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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République française
Département
des Aipes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
août
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
20/08/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents : 7
Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
Votants:
8
er
Di
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Pour:
8
Représentés:
Yannick
BOYER
par Régine
DE
LUCA
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Coupe
affouagère
2024/2025
- DE_2024 047
Lors
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
coupe
de
bois
d'affouage
pour
l'année
2024/2025.
- Vu
l'article
L145-2
du
Code
Forestier,
- Vu
l'article
L145-1
du
Code
Forestier,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
DECIDE
que
la
coupe
se
situera
à
la
Mélézière,
Parcelle
4
(0,75
ha)
et
6
(1,3
ha),
d'une
superficie
de
2,05
ha
DECIDE
d'affecter
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
une
coupe
en
forêt
(qualité
bois
moyen)
FIXE
le
montant
de
la
caution
à 100
€
FIXE
le
montant
de
la
coupe
de
bois
à 50
€.
DECIDE
d'affecter
le
partage
par
le
feu,
10
inscrits
sont
retenus
DECIDE
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
choisis
par
le
Conseil
Municipal,
à savoir
:
-
GHIOTTI
Emmanuel
-
FIORELLA
Philippe
-
LIGOZAT
Fabrice
Soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l'article
L
138-12
du
Code
Forestier.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
AGEDI
Le
Maire
Michel
PHILIP
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
02/09/2024
004-210402343-20240826-DE
2024
047-DE