Procès Verbal - PV CM 06.05.2021

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Procès Verbal - PV CM 06.05.2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.05.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 MAI 2021

Date de convocation : 02 Mai 2021

Date d’affichage : 02 Mai 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 06 mai à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 02 mai 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs ARMAND Florence, ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Eric, DUMONCHAU Denise, LEXTRAIT Loïc, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme.

Étaient absents excusés : GRANGE Lucie a donné procuration à POUILLY Jérôme, LAMOUILLE Fabrice, a donné procuration à LEXTRAIT Loïc, TONI Félix.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Joël BERRUYER a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08.04.2021

- Urbanisme

- Information sur la composition du conseil

- Délibération DM Budget 1

- Délibération de travaux ONF et subventions

- Délibération de tarification des copies

- Voirie

- Organisation des élections régionales et cantonales

- Questions diverses

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

• URBANISME

Les dossiers d’urbanisme en cours (depuis le conseil municipal du 08 avril 2021) : ✓ Dépôts :

- 1DP 21C6 pour panneaux photovoltaïques quartier la Cloître

✓ Décisions :

- 1DP 21C4 tacite pour piscine quartier chemin d’Alice

- 1DP 21C5 tacite pour piscine quartier Sapin bleu

Le Conseil peut consulter et donner son avis sur un projet d’ICPE classé à Chatillon St Jean, affichage réglementaire fait. Le Maire présente succintement le lieu et la nature agricole du projet de poulailler (30 000 poules). La commune est concernée par les épandages. L’enquête public est jusqu’au 25 juin. Il faut savoir qu’il existe un cahier des charges ; un pourcentage de déjection inclut une surface d’épandage obligatoire, on ne peut avoir plus de 16 unités d’azote organique à l’hectare, soit 12 t de fiente /hectare/ an. Cela a peu d’impact, le risque est dans le stockage et la proximité d’une habitation. Et il y a une obligation d’enfouir dans les 48 h.2

• INFORMATION LÉGALE :

Le maire informe les conseillers, conformément à l’art. L 2121-4 du CGCT, que Mr Penel, conseiller municipal, a régulièrement démissionné le 13 avril dernier, par un courrier reçu le 15 avril en mairie de son mandat de conseiller. Le Maire rappelle qu’en cas de souci, tout conseiller peut venir en parler au Maire.

• DÉLIBÉRATION 21 décision modificative de budget 1

Le maire explique : à la demande de la trésorerie, sur notre budget 2021 était prévu 1600€ au 775 en recette de fonctionnement (correspondant à la vente du poste à souder). Or, il ne peut pas y avoir de prévisions en M14 au 775. Les prévisions concernant les ventes se font au 024 en recettes d'investissement. Il faut donc régulariser par une DM. 775 c'est du fonctionnement et le 024 de l'investissement. Il faut aussi équilibrer les sections par une diminution de budget au 775 de 1600€ et augmentation au 024 de 1600€. Au final, cela reste des écritures comptables et ne change rien au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée ( 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention)

Valide cette DM1 de budget.

• DÉLIBÉRATION 22 de TRAVAUX ONF ET DEMANDE de SUBVENTION

OBJET: Programme 2021 des travaux à réaliser en forêt communale et Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental

M. le Maire fait connaître au conseil que lors des précédents conseils, une délibération de travaux concernant la forêt avait été repoussée ; depuis, la réunion avec l’ONF a eu lieu le 17 avril dernier, la commission en charge explique les travaux et propose :

La nature des travaux est la suivante :

Ouverture de cloisonnement sylvicoles (passage de broyeur, prévu tous les 15 m pour faciliter l’accès), nettoiement et détourage de tiges d’avenir feuillues

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

Travaux : 6 820 € HT

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 2 046 €

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental : 2 046 € Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 2 728 € HT

Mr le Maire propose au Conseil de faire ces travaux et de demander les subventions correspondantes. Un conseiller s’y oppose car cela serait à refaire tous les 5 ou 6 ans, sinon cela ne sert à rien car la forêt va repousser. Il est rappelé qu’un contrat de gestion a été signé, si ces travaux sont utiles, il faut les payer. L’intérêt immédiat est de dégager les abords, on ne le fait pas pour nous, c’est à horizon de 40 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée (113

Voix Pour, 1 Voix Contre, 1 Abstention)

APPROUVE le programme de travaux pour l’année 2021 et le plan de financement correspondant

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision

AUTORISE le Maire à demander les subventions au Conseil départemental et au Conseil Régional.

DÉLIBÉRATION 23 de Tarification des copies

Monsieur le Maire rappelle que la mairie peut faire des photocopies et impressions pour les habitants en ayant besoin ; en vue de la création prochaine de la régie (création obligatoire par changement des attributions des trésoreries), il faut délibérer pour pouvoir facturer ces prestations, aussi il propose les tarifs suivants :

Impression ou photocopie simple 1 page A4 noir et blanc : 0,20 cts €

Impression ou photocopie simple 1 page couleur : 0,30 cts €

Relevé cadastrale : 3 €

Un reçu sera délivré à la personne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée ( 13 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstentions) :

décide la mise en place des nouveaux tarifs cités ci-dessus pour les prestations de copies/impressions.

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs.

