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Conseil Municipal - 2024 10 13 D Modific. des horaires d ouverture au
Conseil Municipal - 2025 02 13 combine
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 13 combine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Aus li
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 35
Pouvoirs.......................…. 07
Excusé.......................… 00
ADSONIL rss 01
VILLE DE EN Ep ÉA
F D RTE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025
N°2025-02-13 : NON-RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE DE LIVRY- GARGAN A L'ALEC-MVE (DENONCIATION DE L'ADHESION ET DE LA CONVENTION)
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
GUIMARAES Odette
Pouvoirs :
MILOTI Donni
LE COZ Lucie
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ATTARD Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
AÏDOUDI Salem
FOURNIER Marine
ARNAUD Philippe
BARATTA Jean-Pierre
HAMZA Ali
LEROUX Pierre-Olivier
à MANTEL Serge
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARTIN Pierre-Yves
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
à JOLY Nathalie
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
CARCREFF Corinne
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN a été désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil municipal,
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 8 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-13-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sur proposition de M. BEREZIN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la Commune,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et
suivants,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris
et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-
Grand,
Vu la délibération n° 2022-12-12 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 portant sur
l'adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l'Association « Maîtrisez votre énergie » (ALEC
MVE),
Vu la délibération n° 2023-06-11 du Conseil municipal du 8 juin 2023 portant sur la
signature de la convention-cadre entre la Ville de Livry-Gargan et l'ALEC MVE,
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 5
février 2025 ;
Considérant la décision de l’'EPT Grand Paris Grand Est de mettre fin à son adhésion à
l'ALEC MVE,
Considérant la mise en place d’un service public pour la rénovation de l’habitat (SPRH)
à compter de janvier 2025,
Considérant la nécessité d'accompagner le plus grand nombre de ménages et de
copropriétés en précarité énergétique,
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge
BOUDJEMAIÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude CARCREFF Corinne
MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
CARRATALA Henri BERNARD Anne DI IORIO Rina
MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
HAMZA Ali GUIMARAES Odette Ce
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admhnistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-13-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
- 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent JOLY Nathalie
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
Article 1: Dénonce l'adhésion et la convention signée avec l'ALEC MVE. Article 2: Autorise le Maire à signer le courrier informant l'Alec-MVE du non- renouvellement de l’adhésion par la Ville de Livry-Gargan, ainsi que la convention partenariale et tout document afférent.
Annexe 1: Courrier adressé à la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat MVE ;
Annexe 2: Courrier de fin d'adhésion de la Ville de Livry-Gargan.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yvés MARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratf de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-13-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
É: VILLE DE DE Et
Madame ALPHONSE Mireille
Présidente du Conseil d'Administration
de l'Agence Locale de l'Énergie et du
Climat MVE
35-37 avenue de la Résistance
93100 MONTREUIL
Livry-Gargan, le
Direction du Développement Territorial
Service Communal d'Hygiène et de Santé
Affaire suivie par Christine DUFRÉCHOU
Courriel : schs@livry-gargan.fr
Tél: 01.43.30.87.63.
LRAR : 1A 215 337 1067 9
Objet : Fin de l'adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l'ALEC MVE
Madame la Présidente,
Je vous informe de mon intention de mettre fin à notre adhésion à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Est Parisien ALEC MVE et donc de sortir du collège des membres de droit, comme le prévoient les statuts de l'association.
En effet, l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est va lancer, dans le cadre de son Pacte Territorial, la mise en œuvre du futur service public de la rénovation de l'Habitat (SPRH).
Notre collaboration a permis d’amorcer les politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique et de travailler sur des projets tels que le Parcours de Rénovation Energétique Performante du Pavillonnaire (PREP).
Convaincu que nous partageons les mêmes ambitions pour un service public de qualité, je vous prie pur Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.# ceoie.he
Pierre-Yvés MARTIN
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 84809-24220 20 42 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-13-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025