Procès Verbal - PV CM 12.09.2019 1

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Procès Verbal - PV CM 12.09.2019 1 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.09.2019 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

Tél : 04 75 02 72 17 www.mairie-montmiral.fr Courriel : montmiral@valenceromansagglo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019

Convocation le 06/09/2019

L'an deux mil dix-neuf, le 12 Septembre à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 06/09/2019 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jérôme POUILLY, Maire.

Etaient présents: Mmes ATHALE Carole, DUC Sabine, LOMBARD Valérie, MACHON Héloïse, MOTTIN Mireille, VIGNON Carole, MM CASTRY Florent, LARAT Eric, MATHIEU Jean-Marie, NUBLAT Gilles, , POUILLY Jérôme, TONI Félix, POURCHERE Jean-Claude.

Absents excusés : Mme ARMAND Florence (a donné procuration à Mr POUILLLY J), Mr PATOULLIARD Yoann (a donné procuration à Mr POURCHERE JC).

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Mr CASTRY Florent a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire demande à faire valider les PV des deux derniers CM. Deux remarques sont faites : la première sur une modification de phrase sur le PV du 18/07/19 page 5 point 4 : ajouter « la phase en cours », la deuxième sur le PV du 01/08/19 page 2 : modifier ainsi 2 phrases « il aurait fallu une réunion avec les communes concernées pour expliquer notre position avant de voter. Cela avait été demandé en juillet dernier. C’est regrettable de ne pas l’avoir fait », et « St Michel a un budget communal correct contrairement à celui de Montmiral, ce qui lui permettrait d’attendre 3 mois sans problème ». Puis le Conseil valide les 2 derniers PV.

1/ Urbanisme

* Liste des mouvements survenus depuis le conseil du 18/07 :

- PA 02620715C0001 M 01 : Arrêté refusant la modification du permis d’aménager le 02/08/2019 - DP 02620719C0008 : pour réfection toiture au village accepté le 31/08/2019 - PC 02620719C0005 : pour hangar agricole avec toiture photovoltaique, quartier Saladot, demande de pièces complémentaires le 02/08/2019

- PC 02620719C0006 : déposé le 23/07 pour Maison au Clos des Prés.

* Le clos des Prés : le lotisseur a été reçu en Mairie par la commission urbanisme. Il est expliqué brièvement la teneur de leur entrevue. Face au refus de comprendre quelles sont ses obligations, le lotisseur sera convoqué à une réunion avec le service urbanisme de l’agglo, dans le but de lui démontrer définitivement que la mairie ne peut accepter des constructions non règlementaires. S’ensuit une discussion sur la première des erreurs faite sur le Permis d’aménager. Par ailleurs, remarque un conseiller, le bournau mis par le lotisseur est trop petit par rapport à celui existant et entraine des débordements. Le dernier terrain a été vendu.

* Rapide résumé de l’entretien avec la responsable du service urbanisme de l’agglo : ont été évoqués - un projet de gite dont il sera discuté plus tard,

- Le Clos des Prés,

- les toitures communales car il y a un enjeu financier : l’agglo propose via la commission finances de participer à la réfection des toitures communales endommagées par la grêle, (hormis les 6 communes reconnues en catastrophe naturelle) via les fonds de concours. Les assureurs posent problème car ils ne veulent pas que les communes choisissent elles-mêmes les devis (10 % de la dépose des toitures est prise en compte soit 20 000 euros pour Montmiral), sachant que les dossiers sont à déposer avant le 31 décembre…Or aucun artisan ou entreprise n’est disponible pour un devis. L’assurance met en garde sur les filières d’évacuation des toitures fibro. Une conseillère intervient sur la possibilité de prendre une entreprise plus chère pour avoir le devis dans les temps. Mais étant donné le nombre de sinistres, les assurances ont le prix moyen sur la région et il faudra être dans cette fourchette, tout en respectant la réglementation. La difficulté étant de trouver un couvreur pour l’école (tuiles sur 2 pans et les arrêtes à changer). La cour et le préau ne sont pas pris en charge bien que mal en point (on pourrait envisager de remplacer la couverture par de bacs acier aussi). Le conseil est à l’écoute de toute proposition. Tout cela nécessitera une déclaration de travaux. Un point sur les travaux à chiffrer sera fait avec l’assureur,

