Procès Verbal - PV CM d 10.01.2019

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Procès Verbal - PV CM d 10.01.2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM d 10.01.2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

Tél : 04 75 02 72 17 Fax : 04 75 45 70 68 Courriel : montmiral@valenceromansagglo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019

Convocation le 05/01/2019

L'an deux mil dix-neuf, le 10 Janvier à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 05/01/2019 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jérôme POUILLY, Maire.

Etaient présents: Mmes ARMAND Florence, ATHALE Carole, DUC Sabine, LOMBARD Valérie, MACHON Héloïse, MOTTIN Mireille, VIGNON Carole, MM CASTRY Florent, LARAT Eric, MATHIEU Jean-Marie, NUBLAT Gilles, PATOULLIARD Yoann, POUILLY Jérôme, POURCHERE Jean-Claude, TONI Félix. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Mme ARMAND Florence a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire commence par présenter ses vœux au Conseil Municipal.

Une conseillère demande de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le football club de Parnans. Demande approuvée par l’ensemble du Conseil.

Délibération 1/2019 de modification de la fréquence des versements des indemnités

Le Maire explique qu’il est nécessaire de changer la fréquence de versement des indemnités des adjoints telle qu’elle avait été indiquée dans la délibération n°13/2018 du 19/10/2018. Il précise que cela n’aura aucun impact sur les montants versés.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, en pourcentage d’un point d’indice, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal chaque année ;

Considérant la mise en place du prélèvement à la source sur les paies en 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Par 14 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

Article 1er : La délibération 13/2018 est rapportée et modifiée comme suit : « Le Conseil municipal fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : • Maire : 31 %.

• Adjoints : 8.25 %.

Article 2 : les indemnités seront versées mensuellement pour le maire ET pour les adjoints. Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice. Article 3 : les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communaux pendant la durée du mandat.

Arrivée de Mr Nublat à 20h18.

Délibération 2/2019 de demande de subvention pour la DETR et la DSIL

La Deuxième adjointe explique le fonctionnement des subventions et rappelle leur nécessité par rapport aux finances de la commune. DETR signifie Dotation d’équipement aux territoires ruraux, et DSIL Dotation de soutien à l’investissement local. Ce sont des subventions départementales qui portent sur tous les projets hormis la voirie et qui fonctionnent comme une subvention : il faut monter un projet pour les demander et obtenir jusqu’à 25 % du coût total des travaux.

Des devis sont présentés pour le réaménagement d’une salle des professeurs servant actuellement de débarras dans l’école, pièce dite du « Bucher » et le renforcement et l’isolation et la mise en sécurité des portes de l’école. Cette salle permettrait de recevoir les parents dans un espace à l’écart permettant la confidentialité de l’échange.Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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D’autres menus travaux nécessaires pour la sécurité des enfants seraient effectués par la même occasion : - renforcement, isolation et mise en sécurité des portes de l’école dans le cadre de la vigilance « attentat intrusion » et des prescriptions.

- restauration de la salle de repos pour bouchage des fissures (fissures avec chute de matières) - mise aux normes des liaisons informatiques (hauteur des prises, …) suite à la livraison du matériel fourni par l’agglomération en charge de la compétence « informatisation des écoles » (qui ne peut être utilisé dans l’état actuel du réseau électrique et informatique.

Les postes de travaux seraient les suivants :

Dépenses € HT Recettes € HT

Maçonnerie, murs, plafonds au

BUCHER

16 637.00 DETR 12 071.00 25%

Maçonnerie salle de repos

Sécurité

5 243.00 DSIL 7 242.00 15%

Menuiseries et portes 7 670.00 Conseil Départemental 19 313.00 40% Electricité 1 710.25

Informatique 3 793.00

Plomberie 3 378.80 Fonds propres commune 9 656.25 20% Toiture 7 551.20

Imprévus 5% 2 299.00

Total 48 285.25 Total 48 285.25 100%

Soit une opération d’un total d’environ 48 285.25 euros HT de travaux maximum. Cette opération serait de priorité 1 sur les projets de la commune au titre de la DETR et de la DSIL. Aussi, il conviendrait de demander une subvention au titre de la DETR pour financer à hauteur de 25 % ces travaux et au titre de la DSIL pour financer à hauteur de 15% ces travaux.

Il resterait à charge de la commune la somme de 9 656.25 € HT de travaux. Les travaux commenceraient pour certains dès les prochaines vacances scolaires soit à partir du 15 Février 2019 et se termineraient au cours de l’été pendant les grandes vacances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à main levée :

Par 15 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

Article 1er : décide de demander une subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour financer à hauteur de 25 % et 15% ces travaux.

