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Déliberation - crcm 2002 09 16
Document publié le Vendredi 4 janvier 2002 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2002 09 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché en mairie le 18 septembre 2002
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2002
-----------
L'AN DEUX MILLE DEUX, LE 16 SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 10 septembre 2002, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel GALLISSOT.
Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire (sauf pour la délibération n°16), Mme RUEL, MM. PELLETIER, DELIN, Patrick GALLISSOT, adjoints ; MM. BALLAND, BOUVIER, maires-délégués ; Mmes ROBIN, RANC, DUCRET, Mlles DIOT, BROCHOT, MM. THOMASSIN, DEHAN, HERBERT, RACLOT, VOILLEQUIN, conseillers municipaux.
Excusée : Mme GÉRARD (procuration à M. Patrick Gallissot).
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 32. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme ROBIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2002.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°1 Création d’une médiathèque. Marché. Approbation des offres (184 094.63 €). Adopté à l’UNANIMITÉ
N°2 Approbation du projet de réalisation d’une salle de convivialité à Lannes. Maîtrise d’œuvre. Habilitations. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°3 Revalorisation du prix du repas servi à la cantine.
Adopté à l’UNANIMITE
N°4 Accord de principe sur le lancement d’une étude de construction d’un bâtiment industriel. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°5 Approbation de la convention de service d’assistance technique pour l’eau potable (Conseil général). Adopté à l’UNANIMITÉ
N°6 Approbation de l’adhésion des communes de Bourg, Saint-Ciergues & Voisines à la Ccel. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°7 Vente de terrains à la Ccel (parcelles ZM 94 & 95, ZN 100,101,102,103,104,105 & 106). Adopté à l’UNANIMITÉ
N°8 Approbation de la destination des coupes en FC. Massif de Charmoilles-Lannes & Tronchoy. Exercice 2002. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°9 Approbation de la destination des coupes en FC. Massif de Lannes. Exercice 2003. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°10 Approbation de la destination des coupes en FC. Massif de Charmoilles. Exercice 2003. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°11 Approbation de la convention de réalisation d’un plan de ville au bénéfice de l’entreprise Scpe. Adopté à l’UNANIMITÉ
.../... N°12 Approbation du projet de zonage Assainissement.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°13 Approbation de l’ensemble des travaux d’assainissement.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°14 Planification des travaux d’assainissement.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°15 Achat d’un terrain avec citerne (Parcelle ZM70, La Rochelle. 3,10 ares). Adopté à l’UNANIMITÉ
N°16 Exercice du droit de préemption urbain. Parcelles C 2178, 2171, 2240, AC 308, 310 & 306. Adopté par 10 voix POUR, 6 CONTRE & 1 ABSTENTION (en ce qui concerne l’exercice du droit) & par 12 voix POUR, 4 CONTRE & 1 ABSTENTION (en ce qui concerne le prix évalué par le Domaine).
N°17 Approbation du versement d’une aide au bénéfice des sinistrés des inondations (500 €). Adopté à l’UNANIMITÉ
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 16 SEPTEMBRE 2002 A VINGT-TROIS HEURES QUARANTE-SIX MINUTES.
Le maire,