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Conseil Municipal - Arret 2026 32 Delegation cm Recoules jm
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Arret 2026 32 Delegation cm Recoules jm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026AR032-AI
Reçu le 02/04/2026
République Française
Département de l'Aveyron N° 2026 / 32 Arrondissement de Millau
COMMUNE DE REQUISTA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE DE LA COMMUNE DE REQUISTA.
OBJET: DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de la Commune de Réquista,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de Réquista en date du 27 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2026/07 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une redistribution de ses délégations,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur RECOULES Jean-Michel Conseiller
Municipal,
ARRETE
Article 1° : - En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur RECOULES Jean-Michel, Conseiller Municipal, est délégué aux relations avec la Société
d'Economie Mixte Locale du Marché Ovin de Réquista.
+ Délégations de fonctions lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
e Les questions liées aux relations entre Le Marché Ovin de la Commune et les
différents organismes tels que la Fédération Française des Marchés Bétail Vif, Les services de la D.D.C.S.P.P. de l'Aveyron et France-Agrimer,
e Les questions liées aux relations avec la Société d'Economie Mixte Locale du
Marché Ovin de Réquista.
e La mise en œuvre des politiques sanitaires et règlementaires du Marché Ovin
incombant à la commune.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec
nous.
Article 2° : - Monsieur Le Secrétaire Général de la Mairie de Réquista est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3° : - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la préfète aux fins de contrôle de légalité.
- Monsieur Le Trésorier.
- L'intéressé.
Reçu notification le CET à Réquista, Le 30 mars 2026 ee , LOE REA
L’intéressé, fe —& \ Le Maire, / # à 6 5 à 27° 1.25. Mighel LAURENS
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