Procès Verbal - 2020 09 14 PV

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Procès Verbal - 2020 09 14 PV Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 14 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 SEPTEMBRE 2020 – 19H00

L’an deux mille vingt, le quatorze septembre à 19h00, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 07/09/2020

Date d’affichage : 22/09/2020

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU

EXCUSES : Denis MIQUEL (procuration à Edwige MOREL)

Secrétaire de séance : Olivier CARNAUD

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2020

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque, à l’unanimité.

46/2020 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise concernant les délégations du Conseil municipal au Maire lors de la séance du 4 juin 2020.

Suite à la transmission au contrôle de légalité, la Préfecture a fait parvenir un courrier à la commune pour irrégularité : en effet, la délibération prise ne précise ni limite ni condition dans les matières suivantes, à savoir :

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit expressément fixer les limites ou conditions de délégations données au maire dans dix matières et notamment celles, par ailleurs retenues par le conseil municipal, de Lajoux, relatives :

• A la détermination des tarifs de différents droits,

• A l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme,

• Aux actions en justice

• Au règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux,

• A la réalisation de ligne de trésorerie

• A l’exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Uranisme

• A l’exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme

• Aux demandes d’attribution de subventions.2

Aussi, le Maire propose de délibérer à nouveau sur ces délégations.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;3

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°42 du 4 juin 2020.

- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire tient à préciser, à nouveau, qu’il ne signera pas de grosses sommes, sans l’accord préalable du Conseil municipal.

47/2020 : TARIFS COMMUNAUX – RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire présente le bilan de l’année scolaire 2019/2020 (hors charges d’eau, d’électricité, chauffage, produits d’entretien, assurances) :

DEPENSES RECETTES

PRESTATIONS 1001 REPAS ENCAISSEMENT DU PRIX DES REPAS

Période

Nbre

de

jours

Nbre

de

repas

Coût

repas

unitaire

Montant

payé

Nbre de repas

Montant

encaissé Régulier 5.60 € Occasionnel 6,30 € Sans repas 2,50 € Totaux

Septembre 17 560 4.30 € 2 410.46 € 436 64 16 516 2 884.80 €

Octobre 10 320 1 377.41 € 309 29 8 346 1 933.10 €4

Novembre 15 418 1 799.24 € 351 51 11 413 2 314.40 €

Décembre 12 377 1 622.76 € 292 64 10 366 2 063.40 €

Janvier 16 440 1 893.94 € 349 56 13 418 2 339.70 €

Février 12 376 1 618.45 € 317 44 6 367 1 863.70 €

Mars 4 124 533.75 € 107 9 4 120 665.90 €

Avril 0 0 0.00 € 0 0 0 0 0.00 €

Mai 0 0 0.00 € 0 0 49 49 122.50 €

Juin 0 0 0.00 € 0 0 240 240 600.00 € Juillet 0 0 0.00 € 0 0 0 0

Totaux 86 2615 11 256.01 € 2161 317 357 2835 14 787.50 €

MASSE SALARIALE COMMUNALE

Agents Salaire Charges Total

1 agent à l’année 5 670.02 € 2 355.16 € 8 025.18 €

1 agent à l’année 1 909.00 € 778.93 € 2 687.93 €

1 agent en occasionnel (si plus de 28 enfants) 1 257.99 € 513.26 € 1 771.25 €

Totaux 8 837.01 € 3 647.35 € 12 484.36 €

DEPENSES RECETTES

Total général des dépenses 23 740,36 € Total général des recettes 14 787,50 € Soit par repas 9,08 € Soit par repas 5,22 € Soit par repas (hors COVID) 6,10 €

19h20 : Arrivée de Edwige MOREL

Le Maire précise qu’une simulation spécifique liée à la crise du Covid-19 a été faite pour le prix par repas en fonction des recettes :

• 5,22 € correspond au prix pour tous les repas de l’année scolaire, tous les mois étant inclus, • 6,10 € correspond au prix pour les repas pris de septembre à mars (excluant la période post- confinement, période pendant laquelle les enfants apportaient leurs repas).

