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Procès Verbal - PV conseil du 0803 modifie
Compte-Rendu - CR conseil du 2309
Procès Verbal - extraits pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
8 juillet
2022
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 10
Convocation
: 04/07/2022
Affichage
des
points
à
l’ordre
du
jour
: 18/07/2022
Affichage
des
extraits
du
conseil
Municipal
: 22/07/2022
Contrôle
de
légalité
18/07/2022
Sous
la
présidence
de
M.
BOYON
Benoît,
1°
adjoint
Etaient
présents
: Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2*"°
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3°"°
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Lionel
SEENE,
Anthony
LANG
et
Guillaume
BACHER.
Absents
excusés :
M.
Jean-Marc
SCHMITT
donne
pouvoir
à Jean-Louis
SCHWENDIMANN
M.
Benoît
LIEB
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
Mme
Svenja
BENDER
donne
pouvoir
à
Michel
WEIDMANN
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
Mme
Nadia
DUDT
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Le
secrétaire
de
séance
est
Nathalie
WALTER
34-2022/7-7.5
Subventions
voyages
scolaires
En
référence
à
la
délibération
du
7 juin
2016
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
d’études
des
enfants
de
Harskirchen
à
25
euros
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
25
euros
à
Monsieur
John
Greff
et
M.
Evann
KURTZ,
lycéens
à
Sarre-Union,
pour
un
voyage
à
Briançon
du
7
au
11
juin
202,
et
autorise
l'ouverture
de
crédits
au
compte
6574
(ligne
voyages,
écoles,
collèges,
Lycées,
paroisses).
35-2022/2-2.3.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du 10
juillet
2020.
-
_2022-JUIN-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
71
section
6
lieu
dit
Hahnengarten
36-2022/3-3.3.
Annulation
des
délibérations
26
et
33
—
locations
Suite
aux
délibérations
prises
en
date
du
2 juin
2022,
le
1”
adjoint
informe
les
conseillers
que
les
locataires
se
sont
rétractés
et
qu’il
n’y
a
plus
lieu
d'établir
un
contrat
ou
une
convention.
Aussi
cette
délibération
annule
celles
du
2 juin
2022
concernant
les
points
26
et
33. 37-2022/1-1.4
club
house
Messieurs
Boyon,
Seene
et
Schwendimann,
présents
lors
de
la
réunion
avec
la
représentante
du
CAUE,
Mme
Pezzoli,
prennent
successivement
la
parole
afin
d'expliquer
l'intervention
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
d'Alsace
pour
accompagner
la
commune
concernant
le
projet
du
club
house.
Le
CAUE,
accompagne
et
conseille
la commune,
après
prise
en
compte
du
besoin,
pour
l'intégration
du
projet
dans
le bâti
existant,
la définition
d’un
cahier
des
charges,
ainsi
qu’une
aide
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
au
CAUE,
et
autorise
la
signature
du
bulletin
d'adhésion.
Dès
réception
d’une
convention
par
le
CAUE,
celle-ci
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
pour
approbation. 38-2022/3-3.3
Convention
location
salle
polyvalente
pour
gymnastique
douce
En
référence
au
point
N°24
du
2 juin
2022
concernant
la convention
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
des
cours
de
gymnastique
douce,
le
1°
Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Mme
Boyon
Nathalie
concernant
la
révision
du
prix
de
la
location.
Proposition
est
faite
de
facturer
5
euros
par
séance,
et
la
remise
d’un
état
trimestriel
en
mairie
permettant
l'émission
du
titre
de
recette.
Cette
convention
prendra
effet
le 1”
septembre
2022.
39-2022/7-7.6
Révision
prix
de
la
cantine
et
logiciel
pour
le
périscolaire
En
référence
à la
réunion
des
Maires
du
RPI
en
date
du
27
juin
2022,
le
1°
Adjoint
soumet
aux
conseillers
les
points
suivants :
1-
Révision
prix
du
périscolaire,
cantine
et
participation
des
communes
rentrée
2022/2023
Maintien
de
la
participation
communale
de
3 euros
par
enfant
et
par
repas
pour
les
enfants
domiciliés
à
Harskirchen.
Pour
les
enfants
issus
de
communes
hors
RPI,
cette
part
incombera
à
la
famille
et
sera
rajoutée
au
prix
du
repas.
Suite
au
courrier
du
traiteur
«
La
toque
dorée
»
du
27
avril
2022,
nous
faisant
part
d’une
augmentation
du
prix
à effet
du
01/05/2022
et
passant
à 5,25
euros
par
repas
au
lieu
de
5,06.
