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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hautefort.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE HAUTEFORT
Commune
Numéro SIRET : 21240210100118
Poste comptable : SGC SARLAT LA CANEDA
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 53 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 55
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 56
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3.1 - Etat des provisions constituées 58
B3.2 - Etalement des provisions 60
B4 - Etat des charges transférées 61
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 62
B6 - Prêts 63
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 64
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 65
B7.3 - Etat des emprunts garantis 66
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 67
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 68
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 69
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 70
B7.8 - Autres engagements donnés 71
B7.9 - Autres engagements reçus 72
B8 - Subventions versées 73
B9 - Etat du personnel 74
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 78
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 79
B11.2 - Liste des établissements publics créés 80
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 81
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 82
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 83
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 84
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 85
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 86
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 87
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 89
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 91
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 92
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 93
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 1 703 958,62 1 356 342,86 458 048,77 A1 110 433,01
Investissement 706 149,03 217 326,32 (3) -181 223,68 A2 -670 046,39
Fonctionnement 997 809,59 1 139 016,54 (4) 639 272,45 A3 780 479,40
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 53 000,00 III + IV 176 050,55 B1 123 050,55
Investissement I 53 000,00 III 176 050,55 B2 123 050,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 233 483,56
Investissement A2 + B2 -546 995,84
Fonctionnement A3 + B3 780 479,40
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 53 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 53 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 176 050,55
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 176 050,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 340 691,06 887 686,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 53 000,00 176 050,55
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
670 046,39
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 063 737,45 1 063 737,45
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 397 901,06 1 164 417,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
233 483,56
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 397 901,06 1 397 901,06
TOTAL DU BUDGET (4) 2 461 638,51 2 461 638,51
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
17 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
70 348,45 0,00 15 247,57 15 247,57 15 247,57
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
365 598,88 53 000,00 28 224,90 28 224,90 81 224,90
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 465 809,33 53 000,00 43 472,47 43 472,47 96 472,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 381 969,00 0,00 297 218,59 297 218,59 297 218,59
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 381 969,00 0,00 297 218,59 297 218,59 297 218,59
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 847 778,33 53 000,00 340 691,06 340 691,06 393 691,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 362,50 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 362,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL 853 140,83 53 000,00 340 691,06 340 691,06 393 691,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 670 046,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 737,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
39 800,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 546 995,84 546 995,84 546 995,84
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 41 300,00 0,00 586 995,84 586 995,84 586 995,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 415 808,00 176 050,55 615 827,25 615 827,25 791 877,80
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 362,50 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 618 556,51 271 859,65 271 859,65 271 859,65
TOTAL 1 034 364,51 176 050,55 887 686,90 887 686,90 1 063 737,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 737,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
271 859,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 371 902,27 0,00 384 825,95 384 825,95 384 825,95
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
424 939,01 0,00 422 166,28 422 166,28 422 166,28