Le Maire annonce le déficit pour la restauration scolaire pour l’année 2020-2021 pour un montant de 8 952,86 €. Il rappelle les déficits des années précédentes : 6 422.86 € pour 2018-2019 et 5 731.61 € pour 2017-2018.

Hervé REGAD-PELAGRU se demande comment équilibrer les recettes et dépenses : pour cela, le tarif du repas doit être augmenté. Thierry GRENARD lui répond que le prix des repas ne peut pas être trop élevé pour les familles.

Edwige MOREL et Julien DEFFRADAS insistent sur le fait que les tarifs annoncés ne comprennent pas seulement le repas, mais aussi les frais de personnel présent à la restauration scolaire. Ils demandent à ce que cela soit plus explicite pour les familles : en effet, pour les familles arrivant de l’école de Lamoura, le tarif « repas » appliqué à Lajoux parait cher, alors qu’il inclut la surveillance. Ils proposent d’inclure dans ces repas 1 € pour les frais de surveillance, et surtout de l’annoncer clairement.

Le Maire rappelle que le taux d’encadrement pour la restauration scolaire est de 1 adulte pour 14 enfants. Avec une partie des CP du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui vient maintenant à l’école de Lajoux, trois agents, voire quatre, sont nécessaires pour encadrer la restauration scolaire : le nombre d’enfants présents oscille entre 40 et 45. A ce jour, Louis CRONIER5

est venu renforcer l’équipe jusqu’à la fin de l’année ; la commune devra ensuite trouver une autre personne. Olivier CARNAUD vient en soutien lorsque la barre des 42 enfants est dépassée. Le Maire remercie Olivier CARNAUD pour son aide bénévole à la restauration scolaire.

Comme chaque année, le Maire propose de voter les tarifs pour la restauration scolaire, à appliquer pour l’année scolaire 2020-2021. La société « 1001 Repas » a fait connaître son nouveau tarif : 4,36 € TTC (au lieu de 4,30 € TTC sur l’année 2019-2020).

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs pour la restauration scolaire pour l’année 2020-2021 ainsi qu’ils suivent :

Fréquentation régulière pour un nombre de repas équivalent au prorata de 3 ou 4 jours par semaine sur l’ensemble du mois facturé 5,65 €

Fréquentation occasionnelle pour un nombre de repas en-dessous du prorata de 3 jours par semaine sur l’ensemble du mois facturé. 6,35 €

Panier Repas / PAI

(Projet d’Accueil Individualisé)

la garde de l’enfant qui amènera son propre repas, étant

précisé que cette solution ne sera mise en place qu’après

accord de M. le Maire, et sur présentation de justificatifs

médicaux

2,50 €

- Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

48/2020 : TARIFS COMMUNAUX – ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle, en ce qui concerne le budget annexe de l’assainissement collectif, que la redevance d'assainissement due par l'usager, raccordé ou raccordable, est mise en œuvre selon une tarification binôme, qui comporte (selon les tarifs établis au 01/01/2020) :

• une prime fixe ou abonnement: 117,93 € HT (due par tout logement raccordé ou raccordable) ; • une partie variable, fonction du nombre de m3 d'eau consommée :

o de 0 à 100 m3: 0,82 € HT/m3

o au-delà de 100 m3 : 1,01 €/ m3.

Par ailleurs, en cas de prélèvement sur une ressource en eau autre que celle du syndicat, un forfait annuel de 30 m3 de consommation par logement et par habitant raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement a été instauré par délibération du 7 décembre 2012.

