Procès Verbal - pv 20220316

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Procès Verbal - pv 20220316 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220316)Thèmes du document : Budget, Éducation, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 16 mars 2022

Date de convocation: 10/03/2022

L’an deux mil vingt-deux, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes communale (salle annexe - dans le respect des règles sanitaires en vigueur relatives au Covid-19 ; la séance a eu lieu avec un public limité aux seuls représentants de la presse locale), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. HERVÉ Dominique, Maire,

Mme GUILLOTEAU Mélanie, M. TOUZÉ Didier, Mme OUVRARD Stéphany, Adjoints,

Mme DESCOTIS Delphine, M. WIRTZ Régis, M. FORTIN Bruno, Mme FUCHÉ Catherine, Mme BERAULT Nadège, Mme

Odile CHIRON, M. Sébastien CHOTARD, M. Jacques BAUDRY, M. Xavier COUTANT, M. FONTENEAU Vianney, Mme

Nathalie SUIRE, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Claudine FERCHAUD, M. Yannick HELARD Conseillers municipaux

Secrétaire de séance : M. Xavier COUTANT

Absents excusés : M. LANDREAU Pascal (procuration à M. Didier TOUZÉ) – M. Laurent AUDOUIT

(Procuration à Mme Nadège BERAULT) - Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à M. Dominique HERVÉ)

Absente : Mme Emilie GODIN

Nombre de membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Représentés : 3

Votants : 21

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h30.

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2022 transmis à l’ensemble des membres, est adopté à l'unanimité.2. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments budgétaires, est invité à approuver les comptes administratifs et comptes de gestion 2021, pour le budget principal et les budgets annexes (Lotissement des quatre Moulins et zone commerciale du Parc Oriental). Les résultats de ces deux documents budgétaires sont concordants et affectés au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire fait état d’une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, même si quelques rares postes comptables ont enregistré des dépassements de crédits (entretien de matériel roulant notamment). Les charges de personnel ont également été parfaitement maitrisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes de gestion 2021 du budget général et des deux budgets annexes du Lotissement des Quatre Moulins et de la Zone Commerciale du Parc Oriental établis par le trésorier municipal,

Puis, Monsieur le Maire se retire pendant le vote des comptes administratifs de l’exercice 2021,

Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie GUILLOTEAU, 1ère adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes administratifs 2021 du budget général et des deux budgets annexes du Lotissement

des Quatre Moulins et de la Zone Commerciale du Parc Oriental,

Les résultats se présentent comme suit :

BUDGET

PRINCIPAL

Lotissement secteur

4 Moulins

Zone commerciale

Parc Oriental

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report exercice précédent 988 396.39 1.59 18 076.30

Affectation au 1068 180 304.63 0.00 3 232.22

Report au R002 808 091.76 1.59 14 844.08

Dépenses de l'année 1 931 261.85 557 390.53 1.00

Recettes de l'année 2 365 869.70 0 4 452.54

Résultat de l'année 434 607.85 -557 390.53 4 451.54

Résultat global cumulé 1 242 699.61 -557 388.94 19 295.62

(A reporter au 002 ou 1068)

SECTION INVESTISSEMENT

Excédent ou déficit exercice précédent -193 111.30 -557 390.53 -3 232.22

Dépenses de l'année 387 810.08 0.00

Recettes de l'année 529 439.00 557 390.53 3 232.22

Résultat de l'année 141 628.92 557 390.53 3 232.22

Résultat global cumulé -51 482.38 0 0

Reste à réaliser en Dépenses -277 387.54

Reste à réaliser en Recettes 118 406.87

Résultat global -210 463.05RESULTAT GLOBAL

Report exercice fonctionnement 808 091.76 0.00 14 844.08

Affectation au 1068 180 304.63 0.00 3 232.22

Dépenses de l'année 2 319 071.93 557 390.53 1.00

Recettes de l'année 2 895 308.70 557 390.53 7 684.76

Résultat année 576 236.77 0 7 684.76

Résultat global cumulé 1 191 217.23

Reste à réaliser en Dépenses -277 387.54

Reste à réaliser en Recettes 118 406.87

Résultat global 1 032 236.56 - 557 388.94 19 295.62

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 (BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES)