VOIRIE

- L’agglo a proposé de réaliser l’enrobé de la plateforme de la Jassaudière pour améliorer l’aire de tri (ressourcerie) et en profite pour enrober une petite partie de l’aire où est la benne aux encombrants. La plateforme fait environ 25m² soit 5 x 5 m et 3 x 8 m. L’implantation est choisie par la commune et le conseiller à la voirie a suivi le chantier ce matin. C’est terminé. - Infos sur les ponts : l’état via le Céréma propose aux communes de participer au programme national ponts qui permettra à notre commune de bénéficier gratuitement du recensement de notre patrimoine d'ouvrages d'art et de la constitution de carnets de santé. Nous avons adhéré à ce programme, et courant 2° semestre, des ingénieurs viendront recenser nos ponts et les diagnostiquer, ce qui permettra de bien anticiper les travaux éventuels futurs. Un premier inventaire a été fait par la commission voirie. Il y a au moins 7 ponts communaux. - Chemin des Bergeronnettes, des traces sont marquées au sol, des techniciens ont recensé les réseaux, pour une étude du projet d’enfouir de la ligne HT entre la Grenerie et les Bergeronnettes.

ÉLECTIONS du 20/27 juin :

Le Maire donne lecture d’un message de la Préfecture, et explique les consignes, le schéma, et le changement des lieux : la salle des fêtes. L’équipe travaille sur le planning.4

DIVERS

- Linky : 87 % d’installation sur la commune. Le déploiement va s’arrêter, par contre si des clients ont opté pour le compteur refusé, son remplacement sera payant.

- Point travaux : le Maire présente un tableau récapitulatif des travaux à faire ou faits par type et pilote :

- Concernant la couverture du toit de l’école, des devis sont présentés. Il y aurait une possibilité de le faire cet été par une entreprise exceptionnellement disponible. Le montant imposant un marché public n’étant pas atteint (moins de 100 000 euros), il serait possible de le faire. La totalité des conseillers présents valide le devis, il faudra faire le dossier d’urbanisme rapidement.

- L’électricien peut faire les travaux de mise en conformité début juillet sur les différents bâtiments.

- Concernant la salle des fêtes, il faudra renégocier un peu avec l’entreprise Gerboud. - Pour le parvis de l’Eglise et la sécurisation, Le 2° Adjoint a fait chiffrer par l’entreprise intervenue à l’école, et il y en a pour 22 000 euros de couvertine des murs sans les barrières et la couvertine au-dessus du lavoir, plus de 5 000 € sans les barrières non plus. On pourrait aussi faire une barrière en bois autoclave pour l’enrochement. Et la barrière de l’escalier est aussi à prévoir. On pourrait aussi faire passer un câble pour une mise en sécurité provisoire de cet équipement. La solution d’attente des barrières en bois permettrait au moins de sécuriser le lieu.

- La vidéoprotection à la Jassaudière comprend un pont radio à travers le clocher qui renvoie vers la Mairie. Un conseiller trouve ça excessif en prix (5600 euros). Par contre, le logiciel est payé d’avance, pas besoin d’abonnement annuel pour la licence. Il n’est pas vraiment possible de switcher un poste de dépense à un autre du fait des déclarations faites sur les devis à l’assurance.

Autres informations :

- Le Maire informe qu’il a été convoqué à la gendarmerie pour être entendu dans l’affaire portée auprès du procureur de l’infraction d’urbanisme au Sapin Bleu, avec l’intéressé. - Il y a eu une réunion Gemapi avec Mme Nieson et les conseillers concernant le projet de gestion de rivière. Cela concerne la commune au niveau du Saladot et Quartier de Planche. A cette occasion, il a été noté que des souches sont tombées dans la rivière et risquent d’emporter le chemin en cas de crue, l’agglo pourra venir sortir les souches. - Bilan de l’année CEPR : le parc de Thivolet a réalisé +3 % d’augmentation par rapport à l’année précédente, le parc de Montrigaud connaît de nombreux soucis d’effraction. - Travail sur le prochain journal, pour parution avant l’été. On attend les propositions d’articles.

- Les mains courantes de l’église : un dossier sera monté, et si possible esthétique. - Le lavoir : Intervention nécessaire sur le regard du fait des interventions de Rivasi qui en tirant la fibre, avec sa trancheuse, a coupé l’eau de la source, Terpend fera les réparations à la charge de Rivasi. L’eau sera progressivement rétablie.

- Voirie : le chemin du Replat -370 m- a été fait en enrobé, pour moitié financé avec Parnans ; le fossé a été fait dans le bon sens. En fonctionnement, les emplois à émulsion seront utilisés pour les chemins de la Tour, de Thau et route de la Grénerie. Il reste à définir quel autre chemin sera priorisé par rapport au plan de voirie pluriannuel.

- Concernant la Carboxyque, un compromis est signé par un forestier de St Antoine, pour stockage de matériel et projet de scierie.5

- Il y a suspicion d’un chemin communal supprimé, mangé par le champ. Il faudra vérifier s’il nous appartient. D’autres chemins ne sont pas à leur place. Sur les chemins, un gros travail est à faire, il faut respecter des étapes. Il faudra répertorier en reprenant le travail effectué lors du dernier mandat et prioriser via une commission.

Prochaines dates :

- 8 Mai : 11h45 commémoration au monument aux morts (maxi 6 personnes) - 14 Mai : présentation de la liste cantonale

- 28 Mai : RDV inspection finances publiques

- 16 juin : salle du Bagnol réservée pour la conférence des maires de l’agglo - 2/3 juillet : rallye St Marcellin

- 10 juillet : paella de l’AS boules

- 13 juillet : mariage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Le prochain conseil sera le 10 juin à 20h00.

Prochain CM le 10 juin 2021 à 20h00.