Le Maire partage les simulations d’augmentation suivantes :

Tarif

(au 1/01/2020) 0.50% 1% 1.50% 2% 2.50% 3%

Part fixe 117.93 € 118.52 € 119.70 € 121.50 € 123.93 € 127.03 € 130.84 € Prix du m3

(de 0 à 100 m3) 0.82 € 0.82 € 0.83 € 0.84 € 0.86 € 0.88 € 0.91 € Prix du m3

(au-delà de 100 m3) 1.01 € 1.02 € 1.03 € 1.04 € 1.06 € 1.09 € 1.12 €

Catherine CRAEN demande si ces tarifs sont appliqués par foyer.

Thierry GRENARD lui répond que ces tarifs sont appliqués à tous les foyers qui sont raccordés. Il précise que SUEZ se charge de récolter les recettes et les reverse à la commune : la société est bien évidemment défrayée pour ce travail. Il ajoute qu’avec ce type de tarifs, les foyers qui dépassent les 100 m3 sont les grandes familles, qui se trouvent pénalisées.

Hervé REGAD-PELAGRU demande si la majorité des foyers sur la commune sont raccordés. Thierry GRENARD lui répond que seuls les foyers du centre village sont raccordés.6

Avant de passer au vote, le Maire précise que ces tarifs seront appliqués au 1er janvier 2021 seulement.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs pour l’assainissement collectif pour l’année 2021 ainsi qu’ils suivent :

Tarif (au 1/01/2021)

Part fixe 117.93 €

Prix du m3 (de 0 à 100 m3) 0.82 €

Prix du m3 (au-delà de 100 m3) 1.01 €

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

49/2020 : TARIFS COMMUNAUX – GARAGE

Le Maire rappelle que le garage communal à la location depuis le 1er septembre n’a pas encore trouvé preneur. Lors de la séance du 6 juillet, le montant de 500 euros par mois avait été délibéré.

Le Maire partage un comparatif avec des locaux similaires dans le secteur :

Local Loyer Surface (m²) Prix au m² Lieu Tarif appliqué au garage communal (72m²)

1 619 € 50 12.38 € Lons-le-Saunier 891.36 €

2 530 € 35 15.14 € Lons-le-Saunier 1 090.29 €

3 350 € 32 10.94 € Conliège 787.50 €

4 260 € 24 10.83 € Foncine 780.00 €

5 570 € 60 9.50 € Morez 684.00 €

6 280 € 21 13.33 € Saint Claude 960.00 €

7 380 € 35 10.86 € Saint Claude 781.71 €

8 650 € 73 8.90 € Saint Lupicin 641.10 €

Il demande si le Conseil municipal souhaite maintenir le tarif de 500 euros par mois.

Hervé REGAD PELAGRU demande des précisions sur la localisation de ce garage. Le Maire explique que ce local se situe dans la travée du milieu, entre le local des services techniques et le local des dameuses.

Catherine CRAEN demande si ce local est équipé un point d’eau. Thierry GRENARD lui répond qu’il y a des toilettes, une douche et un lavabo dans un local fermé et isolé. Le reste du local n’est pas isolé. Il précise que jusqu’à ce jour, l’ancien locataire payait 300 euros par mois : la commune avait souhaité aider l’installation d’un nouvel entrepreneur et avais baissé le prix du loyer. Le loyer devait être augmenté au 1er septembre, pour un montant de 500 euros par mois.

Le Maire explique que deux personnes seraient intéressées par cette location : l’une est Monsieur LANCON, paysagiste, l’autre est la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. La CCHJSC ne souhaite pas louer, mais plutôt acheter le bâtiment. Thierry GRENARD intervient en expliquant que l’achat de ce local parait compliqué vu l’imbriquement des locaux dans le bâtiment général.

