Déliberation - ropdn4hpskla858

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Déliberation - ropdn4hpskla858 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Déliberation - ropdn4hpskla858)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme, Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre 2024 à 20 h O0, le Conseil Municipal convoqué Le 25/10/2024, s’est réuni à la mairie

sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Daniel DESCHAMPS, Jean-Pierre LEMOINE, Antoine BELLANGER, Pierre-François TUEL, Justine DUJARDIN, Camille LECLERC, Patrick LERICHE

Absentes excusées : Fabienne MAUREY, Chantal GODET

Fabienne MAUREY donne pouvoir à Daniel DESCHAMPS

Chantal GODET donne pouvoir à Pierre BOUGARD

Justine DUJARDIN a été nommée secrétaire de séance.

Délibération adhésion de la commune de communes d’Isigny-Omaha INTERCOM au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire fait état de la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom d’adhérer au SDEC ENERGIE concernant la compétence Eclairage Public.

Cette adhésion suppose préalablement que chaque membre du syndicat ait délibéré sur cette demande.

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour Le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptani cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndicai du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagés. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est

réputée favorable ;

- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC

ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la communauté de communes

Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.Délibération pour rejoindre la réserve de matériel d’urgence du GSCF

Monsieur le Maire fait état du mail reçu du GSCF le 31 octobre dernier qui propose la signature d’une convention d’accès à sa réserve de matériel d'urgence.

Si cette réserve est accessible à l’ensemble des collectivités, priorité est cependant accordée aux communes signataires de la convention.

Par ailleurs, le GSCF sollicite une subvention de fonctionnement de 5 centimes par habitant soit pour St André d’Hébertot 456 X

0,05 = 22,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rejoindre la réserve de matériel d'urgence du GSCF et d’autoriser le maire à signer la convention qui permettra l’accès direct à la réserve de matériel mise à disposition par le GSCF.

Le Conseil Municipal décide en outre d’accorder au GSCF une subvention de 5 centimes par habitant, (dernier recensement INSEE

456 habitants) soit 22,80 €.

Réserve Incendie Garenne

M le Maire revient sur le projet de réserve incendie à la Garenne et fait état des résultats de la modélisation du poteau incendie en

place :

Débits en mÿ/h : 22

Débits en m°/h à 1 bar de pression : 8

Ces résultats ne peuvent être validés par le SDIS qui exige un débit minimum de 30 m/h.

Dans ces conditions, le renforcement du poteau existant et la mise en place d’une réserve de 30 m° qui auraient permis la protection de l’ensemble des habitations du secteur et de l’entreprise cidricole BOISSEL ne sont plus envisageables, Seule l'installation d’une

réserve de 60 m est possible.

Deux entreprises ont été sollicitées :

SOLUTION ENVIRONNEMENT : devis de 13 123,91 € HT soit 15 748,69 € TTC

SAUR : devis de 11 957,71 € HT soit 14 349,25 € TTC,

Convention SDIS

L'ensemble des poteaux incendie installés sur le territoire communal doit être contrôlé tous les 3 ans. Le dernier contrôle remonte à 2021.

Il convient donc d’effectuer un nouveau contrôle en 2024.

Deux propositions ont été faites :

La SAUR : devis de 1495 € HT soit 1794 € TTC

Le SDIS 50 € par poteau et 100 € par point d’eau artificiel.

Une convention doit être signée avec le SDIS pour réaliser ce contrôle.

M le Maire propose au conseil de faire réaliser le contrôle réglementaire des poteaux incendie par le SDIS et de signer la convention correspondante. Le conseil donne son accord à ces propositions.

Colis des Anciens

M DESCHAMPS, Adjoint, fait état des propositions de paniers garnis qu’il a reçues.

M le Maire indique qu’Intermarché Beuzeville a également adressé un courrier à ce sujet.Urbanisme

- DP 01455524U0008 de M DEMEULENAERE pour la construction de deux abris pour animaux. Le Conseil ne peut donner

d'avis car le dossier n’est pas complet.

Affaires diverses

- Conseil des écoles du 12/11 : La commune sera représentée par Daniel DESCHAMPS.

- Villes et Villages fleuris : La commune a obtenu le 2°" prix départemental dans la catégorie moins de 1000 habitants. Une proclamation officielle du palmarès régional aura lieu le 27 novembre prochain à l’abbaye aux Dames à Caen

- Commémoration de l'armistice de 1918 : Rappel : cérémonie au monument aux morts le samedi 09 novembre à 09h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le mair La secrétaire de séance

Justine DUJARDIN