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Déliberation - 20241219154622301
Procès Verbal - EXTRAITS PV CM 05 09 22
Conseil Municipal - CM du 30 mars
Compte-Rendu - CR 02 06
Déliberation - doc06683520240515120731
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - doc06683520240515120731)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:15
Conseillers
présents
: 15
Convocation
et
affichage
: 30
avril
2024
Réception
contrôle
de
légalité
le :
45/05] 202
Publication
le :
Af707
/20 2y
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
:
Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Michel
WEIDMANN,
Lionel
SEENE,
Benoît
LIEB,
Nadia
DUDT,
Svenja
BENDER,
Betty
MULLER,
Guillaume
BACHER,
Anthony
LANG
et
Florence
PETIT. La
secrétaire
de
séance
est:
Mme
Betty
MULLER
24-2024/3-3.3
Location
de
terrains
Suite
à
la
demande
de
l'Association
LACS
concernant
la
location
de
terrains
dans
le
but
de
créer
un
jardin,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
terrains
ci-dessous,
-
Section
AE
parcelle
77
lieu
dit
Am
Honauerweg
d’une
contenance
de
24,90
ares
- Section
AE
parcelle
78
lieu
dit
Am
Honauerweg
d'une
contenance
de
3,43
ares
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Association
LACS,
représentée
par
Monsieur
Michel
Weidmann
et
dont
le siège
se
trouve
6
rue
de
Fénétrange
à
Harskirchen.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans
avec
reconduction
tacite.
L'exploitation
sera
effectuée
conformément
aux
recommandations
contenues
dans
la
charte
«
Natura
2000».
Monsieur
Weidmann
a soumis
également
la
demande
pour
l'établissement
d’un
diagnostic
de
ces
terrains
par
la grange
au
paysages,
dont
le
montant
est
de
1500
euros.
Cette
demande
sera
étudiée
dès
réception
de
plus
amples
informations
concernant
le contenu
de
ce
diagnostic.
25-2024/8-8.8
Rapport
annuel
eau
et
assainissement
N'étant
pas
en
possession
à ce jour
du
rapport,
ce
point
est
reporté
à une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal 26-
2024/5-5.3
Nomination
d’un
référent
du
Souvenir
Français
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
Souvenir
Français
qui
souhaiterait
avoir
un
référent
communal. Se
sont
portés
volontaires
: Mme
Nadia
DUDT,
nommée
titulaire
et
Monsieur
Michel
WEIDMANN,
suppléant. 27-2024/3-3.3
Bail
location
chalet
zone
de
loisirs
(rustyle)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la vente
du
chalet
«
Laurier
» à
la zone
de
loisirs
à
Madame
Susan
OHMS,
domiciliée
Stuttgarter
Strasse
120
— Stadteil
Oberensingen
à 72622
NURTINGEN
(Allemagne).
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
nouvelle
propriétaire
et
décide
de
maintenir
le
prix
de
la
location
du
terrain
à
1500
euros
par
an
(hors
charges).
Un
décompte
des
charges
sera
effectué
annuellement
avant
le
15
novembre
et
en
l’absence
de
transmission
de
relevé,
un
montant
forfaitaire
de
500
euros
sera
appliqué.
28-2024/3-3.3
- Logement
appartement
1
zone
de
loisirs
Le
Conseil
Municipal,
accepte
de
louer
le
logement
N°1,
coté
salle
polyvalente
à
Mme
Reeb
Stéphanie
à
compter.
du
1° juillet
2024.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
600
euros
et
l’avance
mensuelle
sur
charges
à 50
euros.
Le
montant
du
loyer
est
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE
à
la
date
du 1°
janvier.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
le
bail
de
location
29-2024/8-8.8
Panneaux
photovoltaïques
Le
Maire
soumet
aux
conseillers
l'étude
succincte
réalisée
par
Est
Réseaux
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la salle
polyvalente.
Une
étude
de
faisabilité
devra
être
effectuée
avant
l’installation,
qui
sera
intégrée
dans
le
projet
du
club
house.
30-
2024/1-1.1
Club
house
Suite
à
la
présentation
du
projet
du
Club
House
par
le
cabinet
CHM
Architecte
Associés
de
Dossenheim
s/Zinsel,
le
Conseil
Municipal
décide
de
leur
confier
le
dossier
pour
l'élaboration
d’un
avant-projet
et
la
maîtrise-d'oeuvre.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
un
contrat
avec
ce
cabinet.
Harskirchen,
le
14/05/2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
IN