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Déliberation - 20250408134615597
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408134615597)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 12
Convocation
et affichage
: 19/03/2025
:
Réception
contrôle
de légalité
le :
O2
/©h
(7001
Publication
le :
07/04/2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Benoît
LIEB,
Nadia
DUDT,
Svenja
BENDER,
Florence
PETIT,
Guillaume
BACHER,
Anthony
LANG
et
Betty
MULLER.
Absents
excusés
:
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
Nathalie
WALTER
donne
pouvoir
à Mireille
FRANTZ
Michel
WEIDMANN
donne
pouvoir
à Lionel
SEENE
La
secrétaire
de
séance
est:
Svenja
BENDER
06-2025/7-7.6
Port
de
plaisance
règlement
et fonctionnement
2025
Vu
la soumission
du
règlement
à
la
Communauté
des
Communes
de
l'Alsace
Bossue
pour
avis
et
réception
d’un
avis
favorable
Vu
la transmission
du
règlement
aux
conseillers,
Le
règlement
du
port
intérieur
du
port
et de
l'aire
de
service
de
camping-cars
de
Harskirchen
est
approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
rappelle
que
le prix des
nuitées
pour
les bâteaux
de
plaisance
et des
camping—cars
a été
fixé
à
10
euros.
Ce
tarif
englobe
l’accès
aux
sanitaires,
douche,
collecte
de
tri et
traitement
des
déchets.
La
taxe
de
séjour
est
en
sus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'augmenter
le prix
de
la nuitée
pour
les
bâteaux
et camping
cars
à 13
euros
à compter
du
1°
avril
2025,
Les
montants
des
charges
restent
maintenus,
soit
:
Electricité
: 3 euros
/ 8h
Eau
: 1 euro/
15
mn
Laverie
: 2 euros
Pour
délibération
conforme,
Harskirchen,
le 03/04/2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
B.
BOYON
Svenja
BENDER
Accusé
de
réception
en
préfecture
[_067-216701839-20250328-EX6CM2025-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
pr
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2025