19,05
€
2019
6541
|créances
admises
en
non-valeur
1918
restauration
4,63
€
240,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
—
4 à
7 etL2311.1
alinéa
1,
L2312.1
et
2
et
L.2312.2
-__
Vule
Budget
Annexe
Restaurant
scolaire
;
-
Vu
la
demande
formulée
par
les
services
du
Trésor
Public
-_
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
admissions
en
non-valeur
;
Article
1 :
Adopte
les
admissions
en
non
du
budget
annexe
Restauration
—
exercice
2021,
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2
: Précise
que
cette
décision
fera
l'objet
d’un
mandat
à émettre
sur
l’article
6541
«créances
admises
en
non-valeur
»,
mais
aussi
à l’article
6542
« créances
éteintes
» du
budget
principal
de
la
Commune
sur
lequel
les
crédits
sont
alloués.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
24.
Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
principal
de
la commune
Rapporteur
: Mme
Toudic
Afin
de
couvrir
certaines
dépenses
non
prévues
au
budget,
et
d'intégrer
en
recette
une
dotation
de
solidarité
rurale,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative.
Cette
DM
intègre
également
une
modification
d'article
comptable
pour
l'opération
631,
sans
modification
de
montant.
Il
convient
donc
de
proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
Principal
de
la
Commune
(M14)
pour
l'exercice
2021
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
46
sur
54 PROJET
DM2
BUDGET
COMMUNE
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT.
5
RECETTES
ARTICLE
|_sew
DESIGN
ATION
MONTANT
CHAP
ARTICLE
OPE
DÉSIGNATION
MONTANT
74
a
ses
NF
JEUN
090,
MAT
petits
équiltabaurets
paillasson
chaise
138613
) vu
avec
Angéline
+ ballets
rgono
miques remplarement
montsfrot
395381
Réseaux
lampadaire
rue
ouessant
700,00
intenance
RELIQUAT
CEGID
303000
a
a
au
Arcane
4133
vues
7213,
EMENT
SECTION
INV
9722
total
39 695,
39
605,76
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
GNATION
ATI
MEURT
EE SE
ON FO
NET
D NE
609
NETTOVEUR
HAUTE
PRESSION
P 609
SOUFFLEUR
P 609
DEBROUSSAILLEUSE
593
Autres
immo
CHARIOT
ATSEM
532Autres
immo
ASPIRATEURS
PJH
p 591
Autres
IMMOBATTERIE
AUTO
LAV
AN ORAMIX 531
bureaux:
mobilier
91
dsritez
bureaux
531
weldam
bureaux
IMEUL
979223
M.
le Maire
: Merci,
Catherine.
Ÿ a-t-il
des
remarques
ou
des
demandes
de
compléments
d'informations
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
—
4 à
7 etL2311.1
alinéa
1,
L2312.1
et
2
et
L.2312.2
-__
Vule
chapitre
3
du
titre
3—
Tome
Il
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
-__
Vule
Budget
Primitif
2020
(M14)
;
-_ Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à
l’activité
de
la
collectivité
Article
1:
Adopte
la Décision
Modificative
du
Budget
Principal
de
la commune
n°
2 —
Exercice
2021,
qui
ne
modifie
pas
l'enveloppe
budgétaire,
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
25.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
—
Tarifs
2022
Rapporteur
: M
le Maire
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
LA
MÉZIÈRE
expose
les
dispositions
des
articles
L.2333-6
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
les
modalités
d’instauration
et
d'application
par
le
conseil
municipal
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
47
sur
54 La
TLPE
s'applique
sans
exception
à tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports
:
les
dispositifs
publicitaires,
les
préenseignes
et
les
enseignes.
Pour
rappel,
les
tarifs
de
droit
commun
sont
les
tarifs
maximaux
figurant
au
B de
l’article
L.2333-9
du
CGCT.
Ces
tarifs
varient
selon
la
nature
du
support
et
la
taille
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(article
L.2333-12
du
même
code),
sauf
délibération
contraire
de
la
commune.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
pour
2022
s’élèvera
ainsi
à
+
0,0
%
(source
INSEE)
par
rapport
aux
tarifs
de
2021.