- Il existe 2 zones Ui sur la commune : la Carboxyque et la Jassaudière (forage en 62, même puit). Des acheteurs associés ont le projet de racheter la Carboxyque pour une activité en lien avec la forêt : exploitation de bois de chauffage et valorisation, stockage. Il faudrait des machines et un gardien à plein temps. Le règlement du PLU rend cela impossible, seules les vacations le sont. Un rdv avec le Maire sera pris avant que la vente ne soit signée. Le Droit de Préemption peut s’appliquer mais sur motivations (la secrétaire précise que le DPU s’applique sur l’ensemble des zones U), le projet doit être monté avant que la vente ne se fasse. Une proposition a été faite par un artisan de Montmiral pour un montant de 100 000 euros mais a été refusée. Il reste sur le site des bâtiments (11 m de haut sous plafond), du bois, un pont roulant,Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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- Yourtes quartier Jassaudière : elles sont installées illégalement en zone A non habitable. Une rencontre avec les propriétaires occupants a été organisée pour régulariser la situation : il faut déposer un Permis de Construire ou déplacer les yourtes tous les 6 mois (classé en habitat non mobile). Un PV est possible. Le terrain a une source. Se pose la question de l’écoulement des eaux usées sur le terrain et dans la rivière (le service assainissement pourrait verbaliser à ce titre). Il existe un projet agricole sur ce terrain de culture de fleurs comestibles et de champignons. Un hangar est existant. Une demande de boîte à lettre a été faite. Intervention d’un conseiller pour prévenir que d’autres yourtes s’installent. Un ultimatum sera donné pour régulariser ou déplacer sous forme de courrier d’avertissement sur le caractère illégal de l’occupation du sol. Les chasseurs ont le droit de tirer car les yourtes ne sont pas considérées comme une habitation,

- quartier de l’Industrie : derrière l’église de Montagne, projet de rénovation d’un hangar en atelier. Pour l’instant impossible sans changement de destination.

2/ Délibérations 31/2019 rapport d’activité SIEH

Les organismes auxquels les communes délèguent leurs compétences doivent rendre rapport annuel de leurs activités. Les conseillères municipales, représentantes de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse ont fait part du rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2018 lors d’un précédent CM. La secrétaire rappelle que ce rapport a été et reste consultable au secrétariat, et que cette délibération est du même ordre que celle prise l’année dernière lors de la prise de fonction des nouveaux conseillers. On trouve notamment dans celui-ci un rapport sur la qualité et les tarifs de la distribution d’eau potable de cet établissement intercommunal. En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée: Vote : 13 Pour , 0 Contre , 2 Abstentions ,

Décide de prendre acte du rapport de du SIEH relatif à l’exercice 2018.

3/ Délibérations AGGLO

* 32/2019 rapport d’activité Agglo

La secrétaire rappelle que ce rapport 2018 de Valence-Romans Agglo a été et reste consultable au secrétariat depuis mi juillet.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée : Vote : 13 Pour , 0 Contre , 2 Abstentions ,

Décide de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2018.

* Délibération 33/2019 rapport d’activité CLECT

Il est rappelé ce qu’est la CLECT. Le rapport a été mis ainsi que d’autres documents préparatoires sur le cloud. Montmiral est peu concernée dans ce rapport, mais en général il traite des communes demandant des transferts de charges de leurs compétences.

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ; VU les séances de la CLECT des 14 mai et 5 juin, auxquelles 1 titulaire et 1suppléant de Geyssans ont été régulièrement convoqués.

VU le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2019 ;Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2019 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à main levée : vote 15 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention décide : - d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er janvier 2019, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

* Delibération 34/2019 sur attribution de compensation

Pour les attributions de compensation, il n’y a pas d’enjeu pour Montmiral, les sommes étant trop peu élevées. Il est expliqué ce qui fait la différence entre le fonctionnement et l’investissement. Etant donné que les communes doivent avoir le choix, l’agglo propose cette délibération. Il est constaté que la commune a plus de souplesse financière si elle bascule le montant en fonctionnement car il peut être passé ensuite en investissement, mais le contraire n’est pas possible. Aussi, le conseil vote à l’unanimité à main levée 15 voix pour que l’AC reste en fonctionnement.