L'application
de
ce
nouveau
tarif
pour
les
parents
prendra
effet
à
la
rentrée,
avec
insertion
dans
le
règlement
que
toute
hausse
des
prix
intervenant
au
courant
de
l’année
sera
supportée
par
les
parents. Le
prix
concernant
le
périscolaire
reste
inchangé.
Ce
point
est
validé
par
le Conseil
Municipal.
Proposition
est
faite
d’effectuer
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
enfants
au
courant
du
1°” trimestre
2022.
2-
Acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
du
périscolaire
et
de
la cantine
Le
1”
Adjoint
informe
les
conseillers
que
les
représentants
du
RPI
ont
validé
l’acquisition
du
logiciel
E-Ticket
pour
la gestion
du
périscolaire
et de
la cantine.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
donne
son
approbation
pour
cette
acquisition,
et
autorise
le
Maire
à signer
le bon
de
commande
de
la Société
E-ticket. 40-2022/7-7.1
Ouverture
de
crédits
budget
périscolaire
Suite
à
la
validation
du
devis
de
la
Société
E-ticket,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
l’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
du
périscolaire,
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement:
compte
611
: 1400
euros
Recettes
de
fonctionnement
: compte
74718
: 1400
euros
41-2022/7-7.10
Facturation
plaques
jardin
du
souvenir
Suite
à
la dispersion
de
cendres
dans le
jardin
du
souvenir,
et
l'obligation
de
mettre
une
plaque
mentionnant
le
nom
du
défunt,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs,
décide
de
refacturer
ces
frais
aux
familles
du
défunt
pour
un
montant
de
100
euros.
Ce
montant
correspond
à
la
mise
en
place
d’une
plaque
en
laïton
avec
gravure.
42-2022/8-8.5
Pompe
d’arrosage
terrain
à
la
zone
de
loisirs
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la
modification
de
l’alimentation
de
la
pompe
d'arrosage,
l'alimentation
de
celle-ci
se
fera
directement
d’un
coffret
existant
d'env.
25
ml
de
câble
au
lieu
des
100
mlinitialement
prévus.
Monsieur
Lionel
SEENE
précise
que
le niveau
de
l'étang
a baissé
ces
3
dernières
semaines,
alors
qu’il
n’y
a
pas
eu
d’arrosage.
Il informe
également
que
le
CSI
a
demandé
une
étude
auprès
du
SDEA
qui
révèle
qu’un
arrosage
tous
les
2 jours
pendant
3
mois
entraîne
une
baisse
du
niveau
d’eau
de
l'étang
de
13
cm.
Suite
à
l'intervention
d’une
personne
extérieure
ayant
arrêté
l'alimentation
d’eau,
et
dont
l'identité
n’est
pas
connue
à ce jour,
le Conseil
Municipal
décide
la
mise
en
place
d’un
cadenas
sur
le
local
pompe.
44-2022/3-3.1
Vente
de
terrain
Baeringer
Le
1°
Adjoint
soumet
aux
Conseillers
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
Baeringer,
domicilié
10
rue
du
canal
à
67260
HARSKIRCHEN
qui
souhaite
acquérir
partiellement
le
terrain
sis
section
AD
parcelle
82
lieu
dit Auberg
pour
une
surface
approximative
de
46,39
ares,
la surface
réelle
sera
transmise
après
arpentage.
|| s’agit
de
la surface
non
exploitable
du
terrain,
non
incluse
dans
le
bail
de
fermage
de
Monsieur
Henriot.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la vente
et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
l’arpentage. 45-2022/1-1.1
Fenêtres
logements
zone
de
loisirs
En
référence
à
la
délibération
du
29
mars
2022,
approuvant
le
plan
de
financement
pour
le
remplacement
des
fenêtres
des
logements
à
la
zone
de
loisirs,
et
l'autorisation
de
signature
d'un
devis
auprès
de
la
Société
Bieber
PVC
de
Diemeringen,
le
1”
Adjoint
informe
d’un
surcoût
suite
à
la
modification
du
devis.
Le
Conseil
Municipal,
valide
ce
nouveau
devis
de
l’entreprise
BIEBER
PVC,
pour
un
montant
de
14013,72
euros
H.T.
soit
14784,47
euros
TIC
et
autorise
le
Maire
à
le
signer
46-2022/7.7-5
Subvention
championnat
de
monocycle
- Thomas
CHRISTOPHE
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
150
euros
à
Monsieur
Thomas
Christophe
pour
la participation
au
championnat
du
monde
de
monocycle.
Cette
somme
sera
imputée
sur
ligne
«
voyages,
écoles,
collèges,
lycées,
paroisses
»
au
compte
6574. Pour
extrait
certifié
conforme,
Harskirchen,
le
18/07/2022
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701839-20220708-EX34CM08-07-22-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2022