Ainsi,
et
conformément
à
l'article
L.2333-10
du
CGCT,
il est
proposé
de
fixer
comme
tarif
de
référence,
le
tarif
de
16,20
€/m?.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2022,
en
appliquant
les
tarifs
maximaux,
soit
un
tarif
de
base
de
16,20
€/m2
(détails
dans
le
tableau
ci-dessous).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
48
sur
54
Enseignes
Dispositifs
Dispositifs
publicitaires
et
publicitaires
et
préenseignes
préenseignes
(supports
non
(supports
numériques
numériques)
Superficie
superficie
superficie
|
superficie
|
superficie
|
superficie
|
superficie
|
superficie
|
superficie
inférieure
supérieure
|
supérieure
|
supérieure
|
supérieure
|
inférieure
|
supérieur
| inférieure
|
supérieure
ou
égale
à
a7m?et
à 12m°et
|
à20m°et
à 50
m°
ou
égale
|
e à
50
m°?
|
ou
égale
à 50
m°
7m
inférieure
inférieure
inférieure
à 50
m°
à 50
m°
ou
égale
à |
ou
égale
à |
ou
égale
à
12m
20
m°
50
m°?
exonération
|
16,20
€/m?
|
32,40
€/m?
|
32,40
€/m°
|
64,80
€/m?
|
16,20
€/m
|
32,40
€/m
|
48,60
E/m
|
97,20
El
Réfaction
2
2
2
de
50
%
soit
16,20
€/m°
M.
le Maire
: Je
rappelle
que
le 23
septembre
2021,
une
rencontre
est
prévue
avec
GoPub
qui
viendra
nous
faire
l'explication
des
questions
qui
avaient
été
posées,
notamment
par
Madame
Anne
GERBEAU
en
février
dernier.
Y at-il
des
remarques
? C'est
une
augmentation
de
0 %
puisque
l'indice
INSEE
est
ainsi,
cette
année.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- WU
l'article
171
de
la loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie,
-__ VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-16
et
R.2333-10
à R.2333-17,
-__ VUIe
Décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
- VU
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
et
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2022.
Article
1 : Maintient
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à 7
m°?
Article
2 :
Fixe
les
tarifs
de
référence
à 16,20
€
Article
3 : Indexe
automatiquement
la taxe
sur
la publicité
extérieure
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
l’avant-dernière
année
Article
4 : Maintient
l'exonération
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,
et
qui
concernait
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à 7
m?
et
inférieure
ou
égale
à 12
m°
Article
5 : Maintient
la réfaction
de
50%
prévue
par
l'article
L.2333-8
du
CGCT,
concernant
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 12
m?
et
inférieure
ou
égale
à 20
m°
Article
6 : Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
Article
7 : Charge
M le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
26.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
2021
Rapporteur
: M
le Maire
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
49
sur
54 Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L 2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
gaz
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel.
La
redevance
prend
en
compte
deux
éléments
:
>
La
longueur
des
canalisations
qui
composent
le
réseau
gaz
naturel
situé
sous
le
domaine
public
communal.
>
L'occupation
provisoire
du
domaine
public
du
fait
des
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
exploités
par
GRDF.
Le
montant
de
la redevance
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dont
le détail
du
calcul
est
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
l’année
2021,
cette
redevance
se
monte
au
total
à 1
328
€.
M.
le Maire
: Y a-t-il
des
questions
? S'il
n’y
en
a pas,
je mets
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __
VUIe
CGCT
et
notamment
les
articles
L2333-84
et
L2333-86
;
- VU
l'avis
de
redevance
émis
par
Enedis
en
date
du
17 juin
2021
;
Article
1
: Approuve
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
gaz
pour
l'année
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
27.
Modification
du
Tableau
des
Effectifs
Rapporteur
: M
le Maire
Conformément
à l'article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organisme
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
:
-
La
nomination
d’un
agent
suite
à recrutement
Cette
nomination
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
de
nomination
du
futur
agent.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
:
ANCIENS
DURÉE
MISSIONS
MOTIFS
NOUVEAUX
DATE
GRADES
HEBDOMADAIRE
SUPPRESSION
GRADES
EFFET
ACTUELLE
Ingénieur
35/35ème
Responsable
|
Mutation
Technicien
01/09/2021
principal
pôle
Cadre
principal
de
Vie
1è'e
classe
M.
le Maire
fait
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
50
sur
54 Mme
Anne
GERBEAU
: Transformez-vous
un
poste
de
catégorie
À en
un
poste
de
catégorie
B ?