014 Atténuations de produits 39 248,00 0,00 39 248,00 39 248,00 39 248,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
230 676,93 0,00 210 585,18 210 585,18 210 585,18
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 066 766,21 0,00 1 056 825,41 1 056 825,41 1 056 825,41
66 Charges financières 60 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 129 766,21 0,00 1 126 041,41 1 126 041,41 1 126 041,41
023 Virement à la section
d'investissement (4)
598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
613 194,01 271 859,65 271 859,65 271 859,65
TOTAL 1 742 960,22 0,00 1 397 901,06 1 397 901,06 1 397 901,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 397 901,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 4 153,60 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
42 750,00 0,00 44 650,00 44 650,00 44 650,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 148 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
731 Fiscalité locale 472 021,00 0,00 495 283,50 495 283,50 495 283,50
74 Dotations et participations (3) 244 661,00 0,00 243 034,00 243 034,00 243 034,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
202 474,00 0,00 209 400,00 209 400,00 209 400,00
Total des recettes de gestion courante 1 114 059,60 0,00 1 162 367,50 1 162 367,50 1 162 367,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 233 483,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 397 901,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
271 859,65
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
297 218,59 0,00 297 218,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 247,57 0,00 15 247,57
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 81 224,90 0,00 81 224,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 393 691,06 0,00 393 691,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 670 046,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 737,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 384 825,95 384 825,95
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 422 166,28 422 166,28
014 Atténuations de produits 39 248,00 39 248,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
210 585,18 0,00 210 585,18
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 44 000,00
67 Charges spécifiques (9) 24 216,00 0,00 24 216,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 16 710,00 17 710,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 255 149,65 255 149,65
Dépenses de fonctionnement – Total 1 126 041,41 271 859,65 1 397 901,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 397 901,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 500,00 0,00 38 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 204 881,96 0,00 204 881,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 710,00 16 710,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 255 149,65 255 149,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 244 881,96 271 859,65 516 741,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 546 995,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 737,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 44 650,00 44 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 168 000,00 168 000,00
731 Fiscalité locale 495 283,50 495 283,50
74 Dotations et participations (8) 243 034,00 243 034,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 209 400,00 0,00 209 400,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 164 417,50 0,00 1 164 417,50 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 233 483,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 397 901,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 853 140,83 53 000,00 0,00 340 691,06 340 691,06 0,00 340 691,06 393 691,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 70 348,45 0,00 0,00 15 247,57 15 247,57 0,00 15 247,57 15 247,57
21 Immobilisations corporelles 365 598,88 53 000,00 0,00 28 224,90 28 224,90 0,00 28 224,90 81 224,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 465 809,33 53 000,00 0,00 43 472,47 43 472,47 0,00 43 472,47 96 472,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
381 969,00 0,00 297 218,59 297 218,59 297 218,59 297 218,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 381 969,00 0,00 0,00 297 218,59 297 218,59 0,00 297 218,59 297 218,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 847 778,33 53 000,00 0,00 340 691,06 340 691,06 0,00 340 691,06 393 691,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 670 046,39
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 063 737,45 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 034 364,51 176 050,55 340 691,06 340 691,06 516 741,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 800,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 41 300,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 808,00 176 050,55 68 831,41 68 831,41 244 881,96
021 Virement de la section de fonctionnement 598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00
041 Opérations patrimoniales (6) 5 362,50 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 618 556,51 271 859,65 271 859,65 271 859,65