Camille PERILLAT demande ce qu’il en est pour les charges. Thierry GRENARD répond qu’aucune charge n’incombe à la commune : électricité et eau sont au nom du locataire.7

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 500 euros par mois le loyer pour le garage communal situé au 60 Le Village, - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

50/2020 : TARIFS COMMUNAUX - DENEIGEMENT

Le Maire rappelle les tarifs de déneigement appliqués lors des dernières saisons d’hiver :

2016 /2017 2017/2018 2018/2019 2019 /2020

Déneigement

régulier

Chemin privé

(par mètre, par passage) 0,172 € 0,177 € 0,182 € 0,185 €

Parking privé

(par m², par passage) 0,097 € 0,100 € 0,100 € 0,105 €

Déneigement

occasionnel

Etrave

(Euros / heure) 63,62 € 65,54 € 67,50 € 68,85 €

Turbine

(Euros /heure) 116,71 € 120,24 € 120,24 € 126,33 €

Parking

public

Par voiture

(habitants, par passage) 1,72 € 1,77 € 1,82 € 1,85 €

Structure d’accueil

(Voiture 4 personnes, par passage) 1,15 € 1,18 € 1,18 € 1,24 €

Hervé REGAD-PELAGRU demande quelle est la différence entre « occasionnel » et « régulier ». Hubert MAITRE lui répond que « régulier » s’applique pour un déneigement à l’année. Thierry GRENARD complète en indiquant que les « occasionnels » sont déneigés seulement lorsque les services techniques ont le temps. Camille PERRILLAT propose que cette différenciation entre les deux tarifs soit clairement notée.

Le Maire explique aussi la facturation pour les parkings publics. Cette facturation n’est pas claire, ce qui peut occasionner des recours des administrés (cf. affaire Drapier). Hervé REGAD-PELAGRU fait remarquer que cela est du domaine public et qu’il semble très inapproprié de facturer ce déneigement. De plus, les touristes de passage sur Lajoux ne paient rien.

Le Maire précise que sur la saison dernière, cela représentait 1500 euros environ pour les habitants et 400 euros environ pour les structures d’accueil (gîtes). Julien DEFFRADAS s’inquiète de la facturation supplémentaire sur les autres déneigements. Edwige MOREL explique que ce tarif dissuade les véhicules tampons.

Julien DEFFRADAS et Edwige MOREL insistent sur le fait qu’il faut absolument que les voitures bougent sur les parkings pour permettre le déneigement. Ils proposent de mettre des panneaux en ce sens.

Le Maire compare les tarifs de la commune avec ceux de Lamoura : les tarifs de la commune de Lamoura sont moins chers : 105 euros de l’heure pour l’étrave avec salage et 155 euros pour l’heure de turbine. Toute heure commencée est due. De plus, Lamoura applique un tarif pour les sols enrobés et pour ceux qui ne le sont pas (0,20 euros de plus), ainsi qu’un forfait minimum de 100 euros pour toute personne demandant le déneigement.

Le Maire présente la convention entre la commune et les habitants qui demandent du déneigement. Elle précise les conditions de déneigement et les surfaces privées concernées. Ce système permettrait d’éviter les litiges liés au déneigement.

Le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :8

- FIXE les tarifs pour le déneigement de la saison hivernale 2020-2021 ainsi qu’ils suivent :

Déneigement régulier Chemin privé 0,187 € / mètre / passage Parking privé 0,106 € / m² / par passage

Déneigement à la demande Etrave 70 € / heure Turbine 130 € / heure

- SUPPRIME les tarifs concernant les parkings publics

- ADOPTE la mise en place d’une convention avec les administrés demandant les services du déneigement communal

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

51/2020 : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT

Le Maire explique que la Région demande à ce qu’il y ait un accompagnateur du bus scolaire, pour encadrer les enfants de 6 ans et moins.

La Région prend 50% des charges de personnel pour l’agent qui est embauché à ce poste. Le restant des charges serait partagé avec la commune de Lamoura, puisque le bus dessert ces deux communes.

Il avait été pensé à Louis CRONIER, mais il ne souhaite pas faire le bus les après-midis. Cela semble difficile d’avoir un agent le matin et un autre l’après-midi. Le Maire va se rapprocher d’Elisabeth JEAN-PROST, agent à la restauration scolaire.