M.
le Maire
: Tout
à fait,
car
c'est
un
poste
de
catégorie
B fléché
catégorie
À,
dans
le cadre
des
lignes
directrices
de
gestion.
Mme
Anne
GERBEAU
: Les
missions
qui
sont
proposées
à ces
personnes
sont-elles
les
mêmes
que
celles
que
nous
demandions
à
un
Ingénieur
principal
?
M.
le Maire
: Quasiment.
Les
missions
ont
été
redistribuées
puisque
nous
avons
créé
un
poste
de
Responsable
des
ateliers.
Mme
Anne
GERBEAU
: Est-ce
un
grade
d'Agent
de
maîtrise
?
M.
le
Maire
: C’est
un
grade
d’Agent
de
maîtrise.
D'ailleurs,
c'est
un
poste
fléché
en
catégorie
B.
Avez-vous
d’autres
questions
? Je
vais
mettre
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
Loin°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-__
Vula
Loin
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
l'avis
positif
du
comité
technique
du
18
juin
2021
;
Article
1 : Approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
Article
2:
Autorise
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
28.
Vœu
pour
le
maintien
des
activités
sur
le
site
InterDigital
(ex-
Technicolor/Thomson)
de
Cesson-Sévigné
M.
le Maire
: Avant
de
prendre
un
vœu,
la première
chose
est
de
savoir
si vous
souhaitez
que
nous
prenions
ce
vœu.
Ensuite,
nous
nous
prononcerons
sur
le
fond
du
dossier
: le
vœu
en
lui-
même. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
accepte
le principe
d'émettre
un
vœu.
Rapporteur
: M le
Maire
Vu
le plan
de
sauvegarde
de
l'emploi
(PSE)
en
cours
de
négociation
prévoyant
la suppression
de
60
postes
soit
plus
de
40
%
des
effectifs
de
la
recherche
sur
le
site
cessonnais
;
Vu
les
12
ME
de
CIR
perçu
par
l’entreprise
en
2020
;
Vu
la
progression
conséquente
des
résultats
financiers
de
l’entreprise
durant
la
période
Covid;
Vu
l'excellente
santé
financière
de
la maison
mère
qui
a racheté
pour
380
M$
de
ses
actions
sur
les
cinq
dernières
années,
dans
le
seul
but
d'en
faire
monter
le
cours,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Page
51
sur
54 Considérant
les
impacts
sociaux
de
ces
licenciements
pour
les
60
salariés
et
leurs
familles
dans
un
contexte
difficile
pour
le
retour
à
l'emploi
;
Considérant
que
les
emplois
supprimés
notamment
dans
le secteur
de
la recherche
et
du
développement
entraînent
une
perte
de
savoirs
et
de
compétences
:
Considérant
la
très
forte
sollicitation
du
système
de
protection
social
français
durant
cette
période
Covid
M.
le Maire
: Je
crois
que
nous
avons
parmi
nous
un
représentant
de
cette
entreprise.
Si vous
voulez
vous
exprimer,
vous
le
pouvez.
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
: Je
suis
Claire-Hélène
DEMARTY,
salariée
d’InterDigital.
Tout
est
dit
dans
la motion.
Cette
motion
est
proposée
dans
l’ensemble
des
communes
d'Ille-et-
Vilaine.
À chaque
fois
que
nous
y avons
un
salarié,
nous
sollicitons
les
communes
et nous
essayons
de
présenter
cette
motion.
Une
déclaration
a déjà
été
faite
à Rennes
Métropole
avec
le
soutien
du
Conseil
métropolitain.
Si vous
avez
des
questions,
je peux
y répondre.
Mme
Valérie
BERNABÉ
: Ÿ
at-il
des
salariés
qui
habitent
La
Mézière
?
M.
le
Maire
: Il
y en
a
11
sur
la
Communauté
de
communes.
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
: Sur
la Communauté
de
communes,
nous
sommes
même
plus
que
cela
parce
que
tout
le
monde
n’a
pas
souhaité
mettre
son
nom.
Nous
sommes
plus
d’une
quinzaine
sur
la Communauté
de
communes.