Suite à l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion pour l’exécution du budget 2021 de la commune de Maulévrier,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 (budget principal et annexes) comme suit :

Budget principal Secteur 4

moulins

Zone commerciale

du parc oriental

Solde d'exécution d'investis. N-1

Dépenses 001 (besoin de financement) - 51.482,38 € Néant Néant

Recettes 001 (excédent de financement) Néant Néant Néant

Solde des restes à réaliser N-1

Investissement (Dépenses)

Investissement (Recettes)

- 277.387,54 €

118.406,87 €

Néant Néant

Résultat de fonctionnement N-1

A - Résultat de l'exercice 434.607,85 € Néant 4.451,54 €

B - Résultat antérieur reporté (002 CA N-1) 808.091,76 € 1.59€ 14.844,08 €

Résultat à affecter (A+B) 1 242 699,61 € 1.59 € 19.295,62 €

AFFECTATION :

C-Affectation en réserves R 1068 730.547,01 € Néant Néant

en investissement

D- Report en fonctionnement R 002 512.152,60 € 19.295,62 €

E-Report en fonctionnement D 002(si déficit) 557 388.94€4. PRESENTATION DE L’ETAT DES INDEMNITES VERSEES AUX ELUS EN 2021

L’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des

indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre des mandats et des

fonctions exercées en tant qu'élu local. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux

avant l'examen du budget de la commune.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE pour l’année 2021 des indemnités versées suivantes :

5. VOTE DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif.

La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 2.749.474€. Des crédits plus importants ont été

prévus au niveau des énergies (gaz, carburants, électricité) au vu de la hausse prévisible des coûts.

Le budget investissement est équilibré à la somme de 1.717 077.01€. Les projets principaux évoqués : entretien

des chapelles, l’agrandissement du Centre Technique Municipal et les 2ème et 3ème phases de travaux de la place

Emilie Chacun, des travaux au niveau de la bibliothèque…

Bien entendu des financements seront recherchés afin d’alléger les coûts de ces investissements.

La CAF (Capacité d’Autofinancement) fin 2021 est de 548.000€

Le taux d’endettement de la commune reste sain. Aucun emprunt n’a été nécessaire en 2021 et aucun n’est

prévu sur 2022.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’anticiper de plus grosses dépenses dans les années

à venir, notamment pour la réfection de l’Eglise. Des économies seront encore recherchées et des recettes

supplémentaires devront donc être envisagées pour pouvoir réaliser ce type d’investissement, sans que cela

viennent impacter et ralentir les autres investissements prévus.

Il est rappelé que la capacité de désendettement est calculée comme suit :

Ratio = encours de la dette à la clôture de l’exercice et épargne brute.

Il s'exprime en nombre d'années nécessaires pour le désendettement total (en gelant totalement les autres

De janvier à décembre 2021

BRUT NET

MAIRE 21 804.96 € 15 355.80 €

ADJOINTS 33 468.00 € 28 950.24 €

CONSEILLER MUNICIPAL 2 796.00 € 2 538.65 €

TOTAL 58 068.96 € 46 844.69€dépenses d’un exercice) : 0 à 3 ans = Très bonne situation / 3 à 6 ans = Bonne situation / 6 à 9 ans = alerte /

plus de 9 ans = critique

A ce jour, la commune se situe, comme l’année passée, dans la première situation (0 à 3 ans)

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là d’un budget « prévisionnel », et toutes les dépenses n’ont pas vocation

à être réalisées coute que coute dans l’année. Un suivi budgétaire tout au long de l’année sera assuré par les

services.

Présentation des budgets :

BUDGET

PRINCIPAL

Lotissement secteur

4 Moulins

Zone commerciale

Parc Oriental

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement 2 749 474.00 € 557.390,53€ 23.795,62€

Total des recettes de fonctionnement 2 749 474.00 € 557.390,53€ 23.795,62€

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement 1 717 077.01€ 1 114.779,47€ 17.794,62€

Total des recettes d’investissement 1 717 077.01€ 1 114.779,47€ 17.794,62€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ADOPTE le Budget Primitif 2022 par 18 oui, et 3 abstentions

 ADOPTE les budgets annexes du secteur des Quatre Moulins et de la Zone Commerciale du Parc Oriental de l’année 2022, à l’unanimité.