* Delibération XX/2019 IFER

Ne peut être prise car elle n’apparaît pas mentionnée comme tel dans l’ordre du jour. Sera reportée au prochain CM. La commune n’est par ailleurs pas concernée pour l’instant par des bâtiments agricoles récupérant plus de 100 000 kw.

4/ Délibération 35/2019 actualisation des statuts du Sded

Un conseiller pose la question du calendrier des travaux votés pour l’extension du réseau à St Martin et au Gourrat. Il est répondu que pour l’instant la commune n’en a pas connaissance et que les sommes engagées par la commune ne sont pas encore à verser. Une réunion aura lieu le 27/09 au sujet des problèmes d’alimentation au Sapin Bleu (pour une analyse du type de fourniture), à la Cloître (qui connaît des microcoupures), et à Thau. Monsieur Le Maire rappelle le fonctionnement de notre représentation au SDED. Un conseiller remarque que le SDED n’a pas été performant sur le travail au lotissement du Plein Sud car il n’a pas dimensionné la future extension du 2° lotissement. Il est vrai qu’à l’époque le SDED n’avait pas d’interlocuteur référent sur la commune, le conseil étant à l’arrêt. Mais sur des sujets plus récents, ses interventions ont été bien faites et il a accepté des prises en charge coûteuses qui n’auraient pas été finançables par la commune. Le SDED est complémentaire d’Enedis, il réalise des quantifications énergétiques, de chaudières, des bilans, subventionne des rénovations. Puis Mr le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, reçu le 22 Août 2019, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 17 Juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat, dont la commune est membre.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l'État, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités Drômoise. Les principales actualisations des statuts du SDED sont :

- Transformation de la nature juridique du SDED

- Principales évolutions statutaires

Conformément à l'article L 5711 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable. La décision de modification, si la condition de majorité est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée: Vote : 13 Pour , 2 Contre , 0 Abstention , - Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération,

- Autorise Monsieur Le Maire à notifier cette délibération à Monsieur Le Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5/ Délibération 36/2019 de Subventions aux associations.

Le sujet a déjà été présenté lors d’un précédent conseil mais n’a pas fait l’objet d’une délibération, aussi est-il représenté à l’ordre du jour. Monsieur Le Maire passe la parole à la commission Associations. Dans le BP 2019, une somme du chapitre 65 reste disponible pour des subventions aux associations. Le détail des subventions allouées enMairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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2018 est précisé. Il est rappelé que la bibliothèque fait l’objet du versement d’une subvention de droit, du fait de la convention qui fixe une participation annuelle obligatoire d’un minimum de 2 euros par habitant (678 habitants, selon la source INSEE 2016) soit pour l’année 2019, 1356 euros. Le FC Parnans sera subventionné sous la forme suivante : une tonte de terrain sera payée pour un montant de 315 euros. Cette baisse des subventions malgré un budget de 4500 euros au chapitre permettra de financer l’équipement de la salle des fêtes dont les associations profitent gratuitement. Monsieur Le Maire et la commission des Associations proposent de voter les subventions citées ci-dessous :

ADMR 150.00 €

ACCA 50.00 €

ADAPEI DE LA DROME 50.00 €

CLUB DE LA TOUR 100.00 €

COMITE DES FETES 450.00 €

GYMNASTIQUE FEMININE 150.00 €

LES MINIMOYS 50.00 €

FNACA 366.16 €

TOTAL 1366.16€

S’ensuivent des échanges et commentaires sur la pertinence et la portée publique des associations, et sur les montants qui leurs sont attribués. L’agglo ayant la compétence petite enfance, elle devrait subventionner les Minimoys. Puis, la proposition semblant raisonnable de dépenser 3037.16 euros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée: Par voix 11 Pour, 2 voix Contre, 2 Abstentions 1°) accepte le versement de subventions aux différentes associations tel qu’énoncé ci-dessus 2°) Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6/ Délibération 37/2019 sur ONF demande de subvention sur travaux forêt

Monsieur le Maire passe la parole à la commission Forêt qui fait connaître au Conseil qu'il y a lieu de programmer les travaux de bornage en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2019. Les accepter permettrait de faire patienter l’ONF sur l’échéance de travaux plus onéreux (la commune est en retard par rapport au programme de gestion : aucun travaux n’a été fait depuis 5 ans, le plan prévoyait 10 000 euros cette année). Un conseiller s’étonne des engagements pris et des pratiques de l’ONF. La commission rappelle que chaque commune a son schéma de gestion. Elle a obtenu de l’ONF de vendre les pins malades cette année. Une question est posée sur le bornage : est-il agréé ? Les conseillers votent à 12 voix pour et 3 abstentions le principe de faire des travaux. La commission fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale. La nature des travaux est la suivante : redélimitation forêt communale.