Article 2 : autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Concernant les travaux d’accessibilité, il est rappelé par poste les montants déjà arrêtés et validés deux ans auparavant et pour lesquels d’autres subventions ont été sollicitées. L’accessibilité serait une priorité première dans la demande de subvention car le dossier est déjà monté et les travaux sont obligatoires. L’octroi de la subvention permettrait un reste à charge de la commune d’environ 9 665 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à main levée par 15 voix pour la demande une subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour financer à hauteur de 25 % pour un montant de maximum 36 262 euros HT ces travaux d’accessibilité.

Mais après vérification des comptes et des possibilités de subvention, il apparaît que cette demande n’est pas judicieuse à faire, car elle porterait concurrence à la première pour un reliquat moindre. Aussi la délibération ne sera pas prise par le Maire.

Concernant la DRAC Direction régionale des affaires culturelles, cette subvention serait demandée ultérieurement car les devis de réparation du mur de l’église ne sont pas encore faits.

URBANISME

* Secteur Allamands/BrudeauxMairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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Le Maire résume aux Conseillers l’entrevue avec le lotisseur du Plein Sud, 4B immo. Suite à la rencontre avec Mme Cosserat, directrice de l’urbanisme à l’agglo, et dans le but de freiner l’expansion des lotissements, il a été proposé de refermer les terrains situés au nord du chemin des Brudeaux à l’urbanisation. Cela entraînerait une modification simplifiée du PLU, et qui pourrait rendre possibles d’autres modifications mineures.

Le nouveau lotissement, Plein sud II est en phase d’étude et comporterait 4 micro-lots à accession sociale, ce qui respecterait ainsi les obligations, ainsi réparties sur les deux Permis d’Aménager, du PLU et du SCOT et 8 lots de Maisons individuelles. Pour ces 12 nouveaux logements, la priorité ne serait pas donnée aux montmiralois, sauf avis du Maire lors des commissions d’attribution des logements sociaux (il est rappelé le fonctionnement des conditions d’attribution des LS sur la commune).

Le lotisseur 4B immo a été informé de l’augmentation de la taxe d’aménagement, qui prend en compte l’impact sur la voirie et l’école de cette zone à aménager.

Les conseillers expriment leur inquiétude face à l’expansion des lotissements.

Le Maire rappelle aux conseillers qu’il faudra que la commune soit très réactive avant même le dépôt de permis d’aménager, afin d’imposer des conditions ou règles pour limiter les impacts financiers notamment des reprises publiques (voirie, assainissement, éclairage…)

Il informe les conseillers sur l’éventuel projet de racheter à Valence Romans Habitat les 3 hectares de terrain de la partie à gauche de la zone AUa1. En effet les finances de VRH ne lui permettent plus de financer les logements prévus sur cette zone (en partie à cause du manque de demande de ces logements en milieu rural). La commune ne pouvant racheter une partie de ces terrains constructibles, il faudrait avant demander l’estimation des domaines pour en connaître la valeur foncière.

*Autres sujets d’urbanisme

Un bâtiment agricole est en phase de construction, alors que le permis de construire n’a pas encore été délivré (il manque notamment l’étude de sol). Le Maire annonce : qu’il soit favorable ou non, il suivra l’avis du service instructeur de l’agglo, à charge du pétitionnaire d’en assumer les conséquences.

Un autre habitant a oublié de déposer un permis modificatif pour une construction de faite illégale (rallonge de passe de toit sur une grande longueur). Il a été prévenu et devra régulariser sa construction.

Il est porté à l’attention du Conseil que ces informations ne sont pas données pour stigmatiser les agriculteurs, mais bien pour faciliter le respect futur des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

* Autorisations

Pour information, voici les derniers mouvements d’urbanisme avenus sur la commune depuis le dernier Conseil.

- PC 02620718C0008 Lot. Plein Sud, déposé pour Maison Individuelle le 20/12/2018 - DP 02620718C0010 au village, déposée le 20/12/2018 pour rénovation volets, fenêtre porte (secteur ABF) - DP 02620719c0001 quartier les cèdres, déposée le 05/01/19 pour abri de jardin - DP02620718C0009 déposée le 25/10/2018, quartier St Martin, rénovation de la toiture (ABF) accordée le 11/12/2018

* Demande particulière

Il a été demandé par un particulier d’implanter un escalier pour desservir l’étage d’une maison en cours de réhabilitation comportant deux logements sur une partie de la place publique de l’Auberge, au Village. L’escalier serait un quart tournant d’une emprise de 1 m sur 2 au sol. La demande d’ouverture est existante. Il serait nécessaire d’acheter une partie de terrain à la commune (à la place de l’ancienne cabine téléphonique). Si la demande est acceptée, un conseiller propose d’imposer le type d’escalier. Il est proposé de remettre cette décision au prochain Conseil avec un plan côté pour que tout le monde puisse rendre avis. Il faudra envisager d’inclure cette demande avec celles d’une enquête publique plus générale de reprise de voiries.

CIMETIEREMairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

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Il faut prendre une décision de couper l’arbre sur la tombe voisine de Mr Janvier, qui a porté réclamation, car il menace de détériorer par ses racines les tombes voisines, mais comme il appartient à la personne propriétaire de la concession perpétuelle, c’est illégal, à moins de lancer une procédure de reprise de concession, procédure de 3 ans. Le Maire propose de faire graver une simple plaque informative dans un premier temps, indiquant que les propriétaires sont priés de se faire connaître.

ASSURANCE

Le Maire explique aux conseillers la teneur de sa rencontre avec l’assureur historique de la commune, Groupama. - Concernant l’utilisation du véhicule personnel des agents ou élus dans le cadre de leur activité, c’est l’assurance personnelle qui s’applique, sauf si la commune est mise en faute.

- Concernant l’assurance du kangoo, tous les conducteurs détenteurs d’un permis de conduire sont assurés. Pour le tracteur, il faut avoir un caces ou un permis poids lourd, les agriculteurs ne sont pas autorisés à le conduire sans. Une solution de mutualisation de la formation caces, très chère, est en cours d’élaboration. - Concernant les outils dangereux, la commune n’est pas en règle avec l’ACMO. Mais si les élus se blessent durant leur activité, c’est leur assurance personnelle qui s’applique.

- Concernant l’assurance du véhicule personnel lors des déplacements de formation, c’est une option à souscrire. Elle sera à chiffrer.

- En cas de chute d’arbre : le risque est de ne pas pouvoir faire jouer l’assurance s’il est démontré que, bien que sachant l’arbre creux ou dangereux, la commune n’a pas fait les travaux. Aussi, pour une raison de sécurité, les platanes devant la mairie devront être coupés. Il serait replanté 4 nouveaux arbres (essences à définir pour leur qualités et après consultations des riverains) derrière les barrières et dont il faudrait assurer l’entretien. Le conseil vote à 13 voix pour l’abattage des arbres creux du parking de la mairie, sous réserve de replanter, et 2 abstentions.

- En cas de problème lors du déneigement, c’est l’assurance personnelle qui s’applique. Le contrat des déneigeurs sera revu pour y porter cette précision, et mettre à jour le tarif. Ils devront faire un point annuel sur leur achat de matériel (gyrophare…). Le cantonnier ne peut conduire un tracteur avec lame de déneigement que devant, sauf en cas d’obtention d’un caces spécial.

- Concernant les bâtiments, l’assurance de la commune s’applique aux murs, pas à l’activité ni le contenu. En cas de location, la responsabilité civile du locataire est obligatoire.

-Concernant la protection juridique des élus : elle s’applique sur tous de façon globale, mais il a été conseillé de prendre l’option complémentaire, qui sera chiffrée.

D’autres cas de responsabilité de la commune sont évoqués, des détails de contrat avec notamment l’association des boules avec qui il faudra rédiger une convention pour l’occupation permanente du local de la salle des fêtes.

VOITURE COMMUNALE

Elle coûte actuellement 360 euros par mois, en location à Arthaud. Un devis a été demandé à Renault pour un véhicule électrique, (autonomie suffisante pour les déplacements du cantonnier). Arthaud propose de nous la vendre mais elle est propriétaire de la batterie. Ce véhicule neuf coûte 19 460 euros TTC, et 17000 euros en version essence. Il est demandé que deux conseillères s’occupent de faire d’autres devis, et de voir comment vendre le berlingo (hors service et actuellement au garage) pour pièces.

VŒUX

Un point est fait sur l’organisation, la place et les thèmes du discours, le montant approximatif des devis (1000 euros).

FINANCES

La parole est à la 2° adjointe : sur le budget 2018, il reste 4760 euros à dépenser en investissement et 17000 en fonctionnement. Par contre, il y a trop perçu de 34000 euros de subventions, à reverser à l’agence de l’eau (département). Enfin, il y a un excédent de 28 238 euros en recettes de fonctionnement. Tout cela sera reporté au budget 2019.