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 546 995,84 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 063 737,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 853 140,83 53 000,00 0,00 340 691,06 340 691,06 0,00 340 691,06 393 691,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
17 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
70 348,45 0,00 0,00 15 247,57 15 247,57 0,00 15 247,57 15 247,57
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
65 348,45 0,00 10 247,57 10 247,57 0,00 10 247,57 10 247,57
21 Immobilisations corporelles 365 598,88 53 000,00 0,00 28 224,90 28 224,90 0,00 28 224,90 81 224,90
2116 Cimetières 4 043,24 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 1 904,00 1 904,00 0,00 1 904,00 1 904,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 73 000,00 41 500,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 50 000,00
21321 Immeubles de rapport 40 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 18 318,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 5 430,90 5 430,90 0,00 5 430,90 5 430,90
21568 Autre matériel, outillage
incendie
4 637,50 0,00 1 590,00 1 590,00 0,00 1 590,00 1 590,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
37 081,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 57 600,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
21838 Autre matériel informatique 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 465 809,33 53 000,00 0,00 43 472,47 43 472,47 0,00 43 472,47 96 472,47
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
381 969,00 0,00 297 218,59 297 218,59 297 218,59 297 218,59
1641 Emprunts en euros 380 469,00 0,00 295 718,59 295 718,59 295 718,59 295 718,59
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 381 969,00 0,00 0,00 297 218,59 297 218,59 0,00 297 218,59 297 218,59
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 847 778,33 53 000,00 0,00 340 691,06 340 691,06 0,00 340 691,06 393 691,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 5 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 5 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 034 364,51 176 050,55 340 691,06 340 691,06 516 741,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 469,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 65 462,50 42 660,00 0,00 0,00 42 660,00
1323 Subv. non transf. Départements 229 218,50 133 390,55 25 831,41 25 831,41 159 221,96
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 508,00 176 050,55 28 831,41 28 831,41 204 881,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 800,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
10222 FCTVA 38 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 41 300,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 808,00 176 050,55 68 831,41 68 831,41 244 881,96
021 Virement de la section de fonctionnement 598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 338,81 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 343,00 16 710,00 16 710,00 16 710,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 362,50 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 362,50 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 618 556,51 271 859,65 271 859,65 271 859,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 742 960,22 0,00 0,00 1 397 901,06 1 397 901,06 0,00 1 397 901,06 1 397 901,06
011 Charges à caractère général (3) 371 902,27 0,00 0,00 384 825,95 384 825,95 0,00 384 825,95 384 825,95
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
424 939,01 0,00 422 166,28 422 166,28 422 166,28 422 166,28
014 Atténuations de produits 39 248,00 0,00 39 248,00 39 248,00 39 248,00 39 248,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
230 676,93 0,00 0,00 210 585,18 210 585,18 0,00 210 585,18 210 585,18
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 066 766,21 0,00 0,00 1 056 825,41 1 056 825,41 0,00 1 056 825,41 1 056 825,41
66 Charges financières 60 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 63 000,00 0,00 0,00 69 216,00 69 216,00 69 216,00 69 216,00
Total des dépenses réelles 1 129 766,21 0,00 0,00 1 126 041,41 1 126 041,41 0,00 1 126 041,41 1 126 041,41
023 Virement à la section
d'investissement
598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65 255 149,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00 16 710,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 613 194,01 271 859,65 271 859,65 271 859,65 271 859,65
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 397 901,06 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
013 Atténuations de charges (2) 4 153,60 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 750,00 0,00 44 650,00 44 650,00 44 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
731 Fiscalité locale 472 021,00 0,00 495 283,50 495 283,50 495 283,50
74 Dotations et participations (2) 244 661,00 0,00 243 034,00 243 034,00 243 034,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 202 474,00 0,00 209 400,00 209 400,00 209 400,00
Total des recettes de gestion des services 1 114 059,60 0,00 1 162 367,50 1 162 367,50 1 162 367,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00
