Procès Verbal - 2020 03 05 PV

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Procès Verbal - 2020 03 05 PV Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 05 PV)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 MARS 2020 – 19H00 –

Convocation du 20 février 2020

PRESENTS : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Philippe MERMET, Edwige MOREL, Julien DEFFRADAS, Catherine CRAEN, Jean-Marie PERROT, Thierry GRENARD, Gérard BARUT, Dominique LEGRAND

ABSENTS :

Excusés : BRUBACHER Pascal, pouvoir à Edwige MOREL

Non excusés : MM

SECRETAIRE DE SEANCE : M Catherine CRAEN

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2020 Délibération 10/2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 3 février 2020, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 8 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2020.

2. BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Délibération 11/2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré,Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Délibération 12/2020

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE LAJOUX

DELIBERATION DU 05 mars 2020 N° 2020-12

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Maire Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2018 2019 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -396 827.03 € -308 964.88 € 0.00 € 0.00 € - 87 862.15 € 0.00 €

FONCT 169 246.92 € 0.00 € 81 463.33 € Recettes 250 710.25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 162 848.10 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 87 862.15 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 162 848.10 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €Fait à LAJOUX Délibéré par Le conseil municipal Le Le 5 mars 2020

Le Maire, Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 9

Jean-Marc

RUBAT DU

MERAC Cachet et signature Suffrages exprimés : 10

Abs :

Pour : 10

Contre :

Date de la convocation : 20 février 2020

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020

Membres votants :

4. BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération 13/2020

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de budget, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 482 717,19 € 482 717,19 €

Investissement 333 462,71 € 333 462,71 €

Total du budget 816 179,90 € 816 179,90 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Adopte le budget primitif du budget principal 2020 tel que présenté par Monsieur le Maire.

5. VOTE DES 3 TAXES POUR L’ANNEE 2020

Délibération 14/2020

Présentation est faite des données issues de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 (état 1259), sans augmentation des taux des 3 taxes selon l’assentiment du conseil municipal, ce qui donne un produit 146 000 € inscrit à l’article R 73111 du budget.Taxes Bases

d’imposition

prévisionelles

2019

Taux

d’imposition

2019

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2020

Produit à

taux

constants

Taxe

d’habitation

483 900 11.04% 493 900 54 527

Foncier bâti 328 800 20.55% 329 000 67 609

Foncier non

bâti

72 900 33.59% 73 400 24 655

TOTAL 146 791

Monsieur le Maire signale qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le taux d'imposition, que le budget est équilibré.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de reconduire les taux de 2019 pour l’année 2020, à savoir 11.04% pour la taxe d’habitation, 20.55 % pour la taxe sur le foncier bâti et 33.59% sur le foncier non bâti.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération 15/2020

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de budget, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 73 750,04 € 73 750,04 €

Investissement 43 078,20 € 43 078,20 €

Total du budget 116 828,24 € 116 828,24 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Adopte le budget primitif du budget assainissement 2020 tel que présenté par Monsieur le Maire.

-

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la Commune a une capacité d’autofinancement de 73 986 € soit 288 € par habitant. Il donne également les chiffres départementaux (105 € par habitant) et nationaux (89 € par habitant) afin de faire une comparaison.7. CARTES AVANTAGES JEUNES ET OFFRE 2020

Délibération 16/2020

Par délibération en date du 25 février 2019, Le conseil municipal a décidé d’offrir à 19 jeunes Lajoulands âgés de 6 à 21 ans, qui s’étaient inscrits préalablement en mairie, la Carte Avantages Jeunes.

Dernièrement, Info Jeunesse a demandé si la Commune était toujours intéressée de proposer pour la saison prochaine, une offre pour notre téléski.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de renouveler l’achat de cartes avantages jeunes pour la saison 2020/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de reproposer l’offre suivante : Un forfait journée offert pour 3 achetés, - Dit que les crédits nécessaires pour l’achat des cartes seront inscrits au budget de l’exercice 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Info Jeunesse Jura pour l’offre proposée par la Commune.

8. BORNAGE PRESBYTERE ET CESSION D’UNE PARTIE DE CHEMIN Délibération 17/2020

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 février 2019 avait approuvé par délibération 11/2019 l’enquête publique déclassant une partie de la voie communale en vue de la désaffectation et rétrocession d’une parcelle située devant le presbytère d’une contenance de 47 ca de la section AW.

Le Secrétariat était chargé de rédiger l’acte administratif mais pour ce faire il a fallu demander au Cabinet COLIN, géomètre, d’effectuer un plan de division et de bornage.