6. VOTE DES SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CCAS), A LA CAISSE DES ECOLES, A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLEVES DU RESTAURANT SCOLAIRE (APERS) POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions 2022 à destination du CCAS, de la Caisse des Ecoles et de l’Association des Parents du Restaurant Scolaire (APERS).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE d’attribuer les subventions 2022 ci-dessous :

Au CCAS : 145 000 €

A LA CAISSE DES ECOLES 150 €

A l’APERS : 25 000 €

7. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2022

Delphine DESCOTIS, membre de la commission « vie associative et culturelle » apporte des explications quant aux critères servant à définir les montants de subventions, notamment au niveau des associations sportives. Il est donc tenu compte du nombre d’adhérents, de l’appartenance à une Fédération, de l’emploi de salariés, des animations proposées de la Trésorerie de l’association et des motivations ou projets de l’année.

Concernant les subventions aux établissements scolaires, le maintien de la participation par élève de l’année 2021 est proposé.Elle précise que la plupart des associations pour lesquelles il n’est pas proposé de subvention, sont celles qui n’ont pas déposé de demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2022 comme suit :

I - Associations éducatives et sociales

Commentaires et observations

2022 2021 2022

APEL : Collège 7.35 € X 163 élèves en 2022 1 168.65€ 1 198.05€

APEL : St Joseph 7.35 € X 194 élèves en 2022 1 374.45€ 1 425.90€

APE : Ecole Victor Hugo 7.35 € X 150 élèves en 2022 1 139.25€ 1 102.50€

ADMR (aide à domicile en milieu

rural) 500.00€ 500.00€

Sous total 1 Sous total 1 4 182.35€ 4 226.45€

Ogec Ecole privée Saint Joseph

(article 6558) Contrat Association 2021 2022

primaire : 348.89 €* 96 élèves

domiciliés à Maulévrier 2021

primaire : 358.08 €* 124 élèves

domiciliés à Maulévrier 2022 33 493.20€ 44 401.62€

maternelle : 726,67 €* 91 élèves

domiciliés à Maulévrier 2021

maternelle : 687,61 €* 70 élèves

domiciliés à Maulévrier 2022 66 126.97€ 48 132.45€

Sous-total 2 Sous-total 2 99 620.17€ 92 534.07€

Caisse des écoles Victor Hugo

(article 657361) 1 € X 150 élèves en 2022 155,00€ 150,00€

Sous total 3 Sous-total 3 155.00€ 150.00€

TOTAL I (sous totaux 1+2+3) TOTAL I (sous totaux 1+2+3) 103 957.52€ 96 910.52€

II - Associations culturelles (article 6574)

Commentair

es et

observations

2021 2022

Association "Lire et délire" – bibliothèque 200,00€ 210.00€

Harmonie 2 330.00€ 2 380.00€

(article 6574) TOTAL II 2 530.00€ 2 590.00€III – Associations sportives

Commentaires

et observations 2021 2022

JA Basket 2 300.00€ 2 375.00€

USTM 3 440.00€ 3 080.00€

JA Volley 140.00€

Gymnastique danse 1 560.00€ 1 590.00€

Pétanque 350.00€ 300.00€

West Country 445.00€ 405.00€

Le running club Maulévrais 250.00€ 275.00€

Enduro Club Kick Vert 85.00€

(article 6574) TOTAL III 8 345.00€ 8 250.00€

IV – Autres Associations

Commentaires

et observations 2021 2022

CARISPORT 300€ 315€

Comité de Jumelage 16 500€

Ça Commence par Nous 200€

CLAM 1 050€

APG et AFN/UNC 200€ 210€

Amis de Notre Dame 200€

AS Collège 100€

Les M’zelles 150€

Solidarité Transports 150€

Second souffle 200€

(Article 6574) TOTAL IV 500€ 19 075€

(Article 6574) TOTAUX II à IV 11 375€ 29 915€

Prochaine séance du Conseil municipal : mercredi 6 avril 2022 à 20 H

Fin de séance : 22h15