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Procès Verbal - Arret 2026 28 Delegation 2eme adjoint CLUZEL A
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arret 2026 28 Delegation 2eme adjoint CLUZEL A)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026AR028-AI
Reçu le 02/04/2026 République Française
Département de l'Aveyron N° 2026 / 28
Arrondissement de Millau
COMMUNE DE REQUISTA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE DE LA COMMUNE DE REQUISTA.
OBJET: DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES AU 2°"° ADJOINT.
Le Maire de La Commune de Réquista,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de Réquista en date du 27
mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2026/07 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
redistribution de ses délégations,
Considérant les nouvelles fonctions Madame Annette CLUZEL, devenue de fait 2ème adjoint au
Maire,
ARRETE
Article 1° : - En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame CLUZEL Annette, deuxième adjoint au Maire, est déléguée aux affaires scolaires, de la petite enfance, au développement et de la gestion de l’économie locale et plus particulièrement
du tourisme et des commerces, a la communication municipale. Est également déléguée à
l'entretien des espaces verts et de l’embellissement de La commune et aux questions relatives à
l’environnement.
# Délégations de fonctions lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
+ Les affaires scolaires.
e Les activités périscolaires.
e Larestauration scolaire.
+ La représentation du maire dans les diverses instances en relation avec les écoles
maternelles et primaires de la commune,
e Les relations et amélioration des conditions d’ enseignement dans les établissements
scolaires de la commune.
+ La gestion des espaces verts de la commune.
e Chargée de la propreté et de l’embellissement de la commune.
+ Déléguée aux foires et marchés et chargée des relations avec Les forains et Les
commerçants.
°__ En charge des relations avec l’Union des Commerçants et Artisans de Réquista.
+ Les questions liées à l'environnement.
° Chargée de la rédaction du bulletin municipal Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026AR028-AI
Reçu le 02/04/2026
# Délégation de signatures lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
+ _ De signer tout acte relatif au fonctionnement des services scolaires.
+ En l'absence du Maire, et du 1° Adjoint: Pouvoir est donné à Annette CLUZEL de signer
tout actes relatifs à la gestion patrimoniale de la commune, et d'autre part pourra signer
tout actes notariés (aliénation, échange, acquisition) par lesquels Monsieur le Maire aura
été autorisé à passer.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1° ci-dessus, assurées concurremment
avec nous.
Article 2°: - Monsieur Le Secrétaire Général de la Mairie de Réquista est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3° : - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la préfète aux fins de contrôle de légalité.
- Monsieur le Trésorier.
- L'intéressée.
Reçu notification le Fait à Réquista, le 30 mars 2026
L’intéressée, Le Maire,
Michel LAURENS