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Déliberation - DE 2020 017 Coupe affouagere 2020 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 017 Coupe affouagere 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
28/05/2020
41
L'an
deux
mille
vingt
et
le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:11
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
11
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
:
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
Contre:
0
Représentés E
és:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Coupe
affouagère
2020/2021
- DE_2020_017
Lors
de
la séance,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a lieu
de
procéder
à une
coupe
de
bois
d'affouage
pour
l'année
2020/2021.
Vu
l'article
L145-2
du
Code
Forestier,
Vu
l'article
L145-1
du
Code
Forestier,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
DECIDE
que
la coupe
se
situera
la Mélézière,
Parcelle
5,
d'une
superficie
de
7,20
ha
° _
DECIDE
d'affecter
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
une
coupe
en
forêt
(qualité
bois
moyen)
+
FIXE
le montant
de
la caution
à 50 €
°
FIXE
le montant
de
la coupe
de
bois
à 50
€.
+
DECIDE
d'affecter
le partage
par
le feu,
21
inscrits
sont
retenus
e
DECIDE
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
choisis
par
le
Conseil
Municipal,
à savoir
:
-
Emmanuel
GHIOTTI
-
Yannick
BOYER
—
Romain
NOEL
Soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l'article
L
138-12
du
Code
POP ES TER
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/06/2020
004-210402343.20200602.DE
2020
_017-DE Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/06/2020
004-210402343:20200602-DE_
2020. 017-DE