Ce document a été réalisé le 27 février 2020 afin de pouvoir attribuer un numéro à la parcelle cédée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de céder à titre gratuit la partie de voie communale

- Dit que l’acte administratif de cession à titre gratuit sera rédigé par la Commune puis transmis au bureau de conservation des hypothèques,

- Dit que les frais de division à régler au Cabinet COLIN seront inscrits au budget primitif 2020.

9. DIVERS

- Rapport des délégations et commissions :

- Syndicat du Massacre : J. DEFFRADAS fait un retour de la réunion du Comité Syndical de mardi 3 mars. Le syndicat a voté le budget 2020. Cette année la Commune de LAJOUX percevra 20 715 € au titre des ventes de bois. Il informe l’Assemblée que l’année dernière il n’y a pas eu de travaux sylvicoles. Le déficitdu Syndicat est pour l’année 2019 de 4000 € Le marché n’est toujours pas bon. Inscription de 4100 m 3 système bas. Au vu des cours actuel du bois, le Syndicat se réserve financièrement la somme 100 000 €.

Le Syndicat a délibéré également sur le projet de création d’une ASA (ASA le Coulou), ce projet était proposé par l’ADEFOR. Le demandeur de l’ASA, propriétaire enclavé demandait à ce que le Syndicat participe financièrement à hauteur de 50 % du montant de la facture. Une réponse négative à été faite au propriétaire et ce projet est actuellement ajourné

Proposition d’achat d’une parcelle sur la Commune de Prémanon : Le syndicat n’a pas préempté.

Lotissement Le Pré blanc : T. GRENARD explique qu’il a eu un rendez-vous avec ENEDES pour le déplacement du poteau EDF situé vers la salle des fêtes. ENEDIS souhaiterait enfouir le réseau depuis le poteau ciment. La Commune devrait recevoir un devis pour ces travaux. ENEDIS donne son accord de principe sur le déplacement du poteau. Il faudrait peut-être envisager un renforcement électrique sur le lotissement du pré blanc. L’implantation précise du poteau sera connue dès que la neige aura disparu.

SMAAHJ : D. LEGRAND redonne la définition du S.M.A.A. H.J : C’est un syndicat qui gère les cantoux. Elle indique que pour l’année 2020, la cotisation augmentera.

- Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie)

N° de dossier

PC 039 274 20 H 0002 Extension DEFFRADAS Charlotte En cours d’instruction

PC 039 274 20 H 0003 Bâtiment agricole et habitation

MUSSILLON

François et

PARISOT Estelle

En cours

d’instruction

PC 039 274 20 H 0004 Abri agricole REGARD TOURNIER Daniel En cours d’instruction

DP 039 274 20 H 0001 Clôture GRANGER Adrien En cours d’instruction

Bornage Chemin de la Loge : Suite à l’enquête publique de fin décembre 2018, il faudrait faire reborner la parcelle sur laquelle le nouveau tracé du chemin empiète. C’est à l’ADEFOR de payer le bornage du terrain car le mur a été enlevé et il faut implanter une borne. C’est à gauche du chemin et empiète sur le terrain Bertrand

Centrales Villageoises : Monsieur le Maire explique que nous avons reçu de la Société Coopérative d’Intérêts Collectif (S.C.I.C.) des Centrales Villageoises une brochure afin d’informer la Municipalité que cette société a été créée en 2019 en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut Jura et que les Collectivités peuvent entrer dans le capital de cette SCIC par délibération du Conseil Municipal. Il sera possible de souscrire au capital à hauteur de 100 € (valeur d’une part). Il a été proposé à la Communauté de Communes de souscrire à hauteur 5 000 € et pour les communes se souscrire à hauteur de 1 000 € . Monsieur le Maire laisse le choix à la nouvelle municipalité de souscrire ou non à cette coopérative d’intérêts collectifs.

Dossiers en cours : Contentieux DRAPIER : Monsieur le Maire fait un retour sur ce contentieux. Il explique que Monsieur DRAPIER avait stationné sur le parking du téléski pendant l’hiver et qu’il a saisi le tribunal administratif pour un titre de recette émis à sonencontre d’un montant de 38 € qu’il conteste. Monsieur DRAPIER a demandé une médiation mais il n’était pas présent. Monsieur le Maire quant à lui était présent avec l’avocat de la Commune. Le médiateur pourra recevoir l’une ou l’autre partie ou les 2.

Julien DEFFRADAS demande si on peut utiliser le logo officiel de la Commune pour s’en servir sur sa profession de foi. Monsieur le Maire doit appeler la Sous Préfecture afin d’obtenir de plus amples informations.

Séance levée à 21 h 50