Sur
La
Mézière,
il y a
au
moins
deux
salariés,
de
ce
que
je
sais.
J'étais
Une
ancienne
habitante
de
La
Mézière
jusqu'il
y a
quelques
années.
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: Une
rencontre
devait
avoir
lieu
avec
le maire
de
Cesson-Sévigné
et
Monsieur
Sébastien
SÉMERIL,
le vice-président
au
développement
et
à l'emploi.
A-t-elle
pu
avoir
lieu
?
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
:
Effectivement,
cela
fait
partie
des
actions
que
nous
avons
essayé
d'entreprendre.
Monsieur
Jean-Baptiste
LESAGE
: Cela
n'a-t-il
pas
été
possible
pour
le moment
?
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
: Je
ne
suis
pas
trop
au
courant
de
ce
qui
se
passe
sur
Cesson-
Sévigné.
En
ce
moment,
les
informations
fusent
un
petit
peu
partout.
Je
ne
sais
pas
si cela
a eu
lieu
ou
si
cela
n'était
pas
possible.
Monsieur
Jean-Baptiste
LESAGE
: Je
crois
que
la ville
de
Cesson-Sévigné
s'étonnait
de
cette
décision
assez
brutale
et
massive.
Ils
semblaient
vouloir
prendre
le
problème
à
bras
le
corps.
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
:
Effectivement,
c'est
très
brutal
et
ce
n'est
pas
très
compréhensible
au
vu
des
résultats
financiers
de
l’entreprise.
M.
le Maire
: Cela
n'est
pas
très
compréhensible
aussi
au
vu
des
annonces
qui
vous
sont
faites
au
fil
du
temps
par
la
direction
de
l'entreprise.
Mme
Claire-Hélène
DEMARTY
: Tout
à fait.
Nous
avons
été
rachetés
il y a
deux
ans,
nous
étions
l'entité
de
recherche
de
Technicolor,
anciennement
Thomson.
Cela
faisait
d'abord
suite
à un
rachat
des
brevets
de
Technicolor.
Au
moment
de
ce
rachat,
l'entreprise
nous
a assuré
être
ravie
de
nous
avoir.
Nous
allions
lui
permettre
de
développer
un
deuxième
pilier,
puisque
c'est
une
entreprise
spécialisée
dans
le
«sans
fil»
et
nous
sommes
plutôt
sur
la
vidéo.
Tout
allait
bien.
Au
fur
et à
mesure
de
ces
deux
années,
nous
étions
agréablement
surpris
puisque
l’entreprise
continuait
à
nous
assurer
qu'elle
était
contente
de
nous
avoir.
Puis
brutalement,
au
mois
de
mai,
l'annonce
du
plan
social
est
tombée
avec
un
recentrage
sur
une
petite
proportion
de
nos
activités.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
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52
sur
54 Des
intervenants
: Merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1
: Accepte
d'émettre
un
vœu
pour
le maintien
des
activités
sur
le site
InterDigital
(ex-
Technicolor/Thomson
de
Cesson-Sévigné
;
Article2
: Demande
à la
Direction
de
l’entreprise
InterDigital
de
mettre
tous
les
moyens
possibles
en
œuvre
pour
reclasser
les
salariés
en
interne
;
Article
3 : Demande
à la
Direction
de
l’entreprise
InterDigital
de
mettre
tous
les
moyens
de
formation
possible
en
œuvre
pour
permettre
de
conserver
les
postes
;
Article
4 : Demande
à la
Direction
de
l'entreprise
InterDigital
de
procéder
uniquement
à un
plan
de
départ
volontaire
en
y mettant
les
moyens
adéquats
;
Article
5 : Demande
à la
Direction
de
l’entreprise
InterDigital
de
ne
pas
s’adosser
au
système
social
français
pour
financer
son
PSE
en
mettant
en
place,
entre
autres,
un
congé
de
reclassement
plutôt
qu’un
contrat
de
sécurisation
professionnel
si départ
il doit
y avoir
;
Article
6 : Assure
aux
salariés
son
soutien
plein
et
entier
dans
cette
période
difficile.de
la présente
délibération. M.
le Maire
: Vous
aviez
ensuite
des
DIA
(Déclaration
d'intention
d'aliéner).