DIVERS TRAVAUX DES COMMISSIONS

-Pour les bâtiments, c’est en cours.

- Un point sera fait sur les différents copieurs.

- En informatique, on demande l’autorisation d’acheter un vidéoprojecteur, accordée.Mairie - 297 Rue des Deux Clochers - Le Village - 26750 MONTMIRAL

Tél : 04 75 02 72 17 Fax : 04 75 45 70 68 Courriel : montmiral@valenceromansagglo.fr

- Il faut empêcher le stationnement sur la place de l’école (rappel de la visite de PPMS de l’école). Il est envisagé de mettre des gabions, ou un séparateur routier en rondins de bois, qui serait enlevé pendant les grandes vacances. 4 talkie walkie de 250 euros HT seront achetés (pour ce plan de PPMS).

VOIRIE

- Chemin du Gourrat : sur la D 52 Chmabard a bien refait l’enrobé prévu lors du dernier Conseil. Cheval a terminé la partie privée du chemin du Chêne et a commencé celle en contre-bas de la D52. Le plan de coupe a été fait en enrobé au Gourrat. Le reste sera décaissé sur 30 cm puis en bicouche ou monocouche et en enrobé sur 6 cm. La route ne sera refaite entre les parties déjà réalisées avant. Les buses ont été conservées, les sources déviées dedans. Il est demandé d’exiger une garantie de durabilité des travaux au moment de leur réception. - Etat des routes : elles sont toutes très abîmées, sur la totalité des 35 km, on compte de nombreux nids de poule. Il sera procédé à une notation d’une échelle de 1 à 10 de chacune, prenant en compte leur longueur, leur degré de dégradation, le nombre d’habitants desservis, le dénivelé, pour commencer leur réfection, chaque année un nombre de kilomètres sera fait. Les chemins mitoyens ne seront pas inclus et feront l’objet d’une convention spéciale. - chemin de la pompe de relevage : environ 265 mètres de long. Un devis a été proposé par l’Agglo, qui demande que la commune en paye la moitié, de 22 000 euros, pour rendre accessible par empierrement le chemin jusqu’à la pompe de relevage. Des sources sont apparues, et le chemin est en permanence impraticable pour les camions qui doivent venir vidanger 6 fois par an. Depuis quelques mois la pompe n’a pas pu être vidangée, si elle se bouche, tout se déversera dans la rivière. L’ancien Maire s’était engagé à ce que la commune paye la moitié des travaux. Mais le Conseil dit que le chemin a été abîmé après l’intervention de Cheval lors des travaux et qu’il était praticable ainsi que le passage à gué en tracteur de la rivière. Donc la commune ne doit pas participer à ces travaux et refuse ce devis, qui doit être porté à la charge de l’Agglo du fait de leur reprise de compétence sur l’assainissement. Par ailleurs le 3° adjoint à la voirie s’est rendu sur place avec le chargé de mission de l’Agglo et a proposé un nouveau devis par Cheval qui pourrait faire baisser le prix en récupérant une partie de la terre stockée à Montmiral. Il a exigé de l’Agglo qu’elle prenne en charge ce nouveau devis diminué de montant, mais dans son intégralité.

PROJET CIGALE

Une borne wifi à visée large et touristique pourrait être installée sur le mur de l’école (rencontre avec un chargé de mission de l’agglo). Elle serait projectionnelle, ce qui signifie qu’elle émettrait en direction du kiosque et non à l’école.

JOURNAL

Il y a un bon retour sur le journal, et le Maire salue le travail du conseiller qui l’a réalisé. Reste la question de sa cadence et du prix de revient de son impression. Il rappelle aussi que son contenu repose sur la participation des habitants, s’ils ont des choses à dire, des dates d’évènements à donner, ils peuvent tout faire passer au secrétariat.

ASSOCIATION- FOOTBALL CLUB PARNANS

Le montant de la subvention au Football club sera réduite, ainsi que la participation aux tontes du terrain (le montant annuel serait plafonné à environ 300 euros). En contrepartie, la salle des fêtes du village leur sera prêtée gratuitement.

DATES

Le 18/01 rdv avec l’Onf et Enedis (chantier 20 000v)

Le 21/01, rdv avec l’architecte conseil pour le projet cantine bibliothèque,

Le 25/01 rdv pour le projet photovoltaique,

Le 13 et 14/02 réunion d’information pour les éoliennes, à la salle des fêtes

Fin du Conseil à 01h00. Prochain Conseil le jeudi 7 février à 20h00.