Total des recettes réelles 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 233 483,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 397 901,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 742 960,22 0,00 0,00 1 397 901,06 1 397 901,06 0,00 1 397 901,06 1 397 901,06
011 Charges à caractère général (4) 371 902,27 0,00 0,00 384 825,95 384 825,95 0,00 384 825,95 384 825,95
60611 Eau et assainissement 20 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
60612 Energie - Electricité 65 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 16 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
60622 Carburants 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 621,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 1 542,61 1 542,61 0,00 1 542,61 1 542,61
611 Contrats de prestations de services 9 014,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61358 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
18 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 662,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6161 Multirisques 16 425,30 0,00 18 809,33 18 809,33 0,00 18 809,33 18 809,33 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6 079,21 0,00 18 774,01 18 774,01 0,00 18 774,01 18 774,01
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6233 Foires et expositions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 12 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 3 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
63512 Taxes foncières 11 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
424 939,01 0,00 422 166,28 422 166,28 422 166,28 422 166,28
6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 000,00 0,00 64 283,32 64 283,32 64 283,32 64 283,32
6454 Cotisations à l'assurance chômage 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 132,37 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
3 206,64 0,00 3 282,96 3 282,96 3 282,96 3 282,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 39 248,00 0,00 39 248,00 39 248,00 39 248,00 39 248,00
739221 FNGIR 33 297,00 0,00 33 297,00 33 297,00 33 297,00 33 297,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
5 951,00 0,00 5 951,00 5 951,00 5 951,00 5 951,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
230 676,93 0,00 0,00 210 585,18 210 585,18 0,00 210 585,18 210 585,18
65311 Indemnités de fonction 42 000,00 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00
65313 Cotisations de retraite 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 200,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6542 Créances éteintes 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6553 Service d'incendie 29 815,00 0,00 29 378,00 29 378,00 0,00 29 378,00 29 378,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
85 000,00 0,00 4 362,18 4 362,18 0,00 4 362,18 4 362,18
65568 Autres contributions 9 823,98 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 872,55 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 31 625,00 0,00 18 625,00 18 625,00 0,00 18 625,00 18 625,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
19 000,00 0,00 13 570,00 13 570,00 0,00 13 570,00 13 570,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 230,40 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
65818 Autres 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 10,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 066 766,21 0,00 0,00 1 056 825,41 1 056 825,41 0,00 1 056 825,41 1 056 825,41
66 Charges financières 60 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 58 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00 24 216,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 63 000,00 0,00 0,00 69 216,00 69 216,00 69 216,00 69 216,00
Total des dépenses réelles 1 129 766,21 0,00 0,00 1 126 041,41 1 126 041,41 0,00 1 126 041,41 1 126 041,41
023 Virement à la section
d'investissement
598 512,20 255 149,65 255 149,65 255 149,65 255 149,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00 16 710,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 681,81 16 710,00 16 710,00 16 710,00 16 710,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 613 194,01 271 859,65 271 859,65 271 859,65 271 859,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 40
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
013 Atténuations de charges (3) 4 153,60 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 153,60 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 750,00 0,00 44 650,00 44 650,00 44 650,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 25 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 600,00 600,00 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
70878 Remb. frais par des tiers 13 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
73211 Attribution de compensation 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 472 021,00 0,00 495 283,50 495 283,50 495 283,50
73111 Impôts directs locaux 458 728,00 0,00 485 439,50 485 439,50 485 439,50
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 241,00 0,00 244,00 244,00 244,00
73118 Autres contributions directes 13 052,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
74 Dotations et participations (3) 244 661,00 0,00 243 034,00 243 034,00 243 034,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 81 299,00 0,00 75 817,00 75 817,00 75 817,00