52/2020 : RESSOURCES HUMAINES – SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Il explique que le poste de ecrétaire de mairie est actuellement ouvert en catégorie C (Adjoint Administratif Principal de 1ère classe) et en catégorie B (rédacteur). Le recrutement sur ce poste ayant été fait, il n’est plus nécessaire de laisser ce poste ouvert sur ces deux catégorie. Il propose donc la suppression en catégorie C.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 7 décembre 2018,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SUPPRIME l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet, pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie. - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

53/2020 : RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.9

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 septembre 2020, comme suit :

Grades

ou

Emplois

Filières Catégorie Fonctions Temps de travail

hebdomadaire

Susceptibles d’être

pourvu par voie

contractuelle

Rédacteur Administratif B Secrétaire de mairie 35 heures X Adjoint

technique de

2ème classe

Technique C Agent des services

techniques

35 heures X

Adjoint

technique de

2ème classe

Technique C Agent de

restauration scolaire

et entretien des

bâtiments

25 heures X

Adjoint

technique de

2ème classe

Technique C Agent de

restauration scolaire

1h15 par jour, en

période scolaire

(lundi, mardi, jeudi,

vendredi)

Annualisé

X

Adjoint

technique de

2ème classe

Technique C Agent de

restauration scolaire

1h15 par jour, en

période scolaire

(lundi, mardi, jeudi,

vendredi)

Annualisé

X

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de LAJOUX sont abrogées, à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

54/2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES

Le Maire explique qu’avec le renouvellement de l’équipe municipale, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Locaux (CCID).

Il rappelle les points suivants :

- Le rôle de la CCID :

o Donne son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale,

o Participe à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) o Signale à l’administration les changement affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.

- Le fonctionnement de la CCID :

o Se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques et sur convocation du Maire10

o Le quorum est de 5 commissaires (quelle que soit la population de la commune) o La présence d’autres personnes n’est pas autorisée (mis à part la présence d’agents de la commune, à des fins administratives)

- La composition de la CCID :

o Le Maire, Président de la CCID

o 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

- Les conditions à remplir :

o Être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne

o Avoir plus de 18 ans (nouveauté de la loi finances 2020)

o Jouir de leurs droits civils

o Être inscrit aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises)

Il précise que la nouveauté de la loi de finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire domicilié hors de la commune, ainsi que celle relative au commissaire propriétaire de bois pour certaines communes.

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner 12 membres titulaires et 12 membres suppléants. Le directeur départemental des Finances Publiques désignera ensuite 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE les personnes suivantes pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires Suppléants

1. Hervé REGAD-PELAGRU

2. Catherine CRAEN

3. Didier DEFFRADAS

4. Gilles PROST

5. Sandra BRUBACHER, née TELLIER

6. Christophe EVROUX

7. Steve MONNIER

8. Martine VINCENT, née CHEVASSUS-A-L’ANTOINE

9. Bruno CHEVASSUS-A-L’ANTOINE

10. Jean-Marc RUBAT DU MERAC

11. Gérard BARUT

12. Stéphane CHAMBOST

1. Josiane BENOIT-GONIN née TISSOT

2. François BAILLY-MAITRE

3. Carole RICHARD VINATIER PIPOLO

4. Antoine GRENARD

5.Bernard REGAD

6. Nathalie EVRARD

7. Didier JEQUIER

8. Thierry GRENARD

9. Matthieu LE MOULLEC

10. Edwige MOREL

11.Olivier CARNAUD

12.Nicole MAITRE

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

55/2020 : CARTES CADEAU NAISSANCE

Le Maire rappelle que la commune, lors de sa séance du 6 juillet 2020, a souhaité offrir une « carte cadeau naissance » pour les nouveau-nés dont les parents habitent la commune. Il convient de délibérer pour la mise en place.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 50 euros le montant de la Carte Cadeau pour les nouveau-nés dont les parents sont domiciliés sur la commune de Lajoux.

- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6232 – Fêtes et Cérémonies. - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

21h30 : Arrivée de Denis MIQUEL11

56/2020 : CARTES CADEAU NAISSANCE

Le Maire explique que suite à la séance du 6 juillet 2020 et à la volonté d’offrir une carte cadeau aux nouveau-nés dont les parents sont domiciliés sur la commune, il s’est rendu au magasin « Sergent Mayor » à Saint Claude, pour y effectuer les achats de 2 cartes cadeaux. Cependant, au moment du paiement, le magasin a refusé le paiement par virement administratif, le Maire a alors réglé sur ses propres deniers.

Le Conseil municipal souhaite lui rembourser cette dépense. Pour se faire, il convient de délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE de rembourser la somme de 100 euros à Hubert MAITRE.

- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6232 – Fêtes et Cérémonies. - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

57/2020 : DESIGNATION DES REFERENTS COVID-19

Le Maire explique que la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude (CCHJSC) a mis en place des référents COVID-19 dans le cadre de la cellule d’appui à l’isolement. Pour mémoire, les coordonnées de ces personnes ne seront pas transmises par l’ARS, mais seront données aux personnes ayant contracté le virus, ainsi qu’à leurs contacts. Il appartiendra à ces personnes de choisir (ou non) de contacter les référents.

La commune de Lajoux doit désigner deux personnes.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Hubert MAITRE et Edwige MOREL, comme référents « COVID-19 ». - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

58/2020 : DESIGNATION DU REFERENT « SECURITE DOMAINE SKIABLE »

Le Maire explique que la commune doit désigner un référent « Sécurité Domaine Skiable » pour siéger à la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude. La fréquence des réunions est assez faible. Ce référent devra notamment être présent à la commission intercommunale de sécurité qui est prévue courant octobre, avant le début de la saison.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Julien DEFFRADAS comme référent « Sécurité Domaine Skiable » - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

59/2020 : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Maire fait part du courrier de la Sous-Préfecture, daté du 13 août 2020, concernant la délibération n°23 du 4 juin 2020 relative à la désignation des conseillers communautaires : dans cette délibération, le conseil municipal de Lajoux a procédé à la désignation d’un conseiller communautaire titulaire et d’un suppléant afin de siéger à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Cette délibération appelle les remarques suivantes :12

En application de l’article L.273-11 du code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal, désignés dans l’ordre du tableau. Cette désignation est automatique et le conseil municipal n’a pas à délibérer pour désigner ses représentants.

Dans une commune de moins de 1000 habitants, n’ayant qu’un seul conseiller communautaire, le conseiller communautaire titulaire est le premier dans l’ordre du tableau du conseil municipal, à savoir le maire, et le suppléant est le suivant dans l’ordre du tableau, à savoir le premier adjoint. Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du code général des collectivité territoriales, le rôle du suppléant est de siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement temporaires de ce dernier.

En outre, le suppléant est la personne qui est appelée à remplacer le conseiller communautaire en cas de perte définitive du mandat en mettant en œuvre l’article L273-12 du code électoral. La suppléance ne remet pas en cause le fait que seul le conseiller communautaire détient ce mandat, même si le suppléant peut siéger occasionnellement au conseil communautaire avec voix délibérative. Compte-tenu de ces éléments, Monsieur Hervé REGAD-PELAGRU, 11ème dans l’ordre du tableau, ne peut prétendre à la fonction de suppléant.

En effet, dès lors que le Maire est le conseiller communautaire titulaire, seul le premier adjoint peut assurer la fonction de suppléant et il le devient de façon automatique.

Il convient donc de procéder au retrait de la délibération n°23 du 4 juin 2020, désignant Hervé REGAD-PELAGRU comme suppléant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIRE sa délibération n°23 du 4 juin 2020 dans laquelle il désignait Hervé REGAD- PELAGRU comme conseiller communautaire suppléant.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

Affaire DRAPIER

Lors de la réunion de médiation du 17 août 2020, les deux partis ont pu s’exprimer : Monsieur DRAPIER a demandé l’annulation de la facture pour un montant de 38,42€. Un accord à l’amiable a été trouvé.