Vous
avez
vu
que
sur
vos
documents
vous
n’aviez
pas
les
montants.
Vous
les
avez
maintenant
au
tableau.
Nous
conserverons
l'anonymat
des
différentes
ventes
:
-__rue
Alex-Garel
: un
lot
à bâtir
pour
80
000
euros
pour
une
surface
de
398
mètres
carrés
;
- 15,
allée
du
Mulon
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
661
mètres
carrés
pour
385
000
euros
;
- _21,rue
des
Silex
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
314
mètres
carrés
pour
279
895
euros
;
- 7,
rue
des
Céramiques
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
438
mètres
carrés
pour
370
000
euros
;
- 8,
rue
Glenmor
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
581
mètres
carrés
pour
450
000
euros
;
-__le
Courtil
: un
terrain
à bâtir
de
498
mètres
carrés
pour
un
montant
de
43
200
euros,
soit
86,75
€ le
mètre
carré;
-__rue
de
Dinan
: un
délaissé
de
terrain
à bâtir
de
18
mètres
carrés
pour
1 620
euros
;
- au
lieu-dit
« Le
Courtil
», Clos
Cézembre
: terrain
à bâtir
de
2611
mètres
carrés
—
c'est
un
immeuble.
Il s’agit
d'un
appartement
dans
un
immeuble.
Nous
vous
présentons
la surface
totale
de
l'immeuble.
C'est
un
appartement
pour
234
990
euros
;
- 16,
rue
des
Céramiques
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
420
mètres
carrés
pour
418
500
euros
;
- 2,
rue
de
la Flume
:
une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
245
mètres
carrés
pour
310
000
euros
;
-__8,
rue
des
Céramiques
: une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
437
mètres
carrés
pour
510
000
euros
;
- 14,
rue
des
Badies
:
une
maison
individuelle
d'habitation
sur
un
terrain
de
224
mètres
carrés
pour
285
000
euros
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
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53
sur
54 - 2,
rue
des
Amphores
:
un
appartement
sur
un
total
de
bâti
de
1688
mètres
carrés.
L'appartement
est
vendu
185
000
euros.
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
: Pour
les
DIA,
ne
recevez-vous
pas
les
surfaces
des
appartements
?
M.
le Maire
: Nous
devons
les
avoir.
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
:
Là,
nous
avons
les
surfaces
des
parcelles.
Je
ne
les
veux
pas
spécialement
ce
soir,
mais
il est
vrai
que
dans
le cadre
des
consultations
aux
commissions
d'urbanisme,
où
les
promoteurs
proposent
le prix
de
vente,
cela
permet
de
savoir.
M.
le Maire
: Oui.
Cela
permet
d’avoir
des
repères.
Nous
vous
les
transmettrons.
Nous
en
avons
fini
avec
l'ordre
du
jour.
Vous
m'avez
envoyé
des
questions.
Je
vous
ai répondu
que
pour
moi
ce
n'étaient
pas
des
questions,
mais
des
thèmes.
J'aurais
souhaité
que
vous
me
renvoyiez
des
questions
plus
précises
sur
les
thématiques
en
question.
J'ai
donc
décidé
de
ne
pas
y répondre.
Je
ne
peux
pas
répondre
sur
des
thématiques
générales.
J'en
suis
navré,
mais
c’est
la première
fois
que
je reçois
ce
type
de
questions.
J'aime
bien
avoir
une
question
précise
pour
pouvoir
vous
apporter
la
réponse
la plus
précise
possible.
Je
vous
ai répondu,
vous
avez
reçu
mon
mail
le vendredi
soir.
Je
vous
ai répondu
aussitôt
parce
que
j'étais
très
surpris
de
la formulation
: il s'agissait
juste
de
deux
mots
et
d’un
point
d'interrogation.
Je
pourrai
répondre,
mais
je vous
demanderai
de
me
poser
des
questions
plus
précises,
quand
même.
Je
vous
remercie.
Je
vous
souhaite
à tous
de
bonnes
vacances.
Nous
nous
retrouverons
le
jeudi
26
août
2021,
à 19
heures.
Bonnes
vacances
à tous.
Bonne
soirée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21
heures
45.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
Riefenstahl
Monsieur
Pascal
GORIAUX
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du
Conseil
Municipal
du
30
juin
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