741121 DSR des communes 124 366,00 0,00 134 857,00 134 857,00 134 857,00
741127 DNP des communes 895,00 0,00 1 317,00 1 317,00 1 317,00
742 Dot. aux élus locaux 3 322,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 4 992,00 4 992,00 4 992,00
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 21 229,00 0,00 21 301,00 21 301,00 21 301,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 300,00 0,00 600,00 600,00 600,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 202 474,00 0,00 209 400,00 209 400,00 209 400,00
752 Revenus des immeubles 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 450,00 0,00 900,00 900,00 900,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 66 524,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 114 059,60 0,00 1 162 367,50 1 162 367,50 1 162 367,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
761 Produits de participations 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 1 116 109,60 0,00 1 164 417,50 1 164 417,50 1 164 417,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 43 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 986 092,89
1641 Emprunts en euros (total) 2 986 092,89
327872G CEAN 2022-07-15 15/10/2022 200 000,00 F 1,200 1,200 T X TRIMESTRIEL N A-1
531095 533200 BP 2019-12-26 01/06/2020 380 000,00 F 0,880 0,880 T X TRIMESTRIEL N A-1
574515 G CEAN 2024-06-21 25/09/2024 95 000,00 F 3,860 3,860 T F N A-1
574528G CEAN 2024-06-21 25/09/2024 121 000,00 F 3,860 3,860 T F N A-1
574536G CEAN 2024-06-21 25/09/2024 100 000,00 F 3,910 3,910 T X TRIMESTRIEL N A-1
574541G CEAN 2024-07-30 29/10/2024 30 000,00 F 3,830 3,830 T X TRIMESTRIEL N A-1
70001757294 CRCA 2007-02-12 15/01/2016 221 428,56 F 4,370 4,370 A C N A-1
70002133316 CRCA 2007-02-12 05/02/2016 525 000,00 V 15,930 15,930 T X TRIMESTRIEL N A-1
70004291121 CRCA 2010-02-01 05/02/2016 128 250,00 R 1,180 1,180 T X TRIMESTRIEL N A-1
70004352040 CRCA 2010-03-08 05/03/2016 78 375,00 R 1,150 1,150 T X TRIMESTRIEL N A-1
70004885013 82421381301 CRCA 2010-12-03 15/03/2011 50 000,00 F 3,150 3,150 T X TRIMESTRIEL N A-1
70005471891 CRCA 2011-10-28 15/01/2012 100 000,00 F 3,750 3,750 T X trimestriel N A-1
7000582402 CRCA 2012-05-25 25/08/2012 30 000,00 F 4,080 4,080 A C N A-1
70006794937 82415875301 CRCA 2013-09-20 15/12/2013 100 000,00 F 3,820 3,820 T X trimestriel N A-1
7005094222 82433818801 CRCA 2011-03-31 30/06/2011 250 000,00 V 3,790 3,790 T X TRIMESTRIEL N A-1
8740678 CEAN 2010-12-06 06/03/2011 32 000,00 F 3,190 3,190 T X TRIMESTRIEL N A-1
9027635 CEAN 2012-05-05 05/05/2013 40 000,00 F 4,490 4,490 A C N A-1
9953393 CEAN 2017-05-31 09/09/2017 176 600,00 F 1,320 1,320 T X TRIMESTRIEL N A-1
A3307343 CEAN 2007-12-20 30/06/2016 328 439,33 F 3,750 3,750 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
402,01
165 402,01 0,000 0,000 -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 986 494,90
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 47
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 379 111,31 295 718,59 38 272,06 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 379 111,31 295 718,59 38 272,06 0,00 0,00
327872G N 0,00 A-1 170 671,44 16,00 F 1,200 9 256,37 5 381,72 0,00 0,00
531095 533200 N 0,00 A-1 240 223,10 9,00 F 0,880 25 038,43 2 031,49 0,00 0,00
574515 G N 0,00 A-1 71 000,00 0,00 F 3,860 71 000,00 1 370,30 0,00 0,00
574528G N 0,00 A-1 56 587,05 0,00 F 3,860 56 587,05 311,92 0,00 0,00
574536G N 0,00 A-1 92 416,87 13,00 F 3,910 5 306,97 3 536,31 0,00 0,00
574541G N 0,00 A-1 27 475,78 10,00 F 3,830 2 107,78 1 022,30 0,00 0,00
70001757294 N 0,00 A-1 110 714,26 9,00 F 4,370 11 071,43 4 838,21 0,00 0,00
70002133316 N 0,00 A-1 275 000,00 10,00 V 4,186 25 000,00 8 805,47 0,00 0,00
70004291121 N 0,00 A-1 38 250,00 4,00 R 1,180 9 000,00 1 557,52 0,00 0,00
70004352040 N 0,00 A-1 23 375,00 4,00 R 4,280 5 500,00 912,18 0,00 0,00
70004885013 82421381301 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,150 0,00 0,00 0,00 0,00
70005471891 N 0,00 A-1 8 545,78 0,00 F 3,750 8 545,78 201,23 0,00 0,00
7000582402 N 0,00 A-1 2 594,93 0,00 F 4,080 2 594,93 118,33 0,00 0,00
70006794937 82415875301 N 0,00 A-1 22 840,49 2,00 F 3,820 8 030,62 758,38 0,00 0,00
7005094222 82433818801 N 0,00 A-1 65 625,00 5,00 V 4,478 12 500,00 2 728,78 0,00 0,00
8740678 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,190 0,00 0,00 0,00 0,00
9027635 N 0,00 A-1 6 971,08 1,00 F 4,490 3 408,99 313,00 0,00 0,00
9953393 N 0,00 A-1 76 526,78 6,00 F 1,320 11 773,32 951,88 0,00 0,00
A3307343 N 0,00 A-1 90 293,75 2,00 F 3,750 28 996,92 3 433,04 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
165 0,00 - 0,00 0,00 0,000 1 500,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 379 111,31 297 218,59 38 272,06 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 379 111,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
01/01/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années) MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 10 746,00
65748 SUBVENTION ACCA SUBVENTION ANNUELLE ACCA SOCIETE DE CHASSE Association 300,00
65748 SUBV AL SUBVENTION ANNUELLE AMICALE LAIQUE SAINT AGNAN