La commune devra payer la franchise de l’assurance, ainsi que les frais pour l’avocat qui l’a représentée.

Régie Photocopie

La régie photocopie sera supprimée. Les personnes pourront faire des photocopies en mairie lorsque cela aura un lien avec un dossier administratif en cours.

Voie douce – RD 292 / Sécurisation de cœur du village

Thierry GRENARD explique qu’il a déjà rencontré quatre cabinets d’études pour l’étude de faisabilité et le chiffrage des travaux. Lorsque la commune aura reçu tous les devis, les demandes de subventions pourront être effectuées.

Bassin du Versant de la Valserine – Gemapi

Hubert MAITRE a été désigné délégué titulaire.

Espace Nordique Jurassien

Hubert MAITRE a été désigné délégué titulaire pour le collège départemental.

SMAAHJ

Catherine CRAEN s’est rendue aux deux comités syndicaux du 8 septembre 2020.13

Elle précise que le terme d’ « EHPAD » (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) englobe les neufs sites (cantous) du Haut-Jura, avec de gros enjeux organisationnels et financiers.

Le Président et les membres du bureau ont été élus.

Le sujet de l’adhésion des communes (ou non) a été abordé : les communes sont libres d’adhérer ou pas. Il faut noter que les frais de fonctionnement restent fixes et le fait que des communes se retirent va certainement occasionner des hausses de cotisations pour les communes restantes. De plus, une commune qui n’adhère pas verra ses habitants refusés dans l’EHPAD. Le budget n’est pour le moment pas voté.

Le bilan Covid-19 est plutôt positif, aucun décès n’est à regretter.

Rentrée scolaire 2020-2021

Un point a été fait avec le directeur de l’école ce lundi 14 septembre sur le protocole sanitaire, le parking vélos, l’ascenseur, ainsi que l’aire de jeux. Le directeur a accordé aux enfants d’aller jouer dans le pré de Philippe BONNET, qui a fait comprendre que cette situation ne pouvait plus durer. Léon CHAVSSUS (propriétaire) et Daniel REGAD-FOURNIER (exploitant) ont donné leurs accords pour prêter leur terrain vers le téléski pour l’activité sportive des enfants.

A la restauration scolaire, les effectifs sont importants : jusqu’à 44 enfants. Les panneaux anti-bruit ont l’air de bien fonctionné : les agents voient la différence.

Les effectifs de l’école de Lajoux ont fortement augmenté, les effectifs ont également augmenté à Lamoura. Thierry GRENARD regrette qu’une classe n’ait pas été ouverte. Une discussion a déjà été engagée à ce sujet avec l’Education Nationale.

Défibrillateur

Le PNR du Haut-Jura a donné son accord pour partager le coût à l’achat.

L’emplacement reste à définir.

Pièce d’Amont et subventions

Un rendez-vous a eu lieu avec le PNR pour étudier les possibilités de financement. Il en ressort qu’une réflexion plus globale doit être engagée pour la Pièce d’Amont et la Pièce d’Aval. Une étude environnementale avait été effectuée par le PNR, mais était valable jusqu’en 2018 : elle doit être réactualisée. Il serait proposé d’effectuer la mise à jour en 2021 et les travaux en 2022.

Emplacement camping GTJ + Camping-cars

Le point d’eau aux toilettes publiques n’est pas pratique pour les randonneurs, qui s’adressent au restaurant « Le Chariot ». Il sera étudié la possibilité de changer le robinet pour permettre le remplissage des gourdes.

Cet été, beaucoup de camping-cars ont fait étape à Lajoux. La question d’un point d’eau et d’un point de vidange s’est à nouveau posée.

Les randonneurs souhaitant faire étape à Lajoux sur le parcours de la Grande Traversée du Jura (GTJ) n’ont aucun endroit où poser la tente.

Séance levée à 22h30