Dépenses subventionnables de travaux (exprimés en HT) 920 €

* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 276 euros * Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental 26 : 276 euros

* Montant total des subventions : 552 euros

* Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés 368 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée: Par voix 13 Pour, 0 voix Contre, 2 Abstentions 1/ Approuve le plan de financement présenté,

2/ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet 3/ Sollicite l’aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux subventionnables.

7/ Voirie : points travaux à venir et levée des réserves des pistes

*Au prochain conseil, il faudra avoir des devis pour prendre une délibération sur le choix de l’entreprise et le montant des travaux de voirie 2020, afin de demander (par délibération) les subventions. Il faudra donc une réunion de la com- mission travaux avant le prochain conseil.Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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* Le câble de 400 v sur l’arbre couché sera dégagé le 13/09, intervention planifiée par un sous-traitant d’Enedis. * Chambard interviendra la 2° semaine d’octobre. Il devra impérativement demander en avance un arrêté de voirie, pour éviter les problèmes de prescription et reprises de tranchées avec éclatement. * Gourrat : la levée des réserves se fera avec Engie et Cheval, le maire montre le plan élaboré. Il invite la commission voirie à cette réunion de réception de chantier du 16/09 à 18h00. Une remarque est faite sur ce qui a été fait pour l’étanchéité. Les conseillers à la voirie listent les détails techniques qui ne vont pas. Il faudrait aussi demander une nouvelle garantie d’un an sur ces nouveaux travaux.

* Pistes : têtes de buses et curage des fossés faits. Il faudrait se renseigner pour classer la piste (partie créée pour l’accès aux éoliennes) dans le domaine privé communal et établir une convention et servitude empiérée, entretien et accès aux éoliennes.

* Travaux : 3° semaine de septembre.

8/ Points ordures ménagères

Les travaux devraient commencer en septembre pour mettre en place les containers enterrés. Mais il reste un problème non résolu sur un point de collecte à la frontière avec Parnans, au Saladot (foncier sur Parnans). Le maire de Parnans a été contacté et oppose un argument valable : le point serait trop loin des habitations et augmente le risque de dépôts sauvages. Il contre-propose de redimensionner le point d’apport volontaire à la sortie du village direction Chatillon. Un rappel des autres lieux de collecte est fait. La gestion est confiée à l’agglo du fait de sa compétence Déchets. Les Brosses pose question : faut-il le laisser en l’état pour gagner en capacité mais laisser se dégrader le site ? Impossible de poser une caméra (il faudra se renseigner à l’agglo, mais le service trouve le procédé légalement compliqué). Le cas des seringues et poches de soins laissés en nombre est évoqué, ainsi que le rôle des infirmières. Le niveau de conscience des habitants est proche de zéro sur ce dossier, il faut communiquer. Des courriers d’avertissement sont envoyés à chaque détritus déposé pour lequel on retrouve un nom. L’équivalence sur un autre point de collecte est évoqué, ou le renfort, ou la suppression des Brosses. Les conseillers votent à 14 voix pour, et 1 contre la suppression de ce point d’ordures sur la commune une fois les nouveaux molocks installés. Le terrain sera rendu et clôturé pour éviter les dépôts sauvages.

9/ Points travaux (bâtiments) en cours et projets, 10/ Repas des aînés du 11 novembre 11/ Divers : mag, jardins partagés : ces points sont remis à un conseil ultérieur du fait de l’heure avancée.

10/ Agenda

- du lundi 7 au dimanche 13 octobre : vente des brioches par l’ADAPEI (solidarité) sur la commune - le 11 novembre se fera à l’auberge de Mr Carra cette année du fait de la fermeture exceptionnelle de celle des Voyageurs.

Fin du Conseil à 23h20, Prochain Conseil le 10/10/2019 à 20h00.