Association 300,00
65748 SUBV HNP SUBVENTION ANNUELLE HAUTEFORT NOTRE PATRIMOINE CHR
Association 600,00
65748 SUBV USH SUBVENTION ANNUELLE UNION SPORTIVE HAUTEFORT LAFAR
Association 3 000,00
65748 SUBV APE SUBVENTION ANNUELLE LES PTITS TROUBADOURS Association 500,00
65748 SUBV GYM SUBVENTION ANNUELLE CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Association 700,00
65748 SUBV AINES SUBVENTION ANNUELLE CLUB DES DEUX CLOCHERS Association 300,00
65748 SUBV TIR SUBVENTION ANNUELLE TIR HAUTEFORT SOCIETE DE
Association 1 000,00
65748 SUBV BTB SUBVENTION ANNUELLE BOUGE TON BOURG Association 500,00
65748 SUBV CPHSA SUBVENTION ANNUELLE CPHSA CLUB DE PETANQUE CLUB DE
Association 500,00
65748 SUBV FNACA SUBVENTION ANNUELLE FNACA SECTION HAUTEFORT
Association 75,00
65748 SUBV RADIO PAC SUBVENTION ANNUELLE RADIO PAC Association 100,00
65748 SUBV C FM SUBVENTION ANNUELLE CRISTAL FM Association 150,00
65748 SUBV PACTE SUBVENTION ANNUELLE PACTE TOURTOIRAC Association 750,00
65748 SUBV EWANEWS SUBVENTION ANNUELLE EWANEWS TERRASSONNAIS INFOS
Association 150,00
65748 SUBV ADIL24 ABONNEMENT ANNUEL ADIL 24 Association 171,00
65748 SUBV WYVERNE SUBVENTION ANNUELLE L ANTRE DE LA WYVERNE LEBLOND
Association 250,00
65748 SUBV TAKASOUFFLER SUBVENTION ANNUELLE TAKASOUFFLER PERIGORD GERARD T
Association 250,00
65748 FOYER SOCIO EDUCATIF SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF Association 50,00
65748 SUBVENTION LES CROQU SUBVENTION ANNUELLE LES CROQUIGNOLES ASSOCIATION 2
Association 600,00
65748 SUBV MAISON SANTE SUBVENTION ANNUELLE MAISON DE SANTE RURALE HAUTEFO
Association 400,00
65748 SUBV SOS CHATS LIBRE SUBVENTION ANNUELLE SOS CHATS LIBRES 24000 PERIGUE
Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 74
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 1,62 1,00 2,62
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIS PRINC 2EMC C 1,00 0,00 1,00 0,62 0,00 0,62
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,80 4,80 2,80 2,00 4,80
ADJ TECH PPAL 2EME CLASSE ESPACES
VERTS
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE ESPACES VERTS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
AGENT DE PROPRETE DES LOCAUX C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 75
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE BIBLIOTHEQUE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMPOINE MUSEE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
9,00 0,80 9,80 6,42 3,00 9,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJ TECH PPAL 2EME CLASSE ESPACES VERTS C TECH 385 0,00 A CDD ART L332-8-3° A
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-8-3° A
ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT C TECH 367 0,00 332-8-3° A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJ TECH PP 2EME CLASSE C TECH 367 0,00 332-23-1° A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 77
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-670 046,39 -670 046,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
123 050,55 123 050,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-546 995,84 -546 995,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 546 995,84 546 995,84
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-546 995,84 -546 995,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 295 718,59 295 718,59
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 310 359,65 310 359,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
14 641,06 14 641,06
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 295 718,59 I 295 718,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 718,59 295 718,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 295 718,59 295 718,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 310 359,65 III 310 359,65
Ressources propres externes de l’année (a) 38 500,00 38 500,00
10222 FCTVA 37 000,00 37 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 500,00 1 500,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 271 859,65 271 859,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 16 710,00 16 710,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 255 149,65 255 149,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 297 000,00 1,25 43,68 5,00 566 530,00 6,31
TFPNB 65 800,00 -10,84 74,31 5,00 48 895,00 -6,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 386 300,00 -7,30 16,12 5,02 62 262,00 -2,66
TOTAL 1 749 100,00 -1,26 677 687,00 4,41
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 90
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - BP - 2026
Page 93
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par maire (1),
A HAUTEFORT, le 30/04/2026
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A HAUTEFORT, le 30/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
.
BRU THIERRY
FORT SYLVETTE
GODEY CHRISTELLE
GOURVENNEC STEPHANE
MAILLY CAROLINE
MULLER BENEDICTE
POLLET MAXIME
PORTES PATRICK
PUJOLS JEAN-LOUIS
REBEYROL ELODIE
RIGAUD FRANCOIS
RIPAULT CATHERINE
ROUACH ANNE-MARIE
TOURNAIRE FLORENT
VIEILLEFOSSE VINCENT
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/05/2026, et de la publication le 04/05/2026
A HAUTEFORT, le 04/05/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.